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Arrêté - PM 52.2025 Reglementation de loccupation du domaine public devant la salle des fetes Georges Brassens
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - PM 52.2025 Reglementation de loccupation du domaine public devant la salle des fetes Georges Brassens)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Transports,
PM 52.2025
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DEVANT LA SALLE DES FETES GEORGES BRASSENS
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande de l'association AGAPE en date du 6 mars 2025,
Considérant que pour permettre la mise en place de jeux gonflables et de jeux en bois lors du Camaval et assurer la sécurité des organisateurs, des participants et du public il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Article 1: L'association AGAPE est autorisée à occuper le domaine public devant le parvis de la cuisine de la salle des fêtes Georges BRASSENS afin de mettre en place des jeux gonflables et des jeux en bois.
Cette règlementation sera applicable le samedi 5 avril 2025 de 08 heures à 24 heures.
Article 2 : La société autorisée à occuper le domaine public est Events Gonflables, 63 route d'Albi 31200 TOULOUSE.
Atticle 3 : La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée sous le contrôle de la Police municipale, par le requérant.
Article 4: La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. L'affichage de l'arrêté sur le site est à la charge du requérant.
Atticle 5: Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse ou sur l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Aucamville, le 11 mars 2025
Vous disposez d’un droit d'accès, de modification, de supfression des données qui vous concernent (article 34 de la « loi informatique et libertés » du 6-fânvier 1978. Pour l'exercer contacter la mairie).
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ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX