Compte-Rendu - cm compte rendu du 14.05.25

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Compte-Rendu - cm compte rendu du 14.05.25 Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune d'Erbrée. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm compte rendu du 14.05.25)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

Département

ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement

FOUGÈRES-VITRÉ

Canton

VITRÉ

Commune d’ERBRÉE

COMPTE-RENDU DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MAI 2025

Nombre de Conseillers

Le quatorze mai deux mil vingt-cinq, à vingt heures, le

conseil municipal de la commune d’Erbrée, s’est réuni en

séance ordinaire à la mairie, après convocation légale, sous la

présidence de Monsieur ERRARD Michel, Maire.

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 18

Date de convocation

06/05/2025

Présents : ERRARD Michel, BOTREAU Yves-Laurent, de LA VALLIÈRE Ollivia, MANCEAU Martine, CORNÉE Alain, BELLIER Christian, PAYELLE Dagmar, GUESDON Marie-Christine, COLINET Samuel, FAUCHEUX Freddy, FUZIER Alexandre, JOUAULT Pascal, AUPIED Isabelle, RENOU Laëtitia, PAQUET Sakina.

Absent(e)s excusé(e)s : LE BORGNE Isabelle (a donné pouvoir à MANCEAU Martine), de LA VALLIÈRE Ollivia va partir en cours de réunion (a donné pouvoir à ERRARD Michel), ABDELSALAM Koï (a donné pouvoir à CORNÉE Alain), MARTINNE Anne-Laure (a donné pouvoir à COLINET Samuel), DUBOIS Mickaël.

Absent(e)s :

Secrétaire de séance : FAUCHEUX Freddy

ORDRE du JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 23/04/2025

Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire

Rénovation énergétique bâtiment de la bibliothèque et salle des associations Aménagements urbains : avenant maîtrise d’œuvre

Acquisition parcelle de terrain rue de la Valière

Taxe d’aménagement : exonération pour les maisons de santé

Décision modificative au budget

Proposition réalisation emprunt (sous réserve)

Compte épargne temps : indemnisation des droits épargnés

Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 23 avril 2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’adoption du compte-rendu de la dernière séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

▪ Adopte par 15 voix le compte-rendu de la séance du 23 avril 2025.

Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire

• Devis VERALIA : fourniture engrais pour les terrains de football d’un montant de 437,76 € TTC2

• Devis FORET ADRENALINE : activités accrobranche le 9 juillet accueil de loisirs d’un montant de 232 € TTC

• Devis PEPINIERES HUCHET : fournitures fleurissement d’un montant de 246,02 € TTC • Devis BLANDEAU Service EI : fourniture remorque équipée pour arrosage d’un montant de 10 599,60 € TTC.

Déclarations d’intention d’aliéner (droit de préemption urbain)

• Dans le cadre de la vente d’un immeuble, Maître GENNOT-CAILLE, notaire à Vitré (35), demande si la commune souhaite faire valoir son droit de préemption sur le bien situé 18 impasse de la Hallerie, parcelles F n° 588, 589 et 673 (1 063 m²).

 Décision de non exercice du droit de préemption

Le Conseil Municipal prend note de ces décisions.

Rénovation énergétique bâtiment de la bibliothèque et salle des associations

1°) Demande de subvention

Yves-Laurent BOTREAU, adjoint, rappelle les travaux envisagés pour ce bâtiment et le coût prévisionnel soit :

o Rempl. chaudière fuel/chaudière granulés 31 247,86 € HT

o Rempl. menuiseries extérieures 35 391,95 € HT

o Renforcement isolation 24 068,28 € HT

Total : 90 708,09 € HT

Dagmar PAYELLE est présente à 20h40

Après délibération, le Conseil Municipal :

▪ Décide par 16 voix de réaliser les travaux de rénovation énergétique sur le bâtiment de la maison des associations et de la bibliothèque,

▪ Sollicite une subvention auprès du Département au titre du programme Ambition Communes.

2°) Devis isolation et menuiseries

Yves-Laurent BOTREAU expose que 3 devis ont été fournis par lot et propose d’autoriser le Maire à signer les devis pour l’isolation et les menuiseries après le retour de la préfecture sur l’octroi ou non de la DETR- DSIL.

Après délibération, le Conseil Municipal :

▪ Autorise par 16 voix le Maire à signer les devis des entreprises BRETIC ET POUPIN.

Aménagements urbains : avenant maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire présente l’avenant du cabinet PLAINE ETUDE concernant la maîtrise d’œuvre des aménagements urbains, soit :

1. Marché initial :3

Enveloppe des travaux = 550 000 € HT

Taux de rémunération = 7,75 %

Coût = 42 625 € HT

2. Avenant proposé :

Enveloppe des travaux/DCE = 1 665 000 € HT

Pondération taux sur le surcoût = (1 665 000 € - 550 000 €) x 6,5875 %

Coût = 73 450,63 € HT

Le coût total de la maîtrise d’œuvre s’élève ainsi à 42 625 € + 73 450,43 € = 116 075,43 € HT.

Alain CORNÉE est présent à 20h42

Après délibération, le Conseil Municipal :

▪ Approuve par 18 voix l’avenant proposé,

▪ Autorise le Maire à signer l’avenant et à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires.

Acquisition parcelle de terrain rue de la Valière

Les consorts MOREL acceptent de vendre à la commune la parcelle E n° 2070 de 74 m² au prix de 85 €/m² net vendeur.

