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Compte-Rendu - cm compte rendu du 02.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Erbrée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm compte rendu du 02.04.26)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Banque,
1
Département
ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement
FOUGÈRES-VITRÉ
Canton
VITRÉ
Commune d’ERBRÉE
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 AVRIL 2026
Nombre de Conseillers
Le deux avril deux mil vingt-six, à vingt heures, le conseil
municipal de la commune d’Erbrée, s’est réuni en séance
ordinaire à la mairie, après convocation légale.
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Date de convocation
27/03/2026
Présents : ERRARD Michel, BOTREAU Yves-Laurent, DE LA VALLIÈRE Ollivia, DUBOIS Mickaël, LE BORGNE Isabelle, JOUAULT Pascal, BELLIER Christian, HASLÉ Christelle, GÉRARD Patrick, DE LA BOUÈRE Valérie, AUPIED Isabelle, MICHAUD Sébastien, SURY Matthieu, GENDRY Carine, POTEVIN Pauline, PARAGE Virginie, COUDRAY Damien, BILLON Alexandre.
Absent(e)s excusé(e)s : BELLIER Sakina (donne pouvoir à LE BORGNE Isabelle). Absent(e)s :
Secrétaire de séance : LE BORGNE Isabelle.
ORDRE du JOUR
Approbation du compte-rendu de la séance du 20/03/26
Constitution des commissions communales
Proposition de délégués
Budget lotissement communal de la Serverie
Aménagement du bourg : avenant n° 1
Participation des familles pour les sorties et mini-camp de l’ALSH
Questions diverses
Approbation du compte-rendu de la séance du 20/03/26
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’adoption du compte-rendu de la dernière séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
▪ Adopte par 19 voix le compte-rendu de la séance du 20 mars 2026.
Constitution des commissions communales
Monsieur le Maire rappelle que l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal de constituer des commissions composées exclusivement de conseillers municipaux. Les commissions peuvent avoir un caractère permanent ou une durée limitée. 2
Il propose de mettre en place les commissions communales ci-après :
1. Voirie communale, Chemins
Vice-Président : Mickaël DUBOIS
➢ Membres : Alexandre BILLON, Damien COUDRAY, Christian BELLIER, Pascal JOUAULT
Invitée externe : Lydie BOUGÈRES
2. Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
Vice-Présidente : Isabelle LE BORGNE
➢ Membres : Sakina BELLIER, Christelle HASLÉ, Virginie PARAGE
3. Bibliothèque – Enfance-Jeunesse
A) Affaires culturelles / Bibliothèque / Les Ados
Référente : Carine GENDRY
Membres : Pauline POTEVIN, Yves-Laurent BOTREAU
Groupe de bénévoles bibliothèque
B) Ecole - RPE
Référente : Virginie PARAGE
Membre : Damien COUDRAY
C) Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Référente : Isabelle LE BORGNE
4. Finances - Attribution des Offres (CAO)
Vice-Président : Yves-Laurent BOTREAU
➢ Membres : Valérie DE LA BOUÈRE, Ollivia DE LA VALLIÈRE, Christian BELLIER, Pauline POTEVIN, Patrick GÉRARD, Sébastien MICHAUD, Alexandre BILLON, Isabelle AUPIED
Invitée externe : Lydie BOUGÈRES
5. Sports
Vice-Président : Christian BELLIER
➢ Membres : Isabelle AUPIED, Valérie DE LA BOUÈRE, Matthieu SURY
6. Urbanisme
Président : Michel ERRARD
➢ Membres : Valérie DE LA BOUÈRE, Mickaël DUBOIS, Christelle HASLÉ, Sébastien MICHAUD, Christian BELLIER, Ollivia DE LA VALLIÈRE, Yves- Laurent BOTREAU 3
7. Stratégie
Président : Michel ERRARD
➢ Membres : l’ensemble du Conseil Municipal
8. Bien être à Erbrée
Vice-Présidente : Ollivia DE LA VALLIÈRE
➢ Membres : Matthieu SURY, Virginie PARAGE, Carine GENDRY, Patrick GÉRARD
Invité externe : Koï ABDELSALAM
9. Communication
Vice-Présidente : Ollivia DE LA VALLIÈRE
➢ Membres : Isabelle AUPIED, Carine GENDRY, Yves-Laurent BOTREAU, Patrick GÉRARD, Sakina BELLIER
10. Grands travaux
Vice-Président : Mickaël DUBOIS
➢ Membres : Isabelle AUPIED, Ollivia DE LA VALLIÈRE, Isabelle LE BORGNE, Sébastien MICHAUD, Valérie DE LA BOUÈRE, Sakina BELLIER
Invités externes : Lydie BOUGÈRES, Koï ABDELSALAM
11.Animation (fêtes/cérémonies/vœux)
Vice-Présidente : Isabelle LE BORGNE
➢ Membres : Sakina BELLIER, Pauline POTEVIN
Invité externe : Koï ABDELSALAM
Après délibération, le Conseil Municipal :
➢ Décide à l’unanimité la constitution des commissions communales comme ci-dessus.
Commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale
Les membres sont les conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau (à l’exception du maire et des adjoints) parmi celles et ceux prêts à y participer.
o Titulaire : Christian BELLIER
o Suppléante : Christelle HASLÉ.
Commissions de Vitré communauté (ne donne pas lieu à délibération) 4
Proposition de délégués
Désignation d’un(e) représentant(e) auprès du SDE 35
Présentation des missions du SDE35 :
Le SDE35 est un syndicat intercommunal départemental composé des communes, des EPCI et de la Métropole de Rennes dont l’activité est exclusivement consacrée aux enjeux énergétiques. Il œuvre au quotidien pour rendre possible les projets des élus locaux qui contribuent à la transition énergétique de l’Ille-et-Vilaine : sobriété, efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables. Il regroupe, depuis le 1er mars 2010, les 332 communes du département.
Les SDE35 est Autorité organisatrice du service public de l’électricité en Ille-et-Vilaine, propriétaire du réseau de distribution de l’électricité dont l’exploitation est confiée à ENEDIS au travers d’un contrat de concession.
Le SDE35 assure la compétence éclairage public pour 236 communes du Département. Le SDE35 accompagne les communes et EPCI dans leur trajectoire de sobriété énergétique grâce aux services suivants :
• Pilotage du groupement d ‘achat d’électricité et de gaz à l’échelle du Département
• SERENE 35 : Accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics
• Part’ENR35 : association créée pour faciliter le développement des boucles d’autoconsommation collectives
Le SDE35 intervient sur la mobilité décarbonée :
• pilote le Schéma départemental d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques
• gère le réseau de bornes publiques BEA-Ouest Charge
• porte des AMI permettant de massifier l’offre privée de bornes de recharges
Le SDE35 contribue au développement des énergies renouvelables :
• en portant la compétence réseau de chaleur pour les communes qui le souhaitent
• en accompagnant les territoires dans l’élaboration de leur plans climats
• au travers de la SEM Energ’iV dont il est actionnaire.
Gouvernance :
Le SDE35 est administré par un comité syndical composé de délégués élus qui participeront aux instances (bureau, commissions, comité syndical) : une partie des délégués est issue des communes, l’autre partie est directement nommée par les EPCI.
Les délégués du comité syndical issus des communes sont élus en début de mandat par les représentants communaux, réunis par collèges géographiques répartis par Pays.
Dans chaque commune, le représentant communal est désigné par délibération du conseil municipal : il participe à l’élection des délégués syndicaux en début de mandat, a accès aux formations, aux rencontres thématiques ou territoriales organisées par le SDE35. Il n’a pas de rôle décisionnel au sein de la gouvernance du SDE35 mais est le référent des affaires liées au SDE35 pour la commune, il sera donc en lien régulier avec le SDE35 au cours du mandat.
Sur ce rapport,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-25 ; Vu l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2009 relatif à la création d’un Syndicat Départemental d’Energie 35, structure organisatrice de la distribution publique d’électricité en Ille-et-Vilaine ; Considérant que le rôle du/de la représentant.e communal rappelé ci-dessus : Considérant qu’il convient de désigner un.e représentant.e de la commune auprès du SDE35, qui participera à l’élection des délégués syndicaux en début de mandat et qui sera ensuite le référent pour les affaires communales relatives au SDE35 pour la durée du mandat 5
Après délibération, le Conseil Municipal :
➢ Désigne :
o Titulaire : Yves-Laurent BOTREAU
o Suppléante : Ollivia DE LA VALLIÈRE.
