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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 119 Plan dActions Ancoeur pour la protection de la ressource en eau
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 119 Plan dActions Ancoeur pour la protection de la ressource en eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 08/10/2025
ID : 077-200070779-20251007-2025 119-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
_ Quiont
Afférents | Présents | pris part
au vote
52 32 42
Vote
A l'unanimité
Pour : 42
Contre : O
Abstention : O0
Séance du 06/10/2025
L'an 2025, le 6 Octobre à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
30/08/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le
30/09/2025.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BOISGONTIER Béatrice,
DUMENIL Stéphanie (visioconférence), DUTRIAUX Nathalie (visioconférence), LUCZAK Daisy, NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle
(visioconférence), TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel (visioconférence), BARBERI Serge, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CALVET Jean, CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert (visioconférence), JEANNIN Hervé, MÉDEIROS Manuel, POIRIER Daniel (visioconférence), PRIOUX Pierre-François, ROSSIGNEUX Gilles
(visioconférence), SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François (visioconférence), VIGIER Mathias (visioconférence), WOCHENMAYER
Jonathan (visioconférence)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARRES Fabienne à M. CHAMPIN
Gérard, DESNOYERS Monique à M. SAOUT Louis Marie, HELLIAS Aline à Mme
TORCOL Patricia, MOTHRE Béatrice à Mme LUCZAK Daisy, PASQUET Hélène à
M. MEDEIROS Manuel, MM : CASEAUX Hubert à M. VIGIER Mathias
(visioconférence), MOTTE Patrice à Mme VAROQUI Geneviève, RACINE Pierre à
M. PRIOUX Pierre-François, ROUSSELET Gérard à M. BELFIORE Elio,
THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : M. CAMEK Julien
Absent(s) : Mmes : BALLABENE Sandra, GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise, TAMATA-VARIN Marième, MM : GUECHATI Amin, LAGÜES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, REMOND Bruno, ROMAIN Enmilien
A été nommé(e) secrétaire : Mme VAROQUI Geneviève
2025_119 — Plan d'Actions “ Ancoeur " pour la protection de la ressource en eau : engagement de la CCBRGC dans la démarche et convention entre maîtres d'ouvrage
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Vice-Président,
Vu la directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, publiée au journal officiel des communautés européennes le 22 décembre 2000,
Vu la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000, Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
CET Publié le 08/10/2025
ID :077-200070779-20251007-2025 119-DE
Vu le code de l'environnement, la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA),
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 »,
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin
Seine-Normandie en vigueur,
Vu le Xilème programme d'intervention de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie,
Vu la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie
approuvée par le Comité de Bassin le 8 décembre 2016,
Vu la délibération n° CA 18-45 du Conseil d'Administration de l'Agence de l'Eau
Seine-Normandie en date du 20 novembre 2018 approuvant le contrat de territoire « eau et climat » type, et l'avis de la commission des aides du 3 décembre 2019,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la loi « NOTRe » n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment ses articles 35, 64 et 81 ;
Vu l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/103 du 10 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes de Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Brie des Rivières et Châteaux, et notamment sa compétence Eau Potable,
Considérant le Contrat de Territoire Eau et Climat Champigny 2020-2025 (CTECC), signé entre tous les acteurs de l’eau (institutions, financeurs, producteurs, maitres d'ouvrage, ...)
concernés, et ses enjeux en matière de protection de la ressource en eau,
Considérant que la CC Brie des Rivières et Châteaux est déjà engagée aux côtés d'autres
maitres d'ouvrages dans le Plan d'Action dit « Centre Brie » depuis 2021, et ce pour le
captage de Guignes,
Considérant que pour les autres captages de la CC Brie des Rivières et Châteaux, il est à
noter que les captages de Coubert et Lissy sont déjà couverts par le Plan d'Actions dit
« Fosse de Melun »,
Considérant que les captages de Fouju et Champeaux ne sont pas à ce jour formellement intégrés à un Plan d’Actions de protection de la ressource en eau et que la CC Brie des
Rivières et Châteaux est donc dans l'obligation de s’y engager pour continuer à satisfaire notamment aux conditions d'éligibilité aux subventions,
Considérant le sens d'écoulement de la nappe du Champigny et le fait que les captages de
Fouju et Champeaux sont majoritairement influencés par le territoire de l'Ancoeur, territoire
pour lequel un plan d'actions de protection est en place depuis 2016 et porté par la
commune de Nangis et animé par AQU/’ Brie en partenariat avec la Chambre d'Agriculture de Région Ile-de-France et le Groupement des Agriculteurs Biologiques, Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 08/10/2025
ID : 077-200070779-20251007-2025 119-DE
Considérant que d’un point de vue hydrogéologique et de façon pragmatique sur la mise en œuvre des actions, il apparait opportun de rattacher les actions de protection des captages de Fouju et Champeaux au Plan d’Actions de protection des captages de Nangis appelé Plan d’Actions « Ancoeur »,
Considérant que la CC Brie des Rivières et Châteaux, maître d'ouvrage des captages de
Fouju et Champeaux, participera à la gouvernance et au financement du plan d'actions
selon des modalités prévues dans la convention jointe, avec une clé de répartition pour le financement et un plan d'actions détaillé, satisfaisant aux attentes de l'Agence de l'eau Seine Normandie qui apportera 80% de subventions,
Considérant la convention jointe à la présente délibération permettant d'assurer une mise
en œuvre du Plan d'Actions Ancoeur en collaboration avec la Ville de Nangis à partir de
2026,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
APPROUVE l'engagement de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
dans ce Plan d'Actions « Ancoeur » pour la protection de la ressource en eau, aux côtés de
la Ville de Nangis qui porte ce plan d’actions depuis plusieurs années.
APPROUVE le fait que la Ville de Nangis soit désignée structure porteuse du Plan d'Actions
« Ancoeur ».
APPROUVE la convention financière et de délégation de maitrise d'ouvrage entre la CC Brie
des Rivières et Châteaux et la Ville de Nangis jointe à la présente délibération.
AUTORISE le Président à signer la convention financière et de délégation de maitrise
d'ouvrage entre la CC Brie des Rivières et Châteaux et la Ville de Nangis.
AUTORISE Le Président à signer toutes pièces techniques, administratives et
réglementaires relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 07/10/2025
___Le Président, _____ Le Secrétaire de séance, fNstiz JRÈRES S Pre VAROQUI Geneviève
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eut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à -cohipièr de sa publication d'un recours contentieux auprès du TrbünätAdministratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 08/10/2025
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(GE Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 08/10/2025 ER
ID : 077-200070779-20251007-2025 119-DE
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CONVENTION Ville de NANGIS / CCBRC - Mise en œuvre du PA ANCOEUR Période 2026-2031
1
Protection des ressources en eau - Plan d’Actions ANCOEUR
Captage de Nangis F3 BSS 0259X0075/F3
Captage de Nangis F4 BSS 0259X0116/F4
Captage de Fouju 2 BSS 02583X0050/F1
Captage de Champeaux 1 BSS 02584X0007/F1
-
Convention financière et de délégation de maîtrise d’ouvrage
pour la réalisation des actions d’animation
ENTRE
La Ville de NANGIS, inscrite à l’INSEE sous le numéro XXXXXXXXXXXXXXXXX, représentée par Mme Nolwenn LE BOUTER, maire, dûment autorisée à signer le présent contrat par délibération du conseil municipal en date du XX/XX/XXXX, ci-après dénommée « La Ville de NANGIS »,
ET
La Communauté de communes Brie, des Rivières et Châteaux, dont le numéro de SIRET principal est le 200 070 779 00018 et le numéro de SIRET de son budget eau potable est le 200 070 779 00034, représenté par son président, M Christian POTEAU, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil communautaire en date du 06/10/2025, ci-après dénommé « la CCBRC », Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 08/10/2025
ID : 077-200070779-20251007-2025 119-DE
CONVENTION Ville de NANGIS / CCBRC - Mise en œuvre du PA ANCOEUR Période 2026-2031
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CONSIDERANT
Le code de l’environnement,
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Seine-Normandie en vigueur,
Le 12ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie,
Le Contrat de Territoire Eau et Climat Champigny porté par AQUI’ Brie dont la CCBRC et la Ville de NANGIS sont signataires,
Le Plan d’actions de protection des captages dit Plan d’Actions ANCOEUR, porté par la Ville de NANGIS depuis 2016 sur 14 communes, pour les captages suivants :
- Captage NANGIS F3 BSS 0259X0075/F3
- Captage NANGIS F4 BSS 0259X0116/F4
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONCLU CE QUI SUIT :
EXPOSÉ :
La Ville de NANGIS et la CCBRC ont signé le Contrat de Territoire Eau et Climat Champigny 2020-2025, ci-après désigné par « CTECC », en tant que maîtres d’ouvrage d’actions inscrites au programme de ce contrat :
- Pour la Ville de NANGIS, en tant que structure porteuse du plan d’actions Ancoeur (pour 2 captages)
- Pour la CCBRC, en tant que structure porteuse du plan d’actions Centre Brie (pour 6 captages et pour le compte de plusieurs maitres d’ouvrage par délégation)
Les deux Collectivités seront également signataires du CTECC pour la période 2026-2031 qui est en cours d’élaboration.
