Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circulaire du 14 janvier 2014 2

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circulaire du 14 janvier 2014 2 Document publié le Mardi 14 janvier 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circulaire du 14 janvier 2014 2)Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Travail et emploi, Liberté » Égaltté » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

1 4 JAN, cdi

Clermont-Ferrand, le

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES ET DE L'ENVIRONNEMENT Le Préfet de la région Auvergne

Préfet du Puy-de-Dôme POLE COLLECTIVITES LOCALES

BUREAU CONTROLE DE LEGALITE N

EI

Affaire suivie par Anne VACHERESSE

Tél : 04 73 98 61 55

anne-vacheresse(@puy-de-domegouv.fr MESDAMES ET MESSIEURS LES MAIRES ET PRESIDENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

DU PUY-DE-DOME

(Mme et MM. les Sous-Préfets en communication)

Objet: Suivi médical post-professionnel des agents de [a fonction publique territoriale ayant été exposés à l’amiante

Réf : Note d’information n° RDFB1321104C

Je vous prie de trouver, ci-joint, pour votre information, la note visée en référence relative au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale ayant été exposés à l’amiante.

Vous voudrez bien en informer les établissements publics locaux qui vous sont

rattachés.

Pout le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général

ne

ms

Thierry SUQUET

18, boufevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01- Tél. : 04 73 98 63 63 — Télécopieur : 04 73 98 61 00 Intemet : http://www. puy-de-dome.gouv.frSR

Liberté + Égalité + Frateratté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

. MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

4m pe a

DIRECTION GENERALE 1 7 REC. 201 DES COLLECTIVITES LOCALES

Sous-direction des élus locaux

et de {a fonction publique territoriale

Paris, le

Le ministre de l'intérieur,

| . La ministre de la réforme de l’Etat, Bureau de l'emploi territorial et de de la décentralisati dela f : bli

la protection sociale (FP3) e la décentralisation et de la fonction publique

N° 13-020831-D

Madame et Messieurs Les préfets de région

Mesdames et Messieurs les préfets

des départements (métropole et DOM)

NOTE D'INFORMATION N° RDFB1321104C

OBJET : Suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale ayant été exposés à l'amiante.

REFER : Article 108-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Décret n°2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel

des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante.

PJ: 6 annexes.

Résumé : La présente note commente les dispositions du décret n°2013-365 du 29 avril

2013. Celui-ci a pour but d'accorder le droit aux agents de la fonction publique

territoriale ayant été exposés à l'amiante au cours de leur vie professionnelle de

bénéficier d’un suivi médical après la cessation définitive de leurs fonctions. Il

prévoit que les agents concernés bénéficient des examens médicaux de dépistage

définis par arrêté du 28 février 1995 modifié, Les agents doivent, pour y avoir

droit, présenter une attestation d'exposition. Celle-ci est délivrée par la collectivité

ou l'établissement dont ils relèvent au moment de la cessation définitive de leurs

fonctions. ‘

ADRESSE POSTALE ; PLACE BEAUVAU 75809 PARIS CEDEX 08 — STANDARD 01.49.27.49.27 —0E40.07.60,60

sors) A ATAURLes maladies liées à l’amiante peuvent se déclarer à l'issue d’un long délai de latence (dix à

cinquante ans selon Pannexe IT de l'arrêté du 13 décembre 1996). Or, après la cessation

définitive de leurs fonctions, les agents ne bénéficient plus de surveillance par le médecin de

prévention ou du travail. C’est pourquoi un suivi médical « post-professionnel » a été instauré

pour les agents ayant été exposés à l’amiante parle décret du 29 avril 2013.

Ce suivi médical consiste en examens médicaux de dépistage, destinés à détecter une

éventuelle maladie professionnelle liée à l'amiante qui aurait été contractée au cours de fa vie

professionnelle. Il est pris en charge financièrement par les employeurs territoriaux. Il fait

suite à la surveillance exercée pendant la vie professionnelle des agents, rappelée en annexe

n°1.

Il convient de noter que le décret du 29 avril 2013 (article 4), indépendamment du droit au

suivi médical post-professionnel, ajoute des droits complémentaires au code du travail en

matière de fiches d'exposition à f’amiante. Cette disposition est commentée avec les

documents de traçabilité à établir par l’employeur dans cette même annexe n°1.

+ 1 LES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à l’article 1 du décret, peuvent bénéficier du droit au suivi médical post-

professionnel les agents mentionnés à l’article 108-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

ayant été exposés à l’amiante dans les conditions définies à l’article 2 du décret, après avoir

cessé définitivement leurs fonctions au sein d’une collectivité ou d’un établissement

mentionné à l’article 2 de la loi précitée. Ce sont donc trois conditions cumulatives qu’il

convient de remplir :

1) Avoir été fonctionnaire territorial

Le décret vise les agents ayant été en fonctions dans une collectivité ou un établissement

mentionné à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, c’est-à-dire les fonctionnaires

territoriaux.

