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Déliberation - 1204 Commerce Annulation DES Marches DES 25 DECEMBRE ET 1ER JANVIER
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Déliberation - 1204 Commerce Annulation DES Marches DES 25 DECEMBRE ET 1ER JANVIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le S L G
ID : 083-218300614-20241126-1204-DE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
VILLE DE FREJUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| | Télétransmission | _ | Effectif du & en Préfecture | f DEC. 2028 |
Conseil Municipal SEANCE DU F Franemission
] |
‘ T— 1] en Préfecture
Conseillers en 26 novembre 2024 l ——
Exercice 45 Date | Réception || f DEC. 2074
Le vingt-six novembre deux-mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le Conseil municipal de
la commune de FREJUS, régulièrement convoqué le dix-neuf novembre deux-mille
vingt-quatre, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
David
RACHLINE (sauf pour les questions 15 à 16) et sous la présidence de
Mme PETRUS-BENHAMOU, Premier Adjoint, pour les questions 15 à 16.
PRESENTS : Mme PETRUS-BENHAMOU, M. LONGO (sauf pour les questions 14, 16,
39 et 40), Mme LEROY, M. MARCHAND*, Mme BARKALLAH, M. CHARLIER DE
VRAINVILLE (sauf à la question 16), Mme LANCINE (sauf des questions 39 à
40),
M. CHIOCCA (sauf à la question 16), Mme PLANTAVIN (sauf à la question
16),
M. PERONA*, Mme LAUVARD*, M. HUMBERT, M. RENARD (sauf à la question 16),
Mme KARBOWSKI, Mme EL AKKADI, M. BOURDIN, Mme GATTO, Mme VANDRA, M. BARBIER (sauf pour les questions 14 et 16), M. SIMON-CHAUTEMPS,
Mme BONNOT, Mme CAIETTA, M. CAZALA, M. DALMASSO, M. BOURGUIBA,
Mme FIHIPALAIL, M. AGLIO*, M. ROUX (sauf des questions 33 à 35), M. SGARRA
(sauf des questions 12 à 13), M. DOSSIER (sauf à la question 32), M.
SONIGO,
Mme SOLER, M. ICARD, Mme MICHELAN, M. BONNEMAIN, M. SERT*.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mme CREPET à M. MARCHAND, M. PIPITONE à M. PERONA, Mme LE ROUX
à
Mme LAUVARD, Mme BRENDLE à M. AGLIO, M. POUSSIN à M. SERT.
ABSENTS : Mme FERNANDES, Mme FRADJ, M. CAMPOFRANCO.
E TEA EANCE : Mme GATTO
DELIBERATION N° 1204
ANNULATION DES MARCHÉS PLURIDISCIPLINAIRES DU CENTRE
HISTORIQUE DES 25 DÉCEMBRE 2024 ET 19 JANVIER 2025 Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le
ID : 083-218300614-20241126-1204-DE
POLE ADMINISTRATION ET JURIDIQUE SL/MTG/JPS/AB/LK/DB Direction du Commerce
JPS/AB/FC/RB/MC
- EL ACTE :
PUBLIE DU - 2074
NOTIFIE LE AU- 7_ FEV. 2075
Madame Christelle PLANTAVIN, Adjointe au Maire, expose :
La délibération n° 547 du 19 décembre 1996 prévoit que lorsqu'un jour de marché, quel
que soit le lieu, coïncide avec un 25 décembre ou un 1* janvier, ledit marché est annulé,
selon le cas, le jour de Noël ou le jour de l'An, et avancé au jour qui précède.
En application de ladite délibération, les marchés du Centre Historique des mercredis 25
décembre 2024 et 1" janvier 2025 devraient se dérouler les mardis 24 et 31 décembre 2024.
Or, le mardi est un jour où se tiennent deux marchés sur la commune. On retrouve le
marché de Saint-Aygulf et celui de « République » situé à Fréjus-Plage. De plus, la plupart
des commerçants non sédenlaires présents sur le marché du mercredi sont également
fortement représentés sur les marchés du mardi.
Eu égard à la tenue de ces deux marchés et la présence d’un grand nombre de commerçants, il n'apparaît pas opportun, ni nécessaire de les annuler pour compenser celui du cœur
historique.
Ainsi, la délibération n° 547 du Conseil municipal de Fréjus du 19 décembre 1996 ne sera
pas appliquée et les marchés des mercredis 25 décembre 2024 et 1* janvier 2025 seront
exceptionnellement annulés.
En application de l'article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
organisations professionnelles intéressées ont été consultées.
En conséquence, le Conseil municipal est invité à :
APPROUVER la suspension, à titre exceptionnel, des marchés pluridisciplinaires du Centre Historique des mercredis 25 décembre 2024 et 1° janvier 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 21 novembre 2024 ;
APRES avoir entendu lexposé qui précède et délibéré à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 40 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. BONNEMAIN et Mme MICHELAN) ; Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Recçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le S L ü
| ID : 083-218300614-20241126-1204-DE
APPROUVE la suspension, à titre exceptionnel, des marchés pluridisciplinaires du
Centre Historique des mercredis 25 décembre 2024 et 1° janvier 2025.
La présente délibération sera soumise au contrôle de légalité de Ia Préfecture du Var.
AINSI FAIT et DELIBERE à Fréjus, le 26 novembre 2024.
POUR EXPEDITION CONFORME, le_- 5 DEC. 2024
Maire,
L'Adjoirite déléguée,
=
Le Secrétaire de séance,