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Procès Verbal - PV du 23 avril 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Auzits.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie
sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 14/04/2026
Présents : ALCOUFFE Christophe, CASANOVA Adeline, DELSOL Christophe, DE STEFANI
Priscilla, HUC Olivier, LOTTIN Cyprien, OBERT Mathylda, OLIVIÉ Benoît, QUINET-
CATHALA Virginie, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANTOS Lucille, TEULIER Sylvain.
Pouvoirs : BERNAD Philippe à ROZIÈRES Nathalie, PELLETIER Anne à DE STEFANI Priscilla
Secrétaire de séance : OBERT Mathylda
Le compte-rendu de la séance en date du 21 mars 2026 est approuvé à 15 voix pour.
Le rajout de deux délibérations portant sur la création d’emplois saisonniers 2026 et portant sur
l’absence d’avenant à la convention entre la commune et le département de l’aménagement du
bourg d’Auzits est accepté à l’unanimité – 15 voix pour-.
DELIBERATIONS
1/ Vote des taux des taxes locales directes 2026
Après avoir échangé sur le niveau des taxes lors de la dernière séance, le conseil municipal décide
de ne pas augmenter les 4 taxes par rapport aux taux d’imposition 2026 soit :
- Taxe Foncière bâtie (TFB) : 24,58 %
- Taxe Foncière non bâtie (TNFB) : 30,49 %
- Taxe d’habitation (TH) : 4,18 %
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 9,45 %
La délibération est acceptée à 15 voix pour
2/ Approbation du budget principal et du budget assainissement 2026
M. Olivier Huc, adjoint aux finances et au développement économique, rappelle les règles qui
régissent la gestion budgétaire et comptable et détaille le contenu et l’utilisation des comptes à
l’ensemble de la nouvelle équipe d’élus.
M. Bertin Rufié, à son tour, présente les comptes des budgets 2026 de la collectivité, dans leurs
grandes lignes et en donnant certaines précisions. - Budget commune 2026 :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 018 108,25 € 1 018 108,25 €
Section d'investissement 1 158 550,38 € 1 158 550,38 €
TOTAL 2 176 658,63 € 2 176 658,63 €
La délibération est approuvée à l’unanimité – 15 voix pour-
- Budget assainissement 2026 :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 80 947,81 € 80 947,81 €
Section d'investissement 80 708,48 € 80 708,48 €
TOTAL 161 656,29 € 161 656,29 €
La délibération est approuvée à 15 voix pour.
3/ Application de la fongibilité des crédits M49 et M57
Les instructions comptables et budgétaires M 49 et M 57 permettent au conseil municipal de
déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel.
Dans ce cadre, le conseil municipal autorise monsieur le maire à procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles en section de
fonctionnement et de 7,5 % des dépenses réelles en section d’investissement.
La délibération est approuvée à 15 voix pour.
4/ Commission communale des Impôts directs (CCID) fixant la liste des noms
Une commission communale des impôts directs est instaurée dans chaque commune selon les
directives de la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques). Dans les communes
de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6
commissaires suppléants.
La commune d’Auzits propose 24 noms et la DDFIP en retiendra 12.
Après avoir énumérée la liste des 24 noms, l’équipe municipale accepte cette liste.
La délibération est approuvée à l’unanimité – 15 voix pour. 5/ Création emplois saisonniers 2026
Il est proposé au conseil de créer 4 emplois d’été sur 2 périodes qui seront définies selon les
disponibilités des quatre « jeunes ». La durée de travail sera de 6H par jour, de 7H à 13H, sur une
période de 10 jours.
La délibération est approuvée à 14 voix pour et 1 abstention
6/ Absence d’avenant à la convention entre commune et le département
Dans le cadre des demandes de subvention pour financer ses investissements, la commune a signé
une convention de mandat avec le conseil départemental pour la réalisation des travaux sur les RD
87, 631 et 189 dans la traverse de La Planque.
Ces travaux terminés, un léger dépassement apparaît par rapport au chiffrage de la convention.
Cependant, au vu du faible écart (de l’ordre de 50€), il n’est pas nécessaire d’établir un avenant à
cette convention. La commune prend à sa charge cette différence.