Les agents non titulaires, pour leur part, sont affiliés au régime général de la sécurité sociale

pour les accidents du travail et fes maladies professionnelles et ils bénéficient donc du suivi

médical post-professionnel mis en place par les caisses primaires d’assurance maladie en vertu de Particle D. 461-25 du code de la sécurité sociale.

2) Avoir cessé définitivement ses fonctions

Cette cessation définitive de fonctions est définie à l’article 24 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (« La cessation définitive de fonctions qui entraîne radiation des cadres el perte de la qualité de fonctionnaire résulte : 1° De l'admission à la retraite : 2° De la démission régulièrement accepiée : 3° Du licenciement ; 4° De la révocation. La perte de la nationalité française, la déchéance des droits civiques, l'interdiction par décision de justice d'exercer un emploi public et la non-réintégration à l'issue d'une période de disponibilité produisent les mêmes effets. Toutefois, l'intéressé peut solliciter auprès de l'autorité ayani pouvoir de nomination, qui recueille l'avis de la commission administrative paritaire, sa réintégration à l'issue de la période de privation des droits civiques ou de la période d'interdiction d'exercer un emploi public où en cas de réintégration dans la nationalité française. »).Le décret (article 8) ouvre également le droit au suivi médical post-professionnel aux anciens

fonctionnaires ayant été exposés à l'amiante qui ont quitté définitivement leurs fonctions

avant son entrée en vigueur. Les personnes concernées devront donc apporter la preuve de

leur cessation de fonctions à la collectivité ou à létablissement auxquels ils adresseront leur

demande de prise en charge.

3) Avoir été exposé à l'amiante dans les conditions définies à l’article 2 du décret,

Cette exposition concerne :

- les activités ayant donné lieu à fabrication et transformation de matériaux contenant de Pamiante,

- les activités définies à l’article R. 4412-94 du code du travail (1° travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ; 2° interventions sur des matériaux,

des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de

fibres d'amiante).

- IE LA PROCÉDURE DE SUIVI MEDICAL POST-PROFESSIONNEL

1} L'information à apporter sur le droit au suivi médical post-professionnel aux personnes ayant été exposées (articles 3 et 8 du décret).

a) Pour celles qui ont définitivement cessé leurs fonctions avant l'entrée en vigueur du

décret, il convient de distinguer deux hypothèses (article 8 du décret) :

- les retraités reçoivent une information générale assurée par le ministre chargé des

collectivités territoriales et publiée par tous moyens par la CNRACL et l'IRCANTEC.

- les anciens fonctionnaires qui ont cessé leurs fonctions pour d’autres motifs (licenciement, révocation, démission et autres causes citées ci-dessus) sont informés de leur droit au suivi médical post-professionnel par la dernière collectivité ou le dernier établissement au sein duquel ils ont pu être exposés à ce risque.

Les collectivités et établissements peuvent présumer que la personne concernée a été exposé par tous moyens (notamment les fiches d’exposition ; le document unique d'évaluation des risques, articles R. 4121-1 et suivants du code du travail).

b) Pour celles qui cessent définitivement leurs fonctions à compter de l'entrée en vigueur du décret, elles sont informées par la collectivité ou l’établissement dont elles relèvent au moment de la cessation définitive de leurs fonctions (article 3 du décret).

Un exemple de plaquette d’information figure en annexe n°2.

2) La délivrance d’une attestation d'exposition sur demande de la personne concernée (article 5 du décret).

Pour bénéficier du suivi médical, il appartient aux anciens fonctionnaires concernés de demander une attestation d'exposition. Cette attestation est « délivrée par la collectivité ou l'établissement dont relève l'agent intéressé au moment de la cessation définitive de. ses fonctions », Elle est établie « conformément au modèle défini par l'arrêté mentionné à l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale », soit Pannexe 1 de l’arrêté du 28 février 1995 modifié (n° NOR : TEFT9500280A).Elle est délivrée de plein droit par la collectivité ou l'établissement, si ceux-ci disposent de la

ou des fiches d'exposition (qui doivent être établies conformément à Particle R. 4412-120,

anciennement R. 442-110 du code du travail) ;

A défaut de la ou des fiches d’exposition, cette attestation peut être établie après avis du

médecin de prévention de la collectivité ou de l’établissement — ou le cas échéant de celui de

la collectivité ou de l’établissement d’exposition à l'amiante.

Lorsqu'une enquête apparaît nécessaire pour établir la matérialité de lexposition (par

exemple, pour récupérer les fiches d’exposition établies par les différents employeurs de

l'agent), l'autorité territoriale y procède en lien avec le médecin de prévention!.

