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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.03.24 compte administratif budget annexe ZAE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.03.24 compte administratif budget annexe ZAE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 23/04/2024 S LGr
ID :014-241400415-20240329-D019 29 03 24-DE
a CONSEIL COMMUNAUTAIRE (a (=
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 29 MARS 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mars à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 21 mars 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 23
Nombre de votants : 30
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel
CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe
LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise
LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIÈRE,
Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence
GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier QUENOUILLE, Hervé VAN
COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Thierry GRANTURCO 5ème Vice-
Président, Rebecca BABILOTTE, Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Chhun-Na
LENGLART, Didier PAPELOUX, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Michel MARESCOT, pouvoir à Yves LEMONNIER, Sylvie DE GAETANO, pouvoir à
Delphine PANDO, Jacques MARIE, pouvoir à Claude BENOIST, Miriam GUERARD,
pouvoir à Florence GALERANT, David MULLER, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia
NOGUET, pouvoir à Emmanuel LAUSSINOTTE, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne
LOUIS, lhsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Michel THOMASSON, pouvoir à
Didier QUENOUILLE
Madame Christèle CERISIER-PHILIPPE est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D019_ 290324
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - Budget annexe Zones d'Activités Economiques
Le Conseil Communautaire, réuni pour examiner le Compte Administratif du Président
pour l'exercice 2023, procède d'abord à la nomination du Président de l'Assemblée, Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefeurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#OCe
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 23/04/2024 S LGr
ID :014-241400415-20240329-D019 29 03 24-DE
MA Î
conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant
codification des textes législatifs concernant l'administration communale.
Monsieur Michel CHEVALLIER, Vice-Président, désigné pour présider la séance lors de
l'adoption du Compte Administratif, prend la présidence de l'Assemblée et dépose sur le
bureau le Budget annexe Zones d'Activités Economiques du Compte Administratif 2023, rendu par Monsieur Philippe AUGIER, Président.
Il s'établit de la façon suivante :
En section de Fonctionnement
Dépenses 257 232,42 €
Recettes 257 377,51 €
Excédent 145,09 €
En section d'Investissement
Dépenses 2 197 560,14 €
Recettes 4 050,00 €
Déficit cumulé 2 193 510,14 €
Monsieur Michel CHEVALLIER met aux voix l'approbation de ce document
Le Conseil Communautaire
VU le Budget annexe ZAE du Compte Administratif de l'exercice 2023 rendu par Monsieur Philippe AUGIER, Président
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Ne prennent pas part au vote : 2
Monsieur Philippe AUGIER (sorti de séance) et Monsieur David MULLER
|APPROUVE le Budget annexe Zones d'Activités Economiques du Compte
Administratif de l'exercice 2023, rendu par Monsieur Philippe AUGIER, Président,
tel qu'exposé ci-dessus.
Le Président:
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouvilie-sur-Mer | Vauville { Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 23/04/2024 S LGr
ID :014-241400415-20240329-D019 29 03 24-DE
PAJE T3
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
Christèle CERISIER-PHILIPPE
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefteurie.org
fn#oe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Vilters-sur-Mer | Villerville
Président