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Arrêté - 2024 37 arrêté de fermeture stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 37 arrêté de fermeture stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Sécurité publique,
Mairie de Fontenay
Le Dent
N° 2024/37
ARRETE
DU
MAIRE
INTERDISANT
L'UTILISATION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenay
le
Vicomte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-23,
Considérant
la
période
des
congés
scolaires
de
Printemps, ARRETE
Article
1°" :
L’accès
au
stade
Laurent
Massacret
sera
interdit
pendant
la
période
des
congés
scolaires
de
Printemps
du
samedi
13
avril
2024
au
lundi
22
avril
2024
inclus.
Article 2
: Un
arrêté
sera
affiché
aux
abords
du
terrain
de
football.
Article
3
: Madame
le
Maire,
Messieurs
les
employés
communaux
des
services
techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Ballancourt,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
affichage
aux
lieux
habituels
dans
le
village.
Fontenay-le-Vicomte
le
10
avril
2024
Le
Maire
Valérie
MICK
RIVES
Mairie
- 4
rue
de
la
Mairie
- 91540
Fontenay
le
Vicomte
Tél.
: 01
64
57
04
10
—
Fax
: 01
64
57
11
03
— email
: mairie.flV@wanadoo.fr
www.fontenaylevicomte.fr