L’objet de ce contrat est de protéger la nappe du Champigny des pressions qui s’exercent sur elle (pollutions diffuses et prélèvements) et des impacts du changement climatique.
L’un des autres objets de ce contrat est de rassembler les acteurs gestionnaires de captages sur un même territoire ou des territoires voisins en interactions, afin qu’ils mènent des actions cohérentes à l’échelle de ce(s) territoire(s) et qu’ils mutualisent leurs moyens. Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 08/10/2025 EM
ID : 077-200070779-20251007-2025 119-DE
CONVENTION Ville de NANGIS / CCBRC - Mise en œuvre du PA ANCOEUR Période 2026-2031
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Pour pérenniser sa ressource en eau et pour répondre aux conditions préalables d’éligibilité aux aides financières de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie en matière de travaux AEP, la Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux, maître d’ouvrage des captages de Fouju et Champeaux, doit mettre en oeuvre une stratégie de protection de ces 2 captages et mettre en place un plan d’actions sur les aires d’alimentation des captage (AAC), qui ont été définies.
AQUI’ Brie a défini les zones les plus contributives aux captages grâce au modèle du Champigny, géré et actualisé par AQUI’ Brie.
En rose, la zone la plus contributive au captage de Fouju et en gris dessous, celle de Champeaux. Elles recoupent, au nord, en partie, la zone prioritaire d’actions des captages de la Fosse de Melun (zone hachurée rouge). Au sud, elles recoupent largement le territoire de l’Ancoeur (en vert), 14 communes sur lesquelles sont mises en œuvre les actions de protection des captages de Nangis.
Etant donné le sens d’écoulement de la nappe du Champigny, les captages de Fouju et Champeaux sont majoritairement influencés par le territoire de l’Ancoeur. De plus, AQUI Brie le constate sur le terrain grâce aux suivis de la qualité des eaux superficielles et souterraines qu’elle réalise depuis de nombreuses années. Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
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Finite de voté de la carte
FÉES pro # missue de la campagne
Loc 2003
CONVENTION Ville de NANGIS / CCBRC - Mise en œuvre du PA ANCOEUR Période 2026-2031
4
Depuis 2016, les captages de Nangis font l’objet d’un plan d’actions de protection de leur qualité porté par la commune de Nangis et animé par AQUI’ Brie en partenariat avec la Chambre d’Agriculture de Région Ile-de-France et le Groupement des Agriculteurs Biologiques. Les actions sont mises en œuvre sur le territoire dit « Ancoeur » concernant 14 communes (en vert sur la carte). 1.5 ETP est dédié aux actions d’accompagnement des agriculteurs.
En complément AQUI Brie suit la qualité des captages actifs de Nangis, celle des captages abandonnés de Nangis2 et La Croix en Brie et de la rivière Ancoeur en aval du sous-bassin versant. Enfin, AQUI Brie, à l’initiative de la Zone Tampon Humide Artificielle de Rampillon, a pour objectif de déployer ce type de solution fondée sur la nature. D’ailleurs AQUI Brie accompagne les communes dans l’entretien de leurs espaces extérieurs grâce à la végétalisation et la désimperméabilisation.
Pour que les actions déployées, actuellement sur le territoire de l’Ancoeur, participent entièrement et bénéficient à la protection des captages de Fouju et Champeaux, il sera nécessaire de cibler aussi les acteurs (agricoles, industriels, …) des communes de Fouju, Champeaux, St Méry, Bombon, Mormant et Bréau, même si ces 2 dernières sont sur une autre communauté de communes.
D’un point de vue hydrogéologique et de façon pragmatique sur la mise en œuvre des actions, il apparait opportun de rattacher les actions de protection des captages de Fouju et Champeaux au Plan d’Actions de protection des captages de Nangis. La CCBRC, maître d’ouvrage des captages de Fouju et Champeaux, participera à la gouvernance et au financement du plan d’actions selon des modalités prévues dans la présente convention.
