Déliberation - CM 22 10 2021 Compte rendu decisions

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Déliberation - CM 22 10 2021 Compte rendu decisions Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Ploumagoar. Lien du pdf (Déliberation - CM 22 10 2021 Compte rendu decisions)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2021

À 19 HEURES 15

COMPTE-RENDU DES DÉCISION

L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux du mois d'octobre, à dix-neuf heures quinze

minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST Yannick, Maire.

PLouMAGOAR PLOUVAGOR

Étaient présents :

M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N., MM. BIHEL, MME COCGUEN,

M. LE LAY, MMES LOYER, LE FOLL, M. HATTON, MMES GREZARD, DRUILLENNEC, BOTCAZOU,

MM. LE BOLLOCH, NOGE, MME LOLLIERIC, MM. MONJARET, CHEVALIER, LAVIGNE, MME GEFFROY,

M. BATARD, MMES LE GOUX, LE HOUERFF, M. BOYEZ, MME GUILLAUMIN, M. IRAND.

Pouvoirs :

M. STEPHAN à MME BOTCAZOU || M. PRIGENT à M. ECHEVEST, Maire ||

MME CRENN à MME LE MAIRE N ||

Absent : /

Secrétaires de séance : MMES LE FOLIE, GEFFROY, GUILLAUMIN.

01 - DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner des secrétaires de

séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des collectivités

territoriales).

En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations pour remplir les fonctions de

secrétaires de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mesdames Marie-Françoise Le Foll, Nelly Geffroy et Guilda Guillaumin pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

02 - COMMISSIONS MUNICIPALES | REFORMATION

Suite à la démission de deux membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de reformer les

commissions municipales.

Il précise, qu’au regard de l’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est

président de droit de toutes les commissions et que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la

composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle. En conséquence, il propose de reformer les commissions municipales, comme suit :

Vice-Présidente : Mme LOYER Marie-Annick

re MM. PRIGENT, NOGÉ, BIHEL, HATTON, Mmes BOTCAZOU, GRÉZARD,

es finan Mme LE GOUX, M. CHEVALIER, Mme GUILLAUMIN

G sion Vice-Présidente : Mme LOYER Marie-Annick

à ons ù MM. PRIGENT, NOGÉ, Mmes BOTCAZOU, COCGUEN, DRUILLENNEC,

Ÿ perso Mme LOLLIÉRIC, MM. BATARD, CHEVALIER, BOYEZ

c sion Vice-Président : M. BIHEL Jérémy

Au patrie din Mmes LOYER, LE COTTON, MM. YAHIA, LE BOLLOCH, LE LAY,

patrin MM. STÉPHAN, BATARD, Mmes LE GOUX, LE HOUERFF

Commission Vice-Présidente : Mme LE MAIRE Nathalie

environnement Mmes CRENN, COCGUEN, DRUILLENNEC, LE FOLEL, M. LE BOLLOCH,

et cadre de vie M. YAHIA, Mme LE GOUX, MM. BATARD, IRAND

Président : M. ECHEVEST Yannick, Maire

Commission Titulaires : M. BIHEL, Mme LE COTTON, MM. HATTON, BATARD

des marchés Suppléants : Mme LE FOLL, MM. MONJARET, STÉPHAN,

Mmes LOYER, LE HOUERFF

Vice-Présidente : Mme COCGUEN Laurence

Commission scolaire |Mmes CRENN, BOTCAZOU, LE MAIRE N. , LOLLIÉRIC, DRUILLENNEC,

MM. LE BOLLOCH, BATARD, Mmes LE GOUX, GUILLAUMIN

Commission Vice-Présidente : Mme LE COTTON Anne

voirie — circulation |MM. HATTON, STÉPHAN, MONJARET, LE BOLLOCH, BIHEL,

et urbanisme Mme LOLLIÉRIC, MM. LAVIGNE, BATARD, BOYEZ

Vice-Président : M. LE LAY Bruno

Mmes LE MAIRE N., LE FOLL, MM. LE BOLLOCH, MONTJARET, HATTON,

M. YAHIA, Mme GEFFROY, MM. LAVIGNE, IRAND

Commission

vie associative

Commission culturelle | Vice-Présidente : Mme CRENN Kathy

citoyenneté / mémoires | Mmes LE MAIRE N., LE FOLL, MM. LE BOLLOCH, LE LAY, NOGÉ,

