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Arrêté - PM 30.2025 Reglementation de loccupation du domaine public devant la salle des fetes Georges Brassens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - PM 30.2025 Reglementation de loccupation du domaine public devant la salle des fetes Georges Brassens)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Justice et droit,
PM 30.2025
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEVANT LA SALLE DES FETES GEORGES BRASSENS
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande de l'association EN K'DANSE,
Considérant que pour permettre l'installation d’un Food truck et assurer la sécurité des organisateurs, des participants et du public il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Article 1: Monsieur AIGUEDIEU Dominique propriétaire du Food truck « Tartine et Lulu » est autorisé à occuper le domaine public sur le parvis de la cuisine de la salle des fêtes Georges BRASSENS.
Cette règlementation sera applicable le samedi 08 mars 2025 de 16 heures à minuit.
Atticle 2 : La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée sous le contrôle de la Police municipale, par le requérant.
Article 3: La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. L'affichage de larrêté sur le site est à la charge du requérant.
Article 4: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse ou sur l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://wwwitelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Aucamville, le 19 février 2025
Le Maire,
. ; à se : 1 . V . se “ Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppressiôn des données qui Vous con$ernent (article 34 de la « loi informatique
et libertés » du 6 janviér 1978. Pour l'exercer contacter la mairie).
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 6275 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX