Compte-Rendu - CR SUCCINCT 7 DECEMBRE 2018

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Compte-Rendu - CR SUCCINCT 7 DECEMBRE 2018 Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Gréasque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 7 DECEMBRE 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 DECEMBRE 2018 A 18 H

Présents : Michel RUIZ, Jean-Luc TURZO, Jean-Luc FERNANDEZ, Claudie BOUTON, Pascal CORTEJO, Didier BREART, Gilberte BALDUCCHI, Georges AMBROSIANO, Marc CARLETTI, Serge REBOUL, Elisabeth PELEGRIN, Nathalie TANTI, Isabelle SORGENTE, Paul GATIAN, Guy SAVANT-AIRA, Nathalie RUIZ-MAUREL.

Absents-Excusés : Milvia BLACHERE pouvoir à Claudie BOUTON, Marilyne DURAND pouvoir à Jean- Luc TURZO, Luc TALASSINOS pouvoir à Guillaume COSTE, Nicole DECOSTANZI pouvoir à Elisabeth PELEGRIN, Marie HIESTAND pouvoir à Marie-Paule CAMOSSETTI, Chantal PAPA pouvoir à Guy SAVANT-AIRA, Hélène GAILLARD pouvoir à Nathalie RUIZ-MAUREL, François CERMELJ pouvoir à Paul GATIAN.

Retardataire : Marie-Paule CAMOSSETTI, Annie LEA, Guillaume COSTE.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------  Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Isabelle SORGENTE, secrétaire de séance.  Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 25 SEPTEMBRE 2018.

Arrivée d’Annie LEA à 18 h 12

Arrivée de Guillaume COSTE à 18 h 13

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, par 19 voix pour, 4 abstentions : Jean-Luc FERNANDEZ, Annie LEA, Luc TALASSINOS pouvoir à Guillaume COSTE, Guillaume COSTE adopte les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) portant évaluations des charges transférées pour chaque commune membre de la Métropole et chacune des compétences transférées ou restituées.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les avenants n°1 aux conventions signées avec la Métropole portant sur les domaines suivants : Service extérieur de défense contre l’incendie, Eaux pluviales, Création, aménagement et gestion des zones d’activités.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de gestion de la compétence « promotion du tourisme » avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018, soit pour les exercices 2018 et 2019 et autorise le Maire à engager toute démarche et à signer tout document concourant à cet objectif.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide le nouveau PEdT qui doit servir de cadre pour les 3 prochaines années et décide de mettre en œuvre un Plan mercredi et de l’inclure au PEdT. Sollicite l’agrément des services de l’Etat et la validation de la CAF et autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau PEdT, ainsi que tout document relatif au Plan mercredi.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve de nouveau l’adhésion des communes de Trets et Saint-Savournin au RAM territorial.

 Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, par 20 voix pour, 1 abstention : Annie LEA et 6 voix contre : Paul GATIAN, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA pouvoir à Guy SAVANT-AIRA, Hélène GAILLARD pouvoir à Nathalie RUIZ-MAUREL, Nathalie RUIZ-MAUREL, François CERMELJ pouvoir à Paul GATIAN, adopte la décision modificative n°1 du budget principal, telle qu’elle lui a été exposée et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

 Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, par 21 voix pour et 6 voix contre : Paul GATIAN, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA pouvoir à Guy SAVANT-AIRA, Hélène GAILLARD pouvoir à Nathalie RUIZ-MAUREL, Nathalie RUIZ-MAUREL, François CERMELJ pouvoir à Paul GATIAN, décide d’ouvrir les crédits suivants : Chapitre 20 : 50 000€ - Chapitre 21 : 150 000 € - Chapitre 23 : 180 000 – Chapitre 45 : 220 000 € soit un montant global de 600 000 €. L’ouverture des crédits est inférieure au quart des crédits d’investissement ouverts au budget 2018. Autorise Monsieur le Maire à utiliser les crédits proposés ci-dessus et précise qu’ils seront repris au Budget 2019. Précise en outre que les crédits liés aux travaux engagés mais qui n’auront pas été réalisés ou facturés d’ici la fin de l’exercice, seront repris en restes à réaliser.  Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 21 voix pour et 6 contre : Paul GATIAN, Guy SAVANT-AIRA, Chantal PAPA pouvoir à Guy SAVANT-AIRA, Hélène GAILLARD pouvoir à Nathalie RUIZ-MAUREL, Nathalie RUIZ-MAUREL, François CERMELJ pouvoir à Paul GATIAN, approuve la tranche 2018 du Contrat Départemental De Développement et d’Aménagement ainsi que le plan de financement et l’échéancier synthétisés dans le tableau joint à la présente. 2

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’abonder le budget du CCAS d’une subvention de fonctionnement de 90 000 € afin d’assurer la continuité des actions prévues en matière de petite enfance.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 900 € à l’association du Judo Bassin Méditerranéen au titre de l’année 2018.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer financièrement à compter du 1er janvier 2019, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture santé souscrite de manière individuelle et facultative par les agents. Décide de verser une participation financière brute mensuelle de 6 € aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires en position d’activité ou de détachement auprès de la commune et aux agents contractuels de droit public ou de droit privé en position d’activité pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie santé labellisée. Autorise le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.  Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire. Décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2019 au contrat d’assurance groupe et jusqu’au 31 décembre 2022. Autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion dans le cadre du contrat groupe avec le porteur de risques CNP Assurance et le courtier-gestionnaire SOFAXIS. Prend acte que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois. Prend acte que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion a été fixée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Bouches du Rhône en sa séance du 20 décembre 2017 à 0.10 % de la masse salariale assurée.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à recruter huit agents en qualité de vacataires en charge du recensement de la population pour la période du 7 janvier au 16 février 2019. Fixe la rémunération selon les modalités suivantes : 50 € pour les deux sessions de formation, 150 € pour la tournée de reconnaissance, 1,72 € le bulletin individuel, 1,13 € la feuille de logement. Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019. Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.  Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer au Trésorier de la Commune de Gréasque, Monsieur Jean-Louis CHIANEA, une indemnité de conseil à taux plein (100 %), dans la limite du traitement brut annuel indiciaire minimum de la fonction publique, soit 11 347,07 euros. L’indemnité sera calculée suivant les modalités prévues à l’article 4 de l’arrêté interministériel ad hoc. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.  Le Conseil Municipal prend acte du rapport transmis par la Métropole Aix-Marseille Provence, portant sur les principales données du Service Public d’Assainissement Non Collectif du Pays d’Aix, au titre de l’année 2017 et précise qu’il sera tenu à la disposition du public en Mairie-annexe.  Le Conseil Municipal prend acte de la signature des marchés et conventions signés au titre de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire depuis le 6 septembre 2018.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 14.

Fait à GREASQUE, le 11 décembre 2018

LE MAIRE,

Michel RUIZ