et patrimoine culturel |M. STÉPHAN , Mme GEFFROY, M. CHEVALIER, Mme GUILLAUMIN

Commission Vice-Présidente : Mme LE FOLL Marie-Françoise

de préparation Titulaires : Mmes LOYER, GRÉZARD, M. CHEVALIER

du Conseil Municipal | Suppléants : Mmes LOLLIÉRIC, DRUILLENNEC, GUILLAUMIN

et de lecture

Vice-Présidente : Mme LE COTTON Anne

Commission P.LUi |MM. BIHEL, NOGÉ, MONJARET, STÉPHAN, Mme DRUILLENNEC, Mme BOTCAZOU, MM. BATARD, LAVIGNE, Mme LE HOUERFF

Commission Vice-Présidente : Mme CRENN Kathy

d'élaboration du MM. LE BOLLOCH, STÉPHAN, Mmes LOYER, BOTCAZOU, GRÉZARD,

règlement intérieur |Mme LOLLIÉRIC, MM. CHEVALIER, LAVIGNE, BOYEZ

du Conseil Municipal

Co sion municipales Vice-Président : M. PRIGENT Jean-Yvon

P Mmes LE FOLE, GRÉZARD, LE MAIRE N., COCGUEN, M. YAHIA,

des jeunes Mmes LE GOUX, GEFFROY, M. BOYEZ

Président : M. ECHEVEST Yannick, Maire

Commission Mme LE FOLL, MM. LE BOLLOCH, PRIGENT, Mme COCGUEN,

communication Mme DRUILLENNEC, M. NOGÉ, Mme GRÉZARD M. CHEVALIER,

Mmes LE GOUX, GUILLAUMIN

Commission communale | Président : M. ECHEVEST Yannick, Maire

pour l'accessibilité Mme LE COTTON, M. BIHEL, Mmes LE FOLEL, DRUILLENNEC, (membres Conseil Municipal) | M. CHEVALIER, Mme GUILLAUMIN

Après avoir pris connaissance des propositions de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

@ DÉCIDE de reformer les commissions municipales comme exposé ci-avant ;

@ DIT que le présente délibération remplace les précédentes relatives aux commissions municipales.

03 - COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA LISTE ÉLECTORALE | MODIFICATIONS

Suite à la démission de deux membres du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de

deux membres du Conseil Municipal qui seront appeler à siéger au sein de la commission de la liste électorale.

Monsieur le Maire précise que cette liste modificative sera ensuite communiquée à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor, qui procédera à la nomination.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de dresser cette liste modificative, comme suit :

Deuxième liste . .

"Ploumagoar en commun" Qualité Nom Prénom Fonction

M. LAVIGNE Michel Suppléant

Troisième liste

"Ploumagoar au cœur Qualité Nom Prénom Fonction

d’une dynamique”

M. IRAND Rémi Titulaire 04 - PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL | APPROBATION

1 — Procès-verbal de la séance du 17 septembre 2021

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2021 à l'approbation du

Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2021.

œ5- - RÉFECTION DU CHEMIN DE KERPRAT _ _ —

. CONVENTION PARTICIPATION RE SAINT -AGATHON / PLOUMAGOAR

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune de Saint-Agathon a inscrit dans son

programme de voirie 2021 la réfection de la voie communale dite chemin de Kerprat.

Il précise que cette voie communale est, pour partie, mitoyenne (linéaire de 115 m) entre les Communes

de Saint-Agathon et Ploumagoar. Aussi, il propose, dans un souci de cohérence, que l’ensemble des

travaux concernant cette voie soient réalisés d’un seul tenant, sous maîtrise d'ouvrage de la Commune

de Saint-Agathon.

Il ajoute qu’un projet de convention de participation financière a été établi pour définir notamment les

modalités de participation financière de la Commune de Ploumagoar et qu'il a été présenté à la

commission voirie- urbanisme lors de sa dernière réunion.