Pour ce faire, sur le modèle d’autres plans d’actions, AQUI Brie a proposé aux 2 maîtres d’ouvrage une clé de répartition pour le financement et un plan d’actions détaillé, satisfaisant aux attentes de l’Agence de l’eau Seine Normandie qui apportera 80% de subventions. Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 08/10/2025
ID : 077-200070779-20251007-2025 119-DE
CONVENTION Ville de NANGIS / CCBRC - Mise en œuvre du PA ANCOEUR Période 2026-2031
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Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les modalités financières et administratives de cette délégation de maîtrise d'ouvrage ainsi que les modalités des échanges financiers à intervenir entre les deux Collectivités.
Article 2 - Nature des actions concernées par la présente convention
Les actions réalisées sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de NANGIS pour le compte de la CCBRC :
- L’animation du volet agricole du plan d’actions sur la Zone Prioritaire d’Actions (ZPA) des captages concernés par le plan d’actions Ancoeur
- Le suivi de la qualité des captages pour constater l’impact des évolutions des pratiques agriculteurs sur la qualité de la ressource
- L’assistance maîtrise d’ouvrage pour la gestion administrative et financière du plan d’actions
Article 3 : Engagements de la Ville de NANGIS
La Ville de NANGIS en tant que délégataire s’engage à réaliser l’ensemble des actions décrites à l’article 2 de la présente convention, dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage.
La Ville de NANGIS s’engage à :
- inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement complet des actions définies à l’article 2 de la présente convention, dont le coût estimatif global s’élève à 634 635 € pour les 6 années ;
- payer le coût toutes taxes et tous frais compris des actions définies à l’article 2 de la présente convention ;
- solliciter auprès de l'ensemble des co-financeurs potentiels (Agence de l'Eau Seine-Normandie ou tout autre partenaire possible) des subventions pour ces actions. Ces subventions feront l'objet d'une ventilation entre la Ville de NANGIS et la CCBRC au prorata de leur participation financière ;
- fournir les justificatifs nécessaires permettant le versement par la CCBRC des sommes dues ; - informer, à la place et pour le compte de la CCBRC, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et les services de l’Etat de l’avancement des actions faisant l’objet de la présente convention.
Le délégataire s’engage en outre à respecter les termes du plan d’actions Ancoeur.
Article 3.1 : Validation du déroulement et des résultats des actions
La CCBRC sera associée à l’élaboration du plan d’actions de protection de la ressource faisant l’objet de la présente convention.
Le plan d’action Ancoeur prévoit la tenue d’une réunion a minima annuelle d’un comité de pilotage de ce plan pour faire un bilan de l’avancement des actions, notamment de son animation globale. La CCBRC fait partie de ce comité de pilotage et participera à la validation du bilan. 900000
800000
700000
600000
500000
400000
300000
200000
100000
0
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 08/10/2025 EM
ID : 077-200070779-20251007-2025 119-DE
Volumes prélevés : en moyenne sur 2019-2023, 82% Nangis, 18 % Fouju-Champeaux
Pvmts nappe (m3/an)
|
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
nm CHAMPEAUX 1 mFOUJU2 mNANGIS 3-4
00%
ÉFFFFFEF 0%
Pvmts nappe (m3/an)
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
BCHAMPEAUX 1 mFOUIU2 m NANGIS 3-4
CONVENTION Ville de NANGIS / CCBRC - Mise en œuvre du PA ANCOEUR Période 2026-2031
6
La Ville de NANGIS aura la charge d’organiser ces réunions dans un lieu et selon des modalités qui restent à définir entre les membres du COPIL. Pour chacune d’elles, des rapports de bilan et tableaux de bord seront établis par la Ville de NANGIS et fournis à la CCBRC.
Article 4 : Engagements de la CCBRC
Le délégant s’engage à :
- inscrire à son budget l’ensemble des crédits nécessaires pour financer la part, qui lui incombe, des actions définies à l’article 2 de la présente convention, conformément à l’article 5.1 de la présente convention ;
- reverser à la Ville de NANGIS le montant toutes taxes et tous frais compris, conformément à l’article 5.1 de la présente convention, des frais dépensés pour la réalisation des actions définies à l’article 2 de la présente convention ;
- faciliter la réalisation de ces actions par toute intervention utile de la CCBRC et de ses communes membres auprès de ses administrés, de ses partenaires ou de ses élus ; - informer la Ville de NANGIS de tout évènement imprévu qui pourrait impacter le bon déroulement de ces actions.
