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Lien du pdf (Arrêté - 2023 76 Arrêté de fermeture temporaire PN 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie
de Fontenay
& Dion
N° 2023/76
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
LA FERMETURE
TEMPORAIRE
DU
PASSAGE
A NIVEAU
N° 22
Le
Maire
de
la Commune
de
Fontenay-le-Vicomte,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2212-1
à
L2215-5,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal,
VU
la
demande
écrite
de
la
SNCF
RESEAU
en
date
du
225
septembre
2023,
CONSIDERANT
la
réalisation
de
travaux
de
maintenance
sur
les
portillons
du
passage
à
niveau
N°22
réservé
aux
piétons
et
la
nécessité
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
ARRÊTE
Article
1%:
En
raison
des
travaux
réalisés
par
l’entreprise
SNCF
RESEAU
POLE
MAINTENANCE
domiciliée
17
avenue
de
la
Libération
à
Melun
(77000),
au
droit
du
passage
à
niveau
n°22
concernant
le
remplacement
des
portillons
réservés
aux
piétons,
la
circulation
piétonne
sera
totalement
interrompue
à compter
du
lundi
23
octobre
2023
à
partir
de
08h00
jusqu’au
lundi
06
novembre
2023
à
10h00
inclus.
Article
2
: L'entreprise
SNCF
RESEAU
POLE
MAINTENANCE
sera
chargée
d'installer
une
signalisation
adaptée
et d'afficher
le présent
arrêté
aux
abords
du
passage
à niveau.
Article 3
: Le
présent
arrêté
est
valable
du
lundi
23
octobre
2023
au
lundi
06
novembre
2023
inclus.
Article
4:
Madame
le
Maire,
Mesdames
les
Secrétaires
de
Mairie,
Messieurs
les
employés
communaux
des
services
techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Ballancourt,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
affichage
aux
lieux
habituels
dans
le village.
Fontenay-le-Vicomte,
le 26
septembre
2023
Le
Maire
+
Valérie
MICK
RIVES
Mairie
- 4
rue
de
la
Mairie
- 91540
Fontenay
le
Vicomte
Tél.
: 01
64
57
04
10
—
Fax
: 01
64
57
11
03
—- email
: mairie.flV@wanadoo.fr
www.fontenaylevicomte.fr