Procès Verbal - PV MARS

Documents similaires

Procès Verbal - PV 20 mars

Procès Verbal - annexe PV 20 mars

Procès Verbal - PV JANVIER

Procès Verbal - PV 10 mars

Procès Verbal - PV 1er mars 2024

Procès Verbal - PV 3 MARS 2025

Procès Verbal - PV 29 mars 2024

Procès Verbal - PV 17 MARS 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL mars

Procès Verbal - PV MAI

Procès Verbal - PV MARS Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Lalongue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV MARS)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, 261

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er mars 2022

L'an deux mille vingt-deux le premier mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Martine HURBAIN, Maire.

Date de la convocation 21 février 2022

Présents : Mme HURBAIN Martine, M. TAURUS Pierre, M. GODART Patrick, Mme ASTEGGIANO Marion, Mme LAMOUROUX Janine, M. LASSERRE Jean-Luc, M. LOUSTALAN Sébastien, M. SOULARD Alexis, M. LATAPIE Florian, Mme TREHIN Danielle

Mme Asteggiono a été nommée secrétaire de séance.

Délibération n° 1-2022 : Approbation du compte de gestion 2021

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2021, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Délibération n° 2-2022 : Vote du compte administratif 2020

Le conseil municipal vote le compte administratif 2020 et arrête ainsi les comptes

Investissement

Dépenses 29 896,10 euros

Recettes 18 187,52 euros

Résultat - 11 708,58 euros

Fonctionnement

Dépenses 122 332,45 euros

Recettes 199 944,06 euros

Résultat 77 611,61 euros

Résultat global 65 903,03 euros

Délibération n° 3-2022 : Voirie communale –Chemin rural dit « du jardin d’école »

Madame le Maire informe l’assemblée que suite à une vente de propriété sur la commune, il a été constaté qu’un ancien chemin rural a été transformé en parcelle communale cadastrée AE134.262

Cette parcelle desservant plusieurs propriétés privées, elle propose de réintégrer la totalité de la parcelle dans la voirie communale en tant que chemin rural dénommé « chemin du jardin d’école ».

Après avoir entendu les explications complémentaires et en avoir largement délibéré, le conseil municipal :

DECIDE d’intégrer la parcelle AE134 dans la voirie communale en tant que chemin rural dénommé « chemin du jardin d’école ».

DEMANDE au service du Cadastre d'effectuer ce passage au domaine public et de supprimer cette parcelle du plan cadastral.

Délibération n° 4-2022 : SDEPA – Isolation des combles du logement école

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Isolation des combles Logement école

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ISOLA SUD OUEST.

Madame le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme "Isolation des combles perdus de bât. communaux 2022", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux H.T 1 118,30 €

- T.V.A 61,51 €

- montant des travaux T.T.C 1 179,81 €

Le montant de ces travaux est susceptible de varier à la marge, compte tenu de l’actualisation du prix du marché non connue au moment de la présente délibération.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - part de subvention liées à la récupération des primes CEE 445,90 €

- part de subvention au titre de la convention SDEPA - département des P.A. 448,74 € - F.C.T.V.A. 61,51 €

- participation de la commune sur fonds libres 223,66 €

- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 0,00 € TOTAL 1 179,81 €

ACCEPTE la récupération des certificats d'économies d'énergie liés aux travaux par le SDEPA263

TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

CONTROLE DE LEGALITE 08.03.2022

AFFICHAGE 08.03.2022

Mme HURBAIN M. TAURUS M. GODART Mme ASTEGGIANO

Mme LAMOUROUX M. LASSERRE J-L M. LATAPIE M. LOUSTALAN

M. SOULARD Mme TREHIN