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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 056 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 056 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Droits de l'homme,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2023-056
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2023 Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2023-06-30-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation sur
le territoire de la commune d'Angoulême (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2023-06-30-00003
Arrêté portant interdiction d'une manifestation
sur le territoire de la commune d'Angoulême
Préfecture de la Charente - 16-2023-06-30-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation sur le territoire de la commune d'Angoulême 3 E
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction d'une manifestation sur le territoire de la commune d'Angoulême
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L, 211-1 et suivants ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de la
Charente ;
Considérant l'épisode de violences urbaines liées aux évènements de Nanterre, survenus le 27 juin 2023 ;
Considérant que les communes de Soyaux, d'Angoulême et de Cognac ont connu, dans la nuit du 29 au 30 juin 2023, des épisodes de violences urbaines ;
Considérant qu'un appel a été relayé ce jour sur les réseaux sociaux à l'initiative du nouveau parti
anticapitaliste (NPA), en vue d'une manifestation intitulée « Non aux "forces de l'ordre" racistes et capitalistes : stoppons les violences policières », prévue pour le vendredi 30 juin 2023 à 20h00 devant
l'hôtel de ville de la commune d'Angoulême ;
Considérant que cette manifestation n’a pas fait l'objet de la déclaration en préfecture prescrite par les articles L. 211-1 et L. 211-2 du code de la sécurité intérieure ; que cette seule circonstance est de nature à permettre l'interdiction de ladite manifestation, en application de l’article L. 211-3 du même code ;
Considérant au surplus que le contexte évoqué ci-avant caractérise l'existence de circonstances faisant craindre des troubles graves à l'ordre public ; que ce motif permet également d'interdire la tenue de la manifestation désignée ci-dessus ;
Considérant qu'il ressort de ce qui précède qu'il y a lieu d'interdire la manifestation intitulée « non aux “forces de l'ordre" racistes et capitalistes : stoppons les violences policières », prévue pour le vendredi 30 juin 2023 à 20h00 devant l'hôtel de ville de la commune d'Angoulême ;
Considérant que la préservation de l'ordre public impose d'empêcher une constitution ou un déplacement de la manifestation sur le territoire de la commune d'Angoulême ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de la Charente ;
ARRETE
Article 1°" : La manifestation intitulée « Non aux "forces de l'ordre" racistes et capitalistes : stoppons les violences policières », organisée à l'appel du nouveau parti-anticapitaliste (NPA) et prévue pour le vendredi 30 juin 2023 à 20h00 devant l'hôtel de ville de la commune d'Angoulême, est interdite.
Cette interdiction s'étend sur l'ensemble du territoire de la commune d'Angoulême.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOU LÊME Cedex
Tél. : 0545.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2023-06-30-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation sur le territoire de la commune d'Angoulême 4 Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l’objet :
*__ d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
*__ d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur ;
*__ d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet wwwtelerecours.fr.
Article 4: Mme la directrice de cabinet de la préfète, M. le directeur départemental de la sécurité
publique et M. le maire de la commune d'Angoulême sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angoulême, le 30 juin 2023 à 16h45
La préfète,
de
ns, Martine CLAVEL
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2023-06-30-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation sur le territoire de la commune d'Angoulême 5