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Compte-Rendu - CR SUCCINCT 280324
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 280324)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2024
À 17
H 30
A l'ouverture
de
la
séance
:
Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Nicole
DECOSTANZI,
Joëlle
BRETON,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Sylvie
ABEL,
Denis
CENTARO,
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACCONE,
Patrick
EME,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN-------"."."."""."."""""
1
Absents-Excusés
:
Marc
LAURENT
pouvoir
à Michel
RUIZ,
René
CECCHINEL,
Hélène
BERNAL
pouvoir
à Joëlle
BRETON,
Audrey
GIROULET,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Chantal
MAGISTRIS
pouvoir
à Nadine
CARLUS,
Jean-
Pierre
FUENTES
pouvoir
à Denis
CENTARO.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
désigne
Patrick
EME,
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
Hélène
GAILLARD
ne
prenant
pas
part
au
vote,
approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
février
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
à son
article
L2312-1,
prend
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le règlement
budgétaire
et financier
tel
qu'il
lui
a
été
présenté.
Habilite
le Maire
à suivre
la bonne
exécution
de
ce
règlement.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
le dossier
n°4
Aires
de
Jeux
et
parcours
de
santé,
Aménagements
divers
des
espaces
publics
et de
voirie
pour
un
montant
total
HT
de
68
954.68
€,
approuve
le plan
de
financement:
subvention
sollicitée
48
268
€, reliquat
à la
charge
de
la
commune
20
686,68
€;
Valide
le dossier
n°5
Aménagement
du
chemin
de
la Grande
Carraire
deuxième
phase
de
travaux
pour
un
montant
total
HT
de
79729
€, approuve
le plan
de
financement
: subvention
sollicitée
55
810
€,
reliquat
à la
charge
de
la commune
23
919€;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Patric
EME
ne
prenant
pas
part
au
vote,
valide
le dossier
n°6
Aménagement
de
voie
de
la Montée
de
l'Adret
deuxième
phase
de
travaux
pour
un
montant
total
HT
de
66
810
€,
approuve
le plan
de
financement
:
subvention
sollicitée
46
767
€,
reliquat
à
la charge
de
la
Commune
20
043
€;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
le dossier
n°
7 Aménagement
de
la voie
de
l'impasse
des
pins
pour
un
montant
total
HT
de
84
610
€, subvention
sollicitée
59
227
€, reliquat
à
la charge
de
la commune
25
383
€.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2024. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
le dossier
sur
les
travaux
de
sécurité
routière
au
Hameau
des
Gournauds,
pour
un
montant
total
HT
de
58
457
€,
subvention
sollicitée
46
766
€,
reliquat
à la
charge
de
la commune
11
691
€. Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
Arrivées
d'Hélène
BERNAL
et
Chantal
MAGISTRIS
à 19
h 32.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
14
voix
contre
et
9
abstentions
et
1 voix
pour
: Françoise
SCHMERBER,
n'approuve
pas
l'utilisation
du
service
public
métropolitain
de
gestion
des
déchets.
N'approuve
pas
les
modalités
de
facturation
du
service
public
au
forfait
par
habitant,
tels
qu'approuvés
par
la Métropole
le 7
décembre
2023.
N’autorise
pas
le Maire
à signer
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
par
19
voix
pour
et
5 abstentions
:
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
approuve
l'adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commande
métropolitain
en
vue
de
la passation
d'un
accord-cadre
à bons
de
commande
de
fourniture
de
papier
à
reprographier.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d'établir
une
servitude
réelle
et
perpétuelle,
de
passage
et de
tréfonds,
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
AO
n°239
et 240,
en
complément
de
celle
prévue
à la
délibération
du
28
juin
2022
sur
les
parcelles
AO
234
et 238,
au
profit
de
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°235
(fonds
dominant).
Mandate
Maître
Stéphanie
ARCULEO,
notaire
à gréasque,
afin
d'adjoindre
cette
servitude
à l'acte
à passer
avec
Monsieur
Luc
TALASSINOS,
les
autres
dispositions
prévues
par
la délibération
du
28
juin
2022
restant inchangées.
