Déliberation - CM 30 04 2021 Compte rendu decisions

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Déliberation - CM 30 04 2021 Compte rendu decisions Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploumagoar. Lien du pdf (Déliberation - CM 30 04 2021 Compte rendu decisions)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, JONSEIL MUNICIPAL

rmucor SÉANCE DU 80 AVRIL 2021 À 18 HEURES 45

COMPTE-RENDU DES DÉCISION

L'an deux mille vingt et un, le trente du mois d'avril, à dix-huit heures quarante-cinq

minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé à la salle polyvalente —

Louis Kéromest, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.

Étaient présents :

M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N., M. BIHEL, MME COCGUEN,

M. LE LAY, MMES LOYER, LE FOLL, MM. STEPHAN, PRIGENT, HATTON, MME GREZARD,

MMES DRUILLENNEC, BOTCAZOU, M. LE BOLLOCH, MME CRENN, M. NOGE, MME LOLLIERIC,

M. MONJARET, MME GEFFROY, MM. ROBERT, BATARD, BOYEZ, MMES GUILLAUMIN, LE HOUERFF.

Pouvoirs :

M. CHEVALIER à M. ROBERT || MME LE GOUX à M. BATARD ||

M. L'HOSTIS-LE POTIER à MME GUILLAUMIN ||

Absent : /

Secrétaires de séance : MMES LE FOLL, GEFFROY, M. BOYEZ.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner des secrétaires de

séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales).

En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mesdames Marie-Françoise LE FOLL, Nelly GEFFROY et

Monsieur Philippe BOYEZ pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

02 - DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE P. (C-G.C.T. ARTICLES L 2122-22ETL 2]

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises par lui depuis la séance précédente, à savoir :

Description Décision Date Montant

Passation d’un bail professionnel

avec Location :

2021-003 | Mme Amandine DÉREAT-CORRIO| locaux communaux | 01/04/2021 167,00 € / mois

(orthoptiste) 01, rue de la Poste

à compter du 1” avril 2021

2021-004 Passation d’un bail professionnel / / Envoi Mégalis annulé

avec Mme Cécile LE JOUAN (problème technique)

Passation d’un bail professionnel

avec Location

2021-005 Mme Cécile LE JOUAN locaux communaux | 01/04/2021 167,00 € / mois

(ergothérapeute) 01, rue de la Poste

à compter du 1° avril 2021

Passation d’un bail professionnel Location

2021-006 avec un cabinet d’infirmiers locaux communaux | 19/04/2021 250,00 € / mois

à compter du 19 avril 2021 03, rue de la Poste

Après avoir pris connaissance des décisions exposées ci-avant, le Conseil Municipal prend acte de la

communication faite.

— Procès-verbal de la séance du 29 janvier 2021

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2021 à l'approbation du Conseil

Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2021 avec

les deux modifications demandées, à savoir :

> en page n° 9 : les propos sur la baisse des taux d'imposition communaux attribués à M. Prigent ont

été développés par M. Robert.

> en page n° 14: l'intervention de Monsieur Le Maire concernant la location de locaux dans la

propriété communale 03, rue de la Poste est à placer après le vote de l’Assemblée et non avant,

comme rédigé.

04- PROPRIÉTÉ COMMUNALE 03, RUE DE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une professionnelle de santé — ostéopathe — a manifesté de l'intérêt pour s'installer sur la Commune. Cette installation pourrait provisoirement se faire dans une partie du local communal (salles A et B), sis 03, rue de la Poste.

Il précise qu’un contrat de location, qui prendrait effet dans le courant du mois de juin prochain, serait

alors établi sur la base d’un loyer annuel de 5 000 €uros.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur le principe de louer une partie de ce local

communal (salles À et B) à cette professionnelle de santé.

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

Majoritairement [se sont abstenus: Mme Guillaumin et M. L'Hostis-Le Potier (pouvoir à Mme Guillaumin] :

@ APPROUVE le principe de louer une partie du local communal (salles A et B), sis 03, rue de la Poste

à Ploumagoar, au profit d’une professionnelle de santé — ostéopathe — ayant sollicité la Commune ;

@ CHARGE Monsieur le Maire d'engager toutes les démarches nécessaires pour ce dossier.

05 — RÉFECTION DE LA COUVERTURE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE ... PASSATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX EXPOSÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l'appel à la concurrence, dont la clôture était

le 12 avril 2021 à 12h00, sept dossier ont été retirés sur le profil acheteur de la Commune et qu'une offre a été remise par voie dématérialisée.

Le pli a fait l'objet d’une ouverture le 12 avril 2021 et la commission des marchés s’est réunie le même jour pour prendre connaissance des résultats.

