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Déliberation - 14 Programme Eau Climat et Biodiversite co signatu
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 150 Contrat de territoire Eau et Climat des 4 Vallees de la Brie autorisation de signature
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 150 Contrat de territoire Eau et Climat des 4 Vallees de la Brie autorisation de signature)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 11/12/2025
ID :077-200070779-20251211-2025 150-DE
A l'unanimité
Pour : 36
Contre : O
Abstention : 0
L'an 2025, le 10 Décembre à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 04/12/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 04/12/2025.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie,
DUTRIAUX Nathalie, HELLIAS Aline, NINERAILLES Brigitte, PASQUET Hélène, PONSARDIN Catherine, TORCOL Patricia, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CALVET Jean, CASEAUX Hubert, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert (visioconférence), JEANNIN Hervé (visioconférence), LAGÜES-BAGET Yves, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, POIRIER Daniel (visioconférence), PRIOUX Pierre-François, ROMAIN Emilien (visioconférence), ROSSIGNEUX Gilles, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François
Absent(s) ayant donné procuration : Mme VAROQUI Geneviève à M. ROMAIN Emilien, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, CAMEK Julien à M. JEANNIN Hervé, ROUSSELET Gérard à M. BELFIORE Elio, SAINT-JALMES Patrice à M. SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise, LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième, MM : BETTENCOURT François, CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, GUECHATI Amin, NESTEL Gilles, RACINE Pierre, REMOND Bruno, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
À été nommé({e) secrétaire de séance : M. CASEAUX Hubert
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le code de l’environnement,
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion (SDAGE) des eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et le programme de mesures en vigueur,
Vu le 12e programme d'intervention de l'agence de l’eau Seine-Normandie, Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 11/12/2025
ID : 077-200070779-20251211-2025 150-DE
Vu la délibération n° CA 24-38 du conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie en date du 19 novembre 2024 approuvant le contrat de territoire type,
Vu la stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie approuvée par le comité de bassin le 5 octobre 2023, notamment la trajectoire de sobriété détaillée dans son annexe 5,
Vu les délibérations de chaque signataire sur leur plan d'actions et la signature du Contrat de Territoire Eau et Climat « des 4 Vallées de la Brie »,
Considérant l'engagement de la CC Brie des Rivières et Châteaux en matière d'eau potable et d'assainissement et ce depuis sa création en 2017, et notamment la mise en œuvre de
Plans Pluriannuels d'investissement ambitieux,
Considérant que plusieurs projets présents dans ces Plans Pluriannuels d'Investissement peuvent s'intégrer dans le Contrat de Territoire Eau et Climat « des 4 Vallées de la Brie » porté par le Syndicat Mixte des 4 Vallées de la Brie, projets inscrits en Annexe 4 / Enjeu 2 du Contrat de Territoire Eau et Climat joint à la présente délibération,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE le Président à signer au nom de la CC Brie des Rivières et Châteaux le Contrat de Territoire Eau et Climat « des 4 Vallées de la Brie » 2026 — 2031.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 11/12/2025
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. CASEAUX Hubert
} 7 |
COM 123) COMMUNES / NS Nue
NE 77820 7
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 11/12/2025 ET
ID : 077-200070779-20251211-2025 150-DE
Programme
EAU 55 CLIMAT
BIODIVERSITÉ
€ seine 7/ RÉPUBLIQUE
y Cac: gmarne Syndicat Mixte des 4 vallées de La Bri Égalité PRE TRRe Ces AE Ce ne D uacre ce communes LE DÉPARTEMENT Fraternité
Contrat de territoire
« Eau et Climat »
des 4 Vallées de la Brie
2026 - 2031 Envové en oréfeciure le 15/12/2625
Reçu en préfecture le 15/19/2025 ns ss .
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SOMMAIRE
OBJET DU CONTRAT…………………………………………………….……………………………………………………… 1
Article 1 – Territoire concerné et enjeux eau associés……………………………………………… 1
Article 2 – Contenu du programme d’actions…………………………………………………………… 1
Article 3 – Durée du contrat…………………………………………………………………………………….. 2
ENGAGEMENTS DES PARTIES………………………………………………..……………………………………………. 3
Article 4 – Engagement de l’Agence.……………………………………………………………………….. 3
Article 5 – Engagement du SM4VB………………………………………………………………………….. 3
Article 6 – Engagements des MAITRES D’OUVRAGE………………………………………………… 3
Article 7 – Engagements du Conseil Départemental de Seine-et-Marne…………………. 4
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT, DE SUIVI, DE RÉVISION ET DE RÉSILIATION DU
CONTRAT……………………………………………………………………………………………………………………………. 5
Article 8 – Pilotage………………………………………………………………………………………………….. 5
Article 9 – Animation………………………………………………………………………………………………. 5
Article 10 – Modalités de suivi de la mise en œuvre du contrat………………………………. 6
Article 11 – Modalités de révision et de résiliation du contrat…………………………………. 6
ANNEXE 1 – Territoire concerné et enjeux eau associés du contrat
ANNEXE 2 – Liste des communes concernées par le contrat
ANNEXE 3 – Masse d’eau, objectifs d’état et enjeux associés
ANNEXE 4 – Programme d’actions détaillé du contrat et cartes associées
ANNEXE 5 – Montant prévisionnel du programme d'actions
ANNEXE 6 – Indicateurs de suivi-évaluation Envové en oréfeciure le 15/12/2625
Reçu en préfecture le 15/19/2025 ns ss .
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ID :077-200070779-20251241-2025 +50-DE
PREAMBULE
Dans le cadre de son 12e programme d’intervention Eau, climat & biodiversité (2026- 2031), l’agence de l’eau Seine-Normandie propose aux acteurs territoriaux de se mobiliser autour d’un programme d’actions territorialisées, identifiées comme nécessaires à la sobriété en eau, la préservation des ressources en eau potable, la reconquête des milieux, la biodiversité associée et l’adaptation au changement climatique.
Ce contrat est un outil de programmation pluriannuelle qui engage les parties sur les
enjeux de leur territoire relatifs à ces problématiques, en cohérence avec les autres politiques
publiques du territoire.
Les maîtres d’ouvrage signataires s’engagent à mettre en œuvre les actions inscrites au
présent contrat et identifiées comme prioritaires, dont au moins un atelier participatif à
destination de groupes d’acteurs importants au regard des enjeux du contrat. De son côté,
l’agence de l’eau s’engage à financer prioritairement les actions inscrites au contrat, dans la
limite de ses contraintes budgétaires.
La conduite de ces actions s’appuie sur une organisation et la mobilisation de moyens
qui font l’objet du présent contrat. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
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ÉTABLI ENTRE
L'agence de l'eau Seine-Normandie, établissement public à caractère administratif de l'État, créée par l’article L. 213-8-1 du code de l’environnement, inscrit à l'INSEE sous le numéro 187 500 095 00166, représentée par sa directrice générale, dénommée ci-après "l'agence".
