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Déliberation - 18. DM 2 BP 2
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 18. DM 2 BP 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°123106|18A|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
22 juin 2023
Date du
Conseil Municipal
28 JUIN 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 32
Présents----23
Votants ----- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de Saint-
Nazaire le:
04 JUIL, 2023 /; Publié le :
7.0 4 JUIL, 2023 //Qertifié exact,
/Y/ Le Maire, / l M]
| 4/7 ] W/
Jén-Claude PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois,
Le vingt-huit juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, CAUCHY, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, JOUBERT, NICOSIA, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame BOUYER qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Madame ROBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur RAHER se déporte et quitte la salle du Conseil Municipal pour cette délibération.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur GILLET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
18/ EXERCICE 2023 —- BUDGET PRINCIPAL -— DECISION MODIFICATIVE N°2
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Après avoir autorisé la constitution d’une Société d'Economie Mixte Locale (SEML), la présente décision modificative apportée au budget primitif 2023 du budget principal vise à inscrire les crédits relatifs à la constitution du capital social, étant précisé qu'il s’agit d’un acte d'autorisation et de prévision.
Seule la section d'investissement du budget principal est impactée :
OPERATIONS REELLES
-153 000,00
153 000,00
chap. 23
chap. 26
Immobilisations en cours
Participations, créances rattachées à des
participations
0,00 Total Dépenses réelles Total Recettes réelles
OPERATIONS D'ORDRE
0,00 Total Dépenses d'ordre Total Recettes d'ordre |
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT au TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT N°123106 18A
2/2
Monsieur DAGUIZE, Monsieur DONNE et Madame GUINCHE ne prennent pas part ni aux débats, ni au vote.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget,
© Vu la délibération du 14 décembre 2022 approuvant le budget primitif 2023, Vu le règlement budgétaire et financier de la Commune de Pornichet, VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 21 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 22 votes pour, 7 abstentions (Monsieur DONNE, Monsieur DAGUIZE, Madame GUINCHE, Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA et Madame ROBERT) et 2 contre (Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX),
- Approuve la décision modificative n°2 du budget principal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
77 Jean-Claude PELLETEUR
Le secrétaire de séance,
Dominique GILLET
La présente délibération peut faire tirs pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un déla dé. FRA 0 compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peul aussf être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. VILLE DE PORNICHET - COMMUNE DE PORNICHET - DM - 2023
V - ARRETE ET SIGNATURES
p|< ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 32 {17.3 he or déporke
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : "44
VOTES :
Pour: "82
Contre: à (n.Beltot ek Mn Faus) . k ,
Abstentions: 7 (A. Denre 1.022, Ne Guneke, N. Fabyt Me Dieu, 1 Nicola 2h Ne Rebe/E
Date de convocation : 21/06/2023
Présenté par Le maire (1),
A Pornichet, le 28/06/2023
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Pornichet, le 28/06/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
ALLANIC Jean-Paul Lx CL
BEAUREPAIRE Christian f\
BELLIOT Robert AM à d onn£ "pouver
BOUYER Josiane
CAUCHY Stéphane
CAZIN Fabien
CHUPIN Michelle
DAGUIZE Christophe
DESSAUVAGES Nicole ZA
DIVOUX Marilyn
a eme parie à
DONNE Antoine C mr
DOUCHIN Alexandre
Le . “
DUPONT-BELOEIL Patrick à dem porvei7 à N. Noerve N
FRAUX Valérie ‘ nt
GARRIDO Hélène {
GILLET Dominique st
GUGLIELMI Anthony 3 dons power à ûre Lo pape
GUINCHE Laëtitia pr
à dem SWoir 2
JARDIN Isabelle « N. D euch 1 2
jamee
JOUBERT Yannick
Page 49 VILLE DE PORNICHET - COMMUNE DE PORNICHET - DM - 2023
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
€ 4 À. à LE FLEM Isabelle à den oder
Na Pak
| LE PAPE Dominique 4) Hit
LOILLIEUX Arlette ei: \ ©
MANENT Aline-Florence Ex we
L à
MARTIN Frédérique LA C LC:
F
MORVAN Frédéric AT. L
NICOSIA Michael AT =
PELLETEUR Jean-Claude
RAHER Rémi € E
ROBERT Josiane 7 ne pavés \-N:icoia oi PE .
SIGUIER Romain Ë CZ = CS RE
TESSON Elisabeth
Certifié exécutoire par Le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À Pornichet, le
(1) Indiquer « ia présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de [a métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
Page 50
PRUKOP Christine = I}. 237 LABO Eden Ne or its LS
| ACTES : contrôle delégalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_06_18A
Objet : 18.[Exercice 2023 - Budget principal - Décision
modificative n°2
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de là décision : 2023-06-28 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.3 - décisions modificatives (DM) et délibérations
ayant une DM en annexe
Identifiant unique : 044-214401325-20230628-DELIB 23 _06_18A-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier:
044-214401325-20230628-DELIB 23 06 _18A-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 125,9 Ko
Nom original: 18. DM 2_BP.pdf
Nom métier:
99 DE-044-214401325-20230628-DELIB_23 06 _18A-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 140.5 Ko
Nom original : 18. Page de signature DM 2.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20230628-DELIB_ 23 06 _18A-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de là transaction :
Etat Däte Message
Posté À juillet 2023 à 10h30min17s Dépôt initial
En attente de transmission 4 juillet 2023 à 10h31min08s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 4 juillet 2023 à 10h31min46s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 4 juillet 2023 à 10h31min51s Reçu par le MI le 2023-07-04
Page 2