La CCBRC s’engage en outre à respecter les termes du Plan d’actions Ancoeur.
Article 5 : Financements des actions
Article 5.1 : Coût estimatif et calendrier prévisionnel des actions et répartition de leur prise en charge
L’enveloppe financière globale affectée à la réalisation des actions faisant l’objet de la présente convention est estimée à 634 635 € sur 6 ans, et plus particulièrement du 01/01/2026 au 31/12/2031.
Les parts respectives globales (détaillées en annexe 1) prises en charge par les maîtres d’ouvrage du plan d’actions Ancoeur sont estimées sur cette période, aide de l’Agence de l’Eau Seine Normandie déduite et estimée à 80% du coût total du plan d’action, à :
- Pour la CCBRC : 22 847 € HT,
- Pour la Ville de NANGIS : 104 080,10 € HT,
La clé de répartition appliquée pour établir ces quotes-parts prend en compte les volumes prélevés (moyenne de 2019 à 2023) sur les captages et par Collectivité, selon les données suivantes : Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 08/10/2025
ID : 077-200070779-20251007-2025 119-DE
CONVENTION Ville de NANGIS / CCBRC - Mise en œuvre du PA ANCOEUR Période 2026-2031
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Les coûts d’animation correspondent à des dépenses de fonctionnement et s’entendent tous frais compris.
En annexe 1, un tableau détaille :
- les temps passés par actions prévues sur les 3 premières années
- le coût prévisionnel annuel et global sur les 6 années de mise en œuvre du plan d’action Ancoeur, - la répartition de la prise en charge de ce coût entre la CCBRC et la Ville de NANGIS,
Cette annexe indique également le calendrier prévisionnel de réalisation des actions et des dépenses correspondantes.
Article 5.2 : Coût réel des actions et versement des participations de la CCBRC
L’ensemble des prévisions de quote-parts, mentionnées à l’article 5.1 ci-dessus et détaillées en annexe 1, sera recalculé au vu des coûts de réalisation des actions.
La CCBRC reversera à la Ville de NANGIS la part réellement due au vu de ces derniers.
Pour toutes les actions d’animation :
- un bilan financier annuel sera présenté par la Ville de NANGIS à la CCBRC,
- sur la base de ce bilan, le versement de la participation de la CCBRC se fera également de manière annuelle.
Dans l’hypothèse d’un dépassement budgétaire de certaines actions, un seuil de tolérance de : - 20 % sur le coût prévisionnel de chaque action,
- 5% sur l'enveloppe globale estimative de l’ensemble des actions concernées par la présente convention,
est admis par les parties sans qu'il soit besoin d'avenant à la présente convention.
En cas de dépassement budgétaire supérieur à ces seuils, les montants des actions et des quote-parts de la CCBRC et de la Ville de NANGIS devront être ajustées par voie d’avenant.
Article 6 : Durée de la convention et achèvement de la mission de la Ville de NANGIS
La présente convention prend effet à compter du 1er Janvier 2026, date du début de la mise en œuvre du plan d’action Ancoeur sur la nouvelle période, pour une durée maximum de 6 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2031.
La validation par la CCBRC du bilan global technique et financier des 6 ans de mises en œuvre du plan d’action, qui sera présenté lors d’une réunion de comité de pilotage de ce contrat au cours du 1er semestre 2032, vaut constatation de l’achèvement de la mission en qualité de maître d'ouvrage délégué de la Ville de NANGIS, sur les plans technique et financier, et donnera droit à l'une ou l'autre des parties d'exiger les éventuels soldes dus. Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 08/10/2025
ID : 077-200070779-20251007-2025 119-DE
CONVENTION Ville de NANGIS / CCBRC - Mise en œuvre du PA ANCOEUR Période 2026-2031
8
Les deux parties, Ville de NANGIS et CCBRC, conviennent de faire un bilan à mi-parcours (courant du 2ème semestre 2028) au bout de 3 ans du Plan d’Actions (2026 à 2028).
Cette période 2026 à 2028 est d’autant plus importante qu’elle fait l’objet de la demande initiale de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie qui fonctionne par période de 3 ans pour le financement de ces actions d’animation.
Ce bilan à mi-parcours au bout des 3 premières années de ce Plan d‘Actions sera l’occasion d’ajuster et de modifier si nécessaire les dispositions de la présente convention en fonction des : - Transfert éventuel de la compétence AEP de NANGIS à la CC Brie Nangissienne - Arrêt éventuel d’un captage parmi les 4 captages concernés (Captage de Champeaux par exemple pour lequel la réflexion est en cours côté CCBRC)
- Evolutions et aménagements du territoire venant impacter les prélèvements d’eau de manière significative
- Tout autre élément remettant en cause les termes de la présente convention
Article 7 : Entrée en vigueur et litiges
La présente convention entre en vigueur après signature des deux parties et transmission à la préfecture de Seine-et-Marne.
Les parties prenantes à la présente convention tenteront une négociation amiable en cas de litige issu des présentes dispositions avant tout recours contentieux.
Les contentieux éventuels, qui pourraient naître de la présente convention, de ses annexes et de ses éventuels avenants, relèveront de la juridiction administrative compétente.
Fait à ..............................................., en ……… exemplaires originaux, le…………………......,
Pour la CCBRC,
Le Président,
Christian POTEAU
Pour la Ville de NANGIS,
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 08/10/2025 EM
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Annexe 1 :
Tableau de répartition des dépenses et recettes prévisionnelles du Plan d’Actions ANCOEUR + Tableau de clé de répartition des dépenses
2026 2027 2028 2029 2030 2031
ANIMATION AQB 55993 55195 55461 53998 54663 54796
EXPERTS ANNEXES 5000 5000 5000 5000 5000 5000
CARIDF 8180 8180 8180 8180 9407 6953
GAB 9075 9075 9075 9075 9075 9075
AGROFILE 15133 14110,5 14110,5 14110,5 14110,5 14110,5
RESEAU NITRATES 8400 8400 8400 8400 8400 8400
SUIVI QUALITE 5819 5819 5819 5819 5819 5819
TOTAL 107600,00 105779,50 106045,50 104582,50 106474,50 104153,50 634635,50
part MO 20% 21520,00 21155,90 21209,10 20916,50 21294,90 20830,70 126927,10
Nangis (82%) 17646,40 17347,84 17391,46 17151,53 17461,82 17081,17 104080,22
CCBRC (18%) 3873,60 3808,06 3817,64 3764,97 3833,08 3749,53 22846,88 Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
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Vile de Nangis — Agence de l'Eau Seine Normandie
Plan d'actions de protection des captages de Nangis
PLAN D’ACTIONS
PRIORITAIRES DE L'ANCOEUR
DE PROTECTION DES CAPTAGES
2026 -2031
Presentation de la zone d'actions
Localisation : Seine-et-Marne, Ile-de-France
Masse d'eau souterraine : nappe des calcaires de Champigny
“Territoire du plan d'action des captages
de Nangis, Fouju et Champeaux
D acipe fave
CR CR CENT
js;
SUN apr
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Css res X ;
LL EEL CELLES LES, LA d 4, Î ' , +
et NN | HN CE
smnuté :
Captages concemés par le plan d'actions Le captage Nangis 3, propriété de Nangis, BSS n° 0259X0075/F3
Le captage Nangis 4, propriété de Nangis, BSS n° 0259X0116/F4
Le captage Fouu, propriété de la Communauté de communes Brie des
Rivières et Châteaux, BSS 02583X0050/F 1
Le captage Champeaux, propriété de la Communauté de communes Brie
des Rivières et Chäteaux, BSS 02584X0007/F1
Ces captages prélèvent dans la même nappe qui fait partie de la masse
d'eau « Tertiaire du Brie-Champigny et du Soissonnais » (3103 au sens
de la Directive Cadre sur l'Eau).
Etat d'avancement des DUP Toutes les démarches DUP sont finalisées Maître d'ouvrage AEP Nangis et Communauté de communes Brie des Rivières et Chateaux Structure porteuse du plan d'actions Nangis et Communaute de communes Brie des Rivières et Chateaux Nombre de communes 20
Superficie AAC et SAU 289 km et SAU=20000 ha
Cours d'eau concemes Ancoeur, Yvron, Effervettes, Courtenain, Grilles Nombre d'agriculteurs 214
Enjeux pnontaires Agricoles, urbains et industriels
Historique de la démarche Contrat de captages 2016-2018
Plan d'actions 2020-2025
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Annexe 2 : Fiche synthétique du plan d’action de protection des captages prioritaires PA ANCOEUR 2026 - 2031 Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
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de l'atrazine, dépassent toujours la norme pour l'eau potable (de 0,1 g/l). Même si leurs concentrations décroissent régulièrement depuis 2012
En 2024, l'hydroxyterbuthylazine à été retrouvée à 0.011 yol au captage F4 et F3.