Il ajoute également que la participation prévisionnelle de la Commune de Ploumagoar est la suivante :

Dénomination Total

Montant des travaux 6 185,85 €

Montant de la rémunération AMO 128,87 €

Participation prévisionnelle 6314,72€

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce projet de convention de participation

financière.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Considérant que la voie communale, dite chemin de Kerprat, est, pour partie, mitoyenne (linéaire

de 115 m) entre les Communes de Saint-Agathon et Ploumagoar,

Considérant, dans un souci de cohérence, qu’il convient de réaliser, d’un seul tenant, l’ensemble des

travaux concernant cette voie, sous maîtrise d'ouvrage de la Commune de Saint-Agathon,

Considérant que la participation prévisionnelle de la Commune de Ploumagoar est de 6 314,72 €uros,

Vu le projet de convention de participation financière entre les Communes de Saint-Agathon et

Ploumagoar,

Vu l'avis de la commission voirie — urbanisme, Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés :

@ APPROUVE les termes de la convention de participation financière annexée à la présente délibération ;

®@ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et plus généralement à faire le nécessaire

pour son exécution ;

® PRÉCISE que les crédits afférents sont inscrits au budget communal du présent exercice.

06 - CONVENTION ÉCO-PÂTURAGE AVEC TY POUSS

EXPOSÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis plusieurs années, la Ville s’est engagée dans

une démarche zéro-phytosanitaire et que cette année elle vient de candidater au label national "Terre

saine”.

Il ajoute que, pour poursuivre cette démarche engagée, la Ville souhaite développer l'éco-pâturage, qui est

une méthode alternative et/ou complémentaire d’entretien des espaces verts grâce à l'intervention d'animaux de races à faibles effectifs.

Il précise que l'intérêt de cette démarche est à la fois écologique, technique, économique et sociale.

Il propose donc au Conseil Municipal la mise en place d’un éco-pâturage sur le secteur de La Lande et plus

précisément sur la parcelle communale cadastrée section YC, numéro 659, d'une superficie totale

de 77 a 19 ca (sachant qu’une partie ne sera pas utilisée). Pour ce faire, il conviendra alors de passer une

convention, d’une durée de trois années, avec un prestataire de services, en l'occurrence l’entreprise

Ty Pouss Paysage de Pabu, pour un coût de prestation de 5 875,20 € pour la durée de la convention.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Considérant l'intérêt de cette démarche dans le cadre de la politique de développement durable et de protection de l’environnement menée par la Ville,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu l'avis de la commission environnement et cadre de vie,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés :

®@ APPROUVE la mise en place d’une prestation d’éco-pâturage sur le secteur de La Lande ;

@ AUTORISE Monsieur le Maire à mettre au point la convention à venir avec l’entreprise Ty Pouss

Paysage, d’une durée de trois années, pour un coût de prestation de 5 875,20 € pour la durée de la convention ;

@ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces relatives à celle-ci et plus généralement de faire le nécessaire.

5 : 07 - SUBVENTIONS COMMUNALES | ANNÉE 2021 | ADDITIF NUMÉRO3

Monsieur le Maire communique à l’Assemblée délibérante les subventions étudiées par la commission des

finances lors de sa dernière réunion.

NOM DE L'ASSOCIATION DÉCISION OBSERVATIONS

Foncrion 0 : SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

01 — Opérations non ventilables

1 | Association gestion pôle animation et mémoire Etang Neuf 204,00 €

2 |Association protectrice animaux abandonnés (Trégrom) /

Foncrion 2 : ENSEIGNEMENT ET FORMATION

20 - Services communs

3 | Association Div Yezh Plouvagoar 200,00 €

Foncrion 3 : CULTURE

30 — Services communs

4 | Association Ploumadouro (jumelage) en attente

33 — Action culturelle

5 |Ludothèque — au coin du jeu 11 000,00 €

6 | Association culture, loisirs et animation à Coadout 270,13€ |Intervention école

