Procès Verbal - PV JANVIER

Documents similaires

Procès Verbal - PV 8 janvier 2024

Procès Verbal - PV MARS

Procès Verbal - PV 16 JANVIER 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL janvier

Procès Verbal - PROCES VERBAL 9 janvier

Procès Verbal - PV DECEMBRE

Procès Verbal - PV SEPTEMBRE

Procès Verbal - PV MAI

Procès Verbal - PV 1er mars 2024

Procès Verbal - PV 19 NOVEMBRE 2024

Procès Verbal - PV JANVIER Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Lalongue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV JANVIER)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-quatre janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Martine HURBAIN, Maire.

Date de la convocation 17 janvier 2020

Présents : Mme HURBAIN Martine, M. LASSERRE Jean-Luc, Mme LASSERRE Myriam, M . LOUSTALAN Sébastien, M. SOUBIROU Pascal, Mme TREHIN Danielle, M. VANNIER Sylvain Absente excusée : Mme LAMOUROUX Janine

M. SOUBIROU a été nommé secrétaire de séance.

Délibération n° 1-2020 : Programme « Isolation des combles perdus de bâtiments communaux 2020 » - Affaire n° 19ISO042

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a demandé au Syndicat d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux : isolation des combles perdus École. Monsieur le Président du Syndicat d’Énergie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise ISOWECK.

Madame le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au programme « Isolation des combles perdus de bâtiments communaux » et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Énergie, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux HT 1 208,50€

- TVA 241,70€

- montant des travaux TTC 1 450,20€

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - part de subvention liées à la récupération des primes CEE 295,65€ - part de subvention au titre de la convention SDEPA – département des PA 671,15€ - TVA financée par le SDEPA 241,70€ - participation de la commune sur fonds libres 241,70€ - participation de la commune aux frais de gestion 0,00€ -TOTAL 1450,20€

- ACCEPTE la récupération des certificats d'économie d’énergie liés aux travaux par le SDEPA

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.Délibération n° 2-2020 : Programme « Isolation des combles perdus de bâtiments communaux 2020 » - Affaire n° 19ISO043

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a demandé au Syndicat d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux : isolation des combles perdus appartement communal École.

Monsieur le Président du Syndicat d’Énergie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise ISOWECK.

Madame le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au programme « Isolation des combles perdus de bâtiments communaux » et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Énergie, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux HT 1 625,00€

- TVA 89,83€

- montant des travaux TTC 1 714,38€

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - part de subvention liées à la récupération des primes CEE 511,00€ - part de subvention au titre de la convention SDEPA – département des PA 789,00€ - TVA financée par le SDEPA 89,38€ - participation de la commune sur fonds libres 325,00€ - participation de la commune aux frais de gestion 0,00€ -TOTAL 1714,38€

- ACCEPTE la récupération des certificats d'économie d’énergie liés aux travaux par le SDEPA

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

Délibération n° 3-2020 : Logement communal « Ecole des Filles » - Choix du locataire - Loyer

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le logement communal dit « Ecole des Filles » situé au 1 route de Gayon est vacant depuis le départ de la précédente locataire le 15 octobre 2019. Des travaux ont été nécessaires afin de pouvoir le remettre en location.

Elle dépose sur le bureau le projet de convention à conclure avec les futurs locataires, Monsieur Nicolas DUPRAT et Madame Clémentine PERNEY et invite le Conseil Municipal à fixer le montant du loyer correspondant.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE la location pour une durée de six ans à compter du 24 février 2020 de l'appartement situé 1 route de Gayon à Monsieur Nicolas DUPRAT et Madame Clémentine PERNEY.

FIXE le montant mensuel du loyer à 493 euros.PRECISE que ce loyer est payable mensuellement à terme échu.

APPROUVE les termes du bail tel qu'il lui est présenté par le maire.

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat à intervenir avec les futurs locataires.

Mme HURBAIN M. SOUBIROU Mme LAMOUROUX

ABSENTE

M. LASSERRE J-L

Mme LASSERRE M. M. LOUSTALAN Mme TREHIN M. VANNIER