Aux captages de Fouju 2 et Champeaux 1, l'atrazine et ses métabolites sont
régulérement quantifiées et dans des concentrations supérieures aux limites de l'approvisionnement en eau potable : 0. 106 ol d'atrazine déséthyl à Champeaux et 0.212 uall à Fouju en moyenne entre 2014 et 2024.
Autres pesticides : la contamination en métabolites de pesticides est générale aux 4 captages, en particuber pour les métabolites de la Chloridazone et du Chlorothalonil Les molécules mères sont interdites d'usage. A Fouxu et Champeaux est quantifié le diméthachlore CGA, métabolite du Diméthachlore, herbicide encore utilisé. Champeaux est touché par le panache de polluton infitré dans FAncoeur. Il y a d'une part des concentrations en chlorures et potassium plus élevées qu'aux captages environnants, et la présence récurrente d'éthidimuron, débroussaillant (interdit en 2003).
Aux captages de Nangis F3 et F4, la somme des matières actives phytosanitaires quantifées dépasse les 2ugl en 2024 suite à l'ajout des métabolites du Chlorothalonil et de la Chlonñdazone.
Enjeu SUBSTANCES AUTRES QUE PRODUITS PHYTOSANITAIRES -
En 2023-2024, on retrouve toujours des perchlorates en des teneurs stables
(1,7 val au F3 et 16 ugll au F4) et en des valeurs conformes pour
l'alimentation en eau potable. En 2024 le benzotriazole, un anti-corrosif, a
été retrouvé aux deux captages de Nangis (0.031 vol au F3 et 0 04 uail au
F4).
Sur les 10 dernières années, 10 PFAS ont été quantifiés à Champeaux et 9 à Fouju.
OBJECTIFS DU
PROGRAMME D'ACTION
Objectif NITRATES NO;
Non dégradation de la situation de 2016 (début du premier plan d'actions) soit un maintien des concentrations observées en deçà du seuil d'action renforcée de 37 mgl et si possible atteinte du seul de vigilance à 25 ml conformément aux objectifs fixés par le SDAGE Seine Normandie pour l'eau souterrame destinée à la production d'eau potable, pour les captages F3 et F4 de Nangis.
Objectif SUBSTANCES PHYTOSANITAIRES
Non dégradation de la situation de 2024 pour toutes les molécules détectées
Non appariton de dépassements de concentration pour les phytosanitaires de synthèse sur l'eau de nappe captée (eau brute) :
© pour la somme des molécules < 0,5 ugf
© par molécule < 0,1 ugl
Surveillance et limitation de émergence de nouvelles molécules quantifables.
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Non apparition de dépassements de concentraëon pour les phytosanitaires de synthèse sur l'eau de nappe captée (eau brute) :
© pour la somme des molécules < 0,5 pgfl
© par moËcule < 0,1 pq
Surveillance et limitaon de l'émergence de nouvelles molécules quantifables.
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- Objectif à3 | Objectif à6 Axe Descriptif Etat 2024 ans (2028) ans (2031)
Grâce a la
vuinérabilité de la 9 diagnostics | _ 18 agnostics
Démarches et sensibiliser les | Sur FYvron, S projets pre territorial y _ s de 1 reunion e :
et Fouju cs mire act à an par 1 Aératon qar
Champeaux nd agricufteurs axes ‘must
ressource.
