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Procès Verbal - PV du 8 avril 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Auzits.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 avril 2022)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2022
Présents : ALCOUFFE Christophe, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien,
OLIVIÉ Benoît, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, VIDAL Sylvie, CANREDON
Bénédicte, TEULIER Sylvain.
Absent : BONAFE Brigitte (pouvoir à Bénédicte Canredon), PORTIE Serge (pouvoir à Bertin Rufié)
Absent excusé : 0
Secrétaire de séance : Sylvain Teulier
Le compte-rendu de la séance en date du 11 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations :
1- Délibération pour vote des taxes locales : Les taux des taxes demeurent identiques à ceux en
vigueur en 2021, à savoir :
Foncier bâti : 24,22%
Foncier non bâti : 30,04%
CFE : 9,50%
Délibération approuvée à l’unanimité.
2022 :
2- Délibération pour approbation de la souscription d’un emprunt sur le budget général, pour
financer les opérations d’aménagement des bourgs, tout en profitant des taux bancaires très bas
réservés encore à ce jour par les banques (capital 250000€ à1,65% sur 25 ans) Il convient de rappeler que l’endettement de la commune est faible, et que, de plus, 2 emprunts parmi 3 en cours s’arrêteront en 2023.
Approuvée à l’unanimité.
3- Délibération pour approbation de la souscription d’un emprunt sur le budget assainissement,
pour financer le renouvellement de la station d’épuration de La Planque (capital 225000€ à1,65%
sur 25 ans)
Approuvée à l’unanimité.
4- Délibération pour approbation de la souscription d’un emprunt court-terme sur le budget
assainissement, afin de pouvoir maintenir sa trésorerie dans l’attente du versement du FCTVA après les travaux de la station d’épuration (capital maxi 50000€, durée : 24 mois maxi, taux Euribor 3 mois + 0,8% soit 0,8 % au jour de la proposition)
Approuvée à l’unanimité.
5- Délibération pour fixer les durées d’amortissement des ouvrages et équipements de
l’assainissement collectif. Ces durées avec prise d’effet en 2022 sont fixées à 40 ans pour les réseaux et s’échelonnent sur 25, 10 et 5
ans pour respectivement les stations et leurs composants ; ouvrages génie-civil, appareillages et outillages
Délibération votée à l’unanimité.
6- Délibération pour modification du planning des opérations Cœur de village. Sur La Planque
l’opération sur le Riou Viou subit un retard dû à la composition des sols qui engendre des prestations
supplémentaires et surcoûts. Aussi, Il était prévu de réaliser simultanément une tranche de travaux sur Le
Plateau d’Hymes, et une tranche sur Rulhe.
Mais après concertation et analyse avec notre maître d’œuvre, il apparaît plus judicieux de concentrer les
deux tranches de travaux dès 2022 sur un seul village pour des raisons d’imbrication des ouvrages,
optimisation des coûts et concentration de la gêne pendant les travaux.
Le Plateau d’Hymes est retenu en premier lieu, car l’amélioration de la sécurité routière dans la traversée
des bourgs constitue l’un des objectifs du projet, et la densité de la circulation y est incontestablement la
plus forte.
Délibération votée à 11 voix POUR et 2 voix CONTRE
7- Délibération pour approbation de l’étude préliminaire du maître d’œuvre pour l’aménagement du Plateau d’Hymes.
A ce stade, deux tranches sont définies : aménagement de la RD22 et remodelage de la place. L’avis de la direction des routes sera sollicité, ainsi que des habitants pour d’ultimes éventuelles adaptations, ceci avant de passer en mode réalisation.
Délibération votée à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION
8- Délibération pour approbation de l’étude préliminaire et avant-projet de la station d’épuration de La Planque.
Le maître d’œuvre A2E a défini la capacité de traitement ainsi que l’implantation et principe de fonctionnement (identique à celle de Rulhe qui donne pleine satisfaction).
Il importe de passer à présent à la préparation de la consultation des entreprises en vue de la réalisation avant la fin de l’année.
Délibération approuvée à l’unanimité.
9- Délibération pour approbation du budget Commune 2022 :
Le budget est présenté et discuté dans ses grandes lignes et variations par rapport à l’année passée.
Le coût de l’électricité impacte les dépenses de fonctionnement, la hausse subie reste toutefois relativement
maîtrisée grâce au tarif proposé par le groupement d’achat d’un ensemble de communes sous l’égide du
SIEDA qui a contractualisé avec EdF.
Le passage en mode opérationnel des grands projets tels que l’aménagement des bourgs justifie d’anticiper
leur financement en profitant, même si la trésorerie communale est nettement positive, des taux bancaires
encore très bas. Ceci justifie donc la souscription d’un emprunt, tel que décrit au §2 ci-dessus.
La section de fonctionnement en dépenses et recette s’élève à 828 863,43€
La section investissement en dépenses et recettes s’élève à 1 325 717,45€
Le budget communal est approuvé par 12 voix Pour et 1 abstention.
10- Délibération pour approbation du budget assainissement :
La réalisation prochaine des travaux de renouvellement de la station de La Planque, comme dit au §8 ci-
dessus impose la souscription des deux emprunts tels que votés en délibérations précédentes. La section fonctionnement en dépenses et recettes s’élève à 71 429,35€
La section investissement en dépenses et recettes s’élève à 596 200,33€
Le budget assainissement est approuvé par 12 voix Pour et 1 abstention.
11- Délibération du budget Pain Blanc 2022 :
La section fonctionnement en dépenses et recettes s’élève à 11 013,44€
La section investissement en dépenses et recettes s’élève à 11 013 ,44€
Le budget Pain Blanc est approuvé à l’unanimité.
Sujets abordés :
1- Devis et travaux en cours :
Les joints maçonnés du contrefort de la crypte classée doivent être repris selon le diagnostic des
bâtiments de France. Des devis sont en cours d’établissement.
Il faudra également reprendre le mur de soutènement à l’accès de la crypte et de l’église.
Des tables et 180 chaises ont été achetées et réceptionnées pour équiper la salle des fêtes de Rulhe
2- Emplois d’été :
Il est décidé d’engager 4 jeunes de notre commune l’été prochain, il s’agit pour eux d’une première
expérience professionnelle que le conseil juge importante.
3- Numérotation et adressage des voies :
Ce « chantier » n’est pas encore achevé, mais ne saurait tarder. Les plaques et numéros manquants
sont livrés avec des délais importants.
Le conseil compte sur l’indulgence de chacun à ce sujet.
4- CCAS :
Le dialogue avec les jeunes se poursuit dans le cadre de rencontres fructueuses, plusieurs idées fusent
et méritent d’être approfondies.
A leur demande, l’accès au stade est à présent ouvert.
Informations :
Session de formation par les pompiers aux gestes de premier secours : mardi 10 mai 18h à la salle des
fêtes de Rulhe. Les personnes intéressées doivent s’inscrire en mairie.
-- attention, nombre de places limité-
La crise sanitaire a empêché le déroulement des traditionnels vœux début janvier.
Le conseil décide d’organiser une rencontre conviviale ouverte à tous :
samedi 25 juin à 18h en salle des fêtes de RULHE.
Le déroulement de l’action municipale sera exposé, suivi d’un vin d’honneur.
La séance est levée à 11h30.