La délibération est approuvée à 15 voix pour.
SUJETS ABORDÉS
- Devis et travaux en cours :
- Les travaux du mur au niveau de l’église sont en cours.
- La pose des panneaux photovoltaïques sur le toit du hangar communal aura lieu courant juin
pour une un durée d’environ deux semaines.
- Des travaux seront réalisés afin de rendre indépendants le commerce et le logement, dans leur
desserte en eau et également en terme d’accés.
- Un devis pour une autolaveuse a été demandé pour le nettoyage du sol des salles des fêtes. Un
groupe d’élus réfléchit sur ce sujet : formules de location ou d’acquisition de la machine et
conditions d’utilisation.
- Compte-rendu des commissions :
- Communication et action sociale : un bulletin municipal sera édité courant juin pour présenter
la nouvelle équipe municipale. Le site internet sera rendu plus dynamique avec plus
d’anticipation sur les événements à venir.
Nathalie Rozières et les membres du CCAS souhaitent relancer les réunions avec les citoyens
volontaires et mettre en place les manifestations appréciées de tous.
Quant à la commission jeunes, elle se réunira le 1er mai à 10H pour un premier rendez-vous.
- Patrimoine et vie locale : Lucille Santos et sa commission ont pu analyser les dossiers de
demandes de subventions des associations. Un montant global de 3 900 € sera versé.
La « Fête de la Nature » aura lieu le 24 mai 2026 sur le site de Hautesserre avec une exposition
photos, des ateliers pour enfants, observation des oiseaux et un mini reportage.
La préparation des marchés gourmands est en cours ainsi que les visites de la crypte, en vue de
l’été. - Equipements et projets : Bertin Rufié énumère plusieurs projets de travaux envisageables:
- Le réseau d’assainissement d’Auzits fera l’objet d’une campagne d’investigations en vue
d’éliminer les entrées d’eaux parasites qui saturent la station d’épuration.
- A Rulhe, toute une partie du réseau collecte à la fois les eaux usées et les eaux pluviales
(réseau dit « unitaire ») : Cette configuration devrait être reprise afin de construire deux réseaux
distincts. A Rulhe comme à Auzits, les stations, pourtant performantes, ne peuvent pas jouer
pleinement leur rôle par temps pluvieux à cause des arrivées d’eaux parasites.
- La traverse de l’Hôpital par la RD11 pose des questions de sécurité à cause de la vitesse
excessive des véhicules. Pour répondre au mieux à cette problématique, Aveyron Ingénierie a
été missionné et remettra ses propositions avant l’été prochain.
- De même au plan sécurité des piétons, le tronçon sur la RD 87 entre La Planque et le stade
mériterait un aménagement.
- La salle des fêtes d’Auzits dans « son jus » depuis plusieurs décennies justifie d’envisager sa
rénovation.
Parmi ces projets, tous coûteux, une priorisation sera menée, prenant en considération le
niveau de besoin au regard des moyens financiers de la commune.
- Développement économique et Suivi administratif : un traçage de la messagerie de la mairie
est fait par Olivier Huc ainsi que pour les prises de décisions du maire et des adjoints lors des
réunions.
Une réunion aura lieu pour le développement économique qui se déroulera le 13 mai à 19h30.
- Pavoisement du 17 mai :
Le 17 mai représente une journée internationale dédiée à la lutte contre l’homophobie, la biphobie,
la lesbophobie et la transphobie. Le pavoisement par un drapeau arc-en-ciel symbolise cette action.
Monsieur le maire demande l’avis à l’ensemble des élus. Après avoir échangé, l’équipe municipale
accepte ce pavoisement le 17 mai pour adhérer à cette journée.
- Comité des « sages » :
Au cours de la campagne électorale, l’idée d’un « groupe des sages » est apparue : Il s’agit d’un
groupe d’administrés volontaires qui participeraient aux réflexions sur des projets de la vie
municipale. Cette idée est en cours de réflexion.
INFORMATIONS AUX ELUS
Prochaine séance du conseil municipal : le 5 juin portant sur les élections sénatoriales, date arrêtée
par les services de la préfecture.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
La séance est levée à 22H20