Ollivia de LA VALLIÈRE quitte la réunion à 21h00

Après délibération, le Conseil Municipal :

▪ Décide par 18 voix l’acquisition de cette parcelle au prix de 6 290 € net vendeur pour maîtriser la viabilisation de l’OAP de la Valière,

▪ Précise que les frais de notaire seront à la charge de la commune,

▪ Désigne Maître de GIGOU, notaire pour établir l’acte notarié,

▪ Autorise le Maire à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires et notamment à signer l’acte à intervenir.4

Taxe d’aménagement : exonération pour les maisons de santé

Une erreur matérielle a été constatée sur la délibération de l’année dernière, la case exonération pour les maisons de santé n’a pas été cochée.

Après délibération, le Conseil Municipal :

▪ Approuve par 18 voix la modification proposée,

▪ Décide d’appliquer, à compter du 1er janvier 2026, les exonérations ouvertes par l’article 1635 quater A précité, comme précisé en annexe 2 ci-dessous,

▪ Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

Annexe n°2 : Exonérations facultatives votes par la commune

Locaux d’habitation et d’hébergement (art. 1635 quater E, 1° CGI) 50 % Locaux financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt (art. 1635 quater E, 2° CGI) 50 % Locaux industriels et à usage artisanal (art. 1635 quater E, 3° CGI) 0.00 % Commerces de détail d’une surface inférieure à 400 m² (art. 1635 quater E, 4° CGI) 0.00 % Immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques (art. 1635 quater E, 5° CGI)

0.00 %

Abris de jardin ,les serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable (art. 1635 quater E, 6° CGI)

100 %

Maisons de santé (art. 1635 quater E, 7° CGI) 100 %

Décision modificative au budget

La somme de 5 616 € correspondant à la vente du camion Renault a été inscrite au budget au compte 775 (fonctionnement) alors que la règle comptable prévoit de l’inscrire au compte 204 (investissement).

Précision : en réalisation, la recette sera bien comptabilisée au compte 775.

Après délibération, le Conseil Municipal :

▪ Décide par 18 voix les virements de crédits proposés.

Proposition réalisation emprunt (sous réserve)

Trois banques ont remis des offres d’emprunt pour les travaux d’aménagement urbains du centre bourg (le CRCA a modifié sa stratégie et ne propose plus à ce jour d’emprunts à destination des collectivités).

Les offres actualisées seront étudiées en commission des fiannces pour la réunion du 25 juin prochain.

Ch Article Opération Libellé Dépenses Recettes

73 73111 Impôts directs locaux - 5 616,00

77 7751 Produits des cessions - 5 616,00 -

Total décision modificative n° 1 - -

Pour mémoire BP 3 321 061,07 3 321 061,07

3 321 061,07 3 321 061,07

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total Général5

Compte épargne temps : indemnisation des droits épargnés

Vu la délibération n° 2015-012 du 14 janvier 2015 instaurant le compte épargne-temps pour les agents communaux,

Considérant qu’il serait judicieux de prévoir l’indemnisation ou la prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés,

Il est proposé :

➢ 1er cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le CET ne dépasse pas 15 : l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant des jours de congé. ➢ 2ème cas : Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le CET est supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congé. Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante :

o le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite : pour la prise en compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP, pour leur indemnisation ou pour leur maintien sur le CET,

o l’agent contractuel opte, dans les proportions qu’il souhaite : soit pour l’indemnisation des jours, soit pour leur maintien sur le CET.

➢ Le transfert du CET (Mutation de l’agent) :

Compte tenu qu’un certain nombre de jours acquis au titre du C.E.T. dans la collectivité d'origine seront pris en charge par la collectivité d'accueil, il est convenu, qu'à titre de dédommagement, une compensation financière (montant négocié) sera versée par la collectivité d’origine. Une convention sera rédigée pour chaque cas.

Cette somme est calculée de la manière suivante* : intégralité = 100 %

*L’établissement de la formule de calcul est laissé à l’appréciation de chaque collectivité. Exemple de calcul : intégralité (ou : x %) du coût salarial d’une journée de travail à la date de mobilité multiplié par nombre de jours épargnés.

Après délibération, le Conseil Municipal :

▪ Autorise par 18 voix l’indemnisation des jours sur le CET comme exposé ci-dessus en fonction des montants en vigueur.

Pour info à ce jour

Catégorie A : 150 € bruts par jour

Catégorie B : 100 € bruts par jour

Catégorie C : 83 € bruts par jour

Questions diverses

Subvention complémentaire à Erbrée Bamboche

Lors du marché de noël 2024, la bâche d’un barnum emprunté à une association de Bréal-Sous-Vitré a été endommagée par la tempête. Erbrée Bamboche va faire l’acquisition d’un barnum neuf et conservera la bâche endommagée. Il est proposé de voter une subvention complémentaire de 1 700 €.6

Décision :

Le CM approuve par 18 voix cette proposition.

Participation des familles sorties ALSH

Des sorties seront organisées par l’ALSH en juillet dont :

- Mercredi 9 juillet : accrobranche Forêt Adrénaline - Rennes

Tarifs des entrées :

o 9,50 €/petit (3-5 ans)

o 14 €/grand (à partir de 6 ans)

- Mardi 22 juillet : refuge de l’arche - Château-Gontier

Tarifs des entrées : 6 €/enfant

Décision :

Le CM décide par 18 voix d’appliquer ces tarifs et précise que la commune prendra en charge le transport.

Informations :

Inauguration voie verte + bâtiment 1 place de l’église : le samedi 30 août 2025 à 10h30 Visite élus du bâtiment 1 place de l’église : mercredi 25 juin 2025 à 19h00

Consultation d’architectes / projet maison de santé : début juin

Fin de séance à 22h00

Prochaines dates de réunions commissions :

• Commission finances : mercredi 18 juin à 20h00

Prochaines dates de réunions Conseil Municipal :

▪ Mercredi 25 juin 2025

▪ Mercredi 9 juillet 2025

▪ Jeudi 11 septembre 2025