7 | Association Chantaploum 250,00 €

Foncrion 4 : SPORTS ET JEUNESSE

411 — Sports

8 | Vélo Sport de Ploumagoar 3 500,00 €

9 |Grâces Twirling Club /

Foncrion 5 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTÉ

523 — Actions en faveur des personnes en difficultés

10 | Appel Détresse - Antenne de Guingamp 200,00 € |Subvention exceptionnelle

524 — Autres services

11/S.N.S.M. de La Rochelle 75,00 € |Subvention exceptionnelle Foncrion 9 : ACTION ÉCONOMIQUE 92 — Aide à l’agriculture et aux industries agroalimentaires

12 Agriculteurs de Bretagne 550,00 €

TOTAL, 16249,13€ Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du tableau des propositions de subventions,

Et après en avoir délibéré,

Majoritairement [Mme Le Foll ne prenant pas part au vote concernant la subvention à la S.N.S.M. de

La Rochelle et Mme Le Goux ne prenant pas part au vote concernant l’ensemble des subventions],

ADOPTE les subventions comme exposé ci-avant,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal de l'exercice en cours.

08 - PERSONNEL COMMUNAL | PRIX DU CADEAU DE NOËL DES ENFANTS | ANNÉE 2021

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de fixer, cette année, le prix du cadeau de Noël pour les enfants du personnel communal à 40,00 €uros par enfant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide,

pour l’année 2021, de fixer le prix du cadeau par enfant à 40,00 €uros (enfant jusqu'à 12 ans).

09- TARIFS COMMUNAUX AU 1 JANVIER 2022

09.1 — LOCATIONS DES SALLES, DU BOULODROME, DU > MATÉRIEL E ET DROITS DE PLACES

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de réviser les tarifs de locations des salles, du

boulodrome, du matériel et des droits de place (hormis le droit de place du marché hebdomadaire),

pour une application à compter du 1” janvier 2022, comme suit :

LOCATIONS DES SALLES

Q Salle pour ventes ou expositions 159,50 €

Q Vin d'honneur (demande des particuliers)

+ avec prêt de verres (locaux) 73,20 €

+ avec prêt de verres (extérieurs) 102,00 €

+ sans prêt de verres (locaux) 47,50 €

+ sans prêt de verres (extérieurs) 73,20 €

Q Bal 208,00 €

Q Arbre de Noël organisé par des entreprises

(salle équipée de tables et chaises ou bancs) - froid 257,50 €

Q Arbre de Noël organisé par des entreprises

(salle équipée de tables et chaises ou bancs) - chaud 342,00 €

Q Loto, spectacles, variétés, théâtre (extérieur) 281,80 €

Q Forfait transport de matériel (un transport gratuit par association) 95,00 €

Q Restauration froide (sans vaisselle)

+ salle louée aux personnes ou associations extérieures 257,50 €

+ salle louée aux personnes de la Commune 118,00 €

Q Restauration froide (avec vaisselle) :

+ salle louée aux personnes ou associations extérieures 292,00 €

+ salle louée aux personnes de la Commune 154,50 €

Q Restauration chaude (sans vaisselle) :

+ salle louée aux personnes ou associations extérieures 349,00 €

+ salle louée aux personnes de la Commune 257,50 €

Q Restauration chaude (avec vaisselle) :

+ salle louée aux personnes ou associations extérieures 423,00 €

+ salle louée aux personnes de la Commune 330,00 €

Q Réunion (salles des fêtes, polyvalente, Hent Pere) | forfait nettoyage 84,00 €

Q Location salles ancien groupe scolaire 51,50 €

SALLE PLOUM'EXPO (petite salle)

Q Location salle PloumExpo (petite salle) 56,00 €

Q Caution pour location salle PloumExpo (petite salle) 169,00 €

SALLES DE RÉUNION (rue de la Poste)

Ü Location de la salle A 56,00 €

Q Location de la salle B 56,00 €

Q Location des deux salles (réunies en une seule) 112,00 €

Q Caution pour location 169,00 €

BOULODROME

Q Associations locales (prioritaires) gratuité

pour la première manifestation, puis 2 tarif 150,50 €

Q Œuvres sociales : une salle gratuite,

plus une location du boulodrome à 12 tarif 95,00 €

Q Commerçants de la Commune (au maximum deux fois par an)

+ lère location 51,50 €

+ 2ème location 95,00 €

Q Particuliers de la Commune (gratuité)

+ chèque de caution à la remise des clés 57,00 €

MATÉRIEL

Q Barrière 02,95 €

Q Location micro HF 31,80 €

DROITS DE PLACE

Q Droits de place camion outillage et autre (1/2 journée) 56,50 €

Q Droits de place camion outillage et autre (1 journée) 113,00 €

Q Commerçants ambulants par jour d'occupation 02,00 €

DISPOSITIONS

1° - Une seule salle sera mise à la disposition des organisateurs par manifestation (exemple : deux salles = deux manifestations).

