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Arrêté - 2022 94 Arrêté de fermeture PN 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 94 Arrêté de fermeture PN 22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N°
2022/94
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
TEMPORAIRE
DU
PASSAGE
A
NIVEAU
N°
22
Le
Maire
de
la Commune
de
Fontenay-le-Vicomte,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2212-1
à
L2215-5,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal,
VU
la
demande
écrite
de
la
SNCF
RESEAU
en
date
du
28
octobre
2022,
CONSIDERANT
que
pour
réaliser
des
travaux
de
nivellement
des
voies
ferrées
entre
Fontenay
le
Vicomte
et
Ballancourt
il y
a
lieu
d'interdire
le
passage
à
niveau
N
°22
aux
piétons
et
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
la sécurité
publique,
ARRÊTE
Article
1%:
En
raison
des
travaux
réalisés
par
l’entreprise
SNCF
RESEAU
POLE
MAINTENANCE
domiciliée
17
avenue
de
la Libération
à Melun
(77000),
au
droit
du
passage
à niveau
n°22
concernant
le
nivellement
des
voies
ferrées,
la
circulation
piétonne
sera
totalement
interrompue
du
mardi
08
novembre
2022
à
10h00
jusqu’au
jeudi
10
novembre
2022
à 16h00.
Article
2
: L'entreprise
SNCF
RESEAU
POLE
MAINTENANCE
sera
chargée
d'installer
une
signalisation
adaptée
et
d'afficher
le présent
arrêté
aux
abords
du
passage
à niveau.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
valable
du
mardi
08
novembre
au
jeudi
10
novembre
2022
inclus.
Article
4:
Madame
le
Maire,
Mesdames
les
Secrétaires
de
Mairie,
Messieurs
les
employés
communaux
des
services
techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Ballancourt,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
affichage
aux
lieux
habituels
dans
le village.
7 Fontenay-le-Vicomte,
le 02
novembre
2022
Le
Maire
www.fontenaylevicomte.fr