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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Brommat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1717236898 PV REUNION 9 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE Du MARDI 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 9 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la
Commune de BROMMAT s’est réuni au lieu de ses séances sous la présidence de
Monsieur Didier CAYLA, Maire.
Présents : BOUNIOL François, COUDOUEL Pierre, DELPIROU Hervé, DESBLATS Nicole,
DUVAL NOLORGUES Christiane, LABAT BRIEU Christine, PRUNET Lucie, RAOUL
Florence, SALIS Laurence, SOULENQ Joseph, VEYRES Nadine.
Absents : ALBOUY Florent, BONNET Jérôme, FERREBOEUF Murielle
Lucie PRUNET est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, il déclare la séance ouverte et
donne lecture de l’ordre du jour :
e Approbation des comptes de gestion
e Vote des comptes administratifs (budget principal, assainissement et
lotissement)
e Affectation des résultats
e Vote des taxes locales
e Vote des budgets primitifs (budget principal, assainissement et lotissement)
e Point sur l'étude de faisabilité de la salle de spectacle du Carladez
e Demande de subvention pour la rénovation des fours de Jongues et Gervaux
+ Convention avec le Département pour l’aménagement d’une aire de covoiturage
e Questions diverses
A l'ouverture de la séance :
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 MARS 2024
1 - Approbation des Comptes de Gestion 2022 : BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ASSAINISSEMENT!|ET BUDGET LOTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
e Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les Comptes de gestion dressés par le trésorier.
e Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. e Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières
et suffisamment justifiées.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les Comptes de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2023.
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2 - Approbation des COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612 et
suivants,
Vu le vote des Budgets primitifs du 6 AVRIL 2023 et vu les conditions d’exécution des
budgets 2022,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter les Comptes Administratifs
2023 comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 677 456.41 1 330 031.13
RECETTES 3 914 419.09 1 069 390.11
RESULTAT 2023 1 236 962.68 - __260 641.02 RESULTATS 2022 1 525 598.46 463 280.85
RESTES À REALISER 2 163 565.00
BUDGET ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
DEPENSES 131 897.85 61 323.36
RECETTES 142 871.56 63 162.83
RESULTAT 2023 10 973.71 1 839.47
RESULTATS 2022 16 227.90 266 241.28
RESTES A REALISER 228 000.00
BUDGET LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
DEPENSES 0.20 0.00
RECETTES 0.00 0.00
RESULTAT 2023 -__0.20 0.00
RESULTATS 2022 205 401.00 - 178 407.66
RESTES A REALISER
Ayant voté pour : 11
Ayant voté contre : O
S'étant abstenu : O
VOTE : Membres en exercice : 15
N'ayant pas pris part au vote : 4 (le Maire a quitté la séance) 3- AFFECTATION DE RESULTAT DES 3 BUDGETS
AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL
Recette de Fonctionnement : COMPTE 002 : 801 635.97€
Recette d’Investissement : COMPTE 001 : 202 639.83€
Recette d’investissement : COMPTE 1068 : 1 960 925.17€
L, AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Recette de Fonctionnement : COMPTE 002 : 27 201.61€
Recette d’Investissement : COMPTE 001 : 268 080.75€
& AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET LOTISSEMENT Recette de Fonctionnement : COMPTE 002 : 205 401.00€
Dépense d’Investissement : COMPTE 001 : 178 407.66€
4- VOTE DES TAUX
Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024.