Accompagner les
agnculteurs dans
mea | peseen avec eux un REH et RSH 50 parcelles 50 parcelles
tableau de bord | Chaque Vs Tous les afin d'engager D agricuteurs Qu | agnicuheurs du
Démarche azote / | des pratiques groupe, groupe
dminubon des Sessais | Sessasparan | Sessaisparan concentrations 5 1 animation par 1 animation par
aux captages | partiapants an
(avec des à l'animation
rencontres colecure
OBJECTIFS DU ndvduelles et
PROGRAMME collectives) _L _ D'ACTION Accompagner les Des | 3 anmabons par | 5 anmabons par agriculteurs dans anmabons an sur FAB an sx P'AB
Indicateurs de résuttats 13 formalisation et | MCE Gpraïges | praiques lamiseenplace |°552ssu | récupérées par | récupérées par de proiets les ENI, an an
. OAD et En alternance En atemance
Démarche TE es polluions purs |
Lies BNI, l'agnculture | 3 animations | rendez-vous rendez-vous
suppression biologique et sur PAS par | pour es pour les
intrants l'adaptation au | an agricuheurs, des | agricuteurs, des chamgement 6. animations su | animations sur
cimatique agncufeurs | BNI, OAD, ENI, OAD,
tansmettant | pollutions poilutions
leurs ponciuelles ponciueles pratiques 1 essai par an de | 1 essai par an de
x EN ENI
Constituer un Le 1 propet 1 projet
Démarche |éépamase [ses |paran par an préservation du | età réaiséeet | 1 parcelle tu sol en ACS re diagnostic | dessaienACS | dessaien ACS expérimenter carbone sure par an suive par an
FACS pour 3 1 groupe
En partenariat nen 1 animation 1 anmation
la SAFER, d'réommaton d avec
Stratégie foncière | L27 Se Lens « ses es les collectes partenanats des | partenanats des communes avec | communes avec là SAFER R SAFER
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Jusqu'a a 100% des idem
nouvelle PAC de | agriutieurs
Contractualisation | 2077, suveet | "mes inciter les D
engagements :
En partenariat 1 Sur Diodie idem
avec , para
Protection de la | suwibiodversité | 1PrORt
biodiversité et accompagne
accompagnement
des agriculteurs
Description du plan d'actions 2026-2031
Ce plan d'actions s'intègre dans le Contrat de Temitoire Eau et Climat Champigny dont objet est la protection globale de la nappe du Champigny. Chaque plan d'actions visant à protéger des captages au Champigny participe à cette protection. Plus particulièrement, il s’agit ici de poursuivre les actions mises en œuvre depuis 2016 sur le temitoire de FAncoeur d'autant qu'une certaine dynamique est relancée auprès des agriculteurs. D'ailleurs, la baisse des concentrations en nitrates aux captages vulnérables du termitoire serait à confirmer. A partir de 2026, les actions seront déployées sur 20 communes intégrant les zones contnibutives aux captages de Fouju et Champeaux, dont la qualité est largement impactée par le temitoire Ancoeur dans son ensemble.
Ce plan d'actions se compose de 2 volets :
= Volet agricole : l'objectif de ce volet est de dminuer limpact de l'activité agricole sur la ressource en eau en menant auprès des 214 agricuiteurs du territoire, des actions de communication, de sensbilisation/informaton/iormation, de conseil et d'accompagnement technique en faveur de prafiques plus respectueuses de l'environnement, de réduction des intrants agricoles et d'adaptation au changement climatique ;
= Volet suwi de la qualité de l'eau : l'objectif de ce volet est de suivre la qualité des 4 captages concemés par le plan d'actions afin de mesurer l'impact des actions préventives déployées.
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Annexe 3 : Carte Zones les + contributives du PA ANCOEUR Envoyé en préfecture le 08/10/2025
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Territoire du plan d'action des captages
de Nangis, Fouju et Champeaux Ke 7 ;
= REX ; 4
be » Grandpuits-Bailly-Carrois
o o LAS
SSII
TD pp
1 x
C2 Limite du plan d'action
Nangis-Fouju-Champeaux
+ Captages
F7 AAC de Nangis
Lu] AAC de Champeaux
En] AAC de Fouju
Occupation des sols (2017)
| Forêts
Espaces ruraux
#7 Espaces urbains
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Annexe 4 : Zone Prioritaires d’Actions Envoyé en préfecture le 08/10/2025
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Annexe 5 : Gouvernance du plan d’actions
Maître d’ouvrage porteur du PA
ANCOEUR : Ville de NANGIS
Co- Maître d’ouvrage
CCBRC
Conventions de co-financement
Conventions de
subventionnement
pour le volet qualité
Convention de participation
financière au Contrat de
territoire Eau et climat
Champigny
AQUIBRIE
+ GAB IDF
+ Chambre d’agriculture de
Région Ile de France
AQUI’ Brie
Conventions de
prestation pour le
volet agricole
1 COTECH / an
Suivi technique des actions
1 COPIL / an
Organisation/ orientation
2 MO
AESN
AQUI’ Brie
1 COSUI / an
Bilan de l’année
2 MO
DDT 77
CD 77
AESN
AQUI’ Brie
CARIDF
GAB Ile-de-France