Monsieur Jean-Yves DANNO), architecte, en charge de la maîtrise d'œuvre pour cette opération, a procédé

à l'analyse de l'offre reçue, au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation. L'offre de l'entreprise QUEMARD est conforme et la proposition est la suivante :

Montant TTC

237 196,70 €

TVA (20%)

39 532,78 €

Montant HT

197 663,92 €

Montant total de l'offre

Il convient de préciser que cette offre contient des variantes et options.

Monsieur le Maire ajoute que la commission du patrimoine, lors de sa dernière réunion, après avoir pris

connaissance du rapport d'analyse de la maîtrise d'œuvre, propose de retenir l’une des variantes de la proposition, comme suit :

Désignation HT TVA TIC

Montant initial du marché 197 663,92 € 39 532,78 € 237 196,70 €

Proposition de base avec crochets - 4753,00 € - 950,60 € - 5 703,60 €

Variante "ligne de vie" retenue +4 725,00 € + 945,00 € +5 670,00 €

Nouveau montant du marché 197 635,92 € 39 527,18 € 237 163,10 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer en ce sens et de l'autoriser à signer le marché, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.

Le Conseil Municipal,

DÉLIBÉRATION

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

Vu les résultats de la consultation et vu les pièces du dossier,

À l'unanimité des membres présents et représentés :

@® ACCEPTE l'offre de la SAS QUEMARD pour les travaux de réfection de la toiture de l’école

primaire, à savoir :

Montant des travaux ET : 197 635,92 Euros

TVA (20 %) : 39 527,18 €uros

Montant des travaux TTC : 237 163,10 Euros

© DÉCIDE de passer le marché correspondant :

@ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de la présente année ;

@ AUTORISE le Maire à signer le marché, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des crédits sont prévus au budget de la présente année

pour des études relatives à un projet de réaliser une salle multifonctions sur le territoire communal.

Il précise que, concernant ce dossier, il conviendrait que la Commune soit accompagnée par un assistant à

maîtrise d'ouvrage publique.

Il ajoute que, dans ce cadre, la SEM BREIZH - société d'économie mixte régionale — a été contactée pour

savoir si elle pouvait accompagner la Commune. Elle a répondu favorablement et a transmis une proposition financière d'un montant total de 33 350,00 € HT, soit 40 020,00 € TTC, ainsi qu'une note

méthodologique.

Il précise également que cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprendrait quatre phases, à

savoir :

° Phase 1 : rédaction et faisabilité du programme s Phase 2 : choix du maître d'œuvre

s Phase 3 : accompagnement en phase conception | * Phase 4 : suivi du projet en phase réalisation.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur le principe de passer un contrat d'assistance

à maîtrise d'ouvrage publique avec la SEM BREIZH - société d'économie mixte régionale — concernant le

projet de réaliser une salle multifonctions.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

Majoritairement [ ont voté contre: M. Chevalier (pouvoir à M. Robert), Mme Geffroy, M. Robert,

M. Batard, Mme Le Goux (pouvoir à M. Batard) | se sont abstenus : Mme Guillaumin et M. L'Hostis-

Le Potier (pouvoir à Mme Guillaumin) | :

[4,@ APPROUVE le principe de passer un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage publique avec la SEM

BREIZH - société d'économie mixte régionale - concernant le projet de réaliser une salle multifonctions ;

@ CHARGE Monsieur le Maire d’engager toutes les démarches nécessaires pour ce dossier.

HOIX D DES ROUTES ET. LANCEMENT DELA CONSULTATION ... Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, lors de sa dernière réunion, la commission de voirie — circulation et urbanisme a arrêté sa proposition de programme de voirie 2021, comme suit :

TRANCHE FERME

» VC n° 23 - chemin des Amoureux » V.C n° 127 — Kerroniou / Palais Romain

» VC n° 113 — rue des Châtaigniers / Coz-Forn » le haut de la V.C. n° 100 (route de la SBE)

> Kerspertz direction Saint-Péver

TRANCHE OPTIONNELLE 1

> V.C 128 - de Kerlaino vers Meubles de Malaunay

TRANCHE OPTIONNELLE 2

» V.C 101 — La Roche > V.C 7 - Roudouannec

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver la proposition de la commission voirie —

circulation et urbanisme et à décider le lancement de la consultation des entreprises selon la procédure adaptée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

® APPROUVE le programme de voirie de la présente année, tel que proposé par la commission voirie — circulation et urbanisme ;

@ DEMANDE à Monsieur le Maire de lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée.