Et
Le Syndicat Mixte des 4 Vallées de la Brie (SM4VB), inscrit à l’INSEE sous le numéro 200 078 046 000 14, représenté par son Président – approuvant le contrat par délibération du ………………………….. et autorisant son exécutif à signer le contrat – ci-dénommé « le SM4VB »
La Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, inscrit à l’INSEE sous le numéro 200 070 779, représenté par son Président – approuvant le contrat par délibération du ………………………….. et autorisant son exécutif à signer le contrat – ci-dénommé « la CCBRC »
Le Département de Seine-et-Marne, inscrit à l’INSEE sous le numéro 227-700-010, représenté par son Président, autorisé par délibération du ………………………….. approuvant le contrat et autorisant son Président à le signer – ci-dénommé « le Département 77 »
Vu le code de l’environnement,
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion (SDAGE) des eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et le programme de mesures en vigueur,
Vu le 12e programme d’intervention de l’agence de l’eau Seine-Normandie,
Vu la délibération n° CA 24-38 du conseil d’administration de l’agence de l'eau Seine- Normandie en date du 19 novembre 2024 approuvant le contrat de territoire type,
Vu la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie approuvée par le comité de bassin le 5 octobre 2023, notamment la trajectoire de sobriété détaillée dans son annexe 5.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
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OBJET DU CONTRAT
L’objectif du contrat est d’adapter le territoire aux changements climatiques et doit viser à
l’atteinte du bon état des eaux et la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité.
Article 1 – Territoire concerné et enjeux eau associés
Le présent contrat s’applique au territoire du Syndicat Mixte des 4 Vallées de la Brie figurant
en annexe 1.
Le Syndicat Mixte des 4 Vallées de la Brie est né le 1er janvier 2018 et résulte de l’unification
de trois syndicats existant sur le territoire : L’Ancœur, le ru de la Vallée Javot et les rus de la
Noue et du Châtelet. Ils se sont regroupés afin d’avoir une gestion cohérente à l’échelle des
bassins versants. Le territoire, complété au 1er janvier 2019 par 26 communes initialement
hors syndicat regroupe 6 communautés de communes et d‘agglomérations (CC et CA) : la CA
Melun Val de Seine, la CA du Pays de Fontainebleau, la CC Bassée-Montois, la CC Brie des
Rivières et Châteaux, la CC Brie Nangissienne et la CC du Pays de Montereau, soit un total de
58 communes, listées en annexe 2.
Les grands enjeux liés à l’eau, la biodiversité et à l’adaptation au changement climatique du
territoire sont les suivants :
Enjeu 1 - La protection et la restauration des milieux aquatiques ou humides et la prévention des
inondations
Enjeu 2 – L’assainissement
Enjeu 3 – La sensibilisation, l’animation et la valorisation des actions du contrat
Les enjeux liés à chaque masse d’eau sont précisés en annexe 3.
Article 2 – Contenu du programme d’actions
Le contenu du présent contrat s’attache à répondre aux enjeux eau, associés au territoire dans
le cadre des orientations du SDAGE Seine-Normandie et de la stratégie d’adaptation au
changement climatique du bassin.
Le programme retenu par les parties, présenté en annexe 4, détaille les actions prioritaires.
Cela inclut aussi les actions pilotes/expérimentales avec une ambition forte sur l’adaptation
et/ou l’atténuation au changement climatique suivante et entrant dans le cadre des projets
LIFE ARTISAN (Safn).
Il est ainsi constitué des principaux axes d’intervention, déclinés de façon suivante : Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
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Enjeu 1. La protection et la restauration des milieux aquatiques ou humides et la prévention
des inondations
o Action 1.1. Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie pour la
restauration de la continuité écologique
o Action 1.2. Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie pour
l’hydromorphologie
o Action 1.3. Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie pour les zones
humides et la prévention des inondations
Enjeu 2. L’assainissement
o Action 2.1. Epuration des eaux résiduaires urbaines
o Action 2.2. Réseaux d’assainissement
Enjeu 3. La sensibilisation, l’animation et la valorisation des actions du contrat
o Action 3.1. Sensibiliser les acteurs du territoire (élus, usagers, riverains, etc.) aux
rôles du syndicat, à son périmètre d'action et au CTEC (ateliers participatifs, etc.)
o Action 3.2. Valoriser les actions du CTEC (journée thématique, tournée terrain,
création de support de communication, etc.)
Le programme d’actions porte sur une durée de 6 ans. Il comporte également l’organisation
d’un atelier participatif destiné aux acteurs du territoire les plus importants au regard des
enjeux du contrat (élus, associations, propriétaires, public scolaire, etc.)
Chaque année, la structure porteuse transmet à l’agence un point d’avancement annuel des
actions inscrites au contrat.
Le programme d’actions peut être revu à mi-parcours du contrat, en comité de pilotage.
Le montant prévisionnel des actions de ce programme est estimé à 29 601 739 euros H.T.
Article 3 – Durée du contrat
Le présent contrat prend effet au 1er janvier 2026 et couvre la période du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2031 soit une période de 6 ans.
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ENGAGEMENTS DES PARTIES
Les parties s’engagent à œuvrer à la bonne réalisation du programme d’actions selon le
calendrier affiché.
Article 4 – Engagements de l'Agence
L’agence s’engage à étudier, de manière prioritaire, les dossiers relevant du programme
d’actions du présent contrat dès lors que les engagements des autres signataires définis à
l’article 5 et 6 sont respectés.
Les aides financières de l’agence s’effectuent selon les règles du programme en vigueur au
moment de leur attribution et dans la limite de ses contraintes budgétaires.
Article 5 – Engagements du SM4VB
Le SM4VB s'engage, sous réserve de l’obtention de financements, à :
- Réaliser les actions prioritaires inscrites au contrat conformément aux termes de la programmation définie à l’article 2 et son annexe 4 ;
- Assurer les missions de pilotage définies à l’article 8 ;
- Assurer les missions d’animation du contrat définies à l’article 9 et soutenir l’action des animateurs ;
- Permettre aux animateurs de participer aux sessions d'échange et d’information que l’agence organise.
Article 6 – Engagements des MAITRES D’OUVRAGE
Le SM4VB et la CCBRC signataires s'engagent à :
- Réaliser les actions prioritaires inscrites au contrat et conformément aux termes de la programmation définie à l'article 2 et son annexe 4 ;
- Informer la structure porteuse du contrat de l’avancement de ces actions ;
- Signer la chartre d’engagement à la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie
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Article 7 – Engagements du Conseil Départemental de Seine-et-Marne
En contrepartie de l’engagement des partenaires locaux dans une démarche de gestion globale
à l’échelle d’une unité cohérente, le Département de Seine-et-Marne s’engage à prendre en
compte de manière prioritaire, les dossiers relevant du programme d’actions accepté par le
Comité de pilotage dans la mesure où ils seront en accord avec la politique départementale
dans le domaine de l’eau, en vigueur au moment de la demande et en fonction d’une
hiérarchisation établie à l’échelle du département quant à l’impact environnemental des
actions.
Chaque opération éligible à la politique départementale fera l’objet d’un examen prioritaire par
l’Assemblée départementale ou, par délégation, de la Commission permanente, basé soit sur
des estimatifs au niveau Projet soit sur les montants réels des travaux et des études, c’est-à-dire
après appel d’offres le cas échéant.
