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Document publié le Samedi 14 juin 2014 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS+du+14+JUIN+2014)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Démocratie,
%
doû | Tourcoing 2 # 0 O O0” La Créctive
VILLE DE TOURCOING
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU SAMEDI 14 JUIN 2014
RRRRRRRRE
Le 14 juin 2014 le Conseil Municipal de TOURCOING s’est réuni publiquement Salle du Conseil
Municipal.
La séance est ouverte par M. Gérald DARMANIN.
DESIGNE M. Maxime MORICE, Secrétaire de séance
PRESENTS :
M. Gérald DARMANIN, Mme Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, M. Eric DENOEUD, Madame Doriane BECUE MEURIN, M. Salim ACHIBA, Madame Anne-Sophie BRANQUART, M. Jean- Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE, Monsieur Christophe DESBONNET, Mme Martine FOURNIE TJOEN, Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur François-Xavier DEFFRENNES, Madame Fabienne DEBAILLEUL CHANTELOUP, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Emilie SPRIET, Mme Marie-Hélène LIARD SIX, Madame Rachel PETIT SUDRY, Madame Anita DELAPOTERIE CHANAUD, Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Gautier MIGNOT, Madame Audrey MINEL, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Sébastien HENNON, Madame Aurélie DABROWSKI, Madame Noémie DEBOOSERE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Maxime MORICE, M. Bernard DESPIERRE, Mme Zina DAHMANI L'KASSIMI, M. Michel- François DELANNOY, M. Vincent LANNOO, Monsieur Frédéric LEFEBVRE, Madame Christelle FAUCONNET, Madame Coralie VANDENDORPE, Monsieur Jean-François BLOC, Monsieur Tony DUTHOY, Mme Catherine BACON LEMAY, Madame Marjane HAUTEKEETE ROUSMANS, Monsieur Bruno DUHAMEL, Madame Chantal POLLET
EXCUSES REPRESENTES :
Madame Sarra MADANI BENHENNI par Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX par Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Bilal HAJJAJ par
Madame Aurélie DABROWSKI, Mme Dominique DE CLERCQ-DANEL par M. Michel-François
DELANNOY, Mme Sylvie BOUDRY-LHERMITE par Mme Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur
Frédéric VAN CALSTER par M. Vincent LANNOO
ABSENTS :
M. Didier DROART
DEROULEMENT DE LA SEANCE
Arrivée de Madame BACON à 11h25
Arrivée de Monsieur DELANNOY à 11h28
Arrivée de Monsieur VAN CALSTER à 11h33
Arrivée de Madame BOUDRY à 12 h09
(EL) ÆSs cc À:
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BF
APPROBATION DU COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 5 MAI 2014
(rapport de M. DARMANIN Gérald)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Un avenir pour chacun, une force pour Tourcoing » : Pour Jean-François BLOC : Abstention
Tony DUTHOY : Abstention
Chantal POLLET : Abstention
ADOPTEE
COMPTE-RENDU DES L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
CONVENTIONS-DIVERS
(rapport de M. DARMANIN Gérald)
LE CONSEIL PREND ACTE
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE
L'ARTICLE L 2122-22 4° DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
CONTRATS
(rapport de M. DARMANIN Gérald)
LE CONSEIL PREND ACTE
REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AUPRÈS DES ASSOCIATIONS LOCALES Association Le Fresnoy
Studio National des Arts Contemporains (Référence ASSO-CULT-006)
(rapport de M. DARMANIN Gérald)
Désignation de deux Elus municipaux :
- Monsieur Peter MAENHOUT
- Madame Eglantine DEBOOSERE
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Un avenir pour chacun, une force pour Tourcoing » : Pour Jean-François BLOC : Abstention
Tony DUTHOY : Abstention
Chantal POLLET : Abstention
ADOPTEE 107
1®
REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AUPRÈS DES SYNDICATS MIXTES
Syndicat mixte Espace Naturel Métropolitain (Référence EPCI-003)
(rapport de M. DARMANIN Gérald)
Annule le point 1 de la délibération n°24 du 18 avril 2014, à savoir :
désigne au sein du comité syndical du syndicat mixte Espace Naturel
Métropolitain le représentant suivant :Madame Isabelle MARIAGE-DESREUX
Désigne comme représentant au sein du comité syndical du syndicat mixte Espace
Naturel Métropolitain :
- Monsieur Sébastien HENNON
Laisse inchangé le point 2 de la délibération n°24 du 18 avril 2014, à savoir :
désigne au sein de la commission territoriale Canal de Roubaix Marque urbaine
du syndicat mixte les 2 représentants suivants, distincts du représentant au
comité syndical :
Madame Isabelle MARIAGE-DESREUX
Monsieur Eric BUYSSECHAERT
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Un avenir pour chacun, une force pour Tourcoing » : Pour
Jean-François BLOC : Abstention
Tony DUTHOY : Abstention
Chantal POLLET : Abstention
ADOPTEE
REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AUPRÈS DES ASSOCIATIONS LOCALES Office Municipal des Sports (ASSO-SPO-002)
(rapport de M. DARMANIN Gérald)
Le Conseil Municipal désigne les sept représentants suivants :
- Monsieur Salim ACHIBA
- Monsieur Maxime MORICE
- Monsieur Bruno DUHAMEL
- Madame Marjane HAUTEKEETE
- Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA
-__ Monsieur Bilal HAJJAJ
- Monsieur Frédéric VAN CALSTER
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Un avenir pour chacun, une force pour Tourcoing » : Pour
Jean-François BLOC : Abstention
Tony DUTHOY : Abstention
Chantal POLLET : Abstention
ADOPTEE EF
10
9.
REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AUPRÈS DES ÉCOLES MATERNELLES ET
PRIMAIRES PUBLIQUES
Conseil de l'Ecole Primaire Paul Claudel
(rapport de M. DARMANIN Gérald)
Le Conseil Municipal désigne pour le représenter au sein du conseil de
l'école primaire Paul Claudel sise 8 rue du Roitelet :
- Monsieur Bilal HAJJAJ
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Un avenir pour chacun, une force pour Tourcoing » : Pour Jean-François BLOC : Abstention
Tony DUTHOY : Abstention
Chantal POLLET : Abstention
ADOPTEE
ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSÉ PAR L'UNION DES
GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP) POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Convention
(rapport de M. DARMANIN Gérald)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Un avenir pour chacun, une force pour Tourcoing » : Contre Jean-François BLOC : Pour
Tony DUTHOY : Pour
Chantal POLLET : Pour
ADOPTEE
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
ANNEXES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Abstention Groupe « Un avenir pour chacun, une force pour Tourcoing » : Pour Jean-François BLOC : Abstention
Tony DUTHOY : Abstention
Chantal POLLET : Abstention
ADOPTEE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DOSSIER AMÉLIORATION DES RELATIONS ELUS-CITOYENS-ADMINISTRATION Demande de subvention
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Il est décidé :
- d'engager la Ville de Tourcoing dans ce projet d’Amélioration des Relations entre les Citoyens, les Elus et l'Administration en recourant aux possibilités offertes par les nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication - d'autoriser le Maire à solliciter les diverses subventions mobilisables pour ce projet, en particulier auprès du FEDER et à signer tout document y afférent - d'autoriser le lancement de la procédure de commande publique pour la prestation d’Assistance à Maitrise d'Ouvrage
ADOPTEE A L'UNANIMITE
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
Actualisation des tarifs pour 2015
(rapport de M. VUYLSTEKER Jean-Marie)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Un avenir pour chacun, une force pour Tourcoing » : Pour A l'exception de Monsieur Bernard DESPIERRE qui vote Contre Jean-François BLOC : Pour
Tony DUTHOY : Pour
Chantal POLLET: Pour
ADOPTEE
SOUMISSION DES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADE À DÉCLARATION
PRÉALABLE
Sollicitation de la Communauté Urbaine de LILLE pour soumettre à nouveau les travaux de ravalement à autorisation
(rapport de M. VUYLSTEKER Jean-Marie)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Un avenir pour chacun, une force pour Tourcoing » : Pour Jean-François BLOC : Abstention
Tony DUTHOY : Abstention
Chantal POLLET : Abstention
ADOPTEE La séance est levée à 13h00.
Fait à TOURCOING, le lundi 16 juin 2014.
DOMAINE
Bilan des cessions et acquisitions à annexer au Compte Administratif 2013
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
LE CONSEIL PREND ACTE
LOCATIONS
Délibération modificative de la délibération n° 57 du 6 décembre 2012 portant bail emphytéotique avec le CH Dron sur une parcelle située Boulevard d'Halluin
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
- Modification de l’article 2 de la délibération n° 57 du 6 décembre 2012 de sorte
que les frais notariés liés à cet avenant soient à la charge exclusive de Lille
Métropole Communauté Urbaine.
- Les autres termes de la délibération précitée restent inchangés
ADOPTEE A L'UNANIMITE
VŒU présenté au nom du Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
(rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
RENOUVELLEMENT DU PONT ROMPU
Au nom du Groupe, mais surtout au nom des Tourquennois et des habitants du quartier du Pont-Rompu, ce vœu est formulé afin que le Président du Conseil Général,
M. Patrick KANNER, assure le maintien de la subvention de 152 000 euros, seule à
même d'assurer l'équilibre financier de cette opération.
Ces conditions sont nécessaires afin que cette opération puisse, conformément aux impératifs de la convention qui lie la Ville et l'ANRU, démarrer avant le 31 décembre
2014.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Un avenir pour chacun, une force pour Tourcoing » : Contre Jean-François BLOC : Pour
Tony DUTHOY : Pour
Chantal POLLET : Pour
ADOPTE
QUESTION D'ACTUALITÉ présentée au nom du Groupe
« Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
(rapport de Monsieur BUYSSECHAERT Eric)
LA POLITIQUE PÉNALE ET SES IMPLICATIONS
Monsieur Le Maire répond à la question d'actualité présentée par Monsieur Eric
BUYSSECHAERT au nom du Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
relative à la politique pénale et ses implications