Afin de conserver les ressources de la Commune, le Maire propose de maintenir les taux
de 20283.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : décide de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2024 et fixe pour 2024 le taux des taxes locales comme suit :
TAXES TAUX 2023 TAUX 2024
Taxe foncière bâtie o o (TFB) 25.90% 25.90%
Taxe foncière non Bâties o o (TFNB) 32.56% 32.56%
Taxe d'habitation (TH) 3.93% 3.93%
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces taux
d'imposition des taxes locales. 5-VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS
Monsieur le Maire présente le budget primitif du budget principal de BROMMAT :
BUDGET PRINC IPAL
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
11 |charges générales
12 |charges de personnel
14 | atténuation de produit(FPIC-Revers
42 |amortissements immobilisations
65 |Autres charges (CCAS - Subventions assoc)
66 |intérêt emprunt
681 |Créances
VIREMENT INVESTISSEMENT
TOTAL DEP FONCT :
1641 |Emprunt (capital)
RESTES À REALISER
Travaux par opérations
TOTAL DEP INVEST :
002
013
70
73
74 75
AFFECTATION RESULTAT
atténuation de charges tremb salaires)
produits de services (recettes camping, piscine
fiscalité locale - impôt - attributions comp)
dotations (DGF - FCTVA - Compans état) _ autres produits (redev hydro- loyers)
TOTAL REC FONCT :
INVESTISSEMENT
001
021
040
10
13
165
1068 AFFECTATION RESULTAT
AFFECTATION RESULTAT
VIREMENT
amortissements immobilisations
FCTVA
subventions d'investissement
depot et cautionnement
TOTAL REC INVEST :
Il présente ensuite le budget primitif du budget ASSAINISSEMENT de BROMMAT :
| DEPENSES
charges générales (EDF-VEOLIA)
6811-042|amortissement
66111-66|intèréts emprunt
RECETTES
affectation résultat
contribution des communes
FCTVA
DEPENSES
emprunt remb en capital
AMORTISSEMENT
IMMO CORPORELLES
TRAVAUX ASSAINISSEMENT
ETUDES ET INSERTIONS
RESTES A REALISER
RECETTES
FCTVA
Affectation résultat
subventions BUDGET PRINCIPAL
DEPARTEMENT
ADOUR GARONNE
amortissements Puis il termine par le budget LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
71355-042 | VARIATION DE STOCK 178 407.66 € resultat fonctionnement reporté [__205401.00€]
71355-042 | Reconstitution stock final 237 406.00 €
travaux VRD 54 998.34 € VENTE DE TERRAINS AMENAGES 32 005.00 €
6045-011 |etudes et MO 4 000.00 € 71355-044Variation des encours 237 406.00 €
arrondi de TVA 5.00 €
arrondi de TVA
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
001 résultat investissement repo 3555-040 [Terrains aménagés 178 407.66 €
3555-040 [Intégration stock final 237 406.00 € 3555-040 [Reconstitution stock final 237 406.00 €
Vote :
En exercice :15 Présents : 12 Suffrages exprimés : 12 Pour : 12 Contre O0 Abstention 0
6- Point sur l’étude de faisabilité de la salle de spectacle du Carladez
Monsieur le Maire présente le projet de la salle de spectacle du Carladez et l’esquisse
réalisée par l’architecte.
Plusieurs versions sont proposées avec des chiffrages différents.
L’estimation est d'environ 1 000 000 d'euros avec 60% de subventions estimées.
Brommat pourrait participer à hauteur de 100 000€. Monsieur le Maire précise qu’une
réunion avec les Maires du Carladez est prévue courant mai pour faire le point.
7- Aménagement des fours de Jongues et Gervaux
Monsieur le Maire rappelle le montant des travaux pour l’aménagement des fours de
Jongues et Gervaux :
DEPENSES :
o Maîtrise d'œuvre = 5 000.00€HT
o Travaux four de Jongues = 14 463.50€HT
o Travaux four de Gervaux = 12 762.40€HT
TOTAL = 32 225.90€HT Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le concours financier du Conseil Départemental dans le cadre du programme «Sauvegarde du Petit Patrimoine Bâti ».
Les travaux devant débuter rapidement le Conseil Municipal ne souhaite pas
demander de concours financiers.
8- Travaux de couverture des 6 tipis au camping municipal - travaux supplémentaires
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de BROMMAT a
confié les travaux de couverture des 6 tipis à l’entreprise de Mathieu ANGELVY,
couvreur à Cros-de-Ronesque (15) pour un montant de 12 682.22€HT par tipis.
Il explique qu’au début des travaux, il a été constaté que l’avant-toit des tipis était en
très mauvais état. Des travaux supplémentaires doivent être réalisés pour reprendre la
structure et le support existant comprenant dépose et chevrons complémentaires.