Toute participation financière du Département prend la forme d’une délibération du Conseil
départemental (ou de la Commission permanente agissant en délégation) arrêtant le montant
de l’aide, dans la limite des dotations ouvertes chaque année au budget voté par l’Assemblée
départementale, en fonction des priorités définies. Les aides financières sont versées au maître
d’ouvrage sous forme d’acomptes selon les modalités précisées dans la convention signée avec
le bénéficiaire conformément au Règlement Budgétaire et Financier du Département; sous
réserve que l’ensemble des conditions d’éligibilité des aides associées à la politique de l’eau
soient respectées.
Le montant de l’aide départementale sera fixé par les taux en lien avec la politique de l’eau en
vigueur au moment de l’octroi de l’aide. L’aide départementale ne peut avoir pour effet de
porter le taux de subvention d’une opération au-delà du taux maximum légalement autorisé.
Le Département de Seine-et-Marne s’engage à soutenir techniquement la cellule d’animation.
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MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT, DE SUIVI, DE RÉVISION ET
DE RÉSILIATION DU CONTRAT
Article 8 – Pilotage
Le SM4VB est chargée du pilotage du contrat. Elle assure les fonctions suivantes :
- Coordonner la mise en œuvre du contrat avec un souci de gestion concertée et durable,
- Mettre en place et présider un comité de pilotage composé des représentants des signataires et des co-financeurs ou partenaires du présent contrat,
- Transmettre chaque année à l’agence, un point d’avancement des actions réalisées (montants, actions prévues/actions réalisées),
- Réunir , a minima 3 fois, le comité de pilotage sur la durée du contrat (au démarrage, à mi-parcours et à la fin du contrat), ainsi qu’en cas de non-respect des échéances prévues à l’article 2,
- Envoyer en fin de contrat un rapport technique et financier détaillé qui permette l’évaluation de la mise en œuvre du contrat dans une période de 6 mois après la fin de contrat,
- S’assurer de la communication régulière sur la réalisation des actions.
Le comité de pilotage est un organe de concertation et de coordination pour la mise
en œuvre du contrat et notamment du programme d’actions et des animations associées. Le
président transmet les éléments constituant l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date de
la réunion.
L'avis du comité de pilotage ne s'impose ni à l’agence, ni aux autres financeurs dans leurs choix
d’éligibilité à leurs aides financières.
Article 9 – Animation
Compte tenu des enjeux et problématiques du territoire, l’animation sera assurée par
l’ingénieur rivières du SM4VB, soit un total de 1 Equivalent Temps Plein. L’animation sera
effectuée en parallèle des missions opérationnelles du technicien, à savoir la restauration de la
continuité écologique, des zones humides et des zones d’expansion de crue (émergence et suivi
des études et travaux).
Il assure donc en complément les missions générales suivantes :
- Actions de sensibilisation et de communication, et appui aux maîtres d’ouvrage pour
l’émergence et la réalisation des projets prévus au contrat,
- Information continue des partenaires du contrat sur l’état d’avancement des actions
programmées,
- Participation au comité de pilotage, 6 5 Envové en oréfeciure le 15/12/2625
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- Rédaction du tableau d’avancement annuel et en fin de contrat du bilan pluriannuel,
conformément aux modèles définis par l’Agence.
L’animation du contrat est placée sous l’autorité hiérarchique du président du SM4VB qui en
assure et en assume le recrutement.
Les missions prioritaires et spécifiques de l’animation thématique rattachée au contrat de
territoire ainsi que les modalités de mises en œuvre de cette animation sont précisées dans la
convention pluriannuelle d’aide dédiée.
Article 10 – Modalités de suivi de la mise en œuvre du contrat
Des objectifs de résultats sont définis pour permettre le suivi du programme des actions
prioritaires et son évaluation précisés en annexe 6. Lorsque le contrat prévoit des actions
d’animation, les objectifs de celles-ci sont définis par rapport à ces objectifs de résultats.
Article 11 – Modalités de révision et de résiliation du contrat
➢ Modalités de révision
Le présent contrat peut faire l'objet d'avenants après consultation des membres du comité
de pilotage, en cas de changements majeurs (périmètre du contrat, programme d’actions,
nouveaux signataires).
L’accord de l’ensemble des parties est requis. Pour ce faire, la structure porteuse du contrat
envoie le projet d’avenant par mail ou à défaut par courrier (avec accusé de réception) à
chaque partie.
Après réception de la proposition, chaque partie doit donner son avis dans un délai de d’un
mois. A l’expiration de ce délai, le silence d’une partie vaut acceptation implicite de l’avenant.
➢ Modalités de résiliation
A l’initiative de l’Agence, du Conseil Départemental de Seine-et-Marne ou du SM4VB, le contrat
peut être résilié dans les cas suivants :
• Un engagement des parties prévu aux articles 4 à 7 n’est pas respecté
• À mi-parcours (soit le 30 juin 2028) s’il n’y a pas soit :
- Engagement d’au minimum 40% de la masse financière des actions du programme,
soit 11.840.695,60 euros HT ,
- Engagement d’au moins deux actions prioritaires « eau et climat ».
Si aucune action n’est engagée dans un délai de 3 mois après la réception de la mise en
demeure, la résiliation pourra être prononcée. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 11/12/2025
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La résiliation peut être partielle et concerner l’un des signataires qui ne respecterait pas les
engagements du contrat.
Patrice MOTTÉ
Président du Syndicat Mixte des 4 Vallées de
la Brie
Le , à
Christian POTEAU
Président de la Communauté de Communes
Brie des Rivières et Châteaux
Le , à
Jean-François PARIGI
Président du Conseil Départemental de
Seine-et-Marne
Le , à
Sandrine ROCARD
Directrice générale de l’agence de l’eau Seine-
Normandie
Le à …..
En 4 exemplaires comprenant 7 pages recto et les annexes suivantes, parties intégrantes et indissociables du contrat.