Désignation de délégués, un(e) élu(e) et un agent au CNAS (Comité National d’Action Social) / Prestations pour le personnel communal
Conformément à l’organisation paritaire constitutive du CNAS (Comité National d’Action Sociale), chaque collectivité adhérente désigne 2 délégués, 1 délégué des élus et 1 délégué des agents,
L’assemblée est invitée à désigner un délégué élu dont la mission est de :
▪ S’assurer du suivi de l’adhésion
▪ Présenter un bilan social périodique
▪ Relayer toute information
▪ Diffuser les documents d’information
▪ Promouvoir les missions et les valeurs du CNAS
▪ Siéger à l’assemblée départementale annuelle
▪ Procéder à l’élection des membres du bureau départemental
Après délibération, le Conseil Municipal :
➢ Désigne : Valérie DE LA BOUÈRE.
Désignation correspondant Défense
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 qui a instauré au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense,
Il est proposé de désigner un correspond Défense dont la mission est de « sensibiliser les concitoyens aux questions de défense. Il est l’acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région ».
Après délibération, le Conseil Municipal :
➢ Désigne : Michel ERRARD.
Désignation référents RPE Arc-en-Ciel Châtillon-en-Vendelais
Le Relais Petite Enfance (RPE) est un lieu d’information, de rencontre et d’échange au service des parents et des assistants maternels du territoire. C’est un service gratuit 6
d’information, d’accompagnement et d’animation à destination des parents, assistants maternels, gardes à domicile et des enfants.
Le RPE est un service porté et financé par la commune de Châtillon-en-Vendelais, et co- financé en partie par les communes de Balazé, Saint-M’Hervé, Bréal-sous-Vitré, La Chapelle-Erbrée, Erbrée, Mondevert, Montautour, Montreuil-des-Landes. La Caisse d’Allocation Familiale est un partenaire financier majeur.
Il est proposé de désigner des référent(e)s.
Après délibération, le Conseil Municipal :
➢ Désigne :
o Référente : Virginie PARAGE
o Membre : Damien COUDRAY.
Désignation référents CTG
La Convention Territoriale Globale (CTG) est un accord-cadre politique signé entre la Caf et les collectivités territoriales ou les intercommunalités. Elle a pour objectif d'associer l'ensemble des partenaires locaux à la définition du projet social de territoire et à l'organisation de l'offre de service aux familles.
Lors de la précédente mandature, Vitré Communauté a décidé, en accord avec la CAF, de découper le territoire en plusieurs secteurs :
o Bassin de vie Nord-Ouest
o Bassin de vie Nord-Est
o Bassin de vie Ouest
o Bassin de vie Sud
o Bassin de vie Centre
o Vitré Communauté.
Le Bassin de vie Nord-Est regroupe les communes de Balazé, Châtillon-en-Vendelais, Saint-M’Hervé, Bréal-sous-Vitré, La Chapelle-Erbrée, Erbrée, Mondevert, Montautour, Montreuil-des-Landes.
Il est proposé de désigner un(e) référent(e) étant précisé que la commune d’Erbrée est en charge du pilotage de la CTG du secteur Nord-Est. En outre, le maire est membre titulaire du COPIL Vitré Communauté. Il est possible de désigner également un(e) élu(e) référent(e) CTG.
