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Déliberation - DEL2023 058 Personnel – Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent technique polyvalent v
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 038-213800683-20230828-DEL2023_058-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
août
2023
Char
de
___A
a
panier
Le
vingt-huit
août
deux
mil
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
Champagnier
s'est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
Date
de
convocation
: 24
août
2023
GE
DE L'ISÈRE
Présents : Florent CHOLAT, Pascal SOUCHE,
Hervé ALOTTO, Jean-Paul JULIEN,
=
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Hubert
COLLAVET
Membres
en
exercice
: 15
Absents
:
Elise
BRALET
(donne
pouvoir
à
Sarah
Afendikow),
Christine
Membres
présents
: 9
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à
Hervé
Alotto)
Carole
ANDRIES
(donne
pouvoir
à
Nombre
de
pouvoirs
: 4
Florent
Cholat),
Pascal
PERRIER
(donne
pouvoir
à
Lucie
Harreau),
Brigitte
Membres
votants
: 13
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Secrétaire
de
séance
: Hubert
COLLAVET
DEL2023_058
: Personnel
—
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
technique
polyvalent
ILest
rappelé
qu’un
agent
technique
de
la commune
de
Champagnier
est
mis
à disposition
à temps
non
complet
(17h30)
à la commune
de
Saint-Pierre-de-Mésage
depuis
le 16
août
2017.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Considérant
que
l’agent
a donné
son
accord
à cette
mise
à disposition
par
courrier
en
date
du
18
août
2023
sur
la nature
des
activités
qui
lui sont
confiées
et ses
conditions
d'emploi ;
Considérant
la
convention
de
mise
à
disposition
à
temps
non
complet
d’un
agent
technique
à
la
commune
de
Saint-Pierre-de-Mésage
signée
le
31
août
2020
et
arrivant
à
son
terme
le
31
août
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
e
_D'’approuver
le renouvellement
de
la mise
à disposition
d’un
adjoint
technique
principal
de
1'°
classe
auprès
de
la
commune
de
Saint-Pierre-de-Mésage
afin
d’assurer
les
fonctions
de
d'agent
technique
polyvalent,
à
temps
non
complet
de
17h30/semaine
;
°
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
notamment
la
convention
de
mise
à
disposition
pour
une
mise
en
œuvre
à
compter
du
1°
septembre
2023,
pour
une
durée
de
3
ans.
Modalités
de
vote
: 13
POUR
/ O CONTRE
/ O ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Hubert
COLLAVET
Maire
Secrétaire
BP
TX
'
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
'
1
Transmission
en
préfecture
le:
7
Q
AOÛT
2023
'
! Publication le : 2 9 AOUT 20/3
E
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
28
août
2023
- Délibération
2023_058
Page
1
sur
1