• Annexe 1 – Territoire concerné et enjeux eau associés du contrat
• Annexe 2 – Liste des communes concernées par le contrat
• Annexe 3 – Masse d’eau, objectifs d’état et enjeux associés
• Annexe 4 – Programme d’actions détaillé du contrat et cartes associées
• Annexe 5 – Montant prévisionnel du programme d'actions
• Annexe 6 – Indicateurs de suivi-évaluation Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 11/12/2025
ID :077-200070779-20251211-2025 150-DE
Annexes du contrat de territoire
« Eau et climat » des 4 Vallées de la
Brie
2026 - 2031
7 Envové en oréfeciure le 15/12/2625
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ID :077-200070779-20251241-2025 +50-DE
ANNEXE 1 – Territoire concerné et enjeux eau associés du contrat fecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 11/12/2025
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ID : 077-200070779-20251211-2025 150-DE NEAP
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Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 11/12/2025
ID : 077-200070779-20251211-2025 150-DEPSISA
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ID :077-200070779-20251241-2025 +50-DE
ANNEXE 2 – Liste des communes concernées par le contrat
INTERCOMMUNALITES ET COMMUNES DU TERRITOIRE Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 Berger *
Publié le 11/12/2025
ID : 077-200070779-20251211-2025 150-DE
Codes INSEE Communes Département Nombre de communes
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
77004 Andrezel 77
21
77034 Blandy 77
77044 Bombon 77
77081 Champdeuil 77
77082 Champeaux 77
77100 Le Chatelet-en-Brie 77
77103 Châtillon-la-Borde 77
77145 Crisenoy 77
77164 Echouboulains 77
77165 Les Ecrennes 77
77179 Féricy 77
77188 Fontaine-le-Port 77
77195 Fouju 77
77266 Machault 77
77295 Moisenay 77
77354 Pamfou 77
77426 Saint-Méry 77
77453 Sivry-Courtry 77
77455 Soignolles-en-Brie 77
77480 Valence-en-Brie 77
77534 Yèbles 77
Communauté de Communes de la Brie Nangissienne
77010 Aubepierre-Ozouer-le-Repos 77
13
77052 Bréau 77
77086 La Chapelle-Gauthier 77
77089 La Chapelle-Rablais 77
77119 Clos-Fontaine 77
77190 Fontains 77
77191 Fontenailles 77
77211 Grandpuits-Bailly-Carrois 77
77317 Mormant 77
77327 Nangis 77
77381 Quiers 77
77383 Rampillon 77
77428 Saint-Ouen-Brie 77
Communauté d'Agglomération Melun Val de la Seine
77038 Boissettes 77
14
77039 Boissise-la-Bertrand 77
77252 Limoges-Fourches 77
77253 Lissy 77
77255 Livry-sur-Seine 77
77269 Maincy 77
77285 Le Mée-sur-Seine 77
77288 Melun 77
77306 Montereau-sur-le-Jard 77
77394 Rubelles 77
77410 Saint-Germain-Laxis 77
77447 Seine-Port 77
77487 Vaux-le-Pénil 77
77528 Voisenon 77
Communauté de Communes Bassée-Montois
77140 Coutençon 77 2
77509 Villeneuve-les-Bordes 77
Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
77096 Chartrettes 77
4 77226 Héricy 77 77442 Samoreau 77
77533 Vulaines-sur-Seine 77
Communauté de Communes du Pays de Montereau
77194 Forges 77
4 77210 La Grande-Paroisse 77 77245 Laval-en-Brie 77
77439 Salins 77
Total nombre de communes 58 Envové en oréfeciure le 15/12/2625
Reçu en préfecture le 15/19/2025 ns ss .
Pubiié te 11/12/2025 RSS
ID :077-200070779-20251241-2025 +50-DE
ANNEXE 3 – Masses d’eau, objectifs d’état et enjeux associés Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 Berger *
Publié le 11/12/2025
ID : 077-200070779-20251211-2025 150-DE
ANNEXE 3 : Masses d'eau, objectifs d'état et enjeux associés
NOM ME Ru du Châtelet Ru de la Noue
Code ME FRHR73A-F4429000 FRHR73A-F4433000
Longueur ME 12,86 14,77 Objectif (à confirmer après approbation
SDAGE) Objectif moins strict Objectif moins strict Délai atteinte objectif 2027 2030
Etat (EDL 2023) 3 4
Paramètres déclassants nutriments (po43, phos) bilan de l'oxygène (o2,sato2,cod)
Objectif (à confirmer après approbation
SDAGE) Bon état Bon état
Délai atteinte objectif 2026 2026
Etat (EDL 2023) Bon Bon
Paramètres déclassants
Cours d'eau cyprinicole non domanial Cours d'eau cyprinicole non domanial
Hydromorphologie : A caractériser. Au moins 11 OH répertoriés
Hydromorphologie : 90 % du lit artificialisé ou semi-artificialisé et
95 % des berges verticales ou sub-verticales. 6 OH non
franchissables et 4 limitants
Zones Humides : A caractériser Zones Humides : Présence de zones humides dans les zones boisées du Buisson de Massoury
Ripisylve : A caractériser - Majoritairement absente en zone agricole Ripisylve : Taux de recouvrement des berges de 66 %. Présence d'espèce invasive (Renouée du Japon)
Secteur mixte : Alternance de contextes agricoles et forestiers Secteur mixte : Agricole et forestier pour la partie amont et urbain dense pour l'aval
Pressions : Hydromorphologie, macropolluants, phosphore, pesticides Pressions : Pesticides
Action 1.1 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour la restauration de la continuité écologique (2RCE)
Action 1.1 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour la restauration de la continuité écologique (1RCE)
Action 1.2 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour l’hydromorphologie (1HY)
Action 1.2 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour l’hydromorphologie (1ZY)
Action 1.3 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour les zones humides et la prévention des inondations (1ZH)
Action 1.3 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour les zones humides et la prévention des inondations (1ZH idem
action 1.2)
Action 2.1 : Epuration des eaux résiduaires urbaines Action 2.1 : Epuration des eaux résiduaires urbaines
Action 2.2 : Réseaux d'assainissement Action 2.2 : Réseaux d'assainissement
Action 3.1. Sensibiliser les acteurs du territoire (élus, usagers,
riverains, etc.) aux rôles du syndicat, à son périmètre d'action et au
CTEC (ateliers participatifs, etc.)
Action 3.1. Sensibiliser les acteurs du territoire (élus, usagers,
riverains, etc.) aux rôles du syndicat, à son périmètre d'action et au
CTEC (ateliers participatifs, etc.)
Action 3.2. Valoriser les actions du CTEC (journée thématique,
tournée terrain, création de support de communication, etc.)
Action 3.2. Valoriser les actions du CTEC (journée thématique,
tournée terrain, création de support de communication, etc.)
Enjeu 2 : Assainissement
Identification de la masse
d'eau
Etat écologique
SDAGE 2022-2027/EDL 2023
Etat chimique sans ubiquistes
SDAGE 2022-2027/EDL 2023
Diagnostic : enjeux et pressions (EDL 2023)
Enjeu 1 : La protection et la restauration des milieux aquatiques ou
humides et la prévention des inondations
Enjeu 3 : Sensibiliser animer et valoriser les actions du contrat Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 11/12/2025 ET
ID : 077-200070779-20251211-2025 150-DE
NOM ME Ru de la Vallée Javot L'Almont - Ancoeur
Code ME FRHR90 FRHR91
Longueur ME 28,98 49,57
Objectif (à confirmer après approbation
SDAGE) Objectif moins strict Objectif moins strict
Délai atteinte objectif 2029 2030
Etat (EDL 2023) 4 4
Paramètres déclassants I2M2, bilan de l'oxygène (cod), nutriments (po43, phos), pesticides (diflufenicanil) IBD, I2M2, IPR, IBMR, nutriments (po43, phos), pesticides (metazachlore, diflufenicanil)
Objectif (à confirmer après approbation
SDAGE) Bon état Bon état
Délai atteinte objectif 2028 2027
Etat (EDL 2023) Bon Bon
Paramètres déclassants
Cours d'eau cyprinicole non domanial Cours d'eau cyprinicole non domanial
Hydromorphologie : A caractériser. Au moins 4 OH répertoriés Hydromorphologie : A caractériser. Au moins 8 OH répertoriés
Zones Humides : A caractériser Zones Humides : A caractériser
Ripisylve : A caractériser Ripisylve : A caractériser
Secteur mixte : Alternance de contexte agricole et forestier Secteur mixte : majoritairement forestier à l'amont, agricole en partie médiane et urbain dense à l'aval
Pressions : Hydromorphologie, phosphore, pesticides Pressions : Hydromorphologie, macropolluants, pesticides
Action 1.1 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour la restauration de la continuité écologique (1RCE)
Action 1.1 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour la restauration de la continuité écologique (7RCE)
Action 1.2 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour l’hydromorphologie (2HY)
Action 1.2 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour l’hydromorphologie (3HY)
Action 1.3 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour les zones humides et la prévention des inondations (1ZH)
Action 1.3 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour les zones humides et la prévention des inondations (1ZH)
Action 2.1 : Epuration des eaux résiduaires urbaines Action 2.1 : Epuration des eaux résiduaires urbaines
Action 2.2 : Réseaux d'assainissement Action 2.2 : Réseaux d'assainissement
Action 3.1. Sensibiliser les acteurs du territoire (élus, usagers,
riverains, etc.) aux rôles du syndicat, à son périmètre d'action et au
CTEC (ateliers participatifs, etc.)
Action 3.1. Sensibiliser les acteurs du territoire (élus, usagers,
riverains, etc.) aux rôles du syndicat, à son périmètre d'action et au
CTEC (ateliers participatifs, etc.)
Action 3.2. Valoriser les actions du CTEC (journée thématique,
tournée terrain, création de support de communication, etc.)
Action 3.2. Valoriser les actions du CTEC (journée thématique,
tournée terrain, création de support de communication, etc.)
Enjeu 1 : La protection et la restauration des milieux aquatiques ou
humides et la prévention des inondations
Identification de la masse
d'eau
Enjeu 3 : Sensibiliser animer et valoriser les actions du contrat
Enjeu 2 : Assainissement
Etat écologique
SDAGE 2022-2027/EDL 2023
Etat chimique sans ubiquistes
SDAGE 2022-2027/EDL 2023
Diagnostic : enjeux et pressions (EDL 2023) Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 11/12/2025 ET
ID : 077-200070779-20251211-2025 150-DE
NOM ME Ru de Villefermoy Ru de Courtenain
Code ME FRHR91-F449000 FRHR91-F44-0400
Longueur ME 8,19 13,71
Objectif (à confirmer après approbation
SDAGE) Objectif moins strict Objectif moins strict
Délai atteinte objectif 2027 2030
Etat (EDL 2023) 5 5
Paramètres déclassants IBD,I2M2, bilan de l'oxygène (o2, sato2, cod), nutriments (nh4, no2, no3) IBD, I2M2, bilan de l'oxygène (sato2; cod), nutriments (po43, phos, nh4, no2), metazachlore, aminoriazole, diflufenicanil)
Objectif (à confirmer après approbation
SDAGE) Bon état Bon état
Délai atteinte objectif 2026 2027
Etat (EDL 2023) Bon Bon
Paramètres déclassants
Cours d'eau cyprinicole non domanial Cours d'eau cyprinicole non domanial
Hydromorphologie : 100 % du lit artificialisé et 100 % des berges
verticales. 5 OH non franchissables et 1 limitant Hydromorphologie : A caractériser. Au moins 2 OH répertoriés
Zones Humides : Présence de quelques zones humides le long du
ru Zones Humides : A caractériser
Ripisylve : Taux de recouvrement des berges de 98 % Ripisylve : A caractériser. Majoritairement absente en zone agricole
Secteur majoritairement forestier Secteur mixte : Agricole pour la partie amont et forestier pour l'aval
Pressions : Hydromorphologie, macropolluants, nitrates Pressions : Hydromorphologie, macropolluants, micropolluants, phosphore, pesticides
Action 1.1 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour la restauration de la continuité écologique
Action 1.1 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour la restauration de la continuité écologique (2RCE)
Action 1.2 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour l’hydromorphologie (1HY)
Action 1.2 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour l’hydromorphologie (1HY)
Action 1.3 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour les zones humides et la prévention des inondations (1ZH)
Action 1.3 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour les zones humides et la prévention des inondations (2ZH)
Action 2.1 : Epuration des eaux résiduaires urbaines Action 2.1 : Epuration des eaux résiduaires urbaines
Action 2.2 : Réseaux d'assainissement Action 2.2 : Réseaux d'assainissement
Action 3.1. Sensibiliser les acteurs du territoire (élus, usagers,
riverains, etc.) aux rôles du syndicat, à son périmètre d'action et au
CTEC (ateliers participatifs, etc.)
Action 3.1. Sensibiliser les acteurs du territoire (élus, usagers,
riverains, etc.) aux rôles du syndicat, à son périmètre d'action et au
CTEC (ateliers participatifs, etc.)
Action 3.2. Valoriser les actions du CTEC (journée thématique,
tournée terrain, création de support de communication, etc.)
Action 3.2. Valoriser les actions du CTEC (journée thématique,
tournée terrain, création de support de communication, etc.)
Enjeu 3 : Sensibiliser animer et valoriser les actions du contrat
Enjeu 1 : La protection et la restauration des milieux aquatiques ou
humides et la prévention des inondations
Identification de la masse
d'eau
Etat écologique
SDAGE 2022-2027/EDL 2023
Etat chimique sans ubiquistes
SDAGE 2022-2027/EDL 2023
Diagnostic : enjeux et pressions (EDL 2023)
Enjeu 2 : Assainissement Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 Berger *
Publié le 11/12/2025
ID : 077-200070779-20251211-2025 150-DE
NOM ME Ru de Bouisy Ru d'Andy
Code ME FRHR91-F4461000 FRHR91-F4468000
Longueur ME 11,66 11,23
Objectif (à confirmer après approbation
SDAGE) Objectif moins strict Objectif moins strict
Délai atteinte objectif 2027 2029
Etat (EDL 2023) 3 5
Paramètres déclassants Pesticides (metazachlore, diflufenicanil) IBD, I2M2, nutriments (po43, phos, nh4, no2), pesticides (metazachlore, diflufenicanil)
Objectif (à confirmer après approbation
SDAGE) Bon état Bon état
Délai atteinte objectif 2026 2030
Etat (EDL 2023) Bon Mauvais
Paramètres déclassants Cyperméthrine
Cours d'eau cyprinicole non domanial Cours d'eau cyprinicole non domanial
Hydromorphologie : 51 % du lit artificialisé ou semi-artificialisé et
49 % des berges verticales ou sub-verticales. 10 OH non
franchissables et 3 limitants
Hydromorphologie : 100 % du lit artificialisé et 100 % des berges
verticales. 3 OH non franchissables
Zones Humides : Nombreuses zones humides le long du cours
d'eau à l'aval de la D 408, sources calcicoles, annexes hydrauliques
et marais boisés
Zones Humides : Absence de zones humides
Ripisylve : Taux de recouvrement des berges de 76 % Ripisylve : Taux de recouvrement des berges de 27 %. Présence d'espèce invasive (Renouée du Japon)
Secteur majoritairement rural : Agricole ou espace naturel
remarquable Secteur majoritairement agricole
Pressions : Hydromorphologie, pesticides Pressions : Hydromorphologie, phosphore, pesticides
Action 1.1 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour la restauration de la continuité écologique
Action 1.1 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour la restauration de la continuité écologique
Action 1.2 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour l’hydromorphologie (1HY)
Action 1.2 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour l’hydromorphologie
Action 1.3 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour les zones humides et la prévention des inondations (1ZH)
Action 1.3 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour les zones humides et la prévention des inondations (1ZH)
Action 2.1 : Epuration des eaux résiduaires urbaines Action 2.1 : Epuration des eaux résiduaires urbaines
Action 2.2 : Réseaux d'assainissement Action 2.2 : Réseaux d'assainissement
Action 3.1. Sensibiliser les acteurs du territoire (élus, usagers,
riverains, etc.) aux rôles du syndicat, à son périmètre d'action et au
CTEC (ateliers participatifs, etc.)
Action 3.1. Sensibiliser les acteurs du territoire (élus, usagers,
riverains, etc.) aux rôles du syndicat, à son périmètre d'action et au
CTEC (ateliers participatifs, etc.)
Action 3.2. Valoriser les actions du CTEC (journée thématique,
tournée terrain, création de support de communication, etc.)
Action 3.2. Valoriser les actions du CTEC (journée thématique,
tournée terrain, création de support de communication, etc.)
Enjeu 2 : Assainissement
Etat écologique
SDAGE 2022-2027/EDL 2023
Etat chimique sans ubiquistes
SDAGE 2022-2027/EDL 2023
Diagnostic : enjeux et pressions (EDL 2023)
Enjeu 3 : Sensibiliser animer et valoriser les actions du contrat
Enjeu 1 : La protection et la restauration des milieux aquatiques ou
humides et la prévention des inondations
Identification de la masse
d'eau Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 11/12/2025 ET
ID : 077-200070779-20251211-2025 150-DE
NOM ME Ru de Rubelles
Code ME FRHR91-F4469000
Longueur ME 4,18
Objectif (à confirmer après approbation
SDAGE) Objectif moins strict
Délai atteinte objectif 2028
Etat (EDL 2023) 5
Paramètres déclassants I2M2, bilan de l'oxygène (cod), pesticides (metazachlore)
Objectif (à confirmer après approbation
SDAGE) Bon état
Délai atteinte objectif 2026
Etat (EDL 2023) Bon
Paramètres déclassants
Cours d'eau cyprinicole non domanial
Hydromorphologie : 90 % du lit artificialisé ou semi-artificialisé et
90 % des berges verticales ou sub-verticales. 12 OH non
franchissables et 7 limitants
Zones Humides : Présence de zones humides en tête de bassin et
dans certains secteurs boisés
Ripisylve : Taux de recouvrement des berges de 43 %. Présence
d'espèce invasive (Renouée du Japon)
Secteur majoritairement urbain
Pressions : Hydromorphologie, pesticides
Action 1.1 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour la restauration de la continuité écologique (1RCE)
Action 1.2 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour l’hydromorphologie
Action 1.3 : Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie
pour les zones humides et la prévention des inondations
Action 2.1 : Epuration des eaux résiduaires urbaines
Action 2.2 : Réseaux d'assainissement
Action 3.1. Sensibiliser les acteurs du territoire (élus, usagers,
riverains, etc.) aux rôles du syndicat, à son périmètre d'action et au
Action 3.2. Valoriser les actions du CTEC (journée thématique,
tournée terrain, création de support de communication, etc.)
Enjeu 3 : Sensibiliser animer et valoriser les actions du contrat
Etat chimique sans ubiquistes
SDAGE 2022-2027/EDL 2023
Diagnostic : enjeux et pressions (EDL 2023)
Enjeu 1 : La protection et la restauration des milieux aquatiques ou
humides et la prévention des inondations
Enjeu 2 : Assainissement
Identification de la masse
d'eau
Etat écologique
SDAGE 2022-2027/EDL 2023 Envové en oréfeciure le 15/12/2625
Reçu en préfecture le 15/19/2025 ns ss .
Pubiié te 11/12/2025 RSS
ID :077-200070779-20251241-2025 +50-DE
ANNEXE 4 – Programme d’actions détaillé du contrat et cartes
associées Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 Berger *
Publié le 11/12/2025
ID : 077-200070779-20251211-2025 150-DE
Etudes CTEC SM4VB 2026 - 2031
2026 2027 2028 2029 2030 2031 TOTAL
Enjeu 1 : La protection et la restauration des milieux aquatiques ou humides et la prévention des inondations
Selon résultats de l'étude globale 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 600 000,00 €
Etudes RCE - OHALM04 2 FRHR91 Gué du Moulin de pouilly - Moisenay 10 000,00 € 10 000,00 €
Etudes RCE - OH30 3 FRHR91 Etang des Champs brulés - Nangis 100 000,00 € 100 000,00 €
Renaturation 4 FRHR73A-F4433000 Ru de la Noue - Parc de Vaux-le-Pénil NOU2.1 50 000,00 € 50 000,00 €
Etudes RCE Inondation seuil amont (VORTEX) 5 FRHR91 Almont - Melun 100 000,00 € 100 000,00 €
Etudes RCE - OH13 - Seuil pont Cézanne 6 FRHR91 Ru d’Ancoeur (Almont) - Melun 10 000,00 € 10 000,00 €
Mission MOE conception - OH24 - PR03, 04 7 FRHR91 Moulin de Flagy et de Chaunoy - Saint-Méry - Aval 30 000,00 € 30 000,00 €
Etudes RCE - OH58 - Seuil Ferme de la Roue 8 FRHR90 Ru de Clicot- Héricy 30 000,00 € 30 000,00 €
Renaturation 9 FRHR91 Ru des Vieilles Vignes - Fontains 7 000,00 € 7 000,00 €
Etudes RCE - OH56 - Seuil Château Barbeau 10 FRHR90 Vallée Javot - Héricy / Fontaine-le-Port 40 000,00 € 40 000,00 €
Mission MOE de conception RCE - OH PR01, 02 11 FRHR91-F4455000 Moulin de Voies et ouvrages - Saint-Méry - Amont 30 000,00 € 30 000,00 €
Etudes RCE - OH12 et ZH - ZH5 12 FRHR91-F4469000 Ru de Rubelles – Voisenon - Prairie humide 50 000,00 € 50 000,00 €
MOE Remise à ciel ouvert 15 FRHR73A-F4433000 Rus de Sivry et de Chaumont - Sivry - Village 80 000,00 € 80 000,00 €
Reméandrage 17 FRHR91-F449000 Ru de Villefermoy - Fontenailles - VIL2.1 20 000,00 € 20 000,00 €
Reméandrage 18 FRHR91 Ru de Maury - Fontains - MAU2.1 30 000,00 € 30 000,00 €
Reméandrage - Auto-épurateur 19 FRHR90 Vallée Javot - Machault - VJ2.2 PAMAVAL 100 000,00 € 100 000,00 €
Reméandrage 20 FRHR90 Vallée Javot - Echou - VJ2.1 100 000,00 € 100 000,00 €
Etude bassin de la Poële - OHALM05b 30 b FRHR91 Almont - Château de Vaux-le-Vicomte 50 000,00 € 50 000,00 €
Sous total : 110 000,00 € 430 000,00 € 160 000,00 € 167 000,00 € 370 000,00 € 200 000,00 € 1 437 000,00 €
Action 1.2 Améliorer les connaissances et
élaborer une stratégie pour
l’hydromorphologie
Echéancier et montant annuel (k€, en HT) Masse d'eau
concernée
Lieu
Sur le territoire dans sa globalité
Actions retenues par enjeu Sous actions REF. SM4VB
Action 1.1 Améliorer les connaissances et
élaborer une stratégie pour la restauration
de la continuité écologique Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 Berger *