Le montant des travaux supplémentaires s'élève à 1 824.17€HT par tipis
Soit: un total pour un tipis : 14 506.39€HT
Soit un total pour 6 tipis : 87 038.34€HT les 6 tipis
Le Conseil Municipal valide les travaux supplémentaires et autorise le Maire à signer
le devis.
| 9- Convention avec le Département de l’Aveyron pour l’aménagement d’une aire | de covoiturage.
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de BROMMAT a
sollicité le Département pour l’aménagement d’une aire de covoiturage sur l’axe
constitué par les routes départementales n°900 et 904 pour permettre à ses habitants
de covoiturer à destination de la ville d'Aurillac dans le Département du Cantal.
En accord avec le Département de l’Aveyron, Monsieur le Maire propose de lui
déléguer la maitrise d'ouvrage et de convenir du plan de financement suivant :
e Coût estimatif de l'aménagement : 50 OOOEHT
e Département : 25 OOOEHT
e Commune de BROMMAT : 25 OOO€EHT
Une convention sera établie et un avenant à la convention sera élaboré si le montant
des travaux réalisés est supérieur au montant estimatif mentionné ci-dessus.
Le Conseil Municipal est favorable au projet et autorise Monsieur le Maire à signer la
convention. Les crédits seront prévus au budget. 10- CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE AU CAMPING MUNICIPAL
(En application de l’article 332-23-2° du code général de la fonction publique)
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de créer un emploi pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au camping municipal
Le Conseil municipal décide de créer un emploi d’ agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour une période allant du 1% mai 2024 au 15 septembre 2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'agent chargé de l’entretien des locaux du camping municipal (sanitaires, tipis), de l’accueil des usagers, de la gestion des réservations, de l’encaissement des entrées et prestations à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
11- REHABILITATION DE LA LIGNE A 225 KV RUEYRES-SAVIGNAC |
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a assisté à la seconde
réunion du comité d'instruction du Plan d'accompagnement du Projet de réhabilitation
de la ligne électrique à 225 KV Rueyres- Savignac.
& Etat d'avancement des travaux : mise en service de la ligne électrique réhabilitée
fin 2025.
$& Prochaine réunion : 20 juin à Chaudes-Aigues
12- QUESTIONS DIVERSES
$ Mme Christiane DUVAL :
o Demande d’un administré : action dépolluante à Rueyres pour nettoyer les
divers encombrants stockés dans un chemin : elle propose que cette action
soit réalisée par les associations.
o Relance de Mme POUGET de Cussac pour la crédence de cuisine : Lucie
PRUNET répond que Mme POUGET est informée que les travaux ne seront
pas faits.
o Vente des pavillons du village de vacances : le gérant de Nord Aveyron
Immobilier demande si un cahier des charges est fait pour la vente des
pavillons.
o Ecole : la commission école devra se réunir pour faire le point avec Mme
RIBIERE qui intervient bénévolement à l’école pour l’aide aux devoirs.
& Mme Nicole DESBLATS :
o Elle propose son aide pour l’organisation de la cérémonie du 8 mai à
laquelle les familles des deux fusillés (stèle de Pleau) seront présentes.
o Finir d'installer les Parcs à vélos.
& Mme Laurence SALIS : fait le point sur les travaux voirie : Mr FRAYSSINET, AMO
et l’entreprise COLAS titulaire du marché voirie ont mis au point l’ensemble des
travaux du bon de commande 2024. o L'’enrobé des travaux de la route de Cabanes sera réalisé par l’entreprise
SOULENQ la dernière semaine d’avril.
o Petits travaux de voirie à Bussières-La Barthe et Chante Perdrix : seront
réalisés par les agents techniques.
& Mme Florence RAOUL : a apprécié le changement de tables ainsi que les « trous »
de la route rebouchés par les agents.
& Mr BOUNIOL : sera absent pour les élections européennes du 9 juin 2024 pour
la tenue du bureau de vote.
& Mr COUDOUEL: achat d’une tondeuse : une démonstration aura lieu le jeudi
après-midi.
Séance close à minuit
Le Maire, Didier CAYLA La secrétaire, Lucie PRUNET