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Arrêté - 091 caen froid occupation domaine public avec grue rue de la vallee dauge
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 091 caen froid occupation domaine public avec grue rue de la vallee dauge)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
CNR/WB/HPC
n° 091-2022
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par Monsieur HUE Christophe de la société CAEN FROID, d'occuper le domaine public avec une
grue afin d’effectuer des travaux pour le centre commercial CARREFOUR rue de la Vallée d’Auge du 12 au 13 juillet 2022 la nuit de 18h00 à 5h00.
Considérant la nécessité d'autoriser la société CAEN FROID d’occuper le domaine public,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : Pour les besoins de son opération, la société CAEN FROID est autorisée à occuper le domaine public avec
une grue rue de la Vallée d’Auge du 12 au 13 juillet 2022 la nuit de 18h00 à 5h00.
Article 2 : La société CAEN FROID sera autorisée à stationner sur la chaussée et la circulation automobile sera fermée
sur une partie avec mise en place d’une déviation.
Article 3 : La société CAEN FROID mettra en place tous les panneaux nécessaires à l'information et à la sécurité des
usagers en amont et en aval du chantier, ainsi que tous les dispositifs de sécurité nécessaires
Article 4 : La société CAEN FROID devra impérativement remettre en état la chaussée et les trottoirs à l’issu de son
occupation.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à la Police Nationale, aux Pompiers de Touques, aux Services
Techniques Municipaux, à la société CAEN FROID.
Fait à Touques, le 28/06/2022
Le Maire