Procès Verbal - PV MAI

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Procès Verbal - PV MAI Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Lalongue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV MAI)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mai 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-huit mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Martine HURBAIN, Maire.

Date de la convocation 19 mai 2020

Présents : Mme HURBAIN Martine, M . TAURUS Pierre, M. GODART Patrick, M. FROUTE Guillaume, Mme LAMOUROUX Janine, M. LASSERRE Jean-Luc, M. LATAPIE Florian, M . LOUSTALAN Sébastien, M. SOULARD Alexis, Mme TREHIN Danielle

Absente excusée: Mme ASTEGGIANO Marion (procuration à Mme TREHIN)

Mme Lamouroux a été nommée secrétaire de séance.

Délibération n° 7-2020 : Indemnités des élus

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Elle indique que les indemnités de fonction du Maire et des adjoints sont fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Elle précise que :

 l'indemnité allouée au Maire est fixée au taux maximal prévu, sauf si, à la demande du Maire, le conseil municipal en décide autrement,

 l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu (sans pour autant dépasser l’indemnité maximale du Maire), à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice ne soit pas dépassé,

 il peut être attribué aux conseillers une indemnité de fonction, sous deux conditions :

- celle-ci doit rester dans l’enveloppe globale, à savoir le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ;

- elle ne peut excéder 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

 les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du maire peuvent recevoir une indemnité (qui peut dépasser les 6% de l’indice) sur décision du conseil municipal et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire.

Le Maire précise que la Commune appartenant à la strate démographique de moins de 500 habitants, l'indemnité mensuelle est fixée à 991.80 € pour le Maire (soit 25.5 % de l’indice) et l’indemnité maximale susceptible d’être accordée mensuellement aux adjoints est de 385.05 € pour chacun des adjoints (soit 9.9 % de l’indice).Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'application de ces dispositions et sur les modalités de répartition des crédits alloués aux adjoints et conseillers municipaux attributaires des délégations.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints,

Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux adjoints

Considérant que le Conseil Municipal peut faire masse des indemnités pour les répartir entre les bénéficiaires qu'il aura désignés en tenant compte de leur charge de travail, sans dépasser le montant total des indemnités susceptibles d'être accordées au Maire et adjoints en exercice,

DÉCIDE - d'attribuer,

 à M. Pierre TAURUS, 1er adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 à M. Patrick GODART, 2e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 4 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

PRÉCISE - que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

- que la dépense sera imputée à l'article 6531 du budget communal ;

- que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération.COMMUNE DE LALONGUE.

Strate démographique de moins de 500 habitants

Tableau des indemnités de fonctions des Maire et Adjoints

1 / Calcul de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser

Taux maximal en

% de l'indice brut

terminal de

l’échelle

indiciaire de la

fonction publique

Valeur de l'indemnité

mensuelle Indemnité totale

Maire 25.5 % 991.8 € 991.8 €

Adjoint 9.9 % 385.05 € 385.05 € X 2 adjoints en exercice = 770,10 €

Montant de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser 1761,90 €

2 / Indemnités votées par le Conseil Municipal

Taux voté par le

Conseil Municipal

en % de l'indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la

fonction publique

Montant de l'indemnité mensuelle

Maire – Martine HURBAIN 25,5 % 991,80€

1er Adjoint – Pierre TAURUS

2ème Adjoint – Patrick GODART

6 %

4 %

233,36

155,58

Montant global des indemnités allouées 1380,74€.Délibération n° 8-2020 : Désignation des délégués de la commune au SIVOS Simacourbe Lalongue

Le Maire rappelle que la commune est membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Simacourbe Lalongue et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical par trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.

En conséquence il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DESIGNE, après un vote :

Délégués titulaires

- Martine HURBAIN

- Sébastien LOUSTALAN

- Alexis SOULARD

Délégué suppléants

- Marion ASTEGGIANO

- Patrick GODART

-Janine LAMOUROUX

Délibération n° 9-2020 : Désignation des délégués de la commune au Syndicat Eau et Assainissement Béarn Bigorre

Le Maire rappelle que la commune est membre du Syndicat Eau et Assainissement Béarn Bigorre et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

En conséquence il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DESIGNE, après un vote :

Délégué titulaire

- Jean-Luc LASSERRE

Délégué suppléant

- Pierre TAURUS

Délibération n° 10-2020 : Désignation des délégués de la commune au SIVU de la Voirie du canton de Lembeye

Le Maire rappelle que la commune est membre du SIVU de la Voirie du canton de Lembeye et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.En conséquence il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DESIGNE, après un vote :

Délégué titulaire

- Pierre TAURUS

Délégué suppléant

- Martine HURBAIN

Délibération n° 11-2020 : Désignation des délégués de la commune au Syndicat d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques

Le Maire rappelle que la commune est membre du Syndicat d’Énergie des Pyrénées- Atlantiques et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

En conséquence il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DESIGNE, après un vote :

Délégué titulaire

- Guillaume FROUTÉ

Délégué suppléant

- Florian LATAPIE

Mme HURBAIN M. TAURUS M. GODART Mme ASTEGGIANO

ABSENTE

M. FROUTE Mme LAMOUROUX M. LASSERRE J-L M. LATAPIE

M. LOUSTALAN M. SOULARD Mme TREHIN