3) La demande de prise en charge du suivi médical post-professionnel

L'ancien fonctionnaire demande la prise en charge :

- à la dernière collectivité ou établissement d’exposition (articie 7 du décret), mentionnée dans l'attestation d’exposition (voir l’annexe I, 1.2 de l'arrêté du 28 février 1995) ;

- ou, dans le cas où ceux-ci n'existent plus ou n’ont pu être identifiés, à la collectivité ou

établissement de cessation définitive de ses fonctions (article 7).

Un formulaire de demande est proposé en annexe n°3. L'ancien fonctionnaire y précise son

choix concernant le médecin qui exerce le suivi. Il peut en effet recourir (article 6) soit au

médecin de prévention de la collectivité ou de l'établissement de prise en charge, soit à un

médecin qu’il choisit librement, soit à un centre médical avec lequel la collectivité ou

l'établissement de prise en charge passe convention.

H accompagne sa demande de lattestation d’exposition et du document attestant de la

cessation définitive de ses fonctions (voir articles 1% et 5).

La collectivité ou l’établissement :

- précise à l’ancien fonctionnaire, dans le respect de l’annexe IX de l’arrêté du 28 février 1995, la nature et la périodicité des examens auxquels il a droit en fonction de son degré d'exposition (une consultation et un examen TDM tous les 5 ans ou tous les 10

ans - voir paragraphe 4 ci-dessous et protocole proposé en annexe n°4), Le médecin choisi par celui-ci prescrit les examens.

- remet à l’ancien fonctionnaire, s’il n'a pas choisi le médecin de prévention de la collectivité ou de l’établissement, un certificat de prise en charge des frais médicaux, un modèle étant proposé en annexe n°5. Les frais de transport occasionnés par le suivi médical ne sont pas pris en charge (article 7 du décret),

4) Les examens médicaux de suivi

L'ancien fonctionnaire s'adresse au médecin qu'il a choisi et mentionné dans sa demande de prise en charge.

S'il s’agit d’un médecin autre que le médecin de prévention, il lui remet le certificat de prise en charge des frais, que le praticien transmet à la collectivité ou à l'établissement de prise en charge pour paiement.

Les examens de suivi sont constitués par ceux définis pour l’application de l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale (aïticle 7 du décret). Cet article est la base législative de Particie

l'Enquête « curriculum laboris » ou étude de l’histoire professionnelle du sujet. Elle consiste en la recherche des différentes professions exercées en ÿ' intégrant toutes Ies expositions possibles y compris poncluclles,D. 461-25 du même code, relatif à la surveillance médicale post-professionnelle dans le

secteur privé ; il prévoit des modalités d'examen fixées par l'arrêté précité du 28 février 1995.

L'article 2 de cet arrêté renvoie à une annexe IT qui prévoit, en cas d’exposition à l'amiante,

une consultation médicale ef un examen tomodensitométrique (TDM ou « scanner »)

(thoracique réalisés tous les 5 ans pour les personnes relevant de la catégorie des expositions

fortes et 10 ans pour celles relevant de la catégorie des expositions intermédiaires dans les

conditions prévues par le protocole de suivi validé par la Haute Autorité de santé, »

Les modalités techniques de réalisation du scanner thoracique de dépistage sont précisées

dans le « protocole de suivi validé par la Haute autorité de santé » (HAS) mentionné par cet

arrêté et intitulé « Protocole d'imagerie médicale — Suivi post-professionnei des personnes exposées à l'amiante » d'octobre 201 1. Il peut être consulté sur le lien suivant : (http:/yw has-sante.fr/portail/plugins/ModuleXiiKLEE/ypes/FiléDocument/doXitjsp?id=c_ 1230632) et figure en annexe n°6.

La radiographie pulmonaire standard et {es explorations fonctionnelles respiratoires n’ont plus

leur place dans le dépistage des affections pleuro-pulmonaires liées à l’amiante.

Ce protocole rappelle les catégories d'exposition professionnelles à l'amiante utilisées par la conférence de consensus de 1999 en s’appuyant sur les mêmes secteurs d” activité”: - Expositions fortes : expositions certaines, élevées, continues et d’une durée supérieure ou égale à 1 an : exemples : activités professionnelles entrant dans le cadre du secteur 1 et de leurs équivalents dans le secteur 3 (exemples : flocage, chantiers navals) ; expositions certaines, élevées, discontinues et d’une durée supérieure ou égale à 10 ans (exemples : mécaniciens rectifieurs de freins de poids lourds, tronçonnage de l’amiante-ciment) ; Expositions intermédiaires : toutes les autres situations d'exposition professionnelle documentée. La majorité entre dans le cadre du secteur 3.

- Expositions faibles : expositions passives (exemples : résidence, travail dans un local contenant de l'amiante floquée non dégradée).

Le protocole mentionne également qu’ « une double lecture effectuée par des radiologues ayant satisfait aux exigences d'une formation appropriée est recommandée. Une troisième lecture devra êtrefaite par un expert en cas de discordance, »

Je vous serais obligé de bien vouloir assurer la diffusion de la présente note aux collectivités territoriales de votre département ainsi qu’à leurs établissements publics.

Serge MORVAN

2 La conférence de consensus de 1999 définit ainsi les trois secteurs d'activité :

- Secteur 1: fabrication et transformation de matériaux contenant de l'amiante ;

- Secteur 2 : confinement et retrait de l’amiante ;

- Secteur 3 : intervention sur des matériaux ou des appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.+) Documents de traçabilité

L'employaur éiabiit et met à Jour un doëurnent unique évaluant les dsques pour la santé et la sécurité

des agents placés sous son autorité ? colle évaluation comporte un inventaire des nsques Identifiés

dans chaquo unité de travail (articles L.4121-3 el R.4121-1 du code du travail).

Contérnant le risque amiante :

L'employeur élabore uno fiche d'exposlion à l'amiante peur chaque agont exposé (décret n°06.98 du ’ levier 1966 : actuellement régie par les arileies R.4412-120 6 D.4121.9 du coùte du travail}. Caile-ci

adique : |

4° La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en causo, les périodes

de travail au cours destuelles I a été exposé el tes aulrés risques où nuüjsances d'orlgino chimique, physique ou biologique du poste de travail ;

2° Les dates el les résultats des conirôles de l'exposition au poste de travaii ainsi que la durée et Mmportance des expositions accidentelles :

3° Les procédés de fraval uiiisés :

4° Les moyons de profection collective ot les équipements de protection individueile uiflsés alnst que

les HS mentionnées à l'article L. 4121-9-1 du cade du travail (masures de prévention mises

en place}.

Ces fichés sont communiquées au soivice de médecins préventive et ramises à l'agent À son départ

de ta collectivité au de l'établissement {atticie L, 4121.91 du code du travail),

Sans préjudice de cos dispositions, le décret du 29 avril 2013 (article 4) prévol an outre qu'à chaque

nouvelle affectétion, l'ensemtxé des fiches d'éxposition établies par les employeurs successifs de

l'égent sont transmises au médecin de prévention de cëtte collectivité où de cet établissement et que

copié intégrale en est remise à Fagent au moment dé la céssalion définitive de s6s fonctions,

2) Surveillance médicale

Les agents oxposés bénéficient d'une surveillance médicale partieulière par le médecin de prévention (s'ils travaillent dans Ja fonction publique territoriale où de l'Etal : décrets n°85-603 du 10 Juin 1886 et n°82-483 du 28 mai 1982) ou lo médecin du travall {s'ils sont amanés à travailler dans la fonction publique hospitalière ou le secteur privé) :

Avant et pondant l'exposition : Le médecin pratique un examen médical préalabio 465 agents devant ëtre alfectés & des travaux les exposant à dés agents chimiques dangereux. Il prascrit l&s examens nécessaires à la surveillance des exposilions sol ceux prévus par l'arrêté du 28 féviior 1998 {un examen tomodensiométrique thoracique), Il doit constituer et tenir, pour chaque agent exposé, un dossier individuel comprenant une copie de là fiche d'exposition ainsi que Îes dates et résultats des oxamons médicaux complémentaires prallqués. Ce dossier esi conservé pendant au moins 50 ans après la lin de la période d'exposition. Ces modalités sant détaillées par les articles R. 4412-44 el sujvants du code du (travail,

Le médecin oxorco une surveñlance médicale particulière, s'agissant d'agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéclaux, avec des examens qui peuvent être plus fréquents que ceux pratiqués tous lès deux ans pour l'ensemble du porsonnet (articles 21 du décret n°85-603);,

Après l'exposition, si l'agent continue à tavailler mais n'est plus exposé, fe suivl doit &tre poursuivl Le médecin prescrira les mêmes examans que CEUX prévus par l'arrêté du 28 février 1995 sur le suivi médical post-professiannel,ANNEXE 2 : information à remaitre aux agents ayant été oxpos6s dans les conditions ouvrant droit au suivi

Surveillance médicale post-professionnalle

Vous êtes fonclionnaire retraité}, Inactif ou demandeur d'emploi : vous n'êtes done plus suivi parun médecin de prévention ou du travail,

Les expositions à l'amiante entrant dans le champ d'application du suivi médical post protessionnel sant celles qui résultent

: d'activités de fabrication et transfomnation de malédaux contenant de famiante :

* d'activités de confinement et de retrall de l'amiante :

; d'actifiés el interventions sur des matériaux où apparolls suscoptibles de libérer des fibros

d'amiante.

Ges activilés ont en offet induit une exposition dite « active » à l'amiante, c'est-à-dire impliqué

un ééniact direct ot répété avec celte substance.

8 = En:quér to AG SUITE) DOTE ESionnal

1 consiste en examens de dépistage destinés à détocter la présence d'une maladie liée à

l'amiante quiauçall été contraciée au cours de la vie profossiontielle : une consultation médicale

et un examen lomédensiométuique (TOM) du thorax.

Ces examens son prévus tous les 6 ans hour les personnes ayant subi une exposftion « forte » et tous J£s 10 ans pour cellés ayant subi une éxposilion « Intermédiaire », Vous êtes libre du choix du médecin et des laboratoires. La dernière colleciivité où le dainier ablissement au sain duquel vous avez été gxposé prend en charge les frais.

45 Poûrquol.?

Les conséquences d'une exposition active à l'amiante apparaissent [e plus souvent après un long délai {entre 40 et 80 ans). Elles sont ls plus seuvent dingnostiquées lors de la reiraite des salariés, 6t le rapprochement avec les expositions professionnelles n'est pas encors fait systématiquement, .

a.Vous devez demander uné attestation d'exposition à la colioctivité ou à l'établissement dont vous dépendiez au moment de votre cessation de fonctions, Celle-ci précise :

e La durée pendant laquelle vous avez été exposé à l'amiante.

Le type de travaux que vous avez effectués.

o La colléstivité qui vous ernpluyait,

e Le nam du médecin de préventionfdu travail qui vous suivait.

b.Vous tévez formulor auprès dé la dernière collectivité ou établissement dans lequel vous avez

êté exposé à l'amiante (mentionnée dans l'attestation) une demande da prise en chârge des

À jes agenis non tlulaires retraités relévent du suivi médical post-professiannel étibli par l'article D 461.35 du code général de la sécurité sogiate {demande à adresser à la CPAM).frais da survelllanèa post-professionnelle, accompagnée de l'aitostation d'exposition et

d'un document atlestant votre cessation définitive de fonction.

&.Cette collatiivité ou cet établissement s'assure ensuite que vous-ontez dans les conditions du

dispositif,

d.S vous entrez dane Îes conditions, la collectivilé ou l'établissement renvoie un exemplaire du

protocole 6 surveillance rnédicale ainsi qu'un costificat de prise on charge directe dos frais

médicaux prévus par cé protocole,UD

ANNEXE 3: Formulaire do demande de prise en chargo du sulvi médical post. professlonnal {à remplir par l'intéressé),

Service de gestion des parsannals de la coliettivité ou de l'établissement. devant prendré en charge fe suivi

{demière collectivité ou établissement exposant

ou, si coux-el n'existent plus ou n'ont pu étre identifiés, collectivité ou établissement de

céssation définitive des fonctions)

Je soussigné (6) NOFÀ PRENCM

Né {e) Le À

Démeurant

Demande à bénéficier des disposons du décret n°2013-385 du 28 avi 2013 concernant te Suiv! médical post professionnel des agents de ja fonction publique ermntoriale ayant ô(é éxposés à l'amiante et notamment de la prise en charge des frais médicaux résultant do ce sub. |

Je vous infarme que la daie do ma cessation de fonctions ost le

J'ai éié exposé à l'amiante dans les conditions du décret précité du... au ... dans les services

suivants :

Si ma dernande étall acceptée, je vous remercie de m'envoyer les documents nécessaires à fa

piise on charge de ce suivi qui sera réalisé :

Par Mäâme ...., médecin à

Par voire servie de médecine de prévoriion

Par des centres avec tesquels votre collectivité ou votre établissement à passé une

conversion

Fait à

Le

Signature

PJ: -Añlestation d'oxposition

+Document affestant la cassalion de fanctions.{ _ ANNEXE é : Protocole de suivi médical post-professionne

Les examens médicaux pris en charge dans le cadre du suivi médical post profossi tes suivants (arrêté du 28 Février 1895) : ° post professionnel sont

+. une consullation médicale ;

+ un examen {omodénsitométrique (TDM) thoracique

réalisés :

- tous les 6 ans pour es persofines relevant de la catégorie des expositions (ares et tous 105

16 ans pour celles relevant de la catégorlo des expositions Intermédiaires,

- dans les conditions prévucs par le protocole dé suivi validé par la Haute Autorité de santé {en octobre 2011 - protocolo d'imagerde médicale).

3 A actualiser le cas échéant,

3 Lés exposiliens « fortes » cl sc intermédiaines » sont celles mentionnées par l4 conférence de consensus dir 14 Janvier 1999, qui distingue les personnes :

«ayant travaillé on travaillant dans des activités industriclies définies par Les & secteurs » du dééret n°9698 du 7 février 1996 (article ter), le « secteur L » comprenant les activités de fabrication et de transformation de iatériaux contenant de l'uniante, lea secteur 2» colles de confinement ot retrait de l'amiante : - ayant eu où ayant un emploi correspondant aux activités définies par le secteur 3 du décret du 7 février 1996 {activités ou interventiens sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante),

Li conférence a proposé la classification de l'importance de l'exposition entre rois niveaux, fiés aux & secicurs » ist définis : | ‘

- Expositions fortes : expnsitions certaines, élevées, continues et d'une durée supérieure où égale à À an: exemples : activités professionnelles entrant dans le cadre du sectour Let de leurs équivalents dans le sccieur 4 {exemples : flacage, chanticrs navals) ; expositions certaines, élevées, discontinues ct d'uns durée supérieure ou égale à 10 ans (exemples : mécaniciens rectifiques de freins dé poids lourds, tronçonnage de l'aniiante-chuentrt - Expositions intermédiaires : toutes les autres situations d'exposiiion profeeslunnelle documentée, La majorité entre dans le cades du gecteut 3,

« Expasitlons faïbles : expositions passives (exemples : résidence, tmvail dus un focal contenant dé l'amiante

flaquéce non dégradée),ANNEXE 8 : Certificat de prise en charge directe par la collectivité ou l'établissement des frals accasionnés per le suivi médical post-professionnel amiante

Je soussigaé, (Grade ef fonctions) certifie que MMme... a été exposé profossionnallament à l'amiante dans 165 conditions ouvrant droit à un sulvl médical post-professionnel prévu dans l& décret n'2013 -355 du 28 avril 2013,

La colloctivité taritonialé ou l'établissement public (nom et déslgnatlon exacte, adresses du service fiquidatour; peandea sn charme, sur justification, les honoraires médicaux et frals directement prévus par l'arrêté du 28 février 1995, énumérés chaprèst :

*. une consultation médicale

+. un examon tomadensitométrique (TBM) ihoraclque

rédlisés :

- tous fes 5 ans pour lus personnes relevant do la catégorie des expositions fortes et tous les 10 ans pour celles relevant de la catégorio des expositions intermédiaires”,

- dans les conditions prévuss par le protacole de suivi vélidé par la Haute Autoñté de santé {en octobre 2011 - protocole d'imagerie médicala),

Signature

;; Examens à nédifiér le cas 3 échéant en fonction de l'évafution de l'arrêté mentionné. $ Les expositions & fortés » el « intermédiaires » san celles méntionnécs par {a conférence de consensus du 15

janvier 1999, qui distingue tes personnes :

edyant travaillé ou téavalilant dans des activités industricllès définies par les « secteurs » du décret n°9638 du ?

février 1996 quticle ler), Le « sécièur. E» comprenant les activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante, Fe 4 secteur 2n celles de confinement ct retrait de l'amiante ; = ayant où où ayant un emploi correspondant aux activités définies par Le secteur à du décrit du Ÿ février 1996 {aclivités ou interventions sur des inatérinux ou apparells susceptibles de libérer des fibres d'amiante}.

La conférence a proposé la élistification de l'importance de exposition stire trais niveitux, liés aux « sccteurs »

ainsi définis :

- Eipositions fortes : expositions certaines, élévéés, coninues et d'une durée supérieurs ou dgale à 1 un ;

exemples: activités professionnelles entrant dans le cadeé du secteur 1 ct de leurs équivalents dans le secteur 3 {exemples : flotagé, chantiers navals) ; expositions certaines, élevées, disantinues ef d'uné durée supérieure où égale À 10 ans exemples: mécaniciens rectificurs de freins de poids fouriis, ronçonnage de limianie-ciment) ; - Expésitions intermédiatees: toutes Les autres situntions d'exposition professionnelle docuentés, La majorité

tiré dans te-cadre du secteur à,

- Ésposifions faîbles : expositions passives fexcmples : résidence, travail dans un local contenant do l'amiante floqués son dégradée}.ANNÈXE 8 : Protocole validé par ja Haute autorité de sanié usHAS HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ

Suivi post-professionnel (SPP) des personnes

exposées à l'amianteSuivi post-proessionnel {SPP} des personnes exposhas À l'amiante

Hauio Autorité de Santà

Series documentation Information des publics

2 avenus du Slade de France - F 92248 Saint-Denis La Plaine CEDEX

Tél. :+99 (0)1 55 63 70 0) - Füx :+39 (01 66 93 74 OÙ

Ce document à été validé par le Cofége de fa Haute Aulérité de Santé en cetobre 2611 Haute Autarité de Santé - 2011Suivi pésl-profussonnei (SPP) des personnes éancéées à l'amiante

Sommaire

Examen de référence recommandé : l'examon tomodensitemétrique thoracique...

4 IMRAIGATIQNS icpessersssenennmnnensenencernnceurnecnvnennaeninnenc ntreenreenrenssert

2 Recommandatlons techniques ss

Préparstion, conditions lachniques

Paramètres d'acquisition ...

Reconsiruction..

Compie rendu...

Grille d'interprétation de l'examen tomedansitométrique HOrRGIQUE nnnnrnue8

Annexe. Alde-mémoire pour remplir là grille d'interprétation...

BATICIPATÉBsereinement arrrseaererens 1 Ù

HAST Service des bonnes praiques professionnels octobre 2011 M1Sul post-prefesslonnel (SPP) des perscnnes exposées àl'amiante

Examen de référence recommandé : l'examen

tomodensitométrique thoracique

L'examen do rétèrenco rocommandé pour lo SPF des pathologies plouro-puirnonaires

associées à Un6 exposition à l'amiants est l'examen tomodonshométrique {TOM} 1noracique,

1 Indications

La réalisntion d'un examen TOM thoracique, après défivrance d'une information spécifique,

Gal proposé aux personnes avant été exposées à l'amiante de manière active pendant uné

duréo minimaîe cumuléo de 1 an avoc une latence minimale de 40 ns pour les axpositions Inlarmédiaires 8t 20 ans pour les expositions forles,

La définilien des catégories d'exposilians professionnelles à l'amiante renvois à celle da la

conférence do consonsus do 1999 :

+. expositions fortes : oxposilions cottaines, élévéus, centinugs et d'une durée supérieure

ou égale à 1 an. Exemples :

» “aciivilés protessionnolies, entrant dans le-cadre du secteur t ét do leurs équivalants.

ans le sactaur 5 (locage, chantiéré havals),

v expositions cortaines, élovées, discontinuos et d'un durèe supérieure où égals à

10 VS imécaniciens redlifisurs de freins de poids lourds, tonçonnage de l'amiante.

ciment} : ‘

« “expositions intermédiaires : loules les autres sityafions d'exposition professionnelle

documentée, La majonté entre dans le cadre du secteur 3 ;

“expositions faibles : expositions passivos (examples : résidanéé, travail dans un local contenant de l'amiante Hoqué non dégradé).

Si Feéxamen TOM thoracique initial st normal, fa réatisation des examens TOM thoraciques

esl recommandée suivant une périodicité de 5 ans pour les expasilions farles à l'amiante et 10 ans pour lés aulres expositions,

2 Recommandations techniques

Des recommandations techniques de réalisation, ofentées vers les pathologies à détuctar at

visant à limiter la dosa de rayons X déllucés, at une standardisation de Ja lecture sant

proposées pour les examens réalisés dans le cadre du SPP « amiante ».

L'utfisation d'un scanner hélicoïdai do 16 coupos ou plus &st recommandée,

Préparation, conditions techniques

+ Sujet on décublius, bras au-dessus de Ir tête,

« {cquisitlon hélcoïtels ét inspirallon profonde au cours d'une apnée dé la totalité du 1CTaX,

+ Pas d'injection de praduit do contraste en pramière intention, + Lérsque des anomalies pulmonaires ou pleuraies Stdctement postéro-basales sont misos

et évidence en décubitus, une acquisition héticoïdale focalisée en pracubitus doit être

téalisée # une dose équivalento: de cüfle réalisée en décubitus, Cela permot de s'affranchir des images pulmonaires ou plourates dépendant de la déclivité,

7 THAST Service des bonnes praliques prolossionaelles 7 octobre 2014 4ionnet {6 PP} des personnes cxpaséos à l'amiants

Paramètres d'acquisition

Paramètres à adapier aux conditions techniques ot au poids du sujet.

Valeurs maximales recommandées :

+ 120 à 140 KV selon la carpuiange riocnale au forte du sujei :

# valeur de mâs équivalente au poids du patient en ke :

+ épaisseur nominaig (épaissour d'acquisition) 5 1,6 mm.

Reconstruction

L'analyse des parles molles insluent médiastin, cepaco intercostal et parol thoracique,

doit dire sflectuée en fenêtre médiastinols avoc un filtre favorisant 8 réselution en derrsilé,

L'anatyss du parenchymo puimonaie doit être affactuée un fénètrs pulmongiré. avec un

fille optimisant Ja résolution spatalo.

Coupes d'épaisseur milimétrique ou s0b-milimétrique, jointives.

Pour ta tachéiche dé nodules pulmonaires, &n post-tailement en reconsteuction dé (pe

MP éiaxinen Jnlensiy Projection) d'une épaisseur d'environ 5 mm où le recours & ün

système dé détection automatique des nodules sont recommandés.

Compte rendu

Remplir systématiquement la grille d'interprétation éj-lointe en utilisant l'aide-mémoirs.et fournir Un compte rendu.

Les diagnostics de plaque(s) plourale(s), dé libiose plouréte Viscérals 8t d'asbestoss doivent reposer sur.dés critères torphologiques et topographiques précis qui font l'objet d'uns description eur ie comple rendu permettant une condusion non ambigué. Une double lecture effectuée par des tadiologues ayant satisfait aux oxigencos d'une formalion appropriée ést recommandée, Une 3 tecture devra tre faite par un expart en cas do discordance.

s bonnës praliques prolessionnétes / octobre 2011

58

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FAPAISSENE RUN sureÉREDINSESAERANTAPSUOLTESTONIE

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Annexe. Aide-mémoire pour remplir la grille

d'interprétation

Morci.do volller à rensoluner tous les Htems

4 = pas de défaut technique

2 = défauts techniques non susceptibles d'influencer 1 lecture

4 = défauts fechniques susceplübtes d'influenocr la locture

à = inaccenptalts

BAnomalies parenchymatouscsl

Dues à fa décliviié : anomalles inturglitielles postérieures en décubitus, disparaissant on procubius

images intersiitisiles intéterminées :

»* images postére-hasales en dcubitus, lars d'un examen sans coupos &n procubilus * images localisées dans des zones aulres que postéro-basatés.

* images sirictoment uniatéralés

+ imagos blatéralas mais très discrètes ellou clairsemécs

huages inierstitielles évocairices d'asbestose :

« plusieurs snomales interslitlelles élémentaires (micronodulas centrotobulaires et opalés branchées sous-pleuralos, llignos courbes sous-plaurales, hynerdensités en verre dèpol, rétiuiations intralobulaires elou. lignes sopiotas) de topagraphie

bifatérate ot du poumon cortical, sur une épaisseur de parenchyme * 1 cm

- “eboulmagos on ravon de miel 4 prédominance postérc-basale

Plaques pleuraies :

+ surélévation quadrangutaire en platoau, do donsité tissulaire parfois calcifiée, ou

+ ëtavures peurales non quadrangulaires elfou à bords cfflés, mals multiples et

biatérates

+ lorsqu'elles sont de siège postériour, ces images doivent porsistor on procubitus

TT HAST Sanice des bannes pralques prolessonnelles /'oclobre 2011Suivi post-professionnel (SPP) des personnes exposées à l'amiaalg

Épaississement de la plèvre viscérale fencore appelé épalssissement pleural diffus) :

+ épaississements plauraux étendus do densité tissulaire, plus où malins caicifiés

+ accompagnés ds bandes paronchymalauses (opacitès puiménalres linéaires prenant

naissance À partir de la plévre épaissie} tou d'images en pattes dé cornoile ou d'atélaclasies rondes (avec énroulement dés structuros vasculaires ef bronchiquos

au contaût d'une nlèvre épalssle el parie de volume pulmonaire : déplacement des

scissures voisines)

* le comblement du cul.de-sac pleurél 8st habituel

Les anomalies plourales ñe répandant pas strictement aux critères cidessus pourront ire qualifiées d'autres anomailes pleuralss (à cacher dans la grille el préciser dans AUTRES ANOMALIES ET COMMENTAIRES)

lÉmphyséme

Baule l'étendue des surfaces pulmonaires cocupées par l'emphysème est évéluée ous Wpss

d'érnphyséème confondus {centrolobütafre, panlobuleire, sous-pléural} :

Minime : < 25% Modéré : 25% 8 6% Sévère : = 50%

Pour plus de précisions ‘

Boiçelmon-Aubry ©, Fotrelli G, Mornpoint D, Ameille d, Letoumeux M. Fais J Lavrent ESA nonoaraphique tomodénsitondirue des hotesbéniqes, da l'amiante. J'Rediol, 200 Jun : 8 (6: ÉERRE] : ‘

HAS 1 Service. des bannos pratiques préfassionneltes 4 ectobre 2411 Ê]Suivi poslprafessionnel (SPP) des personnes exposées à l'amiante

Participants

Groups « protacole SPP amiante #

Pt Jacques AMEILLE, sévicé dé pathologie

prafessionnella, häpital Raymond-Poincaré,

Garches

Pr Patiick BROCHARD, service de médagine du

brava ol pathoogios professionnels, groupe hospitalier Pellegiin-Tipode, Bordeaux

Pr Jacquas FRHA, service de rédiolage, hôpital

Saint-Louis, Parts

De Vencent HAZEBROUCO,

radiologie, hôpitsl Cochin, Pañs

Pr Françokt LAURENT, sordce d'imagerie thoracique ol cardiovasculaire, hépial Haut. Lévéque, Pesgus

eore, de

Pr Marc LÉTOURNEUX, service de médecine du

travail ot palhologié pra fase, Crnlré

Posgilalier uevérallatre Côié de Nacre, Caen

Fr. Jean-Claude PAIRON, service dé preuñalogie 6 palhologe professionnelle, cenira hospitalier intercommunal do Grétait

Pr Civistopho PARIS, service de pallologie piolesslonsele, hépitat Fournier, Nancy

Pr Jesn-Pierrg PRUVO, survice de radiologie,

hôpital Rogér-Solengro, LER

Pr dunaug SUHERPEREEL, service da

paeurnolegie ul ontgogié (Hofacque, conte hospitatier régional universitaire, bépltel Albert.

Caimelto, Lille

HAS / Service des bonnes Équos profeséonnalles / scicbre 2011

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