Après délibération, le Conseil Municipal :
➢ Désigne : Isabelle LE BORGNE. 7
Budget lotissement communal de la Serverie (nouveau budget)
Articles Libellé Pour mémoire Budget 2025 Réalisé 2025 en % PROPOSITION 2026
Ch 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL - - - 310 000,00
6015 Incorporation acq, terrain - - - 260 000,00
6045 Etudes et prestations - - - 50 000,00
605 Travaux - - - -
60633 Fourniture de voirie - - - -
Ch 65 AUTRES CHARGES DE GEST. COURANTE - - - -
658 Charges exceptionnelles - - - -
Ch 66 CHARGES FINANCIERES - - - -
66111 Intérêts des emprunts et dettes - - - -
6615 Intérêts des c/courants, dépôt - - - -
Ch 67 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES - - - -
673 Titres annulés - - - -
678 Autres charges exceptionnelles - - - -
Ch 022 DEPENSES IMPREVUES - - - -
022 Dépenses imprévues - - - -
TOTAL DES DEPENSES REELLES - - - 310 000,00
Ch 023 VIR. à la SECTION D'INVESTISSEMENT - - - -
023 Virement à la secton d'investissement - - - -
Ch 042 OPERATION d'ordre entre sections - - - -
71355 Variation des stocks - - - -
Ch 043 OPERATIONS d'ordre à l'intérieur de la section - - - -
608 Frais divers - - - -
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE - - - -
- - - 310 000,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES de FONCTIONNEMENT
Articles Libellé Pour mémoire Budget 2025 Réalisé 2025 en % PROPOSITION 2026
Ch 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE - - - -
7015 Ventes de terrains aménagés - - - -
Ch 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS - - - -
7473 Département - - - -
Ch 75 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE - - - -
758 Produits divers de gestion courante - - - -
Ch 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - - - -
7788 Produits exceptionnels divers - - - -
TOTAL DES RECETTES REELLES - - - -
Ch 042 OPERATIONS d'orde entre sections - - - 310 000,00
7133 Variation des en-cours de production de biens - - - -
71355 Variation des stocks de terrains aménagés - - - 310 000,00
Ch 043 OPREATIONS d'ordre à l'intérieur de la section - - - -
796 Transfert de charges financières - - - -
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE - - - 310 000,00
Ch 002 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES - - - -
- - - 310 000,00
RECETTES de FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8
Après délibération, le Conseil Municipal :
▪ Vote par 19 voix le budget 2026 au niveau du chapitre en ce qui concerne la section d’investissement et la section de fonctionnement.
Aménagement du bourg : avenant n° 1
L’avenant de l’entreprise FTPB pour les travaux de requalification et sécurisation des rues d’Anjou, des Lilas, de la Valière, Georges Hévin et de Bretagne, concerne l’avenue des Lilas.
Après analyse en laboratoire, la nature de la voirie nécessite un renforcement de la nouvelle structure pour un coût de 76 525,04 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal :
➢ Approuve par 19 voix l’avenant n° 1 présenté,
➢ Autorise le Maire à le signer et à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires.
Articles OPERATIONS Pour mémoire Budget 2025 Réalisé 2025 Restes à réaliser PROPOSITION 2026
OPERATIONS FINANCIERES - - - -
1641 Remboursement capital des emprunts - - - -
040 OPERATION d'ordre entre sections - - - 310 000,00
3355 Travaux en cours - - - -
3555 Terrains aménagés - - - 310 000,00
001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE - - - -
- - - 310 000,00 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES d'INVESTISSEMENT
Articles OPERATIONS Pour mémoire Budget 2025 Réalisé 2025 Restes à réaliser PROPOSITION 2026
OPERATIONS FINANCIERES - - - 310 000,00
1641 Emprunt d'équilibre - - - 310 000,00
VIR de la SECTION DE FONCTIONNEMENT - - - -
021 Virement de la section de fonctionement - - - -
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS - - - -
3355 Travaux - - - -
3555 Terrains aménagés - - - -
001 Excédent d'investissement reporté - - - -
- - - 310 000,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
RECETTES d'INVESTISSEMENT 9
Participation des familles pour les sorties et mini-camp de l’ALSH
Vacances de printemps
- Festival des Mouillos le 15/04/26 à La Selle-Craonnaise : proposition
o Entrée 9 €/enfant à facturer aux familles
o Transport pris en charge par la commune
- Visite château de Vitré les 21 et 22/04/26 (2 groupes)
o Entrée 2 €/enfant à facturer aux familles
o Transport MOVA pris en charge par la commune
Vacances d’été
- Mini-camp du 7 au 10/07 à l’étang de la Forge - Martigné-Ferchaud : proposition o 100 €/enfant à facturer aux familles comprenant
activités (aquabubble, tir à l’arc et initiation pêche)
o Transport pris en charge par la commune + logistique
Après délibération, le Conseil Municipal :
➢ Approuve par 19 voix ces propositions.
Questions diverses
Règlement intérieur (fonctionnement du conseil municipal)
Présentation rapide du règlement antérieur qui sera envoyé au conseil municipal pour lecture. L’approbation, après prise en compte des observations et remarques, sera à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.
(le règlement doit être approuvé dans les 6 mois après l’installation, article L2121-8 du code général des collectivités territoriales).
Fin de séance à 22h45
Prochaines dates de réunions Conseil Municipal :
▪ Mardi 5 mai 2026 à 20h00
▪ Vendredi 5 juin 2026 à 20h00