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Arrêté - PM 100.2025 Reglementation de loccupation du doamine public devant la salle des fetes Georges Brassens
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - PM 100.2025 Reglementation de loccupation du doamine public devant la salle des fetes Georges Brassens)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Justice et droit,
PM 100.2025
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DEVANT LA SALLE DES FETES GEORGES BRASSENS
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande de Monsieur Bruno ROMAN, Président de l'association « La confrérie du plateau » en date du 18 mars 2025,
Considérant que pour permettre la mise en place de jeux en bois et assurer la sécurité des organisateurs, des participants et du public il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Article 1 : L'association « La confrérie du plateau » est autorisée à occuper le domaine public devant la salle des fêtes Georges BRASSENS et devant la Médiathèque afin de mettre en place des jeux en bois.
Cette règlementation sera applicable du samedi 31 mai 2025, 07 heures au dimanche 1° juin 2025, 1 heure.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par le service de Police municipale.
Article 3: La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse ou sur l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : btip:[ / www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, deSuppression des données qui vous concernent (article 34 de la « loi informatique et libertés » df6 janvier 1978. Pour l'exercer contacter la mairie).
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 6275 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX