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Déliberation - 19. DM n°2 BP Ville 1
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 19. DM n°2 BP Ville 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
IN°721106 19)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
24 juin 2021
Date du
Conseil Municipal
30 JUIN 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants ----- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le trente juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, GILLET, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE et Monsieur BELLIOT.
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame TESSON qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Monsieur SIGUIER.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformêment à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
19/ EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°2 —- BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La présente décision modificative est la deuxième modification apportée au budget primitif 2021 du budget principal.
L'objectif de cette étape budgétaire est de prendre en compte les résultats de l'appel à manifestation d'intérêts pour l'octroi des conventions de stationnement des postes à flots avec garanties d'usage.
Il est rappelé que les bénéficiaires de ces garanties d'usage doivent verser un dépôt de garantie à la Commune représentant 10 % du montant TTC des places octroyées.
Ces dépôts de garantie seront encaissés sur le compte 165 du budget principal de la Collectivité.
Ces sommes seront versées au concessionnaire une fois que la concession pour l'aménagement et l'exploitation des ports de plaisance de Pornichet sera notifiée. Seule la section d'investissement du budget principal est impactée :
OPERATIONS REELLES
chap. 16 |Emprunts et dettes assimilés 3 056 180,00!/chap. 16 |Emprunis et dettes assimilés 3 056 180,00 Dont 165 - Dépôts et cautionnements reçus 3 056 180,00 Dont 165 - Dépôts et cautionnements reçus 3 056 180,00
Total Dépenses réelles 3 056 180,00 Total Recettes réelles 3 056 180,00
OPÉRATIONS D'ORDRE
Total Dépenses d'ordre Total Recettes d'ordre 0,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 3 056 180,00 Lou ET ee To MEET TER
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 prévoyant la possibilité de
procéder à des décisions modificatives du budget,
Vu la délibération n°20.12.08 en date du 16 décembre 2020 approuvant le budget primitif 2021,
DVU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 23 juin 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux
articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT,
Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Madame FRAUX).
-__ Approuve la décision modificative n°2 du budget principal.
- Précise que ces dépôts de garantie seront encaissés sur le compte 165 du budget principal de la Collectivité et seront versés au concessionnaire une fois que la concession pour l'aménagement et l'exploitation des ports de plaisance de Pornichet sera notifiée.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
ean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.
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