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Déliberation - 2026 18 Boulevard des Balquieres et route dEspalion Regularisation fonciere Natera et Commune Onet le Chateau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 18 Boulevard des Balquieres et route dEspalion Regularisation fonciere Natera et Commune Onet le Chateau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Mode, textile et habillement,
hi ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 23 février 2026
Nombre de conseillers
Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont En exercice 33
Présents … 23 | réunis le Vingt-trois février deux mille vingt-six à dix-neuf heures, à la Maison
Absents … 10 | des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le dix-sept février Procurations . 5
Votants su 28
deux mille vingt-six par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jacky MAILLÉ, Michel SOULIÉ,
Dominique BEC, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Christian GIRAUD, Valérie ABADIE-ROQUES, Franck
TOURNERET, Rachida EL HAOUARI, Benjamin GOURDON, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory
SERIN
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Louis COSTE (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Ludivine
CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Catherine COUFFIN), Stanislas LIPINSKI (pouvoir à Sabine MIRAL), Mathieu
GINESTET (pouvoir à Grégory SERIN), Fabien CASTELLA (pouvoir à Liliane MONTJAUX)
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Hakim GACEM, Fabienne VERNHES, Virginie SEXTO, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
PACV/18-2026
Boulevard des Balquières et route d’Espalion - régularisation foncière entre la
société coopérative agricole NATERA et la commune d’Onet-le-Château :
rectification contenance
Uu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération PACV/49-2025 en date du 12 mai 2025,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 16 février 2026,
ENTENDU que par délibération PACU/49-2025 en date du 12 mai 2025, la cession gratuite par la société
coopérative agricole NATERA des emprises supportant des aménagements effectués par la Ville a été
approuvée.
ENTENDU que le document d’arpentage, alors en cours de réalisation, faisait état de six futures parcelles
concernées, identifiées par les lettres :
&B » d'une contenance de 86 m? et issue de la parcelle BC n°138
«D » d'une contenance de 97 m2 et issue de la parcelle BC n°193
€F » d'une contenance de 97 m? et issue de la parcelle BC n°194
€G » et &1 » d'une contenance respective de 207 m? et 47 m? issues de la parcelle BC n°357
&K » d'une contenance de 4 m? et issue de la parcelle BC n°359
pour une surface totale de 538 m2. CONSIDERANT que la contenance de certaines parcelles était erronée et que les contenances exactes à
retenir sont les suivantes :
«B » cadastrée depuis parcelle BC n°658 a une contenance de 86 m2
D » cadastrée depuis parcelle BC n°660 a une contenance de 97 m2
&F » cadastrée depuis parcelle BC n°662 a une contenance de 97 m2
€ G » cadastrée depuis parcelle BC n°663 et «1» cadastrée depuis parcelle BC n°665 d'une
contenance respective de 207 m? et 48 m2
€K » cadastrée depuis parcelle BC n°663 a une contenance de 5 m2
pour une surface totale de 540 m2.
CONSIDERANT que les autres dispositions de la délibération PACV/49-2025 en date du 12 mai 2025
demeurent inchangées.
CONSIDERANT que cette différence de surface nécessite une rectification formelle.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide de la rectification de la contenance des biens, objet de la cession gratuite, au profit
de la Commune telle que présentée ci-dessus,
- confirme les conditions prévues dans la délibération PACU/49-2025 du 12 mai 2025,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de cette délibération, dont notamment l'acte notarié subséquent.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de “pe
3 )
are Noëlle TAUZIN Jean-Philippe KÉROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 5 FEV, 2026
Et de la publication le : ? 5 FEV, 2026