2° - Dans tous les cas, la remise en état des locaux et les dégâts éventuels seront à la charge des organisateurs.

3° - La vaisselle cassée, détériorée ou égarée sera facturée aux organisateurs de la manifestation, à savoir : verre : 1,80 € ; couvert : 0,50 € ; assiette : 2,45 €.

4° - Location des salles aux agents titulaires et non titulaires de la Commune qui travaillent sur l'année : 1/2 tarif, une fois pendant le mandat.

5° - Les salles seront mises à la disposition de l'utilisateur contre un chèque de caution de 188,00 €

6° - La salle PloumExpo (petite salle) et les salles de réunions rue de la Poste seront mises à la

disposition de l'utilisateur contre un chèque de caution de 169,00 €

7° - Les présentes dispositions prendront effet à compter du 1° janvier 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte, à compter du 1° janvier 2022, les tarifs de location des salles, du boulodrome, du matériel et des droits de places, ainsi que les dispositions proposées, comme exposé ci-avant. 09.2 - CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de fixer le nombre de classes et les tarifs des

concessions dans le cimetière communal pour l’année 2022, comme suit :

FIXATION DES CLASSES

Q Deux classes de concessions ayant respectivement les durées de :

+ quinze années || + trente années

TARIFS

Q Concession de quinze années 52,50 €

Q Concession de trente années 99,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vu le Code général des collectivités territoriales (notamment les articles L 2223-14, L 2223-15), décide, à l'unanimité des membres présents et

représentés, à compter du 1” janvier 2022, de fixer le nombre de classes et les tarifs des concessions comme exposé ci-avant.

09.3 - COLUMBARIUM

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de fixer le nombre de classes et les tarifs du columbarium, pour l'année 2022, comme suit :

FIXATION DES CLASSES _

Q Deux classes de concessions ayant respectivement les durées de :

+ quinze années || + trente années

TARIFS

Q Une case (concession de 15 années) y compris la plaque 288,00 €

Q Une case (concession de 30 années) y compris la plaque 576,00 €

Q Une cavurne (concession de 15 années) 155,50 €

Q Une cavurne (concession de 30 années) 311,00 €

Q Une case ou cavurne (concession de 15 années) — renouvellement 155,50 €

Q Une case ou cavurne (concession de 30 années) — renouvellement 311,00 €

Q Une cavurne -— carré G — achat ou renouvellement (concession de 15 années) 208,00 €

Q Une cavurne -— carré G — achat ou renouvellement (concession de 30 années) 416,00 €

Q Pour chaque dépôt d’urne dans une case ou cavurne 23,80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

décide de fixer le nombre de classes et les tarifs du columbarium, à compter du 1° janvier 2022, comme

exposé ci-avant.

09.4 - CIMETIÈRE COMMUNAL | CREUSEMENT DE FOSSES / EXHUMATION

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de fixer les tarifs pour le creusement de fosses et

les exhumations dans le cimetière communal, à compter du 1” janvier 2022, comme suit :

CREUSEMENT DE FOSSES (terrain de dureté moyenne)

Q Fosse normale (1,50 m de profondeur) 61,60 €

Q Fosse sur-creusée à 2 mètres 71,70€

Q NB. : les tarifs précités sont réduits de moitié pour le creusement de fosses d'enfants

EXHUMATION

Q Exhumation par cercueil 42,40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer les tarifs pour le creusement de fosses, et les exhumations dans le cimetière communal,

à compter du 1” janvier 2022, comme exposé ci-avant.

