Compte-Rendu - CR SUCCINCT 6 AVRIL 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR SUCCINCT 9 AVRIL 2019 1

Compte-Rendu - CR SUCCINCT

Compte-Rendu - CR SUCCINCT 25 SEPTEMBRE 2018

Compte-Rendu - CR SUCCINCT 7 DECEMBRE 2018

Compte-Rendu - CR SUCCINCT 20 juin 2018

Compte-Rendu - Compte rendu succinct du 14 avril 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT CM 11 AVRIL 2024

Compte-Rendu - CR SUCCINCT 16 MARS 2018

Compte-Rendu - CR SUCCINCT 29 JANVIER 2018

Compte-Rendu - CR SUCCINCT 280324

Compte-Rendu - CR SUCCINCT 6 AVRIL 2018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Gréasque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 6 AVRIL 2018)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Loisirs, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2018 A 18 H

Présents : Michel RUIZ, Milvia BLACHERE, Marilyne DURAND, Jean-Luc TURZO, Marie-Paule CAMOSSETTI, Jean-Luc FERNANDEZ, Claudie BOUTON, Pascal CORTEJO, Didier BREART, Georges AMBROSIANO, Marc CARLETTI, Serge REBOUL, Luc TALASSINOS, Elisabeth PELEGRIN, Nicole DECOSTANZI, Nathalie TANTI, Paul GATIAN, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie RUIZ-MAUREL.

Absents-Excusés : Gilberte BALDUCCHI pouvoir à Jean-Luc FERNANDEZ, Bruno AMALBERT pouvoir à Michel RUIZ, Guillaume COSTE pouvoir à Annie LEA, Marie HIESTAND pouvoir à Marie-Paule CAMOSSETTI, François CERMELJ pouvoir à Hélène GAILLARD.

Retardataire : Annie LEA.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Hélène GAILLARD, Secrétaire de séance.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sous réserve du contrôle de l’enregistrement au titre des modifications demandées par Hélène GAILLARD, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 16 mars 2018.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2017 dressé par le Trésorier.

Arrivée d’Annie LEA à 18h13.

 Sous la présidence de Claudie Bouton, hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix pour, 1 abstention : Serge REBOUL et 6 voix contre : Paul GATIAN, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie RUIZ-MAUREL, François CERMELJ pouvoir à Hélène GAILLARD, approuve le Compte Administratif du budget communal pour l’exercice 2017.

 Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 21 voix pour et 6 contre : Paul GATIAN, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie RUIZ-MAUREL, François CERMELJ pouvoir à Hélène GAILLARD, décide d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

 En recette de la section de fonctionnement, à l’article R 002 : 210 951,30 €  En recette de la section d’investissement, à l’article R 001 : 3 889,12 €

 Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 21 voix pour et 6 contre : Paul GATIAN, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie RUIZ-MAUREL, François CERMELJ pouvoir à Hélène GAILLARD, décide de maintenir les taux communaux de la Taxe d’Habitation, de la Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, ci-après : taxe d’habitation : 17 %, taxe foncière sur les propriétés bâties : 20 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties : 91.04 %.

 Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix pour, 9 voix contre : Annie LEA, Luc TALASSINOS, Guillaume COSTE pouvoir à Annie LEA, Paul GATIAN, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie RUIZ-MAUREL, François CERMELJ pouvoir à Hélène GAILLARD et 2 abstentions : Marie-Paule CAMOSSETTI et Serge REBOUL, adopte le budget primitif 2018 de la Commune, tel qu’il lui est présenté, avec reprise des résultats de l’exercice 2017.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, par 24 voix pour et 3 abstentions : Marie-Paule CAMOSSETTI, Annie LEA, Guillaume COSTE pouvoir à Annie LEA, décide de verser au CCAS une subvention complémentaire de 80 000 €.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, par 15 voix pour et 12 abstentions : Jean-Luc TURZO, Claudie BOUTON, Marie-Paule CAMOSSETTI, Annie LEA, Luc TALASSINOS, Guillaume COSTE pouvoir à Annie LEA, Paul GATIAN, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie RUIZ-MAUREL, François CERMELJ pouvoir à Hélène GAILLARD, décide de verser à la Compagnie du Kafoutch une subvention de 6 750 €. 2

