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Déliberation - DE 2023 04 Convention Doccupation du Domaine Public Place de la Mairie
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 04 Convention Doccupation du Domaine Public Place de la Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
DE _2023_04
République
Française
Date
de convocation
: 13 janvier 2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
Date d'affichage : 13 janvier 2023
COMMUNE
DE
SAINT
AMOUR
BELLEVUE
Saône-et-Loire
|
Séance
du
18 janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le dix-huit janvier
20
heures
00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Madame
Josiane
CASBOLT
MEMBRES
:
Présents
: Mireille
PERRET,
Maxime
TERRET,
Catherine
CANARD,
Rachel
En
exercice :
14
HAMET,
Mathieu
TRIBOULET,
Laurence
CHOMIENNE,
Joseph
DE
SONIS,
Présents
:
12
Pascal
DURAND),
Josiane
CASBOLT,
Claude
BOISSON,
Grégory
BARBET,
Votants:
13
Marie-Claude
WILSON
Pour:
13
Représentés:
Jean-Yves
MIDEY
par Josiane
CASBOLT
Contre:
0
Excusés:
Marie
José
BERNET
Absents:
Abstentions:
0
Secrétaire
de
séance:
Mireille
PERRET
Objet:
Convention
d'occupation
du
domaine
public
- Place
de
la
mairie
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'à
partir
du
01
février
2023,
Madame
Claudine
PLUMAIL
Diététicienne-nutritionniste,
va
rejoindre
le
cabinet
des
ostéopathes
« Anne-Sophie
BOISSON
SIRAUDIN
et
Fabien
PESSINA
»
5
Place
de
la
Mairie.
Afin
de
régulariser
la
situation
et
répartir
les
charges,
il
convient
de
faire
un
avenant
à
la
convention
entre
la
commune
et
le
cabinet
des
ostéopathes
Anne-Sophie
BOISSON
SIRAUDIN
et
Fabien
PESSINA
et
de
modifier
le
loyer
annuel
à
2
400
euros
soit
200
€/mois
à
partir
du
01
février
2023
Une
nouvelle
convention
sera
établie
entre
la
commune
et
Madame
Claudine
PLUMAIL
Diététicienne-nutritionniste
avec
un
loyer
annuel
de
600
euros
soit 50 €/mois
à partir du
01
février 2023.
Le
bureau
situé
au
rez-de-chaussée
du
5,
Place
de
la
Mairie
—
71570
SAINT
AMOUR
BELLEVUE
d’une
surface
de
21
m2,
sanitaires
(WC,
Lavabo)
et
chauffage
électrique.
«
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
signature,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
durée
de
la
convention
pourra
être
abrégée
ou
annulée
selon
les
clauses
prévues
dans
la
convention.
»
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
dans
les
conditions
ci-dessus
énumérées
- d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
(13
pour,
dont
12
présents
et
1
par
procuration,
0
contre,
0
abstention)
- APPROUVE
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
dans
les
conditions
ci-dessus
énumérées
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Josiane
CASBOLT
Josiane
CASBOLT
Préfecture
de
Saône
et Loire
Date
de
réception
de
l'AR:
25/01/2023
071-217103852-20230118-DE
2023
04-DE
1