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Déliberation - DEL2023 035 Personnel Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un adjoint d’animation v
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 038-213800683-20230515-DEL2023_035-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
mai
2023
À
AOT
de
___
ps
C
da
panier
Le
quinze
mai
deux
mil
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s'est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
Date
de
convocation
:11
mai
2023
_
DE
L'ISÈRE
Présents
: Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-
une
Paul
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Sarah
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 12
Absents
:
Pierre-Alain
MENNERON,
Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Nombre
de
pouvoirs
: O
Membres
votants
: 12
Secrétaire
de
séance
: Carole
ANDRIES
DEL2023_035 :
Personnel
- Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
adjoint
d'animation En
juin
2020,
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
adjoint
d'animation
principal
de
1"
classe
a
été
signée
avec
la
commune
de
Bernin
pour
une
durée
de
3
ans
afin
d'assurer
les
fonctions
de
responsable
de
d'enfance
jeunesse
à Champagnier,
à la suite
du
départ
en
décharge
syndicale
de
l'agent
titulaire.
La
convention
arrivant
à
son
terme,
il est
proposé
de
renouveler
ladite
convention
pour
une
durée
équivalente.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Considérant
que
l’agent
a donné
son
accord
à cette
mise
à disposition
par
courrier
en
date
du
24
avril
2023
sur
la
nature
des
activités
qui
lui
sont
confiées
et
ses
conditions
d'emploi
;
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
e
_D’approuver
la mise
à disposition
d’un
adjoint
d'animation
principal
de
1"° classe
a été
signée
de
la commune
de
Bernin
auprès
de
la commune
de
Champagnier
afin
d’assurer
les
fonctions
de
responsable
de
d’enfance
jeunesse
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
pour
une
mise
en
œuvre
à compter
du 1° juillet
2023,
pour
une
durée
de
3 ans.
Modalités
de
vote
: 12
POUR
/ O CONTRE
/
O ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Carole
ANDRII
Maire
Secrétaire
d
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
'
Transmission
en
préfecture
le :
23
MAI
1073
' ï !
Publiée:
9 3
MAI
2023
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
15
mai
2023
- Délibération
2023_035
Page
1 sur
1