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Déliberation - 15+12+2021 ODJ33
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15+12+2021 ODJ33)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Feuillet n°2021/
VILLE DE
sl DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 15 décembre 2021 à 16 h 00
AUJOURD'HUI quinze décembre deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 09 décembre 2021, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali
GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès
EL HAFIDHIH, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,
Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOXK, Valérie BERNARD, Fatima
BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Diego LANDIVAR,
Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre
MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ,
Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile VIGNAL à Anne-Laure STANISLAS, Géraldine
BASTIEN à Christiane JALICON, Jean-Pierre BRENAS à Julien BONY, Estelle
BRUANT à Marion BARRAUD, Wendy LAFAYE à Anna AUBOIS, Catherine PINET-
TALLON à Cécile LAPORTE
Excusé(e}s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Alexis BLONDEAU
Rémi CHABRILLAT et Cécile LAPORTE arrivent pendant la présentation du
diaporama de la question n°2.
Lucie MIZOULE arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir donné à
Magali GALLAIS). Rapport N° 33
CESSION DE PARCELLES POUR LA REALISATION D'UNE EXTENSION D'UNE SURFACE COMMERCIALE RUE DE L'ORADOU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 423-1 et suivants ;
Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment Particle L.2141-1 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 novembre 2021.
Pat délibération en date du 9 novembre 2021, ce Conseil a sollicité la Métropole pour prononcer la désaffectation de l'impasse Floréal, dans le cadre d’un projet de cession à la société LIDL qui mène une opération d’extension de son établissement situé au 177 rue de l'Oradou.
Par délibération en date du 19 novembre, le Conseil métropolitain a prononcé la désaffectation de l'impasse Floréal, ouvrant la voie à sa cession à la société LIDL.
Il convient de préciser que le projet, validé par la commission d’architecture en novembre 2020, porte non seulement sur l'impasse Floréal et sur la parcelle qui accueille la construction actuelle (EM 854), mais également sur deux parcelles en cours d’acquisition auprès de privés (EM 319 et EM 467) ainsi que la parcelle EM 594 propriété de la Commune (terrain nu en friche), comme en témoigne le permis de construire déposé en septembre et en cours d'instruction (voir plans annexés).
Le projet de reconstruction et d’extension du magasin LIDL avait recu un accord de la commission d’architecture le 27 novembre 2020, et répond ainsi aux attentes urbanistiques de la Commune.
La cession de ces deux tènements fonciers (impasse Floréal et parcelle EM 594) à fait l’objet comime il se doit d’une demande d’estimation au pôle d'évaluation domaniale, dont il ressort que les deux biens sont estimés à 117 000€ au total. La société LIDL sollicitée sur ce montant à donné son accord.
Enfin, la cession de ces parcelles est subordonnée au fait d’une part que la société LIDIL, en accord avec la Direction du Cycle de l'Eau de la Métropole, prenne à sa charge les frais de l’ordre de 400 000 euros liés au déplacement d’une canalisation d’eaux usées, d’autre part que le projet réalisé soit conforme au projet validé en commission d’architecture.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission de :
- prononcer le déclassement de limpasse Floréal et son intégration au domaine privé de la Commune ;
- décider de céder pour un montant global de 117 000€, à la société LIDL ou à toute société qui lui serait substituée, le bien dit «ancienne impasse Floréal » (numéro cadastral à définir selon document d’arpentage à venir), ainsi que la parcelle EM 594, d’une superficie de 334 m°, aux conditions mentionnées dans la délibération ;
- autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
D Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Feuillet n°2021/
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à la majorité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le - à JAN 2072
Pour le Maire et par délégation,
Jean-Christophe CERVANTES
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pt mardi 9 novembre 2021
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