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Déliberation - 15+12+2021 ODJ39
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15+12+2021 ODJ39)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Feuillet n°2021/
VILLE DE
a DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND SEANCE DU 15 décembre 2021 à 16 h 00
AUJOURD'HUI quinze décembre deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 09 décembre 2021, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e})s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali
GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès
EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,
Anna AUBOIS, Marion BARRAUD), Laetitia BEN SADOXK, Valérie BERNARD, Fatima
BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Diego LANDIVAR,
Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre
MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ,
Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile VIGNAL à Anne-Laure STANISLAS, Géraldine
BASTIEN à Christiane JALICON, Jean-Pierre BRENAS à Julien BONY, Estelle
BRUANT à Marion BARRAUD, Wendy LAFAYE à Anna AUBOIS, Catherine PINET-
TALLON à Cécile LAPORTE
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Alexis BLONDEAU
Rémi CHABRILLAT et Cécile LAPORTE arrivent pendant la présentation du
diaporama de la question n°2.
Lucie MIZOULE arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir donné à
Magali GALLAÏIS).
Rapport N° 39
RUE THEVENOT THIBAUD VENTE AU GROUPE EDOUARD DENIS
Le groupe Edouard Denis envisage de réaliser une opération immobilière rue Thévenot
Thibaud/rue Maréchal Leclerc, pour laquelle un permis de construire à été obtenu pour la
démolition des bâtiments existants puis la construction d’un ensemble de six bâtiments à usage
d'habitation (178 logements). La Commune de Clermont-Ferrand est propriétaire d’une parcelle cadastrée section KL n°226, rue Thévenot Thibaud pour une contenance cadastrale de 22 m°, située dans l'emprise du projet susvise.
Celle-ci a été évaluée à 500,00 € par le pôle d'évaluation domaniale, et ne présente pas d'intérêt pout la collectivité. En effet, cette parcelle n’est pas comprise dans l'assiette foncière de la voie nouvelle à créer.
En conséquence, ladite parcelle pourrait être cédée audit prix au groupe Edouard Denis.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission : - de céder au groupe Edouard Denis, ou toute société qui lui serait substituée, la parcelle cadastrée section KL n°226, rue Thévenot Thibaud pour une contenance cadastrale de 22 m°, au prix de cinq cents euros (500,00 €) conforme à l'évaluation du Pôle d'évaluation domaniale ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à la majorité.
Pour ampliation certifiée conforme.
- 3 JAN. 2022 Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Plagification et Politique
Foncière
Jean-Christophe CERV,
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00,00,01 0,02 km
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rue Thévenot Thibaud
Plan issu des données du service SIG de la Direction des Usages Numériques
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Ciermont Akvergne Métropole
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