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toute
démarche
et à
signer
tout
document
nécessaire
à cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accorde
la mise
à disposition
au
cœur
de
la forêt
communale,
d’une
partie
centrale
de
la clairière
des
Euves,
à un
apiculteur
local.
Demande
à cet
apiculteur,
en
contrepartie,
d'organiser
des
interventions
à destination
de
différents
publics
sur
la
commune
et
de
prévoir
également
sa
participation
à un
événement
public
destiné
à faire
la
promotion
de
l'opération.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
qui
sera
établie
pour
une
durée
d’un
an,
avec
pour
objectif
de
permettre
une
installation
sur
site
à compter
du
1er
avril
2024. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
le dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Provence
Verte
pour
l'acquisition
de
pièges
à frelons
asiatiques,
pour
un
montant
total
HT
de
1117.50
€,
subvention
sollicitée
782
€,
reliquat
à la
charge
de
la commune
335,50
€.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
et
au
titre
de
la
délégation
générale
de
pouvoirs,
prend
acte
des
conventions,
décisions
et
contrats
signés
suivants
:
- Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la création
d'un
pôle
médical
et d'une
maison
du
droit
au
Groupement
SATORI
Architectes/
3A
Architectes
Associés
/ SECMO
/ AD2i
le 4
mars
2024
pour
un
montant
provisoire
de
495000
€
HT.
dont
445
000
€ H.T.
pour
la Tranche
Ferme
et 50
000
€ H.T.
pour
la mission
optionnelle
OPC.
- Attribution
de
l'accord-cadre
pour
les
travaux
d'entretien
et
d'aménagement
de
voirie
divers
à
la société
SAS
EMTPG
le 12
mars
2024
pour
un
montant
annuel
maximal
de
600
000
€ HT.
; marché
renouvelable
pour
une
durée
maximale
de
4 ans.
- Convention
de
Partenariat
culturel
« Provence
en
scène
» 2023/2024
signée
le 4
mars
2024
avec
le Département
des
Bouches-du-Rhône
afin
de
faciliter
l'accès
à tout
public
au
spectacle
vivant.
Le
montant
de
la participation
s'élève
à 60
% du
coût
du
spectacle
inscrit
dans
le
catalogue
« Provence
en
scène
».
-__ Bon
de
commande,
signé
le 21
février
2024
avec
le LDA13
pour
la réalisation
de
prestations
d'analyses
microbiologiques
pour
la cuisine
centrale,
la crèche
et l'école
maternelle
Marie
MAURON
pour
un
montant
de
4 210,90
€ H.T.
-__ Bon
de
commande,
signé
le 27
février
2024
avec
la société
Sol
Essais
pour
la végétalisation
de
la cour
de
l'école
élémentaire
- étude
de
sol
G2
AVP
pour
un
montant
de
3 200,00
€ H.T.
-__ Bon
de
commande,
signé
le 29
février
2024
avec
la société
Robin
des
toits
pour
la réparation
de
fuites
sur
toiture
des
bâtiments
communaux
pour
un
montant
de
3 920,00
€ HT.
-
Bon
de
commande,
signé
le
4 mars
2024avec
CMT
pour
les
travaux
de
climatisation
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
un
montant
de
22
958,09
€ H.T.
- Bon
de
commande,
signé
le 11
mars
2024
avec
SERPOLLET
Sud-Est
pour
la fourniture
et
pose
de
bornes
électriques
sur
l'aire
de
camping-cars
pour
un
montant
de
28
576,56
€ H.T.
-__ Bon
de
commande,
signé
le 13
mars
2024
avec
JCT
SARL
pour
l'alimentation
électrique
et
l'éclairage
des
locaux
de
stockage
du
pôle
technique
pour
un
montant
de
17
370,00
€ H.T.
L'ordre
du
jour
étant
terminé
la séance
est
levée
à 20
h 12. Fait
à Gréasque,
le 4
avril
2024
Le
Maire,