08 - ÉCLAIRAGE PUBLIC | RUE DU CHEMIN VERT | EXTENSION

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante que, comme suite à la demande de la Commune, le

Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor a procédé à l'étude de l'extension de l'éclairage public rue du Chemin Vert, comme suit :

icipati

Localisation Descriptif Estimatif TTC Participation communale

* plan de récolement éclairage public

“ déroulage de 55 ml de 2 x 162 PRC sur torsade BT

Rue du * fourniture et pose de: ,00 €

Chemin Vert - 1 coffret protection IPXX | - 1 crosse en acier galvanisé 2208,20 € 1 826,00 - 1 lanterne fonctionnelle Comatelec leds (80W)

* raccordement

COÛT DE L'OPÉRATION 2203,20€ 132600€ | Le coût des travaux est estimé à 2 203,20 €uros TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais

d'ingénierie) et la Commune participera à hauteur 1 326,00 €uros.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

approuve le projet d'extension de l'éclairage public, rue du Chemin Vert, présenté par le Syndicat

Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de 2 203,20 €uros TTC (coût total

des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie).

Notre Commune ayant transféré la compétence ‘éclairage public" au Syndicat, celui-ci bénéficiera du

Fonds de compensation de la TVA et percevra de notre Commune une subvention d'équipement calculée

selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndicat du S.D.E. 22 le 20 décembre

2019, d’un montant de 1 326,00 Euros ; montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du

coefficient moyen du marché, augmenté de frais d'ingénierie de 8 %, auquel se rapportera le dossier

conformément au règlement du S.D.E. 22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de l’opération sera revu en fonction du

coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l'entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une consultation de cabinets spécialisés a été lancée

visant à retenir un maître d'œuvre pour assurer une mission d’études quant à l'aménagement paysager du

cimetière communal.

Il précise que trois cabinets spécialisés, susceptibles d'assurer cette mission, ont été contactés ; qu'un

premier a répondu il y a quelques semaines et qu'une deuxième proposition est arrivée aujourd’hui en fin

d'après-midi.

Aussi, il propose de donner mandat à la commission environnement et cadre de vie, qui se réunit la

semaine prochaine, pour analyser les deux dossiers et faire une proposition de choix, pour ensuite la

passation d’un contrat avec le cabinet retenu.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

@& APPROUVE le principe de donner mandat à la commission environnement et cadre de vie pour

analyser les deux dossiers et faire une proposition de choix ; ® APPROUVE le principe de passer, à l'issue de cette analyse, un contrat avec le cabinet retenu pour

une mission d’études relatives à l'aménagement paysager du cimetière communal ;

@ CHARGE Monsieur le Maire d'engager toutes les démarches nécessaires pour ce dossier.

10 - DÉCISION MODIFICATIVE NUMÉRO 1 DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'apporter un correctif au Budget communal

de la présente année, en section d'investissement, par le biais d'une Décision Modificative numéro 1,

comme suit :

Dépenses Recettes

020 -— dépenses imprévues _ 4 100,00 €

2031-98 | frais d'études salle multifonctions + 4100,00 €

Total dépenses d'investissement 0,00€ | Total recettes d'investissement

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé sur cette Décision Modificative numéro 1 du Budget communal,

Après en avoir délibéré,

Majoritairement, [ont voté contre: M. Chevalier (pouvoir à M. Robert), Mme Geïñfroy, M. Robert, M. Batard, Mme Le Goux (pouvoir à M. Batard)|],

Adopte ladite décision modificative numéro 1, comme exposée ci-avant.

= DoTON DE L'INSTRUCTION BUDGÉTAIRE EF

U 18 JANVIER 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57

est en cours de déploiement et a pour ambition d'unifier les principes budgétaires et comptables pour

l'ensemble des collectivité (Régions, Départements, EPCI, Communes, ....).

Le référentiel M57, qui sera généralisé au 1° janvier 2024, étend à toutes les collectivités les règles

budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, qui offrent une plus grande marge de manœuvre

aux gestionnaires : gestion pluriannuelle et fongibilité des crédits, gestion des crédits pour dépenses

imprévues, possibilité d'amortir en année pleine ou selon la règle du prorata temporis, ...

La M57 prévoit des nouvelles règles comptables, tout en maintenant les principes de la M14 du vote par nature ou fonction du budget :

0 Principe de pluriannualité : la M57 définit les autorisations de programme (AP) et les autorisations

d'engagement (AE), Elle prévoit que les AP et les AE soient votées lors d'une étape budgétaire

(budget primitif, décision modificative, budget supplémentaire), que l'assemblée se dote d'un

règlement budgétaire et financier fixant les règles de gestion des AP et des AE et une présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif. © Fongibilité des crédits : l'exécutif a désormais la faculté, s'il en est autorisé par l'assemblée délibérante,

de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la

limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section (à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel).

© Gestion des dépenses imprévues : concernant les dépenses imprévues, la M57 prévoit la possibilité de

voter des autorisations de programme et des autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans

la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections. Les mouvements sont pris en compte

dans le plafond des 7,5 % relatif à la fongibilité des crédits.

L'approbation d'un règlement budgétaire et financier est obligatoire pour les collectivités adoptant le

référentiel M 57 en vertu des dispositions prévues à l'article 106 de la loi NOTRe, cette approbation peut

intervenir à une date postérieure à l'adoption de la M 57 mais obligatoirement avant la première

délibération budgétaire, soit avant le vote du budget primitif.

Monsieur le Maire ajoute que la Direction Départementale des Finances Publiques des Côtes d'Armor

invite les collectivités, sur la base du volontariat, à utiliser ce référentiel par anticipation au 1” janvier

2022 ou au 1° janvier 2023 ; aussi, il propose au Conseil Municipal d'adopter le référentiel M 57 à compter

du 1* janvier 2022.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

À Punanimité des membres présents et représentés :

@ ADOPTE, à compter du 1° janvier 2022, l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;

@ PRÉCISE que la norme comptable M 57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M 14, à

savoir : budget principal, budget du CCAS, budget de lotissement de Pors Gochouette ;

@ CHARGE Monsieur le Maire d'engager toutes les démarches et procédures nécessaires à ce

changement de nomenclature budgétaire et comptable et à prendre ou à signer tout acte nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

12 - PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE

ET DE RANDONNÉE (PDIPR) | MISE À JOUR

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le courrier de Monsieur le Président du Conseil

Départemental des Côtes d'Armor lui demandant d'émettre son avis sur la mise à jour du Plan

Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et de délibérer sur l'inscription à

ce plan des chemins concernés.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 361-1 du Code de l'environnement relatif au Plan Départemental des Itinéraires de

Promenade et de Randonnée,

VU la proposition d'inscription d'itinéraires de randonnée au PDIPR par le Département, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

@ ÉMET un avis favorable à l'inscription au PDIPR des itinéraires de randonnée figurant au plan annexé (itinéraires à inscrire) ;

@ APPROUVE l'inscription au PDIPR des chemins concernés et tout particulièrement des chemins

ruraux de la commune figurant au plan annexé (chemins ruraux à inscrire) et y autorise le passage du

public) ;

© S'ENGAGE à :

» garantir le passage du public sur lesdits chemins ruraux,

» ne pas aliéner les chemins ruraux inscrits au PDIPR,

: proposer un itinéraire de substitution en cas d'interruption de la continuité d'un parcours de randonnée,

: informer le Conseil départemental de toute modification concernant les itinéraires inscrits ;

@ AUTORISE Monsieur le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes les conventions ou tous les

documents inhérents à cette procédure d'inscription.

13 - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMÉ DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de sa politique jeunesse, Guingamp-

Paimpol Agglomération a souhaité reconduire, pour la troisième année, le dispositif "Missions Argent de

Poche" qui permet d'accompagner des jeunes de 16 à 17 ans dans une première expérience professionnelle valorisante vis-à-vis des adultes.

RATION

Ce dispositif fonctionnera, cette année, du lundi 05 juillet au vendredi 06 août 2021 ; sachant qu’un jeune

pourra effectuer trois missions maximum au cours de l'été. Les missions susceptibles d’être confiées aux

jeunes seraient : aide à l’entretien des espaces verts, classement, rangement, petits travaux de peinture,

nettoyage de véhicules ou de matériels. .

Chaque mission a une durée d’une demi-journée (3 h 30 dont 30 minutes de pause). L’indemnisation de

l'agglomération est fixée à 15 € par mission. L'encadrement de ces jeunes est assuré par les agents des

collectivités demandeuses. Une charte est signée par le jeune et les collectivités.

Chaque commune désireuse de participer à ce dispositif recense les missions que les jeunes volontaires

pourraient être amenés à effectuer et les transmet au Point Information Jeunesse de Guingamp-Paimpol

Agglomération.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

* de décider la participation de la Commune à ce dispositif,

= de l’autoriser à signer la convention entre Guingamp-Paimpol Agglomération et la Commune, ainsi que toutes les pièces relatives à celle-ci.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à XP P:

l'unanimité des membres présents et représentés : P

@ DÉCIDE que la Commune participera au dispositif "Argent de poche" mis en place par Guingamp- Paimpol Agglomération au cours de l'été 2021 ; & AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre Guingamp-Paimpol Agglomération et la

Commune, ainsi que toutes les pièces se rapportant à celle-ci et plus généralement de faire le

nécessaire.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20 h 50.

Affichage en date du 07 mai 2021.

Le Maire,

Y. ECHEVEST.

10.