09.5 —- MÉDIATHÈQUE

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de fixer les tarifs de la Médiathèque à compter

du 1° janvier 2022, comme suit :

ABONNEMENT

Q Abonnement famille 17,40 €

Q Abonnement adulte 10,20 €

Q Abonnement Jeune (- de 17 ans) 06,10 €

Q Abonnement famille (demandeur d'emploi / bénéficiaire du RSA) 11,20 €

Q Abonnement adulte (demandeur d'emploi / bénéficiaire du RSA) 06,10 €

10

MODULE CYBERCOMMUNE

Q Module Cybercommune 06,10 €

(tarif qui s’ajoute au montant de l'abonnement et applicable à tous)

RETARD DANS LE RETOUR DES DOCUMENTS (amendes)

Q Deuxième rappel 03,80 €

Q Troisième rappel 05,90 €

IMPRESSIONS & CONSOMMABLES

Q Impression noir & blanc (tarif à la page)

+ Format A4 0,20 €

+ Format A3 0,35 €

+ Recto / verso A4 0,30 €

+ Recto / verso A3 0,55 €

Q Impression couleur (tarif à la page)

+ Format A4 0,25 €

+ Recto / verso A4 0,40 €

Q Gravage de CD

+ Gravage de CD (cd vierge fourni par la personne) 01,55 €

+ Gravage de CD (cd vierge fourni par la structure) 02,55 €

DISPOSITIONS

1° - Il ne sera pas appliqué de tarifs différents pour les personnes qui résident sur le territoire de

l'ex Communauté de Communes de Guingamp et celles qui résident en dehors de ce territoire.

2° - Pour les titulaires de cartes Cotorep, il sera appliqué un tarif particulier pour

les abonnements, identique à celui des demandeurs d'emploi / bénéficiaires du RSA.

3° - Pour les demandeurs d'emploi utilisant le "point-emploi", le coût de la copie noir & blanc au format A4 sera de 0,10 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

adopte les tarifs de la Médiathèque, ainsi que les dispositions, qui seront applicables à compter du 1° janvier 2022, comme exposé ci-avant.

09.6 - MAIRIE (PHOTOCOPIES | TÉLÉCOPIES ET AIRE DE SERVICE CAMPING-CAR DE KERGRÉ

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de fixer les tarifs des photocopies délivrées à la

Mairie, des télécopies transmises et des jetons pour la borne de l'aire de service pour camping-car de Kergré, à compter du 1° janvier 2022, comme suit :

PHOTOCOPIES

Q Impression noir & blanc (tarif à la page)

+ Format A4 0,20 €

+ Format A3 0,35 €

+ Recto / verso A4 0,35€

+ Recto / verso A3 0,50 € |

TÉLÉCOPIES

Q Transmission de télécopie (tarif à la feuille)

+ Feuille format A4 0,65 €

AIRE DE SERVICE POUR CAMPING-CAR (jeton)

Q Jeton pour borne de service (tarif à l'unité) 02,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

adopte les tarifs des photocopies délivrées à la Mairie, de l'envoi de télécopies et des jetons pour la

borne de l'aire de service pour camping-car de Kergré, qui seront applicables à compter du 1° janvier

2022, comme exposé ci-avant.

10 - DÉCISION MODIFICATIVE NUMÉRO 2 DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’apporter un correctif au Budget communal

de la présente année, en section d'investissement, par le biais d'une Décision Modificative numéro 2,

comme suit :

Dépenses Recettes

2315-78 | Voirie définitive Poul Ranet 3 +5 224,20 €

2315-81 | Contournement de Poul Ranet - 5 224,20 €

Total dépenses d'investissement 0,00 € | Total recettes d’investissement

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé sur cette Décision Modificative numéro 2 du Budget communal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Adopte ladite décision modificative numéro 2, comme exposée ci-avant.

11 - RÉNOVATION DE LA COUVERTURE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE

AVENANT NUMÉRO 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX .

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'avenant numéro 1 (négatif), relatif au marché de

travaux de la SAS QUEMARD, d'un montant de - 6 042,90 Euros HT, soit — 7 251,48 €uros TTC,

concernant la rénovation de la couverture de l’école primaire.

Il propose au Conseil Municipal d'accepter cet avenant numéro 1, de décider sa passation et de l'autoriser à

le signer, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l'unanimité des membres présents et représentés :

12@ ACCEPTE l'avenant numéro 1 (négatif), relatif au marché de travaux de la SAS QUEMARD,

concernant la rénovation de la couverture de l’école primaire ;

@ DÉCIDE de passer cet avenant numéro 1, à savoir :

Montant HT : _- 6 042,90 Euros

TVA (20 %) : _- 1 208,58 Euros

Montant TTC : -7 251,48 Euros

@ AUTORISE le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

12 - ÉCLAIRAGE PUBLIC | FOURNITURE & POSE DIX PRISES DE COURANT GUIRLANDES EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante que, suite à la demande de la Commune, le Syndicat

Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor a procédé à l’étude de la fourniture et pose de 10 prises de courant guirlandes.

Le coût des travaux est estimé à 2 397,60 Euros TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais

d'ingénierie) et la Commune participerait à hauteur 1 443,00 €uros.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, majoritairement [ont voté contre: M. Batard,

Mme Le Goux], approuve le projet de la fourniture et pose de 10 prises de courant guirlandes, présenté par

le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 2 397,60 €uros TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie).

Notre Commune ayant transféré la compétence ‘éclairage public" au Syndicat, celui-ci bénéficiera du

Fonds de compensation de la TVA et percevra de notre Commune une subvention d'équipement calculée

selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndicat du S.D.E. 22 le 20 décembre

2019, d’un montant de 1 443,00 €uros ; montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du

coefficient moyen du marché, augmenté de frais d'ingénierie de 8 %, en totalité à la charge de la

collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du S.D.E. 22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation sera revu en fonction

du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé à

l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

13 - ÉCLAIRAGE PUBLIC | RÉNOVATION RUE LINO VENTURA

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante que, suite à la demande de la Commune, le Syndicat

Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor a procédé à l’étude du projet de rénovation de l'éclairage public (pollution lumineuse), rue Lino Ventura.

13.Le coût des travaux est estimé à 3 369,60 €uros TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais

d'ingénierie) et la Commune participerait à hauteur 2 028,00 Euros.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, majoritairement [s’est abstenue : Mme Le Goux], approuve

le projet de rénovation de l'éclairage public (pollution lumineuse), rue Lino Ventura, présenté par le

Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de 3 369,60 €uros TTC

(coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie).

Notre Commune ayant transféré la compétence ‘éclairage public" au Syndicat, celui-ci bénéficiera du

Fonds de compensation de la TVA et percevra de notre Commune une subvention d'équipement calculée

selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndicat du S.D.E. 22 le 20 décembre

2019, d’un montant de 2 028,00 €uros ; montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du

coefficient moyen du marché, augmenté de frais d'ingénierie de 8 %, en totalité à la charge de la

collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du S.D.E. 22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation sera revu en fonction

du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à

l'entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

14 - ÉCLAIRAGE PUBLIC | RÉNOVATION IMPASSE JEAN GARLANTÉZEC

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante que, suite à l'intervention de l'entreprise ENGIE,

chargée des installations d'éclairage public sur la Commune, le Syndicat Départemental d'Énergie des

Côtes d'Armor a procédé à l'étude de la rénovation de l’éclairage public impasse Jean Garlantézec.

Le coût des travaux est estimé à 22 291,20 €uros TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais

d'ingénierie) et la Commune participerait à hauteur 13 416,00 €uros.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, majoritairement [ont voté contre : M. Lavigne, M. Batard,

M. Irand | se sont abstenus : M. Chevalier, Mme Geffroy, Mme Le Goux, Mme Le Houerff, M. Boyez,

Mme Guillaumin], approuve le projet de rénovation de l’éclairage public impasse Jean Garlantézec,

présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif

de 22 291,20 €uros TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie).

Notre Commune ayant transféré la compétence "éclairage public" au Syndicat, celui-ci bénéficiera du

Fonds de compensation de la TVA et percevra de notre Commune une subvention d'équipement calculée

selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndicat du S.D.E. 22 le 20 décembre

2019, d’un montant de 13 416,00 Euros ; montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du

coefficient moyen du marché, augmenté de frais d'ingénierie de 8 %, en totalité à la charge de la

collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du S.D.E. 22.

14Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation sera revu en fonction

du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à

l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

15 - RÈGLEMENT. DU CIMETIÈRE COMMUNAL 1 MODIFICATIONS

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Monsieur le Maire rappelle que, par arrêté municipal en date du 21 février 2012, après communication au

Conseil Municipal, le règlement du cimetière communal avait été institué.

Aujourd’hui, il est proposé une nouvelle rédaction de l’article 29 de ce règlement. En effet, au regard de la

capacité du cimetière communal, il devient nécessaire de ne plus accorder de concessions à l'avance.

L'avis du Conseil Municipal est donc sollicité sur les modifications apportées à l’article 29 du règlement actuel du cimetière communal, à savoir :

Article 1°” : - Modifications à effectuer

L'article 29 de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé est modifié comme suit :

> Le second alinéa est supprimé

> Le quatrième alinéa est remplacé comme suit :

"L’acquisition anticipée d’une concession ne peut avoir lieu”.

Article 2 : - Autres dispositions

Les autres articles de l’arrêté municipal susvisé demeurent inchangés.

Le Conseil Municipal, majoritairement [a voté contre : M. Irand] | émet un avis favorable quant aux modifications ci-avant présentées.

16— MAISON FRANCE SERVICES | DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ÉTAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de Maison France Services, créée de manière mutualisée avec les Communes de Pabu et de Plouisy, a reçu sa labellisation dans le réseau

"France Services”.

Aussi, l'État vient d’adresser à la collectivité un dossier pour la demande de subvention annuelle et

sollicite une délibération du Conseil Municipal de la Commune de Ploumagoar qui porte ce projet.

L'aide de l’État, au titre de la Maison France Services (fonctionnement) est de 15 000,00 €uros et le

Conseil Municipal est appelé à valider cette demande.

Les crédits de l’État proviennent du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) et la somme est forfaitaire.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l'unanimité des membres présents et représentés, sollicite l’aide de l’État, au titre de la Maison France Services, à hauteur de 15 000,00 €uros.

15. 17 - ÉGLISE | RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE | AVENANT N° 1 AU BAIL AVEC ORANGE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 07 juillet 2017, il avait

émis un avis favorable sur le nouveau bail proposé par la société Orange, concernant le relais de

téléphonie mobile installé par cette société dans le clocher de l’église Saint-Pierre, sise place du 08 mai

1945.

Pour des raisons d'évolution de matériels, la société Orange s’est rapprochée de la collectivité pour

déterminer de nouvelles modalités d'implantation d'équipements techniques dans le cadre de son

activité d’exploitant de systèmes de communications. Aussi, elle propose la passation d’un avenant

numéro 1 portant modifications du bail initial

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la proposition d’avenant numéro 1

présentée par la société Orange.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la proposition d’avenant numéro 1 présentée par la société Orange,

Après en avoir délibéré,

Majoritairement [ont voté contre : M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux |

s'est abstenue : Mme Guillaumin] :

@ APPROUVE l'avenant numéro 1 au bail du 21 décembre 2017 avec la société Orange ;

@ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs, financiers et techniques

relatifs à ce dossier, notamment l’avenant numéro 1 au bail initial à intervenir, et plus généralement

de faire le nécessaire.

18 - DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENLANEMENL INDISPONIBLES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, et notamment son article 3-1,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires

territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives

suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

160 temps partiel

congé annuel

© congé de maladie, de grave ou de longue maladie

© congé de longue durée

0 congé de maternité ou pour adoption

0 congé parental

0 congé de présence parentale

© congé de solidarité familiale

Q accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur

participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire

0 ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions

réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Considérant qu’il en va de même, pour le bon fonctionnement des services, impliquant le recrutement

d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ; ainsi que

pour le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité des membres présents et représentés :

@ AUTORISE Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels de

droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des

fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles ;

@ AUTORISE Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ;

@ AUTORISE Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels, sur

un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité ;

@ AUTORISE Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;

@ DIT, qu’à cette fin, des crédits sont prévus au budget communal.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21 h 40.

Affichage en date du 29 octobre 2021.

Le Maire,

Y. ECHEVEST. 17