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Déliberation - DEL2022 079 Personnel Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 1re classe à temps complet v
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié le
7
ID
: 038-213800683-20221212-DEL2022 _079-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champbaanier
Séance
du
12
décembre
2022
Le
douze
décembre
deux
mil
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
Date
de
convocation
: 6 décembre
2022
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
JULIEN,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER),
Hubert
COLLAVET,
Nathalie
BARON
Membres
en
exercice
: 15
Memb
ésents
: 12
Absents
:
Elise
BRALET
(donne
pouvoir
à
Florent
CHOLAT),
Christine
empres:présen
$
°
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à
Hervé
ALOTTO),
Brigitte
ORGANDE
(donne
Nombre
de
pouvoirs
: 3
pouvoir
à Nathalie
BARON)
Membres
votants
: 15
Secrétaire
de
séance
: Hervé
ALOTTO
DEL2022_079
: Personnel
- Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
à temps
complet
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
34
et 3-3-5°
;
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
municipal
le 17
octobre
2022
;
Considérant
l'avancement
de
grade
d’un
adjoint
technique
territorial
principal
de
2° classe
;
L'agent
recevra
une
rémunération
mensuelle
calculée
par
référence à
l'indice
brut
et
indice
majoré
du
grade
de
recrutement,
l'indemnité
de
résidence
et
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée.
Création
de
poste :
FILIÈRE
CATÉGORIE
|EFFECTIF
| DURÉE
Cadre
d'emploi
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE (Nombre
heures)
TECHNIQUE Adjoint
technique
territorial
principal
de
1"
|C
À
1
poste
à 35h
classe Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
12
décembre
2022
- Délibération
2022_079
Page
1 sur
2 sés-sssss
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié le
se
ID
: 038-213800683-20221212-DEL2022 _079-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
à
l’unanimité
e
De
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1"°
classe
à
compter
du
1°
janvier
2023.
e
D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Champagnier,
toutes
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote :
15
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION Florent
CHOLAT
Hervé
ALOTTO
Maire
Secrétaire
_—
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture
le?
1 DEC,
0/2
Publié
le
:?
1 DEC,
2022
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
12
décembre
2022
- Délibération
2022_079
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