Publié le 11/12/2025
ID : 077-200070779-20251211-2025 150-DE
2026 2027 2028 2029 2030 2031 TOTAL
Enjeu 1 : La protection et la restauration des milieux aquatiques ou humides et la prévention des inondations
Etudes et entretien ZH - ZH7 25 FRHR91 - F4468000 Ru d'Andy - Saint-Germain-Laxis Zone humide jachères + Maincy 50 000,00 € 50 000,00 €
Etudes ZH - ZH6 - Amont Pont Cézanne 26 FRHR91 Ru d’Ancoeur (Almont) - Maincy Ancienne pature 180 000,00 € 180 000,00 €
Etudes ZH - ZH25 - et OH54 - Amont du TGV 27 FRHR73A-F4429000
Ru du Chatelet ou Ru Guénin -
Les Ecrennes
Parcelle agricole
150 000,00 € 150 000,00 €
Restauration de l'hydromorphologie - ZH - ZH1 - Vendrand 28 FRHR91 Melun - Almont 400 000,00 € 400 000,00 €
Etudes ZH15 - Amont RD 408 29 FRHR91-F4449000 Ru de Courtenain – Fontenailles 40 000,00 € 40 000,00 €
Suppression bassin décanteur et renatuation - OHALM05 a 30 a FRHR91 Almont - Château de Vaux-le-Vicomte 60 000,00 € 60 000,00 €
Sous total : 0,00 € 50 000,00 € 330 000,00 € 440 000,00 € 60 000,00 € 0,00 € 880 000,00 €
Etudes de faisabilité pour passage ANC / AC commune de Châtillon-la-
Borde CCBRC FRHR91-F4461000 Ru de Brétignoust 10 000,00 € 10 000,00 € 20 000,00 €
Etudes de faisabilité pour passage ANC / AC hameau de Courtry CCBRC FRHR91 Ru du Goulot 10 000,00 € 10 000,00 € 20 000,00 €
Action 2.2 Réseaux d'assainissement
Réactualisation des SDA des communes de la CCBRC : tranche 3 -
Champdeuil, Yèbles, Crisenoy, Moisenay, St Méry, Bombon, Châtillon-la-
Borde, Sivry-Courtry, Fontaine-le-Port, les Ecrennes, Féricy, autres
communes CCBRC hors SM4VB
CCBRC Multiples
Ru d'Andy - Ru d'Ancoeur - Ru de la Prée -
Ru d'Ancoeuil - Ru de Brétignoust - Ru de
Bouisy - Ru du Goulot - Ru du Châtelet -
Ru des Gouffres - Ru de la Vallée Javot
457 739,00 € 550 000,00 € 100 000,00 € 1 107 739,00 €
Sous total : 457 739,00 € 550 000,00 € 100 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 1 147 739,00 €
TOTAL DES ETUDES 567 739,00 € 1 030 000,00 € 590 000,00 € 607 000,00 € 450 000,00 € 220 000,00 € 3 464 739,00 €
Enjeu 2 : L'assainissement
Enjeu 3. Sensibiliser, animer et valoriser les actions du contrat
REF. SM4VB Masse d'eau
concernée
Action 2.1 Epuration des eaux résiduaires
urbaines
Lieu Echéancier et montant annuel (k€, en HT)
Action 1.3 Améliorer les connaissances et
élaborer une stratégie pour les zones
humides et la prévention des inondations
Actions retenues par enjeu Sous actions Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 Berger *
Publié le 11/12/2025
ID : 077-200070779-20251211-2025 150-DE
Travaux CTEC SM4VB 2026 - 2031
2026 2027 2028 2029 2030 2031 Total
Enjeu 1 : La protection et la restauration des milieux aquatiques ou humides et la prévention des inondations
Travaux RCE - OH43 et OH44 1 FRHR73A - F4429000 Ru du Châtelet - Fontaine-le-Port 60 000,00 € 60 000,00 €
Travaux RCE OHALM04 2 FRHR91 Gué du Moulin de Pouilly - Moisenay 10 000,00 € 10 000,00 €
Travaux RCE - OH30 3 FRHR91 Etang des Champs brulés - Nangis 80 000,00 € 80 000,00 €
Renaturation 4 FRHR73A-F4433000 Ru de la Noue - Parc de Vaux-le-Pénil NOU2.1 100 000,00 € 100 000,00 €
Travaux RCE inondation seuil amont (VORTEX) 5 FRHR91 Almont - Melun 150 000,00 € 150 000,00 €
Travaux RCE et OH13 Seuil pont Cézanne 6 FRHR91 Ru d’Ancoeur (Almont) - Melun 15 000,00 € 15 000,00 €
Mission MOE conception - OH24 - PR03, 04 7 FRHR91 Moulin de Flagy et de Chaunoy - Saint- Méry - Aval 100 000,00 € 100 000,00 €
Travaux RCE - OH58 - Seuil - Ferme de la Roue 8 FRHR90 Ru de Clicot- Héricy 15 000,00 € 15 000,00 €
Renaturation 9 FRHR91 Ru des Vieilles Vignes à Fontains 80 000,00 € 80 000,00 €
Travaux RCE - OH56 Seuils - Château Barbeau 10 FRHR90 Vallée Javot - Héricy / Fontaine-le-Port 0,00 €
Mission MOE de conception RCE - OH PR01, 02 11 FRHR91-F4455000 Moulin de Voies et ouvrages - Saint-Méry - Amont 0,00 €
Travaux RCE - OH12 et ZH - ZH5 12 FRHR91-F4469000 Ru de Rubelles – Voisenon Prairie humide 0,00 €
Travaux - 0H46 La Mussine 13 FRHR73A-F4429000 Ru du Châtelet – Le Châtelet-en-Brie 120 000,00 € 120 000,00 €
MOE Remise à ciel ouvert 15 FRHR73A-F4433000 Rus de Sivry et de Chaumont - Sivry - Village 160 000,00 € 160 000,00 €
Reméandrage 17 FRHR91-F449000 Ru de Villefermoy - Fontenailles - VIL2.1 100 000,00 € 100 000,00 €
Reméandrage 18 FRHR91 ru de Maury - Fontains - MAU2.1 80 000,00 € 80 000,00 €
Reméandrage - Auto-épurateur 19 FRHR90 Vallée Javot - Machault - VJ2.2 PAMAVAL 0,00 €
Reméandrage 20 FRHR90 Vallée Javot - Echou - VJ2.1 0,00 €
42 000,00 € 42 000,00 € 42 000,00 € 42 000,00 € 42 000,00 € 42 000,00 € 252 000,00 €
Sous total 42 000,00 € 222 000,00 € 52 000,00 € 292 000,00 € 497 000,00 € 217 000,00 € 1 322 000,00 €
Echéancier et montant annuel (k€, en HT) Actions retenues par enjeu Sous actions REF. SM4VB Masse d'eau
concernée
Lieu
Action 1.1 Améliorer les connaissances et
élaborer une stratégie pour la restauration
de la continuité écologique
Action 1.2 Améliorer les connaissances et
élaborer une stratégie pour
l’hydromorphologie
Animation des actions 1.1 et 1.2 de restauration de la continuité écologique Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 LIU 0
Publié le 11/12/2025
ID : 077-200070779-20251211-2025 150-DE
Actions retenues par enjeu Sous actions REF. SM4VB Masse d'eau Lieu
2026 2027 2028 2029 2030 2031 Total
Enjeu 1 : La protection et la restauration des milieux aquatiques ou humides et la prévention des inondations
Travaux OH31 Buisson aux Lièvres -
ZH15 - Amont RD 408 et ZH16 21 FRHR91-F44-0400 Ru de Courtenain - Nangis / Fontains 755 000,00 € 755 000,00 €