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, par 16 voix pour et 10 abstentions : Marie-Paule CAMOSSETTI, Annie LEA, Luc TALASSINOS, Guillaume COSTE pouvoir à Annie LEA, Paul GATIAN, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie RUIZ-MAUREL, François CERMELJ pouvoir à Hélène GAILLARD, décide de verser à l’Amicale des chasseurs de Gréasque une subvention de 700 €. Pascal CORTEJO ne prend pas part au vote.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, par 16 voix pour et 10 abstentions : Marie-Paule CAMOSSETTI, Annie LEA, Luc TALASSINOS, Guillaume COSTE pouvoir à Annie LEA, Paul GATIAN, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie RUIZ-MAUREL, François CERMELJ pouvoir à Hélène GAILLARD, décide de verser à l’association des anciens combattants - section de Gréasque une subvention de 300 €. Didier BREART ne prend pas part au vote.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, par 16 voix pour et 10 abstentions : Marie-Paule CAMOSSETTI, Annie LEA, Luc TALASSINOS, Guillaume COSTE pouvoir à Annie LEA, Paul GATIAN, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie RUIZ-MAUREL, François CERMELJ pouvoir à Hélène GAILLARD, décide de verser au Comité des Fêtes une subvention de 23 000 € et d’approuver la passation d’une convention d’objectifs à conclure entre la Ville et l’association. Georges AMBROSIANO ne prend pas part au vote.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, par 12 voix pour et 9 abstentions : Annie LEA, Luc TALASSINOS, Guillaume COSTE pouvoir à Annie LEA, Paul GATIAN, Guy SAVANT- AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie RUIZ-MAUREL, François CERMELJ pouvoir à Hélène GAILLARD décide de verser au Syndicat d’Initiative une subvention communale de 16 000 €. Elisabeth PELEGRIN, Marie-Paule CAMOSSETTI, Georges AMBROSIANO, Marilyne DURAND, Jean-Luc TURZO, Nicole DECOSTANZI ne prennent pas part au vote.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, par 17 voix pour et 10 abstentions : Marie-Paule CAMOSSETTI, Annie LEA, Luc TALASSINOS, Guillaume COSTE pouvoir à Annie LEA, Paul GATIAN, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA, Hélène GAILLARD, Nathalie RUIZ-MAUREL, François CERMELJ pouvoir à Hélène GAILLARD, décide de verser les subventions suivantes pour aider au fonctionnement des associations ainsi qu’à leurs actions spécifiques :

Associations Subventions communales 2018 en €

Américan Boxing Club 3600

Amis de l’Instruction Laïque (AIL) 750

Amicale du CCFF 450

Ateliers de Gréasque 600

Basket Club 2500

Boule Noire 450

Décorés du Travail (Fédération régionale) 100

Etoile Sportive de Gréasque 5600

Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE) 200

Foulée de Gréasque 5400

Gréasque et Cetera 5200

Jeux de société 150

Les E-Co de Gréasque 4000

Nouvelle Mine 2000

Saraswati 300

Tennis Club 1350

Twirling Bâton 550

Véloroc 1300

Vis ta mine G 500

Montant total 35000

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, par 26 voix pour et 1 abstention de Marie-Paule CAMOSSETTI, décide d’octroyer une subvention de 6 625 € à la coopérative de l’école élémentaire en vue de réaliser les sorties et projets prévus, ainsi qu’une subvention de 3 300 € à la coopérative de l’école maternelle en vue de réaliser les sorties et projets prévus. 3

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite l’aide du Conseil départemental au titre de l’aide aux Travaux de Proximité pour les troisième et quatrième dossiers présentés. Adopte les plans de financements correspondants sachant que l’ensemble de ces travaux sera réalisé lors du troisième trimestre 2018 :

Dossier n°3

Montant des travaux éligibles : HT 82 850,40 €

Subvention du Conseil départemental (70 %) : 57 995.00 €

Reliquat à la charge de la commune (30%) : 24 855.40 €

Dossier n°4

Montant des travaux éligibles : HT 83 830,49 €

Subvention du Conseil Départemental (70%) : 58 681,00 €

Reliquat à la charge de la commune (30%) : 25 149,49 €

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, par 25 voix pour et 2 abstentions d’Annie LEA et de Guillaume COSTE, pouvoir à Annie LEA, valide le programme de travaux d’entretien de la forêt communale prévu pour 2018 par l’Office National des Forêts. Sollicite l’aide du conseil départemental au titre de l’amélioration des forêts communales et adopte le plan de financement suivant :

Montant des travaux éligibles : 5 595.04 €

Subvention du Conseil départemental (taux le plus élevé 60 %) : 3 357.00 € Autofinancement de la commune : 2 238.04 €

TVA en sus à la charge de la commune

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre la Commune, le département et la Métropole, pour le projet d’aménagement de l’entrée de ville sur la RD46a.

 Le Conseil Municipal prend acte des décisions et conventions signées au titre de la délégation générale de pouvoirs au Maire :

 Convention de mise à disposition du chevalement du PHO et d’un local de formation dans les bâtiments du CCFF au Puits Hély d’Oissel, avec la société Dimension Corde, du 1er janvier au 31 décembre 2018, en fonction des sessions de formation organisées dans l’année, pour un montant de 1 300 € par session de formation.

 Convention de mise à disposition d’une salle de formation dans les bâtiments du CCFF au Puits Hély d’Oissel, avec la CCI du CANTAL signée le 5 mars 2018, pour une formation du 26 mars au 6 avril 2018, pour un montant de 650 €.

 Convention de partenariat culturel signée le 16 mars 2018 avec le Département des Bouches-du- Rhône dans le cadre de son concours technique et financier aux communes des Bouches-du-Rhône de moins de 20 000 habitants qui établissent une programmation annuelle de spectacles par l’intermédiaire du Dispositif Saison 13. La participation financière du Département sera calculée sur la base du prix de vente du spectacle à hauteur de 60 % pour les communes de 2 000 à 5 000 habitants ; le solde du coût du spectacle reste à la charge de la commune. Ainsi, un premier contrat a été signé avec la compagnie SMART-La Nouvelle Aventure pour un spectacle organisé le 4 avril dans le cadre de la manifestation « Des livres et vous ». Ce contrat a été signé le 19 mars 2018 et prévoit une participation communale de 436 € TTC.

 Marché signé le 21 mars 2018 avec la société DOCAPOST LOCALEO pour la refonte du site internet pour un montant total HT de 4 800 €.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 02.

Fait à GREASQUE, le 11 avril 2018

LE MAIRE,

Michel RUIZ