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Arrêté - PM 49.2025 Reglementation de loccupation du domaine public devant la salle des fetes Georges Brassens
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - PM 49.2025 Reglementation de loccupation du domaine public devant la salle des fetes Georges Brassens)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Justice et droit,
PM 49.2025
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEVANT LA SALLE DES FETES GEORGES BRASSENS
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la décision de M. le Maire DEC 10.2025 en date du 27 février 2025 fixant la tarification de loccupation du domaine public par des Food trucks lors du Festival de Guitare,
Vu la demande du service Culture, Sport et Vie associative de la Mairie d’Aucamville,
Considérant que pour permettre l'installation d’un Food truck durant la manifestation « Festival de Guitare » et assurer la sécurité des organisateurs, des participants et du public, il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Article 1 : Monsieur LOZE Jean-Baptiste gérant du Food-truck « TONNERRE DE CREPES » est autorisé à occuper le domaine public sur le parvis de la cuisine de la salle des fêtes Georges Brassens. Cette règlementation sera applicable le samedi 15 mars 2025 de 17 heures à 23 heures.
Atticle 2 : La présente occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance d’un montant de dix Euros.
Article 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place, entretenue et déposée sous le contrôle de la Police municipale, par les services techniques municipaux.
Article 4: La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse ou sur l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : btib:/ / www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Aucamville, le 6 mars 2025
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppréssion des données qui vous concèrnent (article 34 de la « loi informatique et libertés » du 6 janfier 1978. Pour l'exercer contacter la mairie).
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 6275 9494 m fax. 05 62759498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX