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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D081 260626 Compte administratif 2025 Budget annexe ZAE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D081 260626 Compte administratif 2025 Budget annexe ZAE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 S LGr
ID : 014-241400415-20260626-D081 260626-BF
e CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt six juin à 18 heures 00, les membres du
Conseil communautaire, convoqués le 18 juin 2026 se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la
présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 35
RÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, David MULLER 2ème Vice-Président, François
PEDRONO 4ème Vice-Président, Jacques MARIE 6ème Vice-Président, Roméo
FROT 7ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine
CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC Illème Vice-
Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal FEMINIER, Guillaume
CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Pierre-Alain DE
MALLERAY, Fabienne LOUIS, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON,
Nathalie DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Daniel HARACHE, Fabienne
RUBIN, Laurent DUMAS, Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE, Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS :
Michel MARESCOT ler Vice-Président, Ihsane ROUX, Brigitte POULETTY-
LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE, Rémy PAPOZ
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Daniel HARACHE, Hervé VAN COLEN, pouvoir
à Marjorie MOREL, Claude BENOIST, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ-
BRULE, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Anne LIMOGES, pouvoir à François PEDRONO, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER,
Bruno ARNOULD, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Anouchka DIDIER, pouvoir à
Fabienne LOUIS, Olivier LE LAY, pouvoir à Fabienne RUBIN, Véronique
LIMOUSIN, pouvoir à Laurent DUMAS, Philippe JUBERT, pouvoir à Roméo
FROT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D081_260626
COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - Budget annexe Zones d'Activités | Economiques |
Le Conseil Communautaire, réuni pour examiner le Compte Administratif du
Président pour l'exercice 2025, procède d'abord à la nomination du Président de l'Assemblée, conformément à l'article L 2121-14 du Code
Général des Collectivités Territoriales, portant codification des textes législatifs concernant l'administration communale. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 S L C
ID : 014-241400415-20260626-D081 260626-BF
Page | 2
Monsieur Guillaume CAPARD, Conseiller Communautaire en charge des finances, désigné pour présider la séance lors de l'adoption du Compte
Administratif, prend la présidence de l'Assemblée et dépose sur le bureau le
Budget annexe Zones d'Activités Économiques du Compte Administratif 2025, rendu par Monsieur Philippe AUGIER, Président.
IE s'établit de la façon suivante :
En section de Fonctionnement
Dépenses 0 €
Recettes 241 937,71 €
Excédent cumulé 241 937,71 €
En section d'investissement
Dépenses 2 199 749,54 €
Recettes 2 199 749,54 €
Résultat 0 €
Monsieur Guillaume CAPARD met aux voix l'approbation de ce document
Le Conseil Communautaire
VU le Budget annexe ZAE du Compte Administratif de l'exercice 2025 rendu par
Monsieur Philippe AUGIER, Président
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Ne prend pas part au vote : 1
Monsieur Philippe AUGIER
JAPPROUVE]| le Budget annexe Zones d'Activités Economiques du Compte
Administratif de l'exercice 2025, rendu par Monsieur Philippe AUGIER,
Président, tel qu'exposé ci-dessus.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Signé électranigliement par
Communauté Date de signature 708 bg de Communes Quaiité : Prédident Coeur Côte Fleurie a
12 rue Robert Fossorier \e À
14800 Deauville Roméo FROT \
02 31 88 54 49 ne z
info@cceurcotefleurie.org Secrétaire de séance résident
coeurcotefleurie.org
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