Travaux OH2 Spelthorne / Verger des Carmes 22 FRHR91 Ru d’Ancoeur (Almont) - Melun 180 000,00 € 180 000,00 €
Travaux ZH - Projet Val d'Ancoeur 23 FRHR91 Saint-Méry / Champeaux 220 000,00 € 220 000,00 €
Travaux - ZH30 24 FRHR90 Valence-en-Brie - Aval RD 605 180 000,00 € 180 000,00 €
Travaux et entretien ZH - ZH7 25 FRHR91 - F4468000 Ru d'Andy - Saint-Germain-Laxis Zone humide et jachère + Maincy 80 000,00 € 80 000,00 €
Travaux ZH - ZH6 - Amont Pont Cézanne 26 FRHR91 Ru d’Ancoeur (Almont) - Maincy Ancienne pature 300 000,00 € 300 000,00 €
Travaux ZH - ZH25 et OH 54 - Amont du TGV 27 FRHR73A-F4429000
Ru du Chatelet ou Ru Guénin -
Les Ecrennes
Parcelle agricole
175 000,00 € 175 000,00 €
Travaux de restauration de l'hydromorphologie - ZH - ZH1 - Vendrand 28 FRHR91 Ru d’Ancoeur (Almont) - Melun Espace paysager et boisée de Ville 600 000,00 € 600 000,00 €
ZH15 - Amont RD 408 29 FRHR91-F4449000 Ru de Courtenain - Fontenailles 0,00 €
Suppression bassin décanteur et renatuation - OHALM05 a 30 a FRHR91 Almont - Château de Vaux-le-Vicomte 0,00 €
ZH de Rampillon et de la Chapelle-Gauthier 32 a et b FRHR91/FRHR91-F44- 0400 Rampillon (a)- Chapelle-Gauthier (b) 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 180 000,00 €
42 000,00 € 42 000,00 € 42 000,00 € 42 000,00 € 168 000,00 €
Sous total 430 000,00 € 785 000,00 € 252 000,00 € 152 000,00 € 547 000,00 € 672 000,00 € 2 838 000,00 €
Animation des actions 1.3 des zones humides et de prévention des inondations
Action 1.3 Améliorer les connaissances et
élaborer une stratégie pour les zones
humides et la prévention des inondations
Echéancier et montant annuel (k€, en HT) Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 11/12/2025 EM
ID : 077-200070779-20251211-2025 150-DE
— Actions retenues par enjeu Sous actions REF. SM4VB Masse d'eau Lieu 2026 2027 2028 2029 2030 2031 Total Reconstruction de la station d'épuration d'Echouboulains ; bassin d'orage ; réseaux de transfert (Etudes MOE, études préalables et travaux) CCBRC FRHR90 Ru de la Vallée Javot 500 000,00 € 1 100 000,00 € 1 600 000,00 € Reconstruction de la station de Féricy ; bassin d'orage ; réseaux de transfert (Etudes MOE, études préalables et travaux) CCBRC FRHR90 Ru de la Vallée Javot 500 000,00 € 1 500 000,00 € 2 000 000,00 € Reconstruction de la station de Moisenay ; bassin d'orage ; réseaux de transfert (Etudes MOE, études préalables et travaux) CCBRC FRHR91 Ru d'Ancoeuil 500 000,00 € 1 500 000,00 € 1 000 000,00 € 3 000 000,00 € Reconstruction de la station des Ecrennes ; bassin d'orage ; réseaux de transfert (Etudes MOE, études préalables et travaux) CCBRC FRHR73A-F4429000 Ru des Gouffres 500 000,00 € 1 300 000,00 € 1 800 000,00 € Travaux de mise en séparatif d'une partie du réseau de Pamfou, suite à conclusions du SDA de PAMAVAL CCBRC FRHR90 Ru de la Vallée Javot 300 000,00 € 1 750 000,00 € 2 050 000,00 € Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de Bombon - Réduction des ECPP CCBRC FRHR91 Ru d'Ancoeuil 500 000,00 € 1 000 000,00 € 1 500 000,00 € Travaux sur les réseaux d'assainissement sur les communes du périmètre du SM4VB suite à conclusions des SDAEU - Réduction des ECPP / réhabilitation / mise en séparatif Tr 1 : Fouju / Blandy-les-Tours
Tr 2 : Champeaux, Châtelet-en-Brie
Tr 3 : Champdeuil, Yèbles, Crisenoy, Moisenay, St Méry, Bombon,
Châtillon-la-Borde, Sivry-Courtry, Fontaine-le-Port, Les Ecrennes, Féricy
CCBRC Multiples sur le territoire 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € 10 000 000,00 €
Sous-Total 800 000,00 € 5 350 000,00 € 4 000 000,00 € 4 000 000,00 € 4 500 000,00 € 3 300 000,00 € 21 950 000,00 €
Action 3.1 Sensibiliser les acteurs du
territoire (élus, usagers, riverains, etc.) aux
rôles du syndicat, à son périmètre d'action et
au CTEC (ateliers participatifs,etc.)
Animation des actions auprés des acteurs du territoire SM4VB/ CCBRC Ensemble du territoire 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 18 000,00 €
Action 3.2. Valoriser les actions du CTEC
(journée thématique, tournée terrain,
création de support de communication, etc.)
Animation des actions auprés du public SM4VB/ CCBRC Ensemble du territoire 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 9 000,00 €
Sous-Total 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € 27 000,00 €
TOTAL DES TRAVAUX 1 276 500,00 € 6 361 500,00 € 4 308 500,00 € 4 448 500,00 € 5 548 500,00 € 4 193 500,00 € 26 137 000,00 €
TOTAL GÉNÉRAL (études et travaux) :
Echéancier et montant annuel (k€, en HT)
Enjeu 3. Sensibiliser, animer et valoriser les actions du contrat
Enjeu 2 : L'assainissement
Action 2.1 Epuration des eaux résiduaires
urbaines
Action 2.2 Réseaux d'assainissement
29 601 739,00 € Travaux de restauration de la continuité écologique REF. SM4VB
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 11/12/2025 ET
ID : 077-200070779-20251211-2025 150-DE
— Masse d'eau Travaux de restauration de l’hydromorphologie REF. SM4VB
SOIGNOLLES
EN
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 11/12/2025 ET
ID : 077-200070779-20251211-2025 150-DE
— Masse d'eau Travaux de zones humides & prévention des inondations REF. SM4VB
SOIGNOLLES
EN
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 11/12/2025 EM
ID : 077-200070779-20251211-2025 150-DE
— Masse d'eau Envové en oréfeciure le 15/12/2625
Reçu en préfecture le 15/19/2025 ns ss .
Pubiié te 11/12/2025 RSS
ID :077-200070779-20251241-2025 +50-DE
ANNEXE 5 – Montant prévisionnel du programme d'actions Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 11/12/2025
ID :077-200070779-20251211-2025 150-DE
Répartition financière par enjeux, actions et années du contrat Almont-Ancoeur et affluents Seine Parisienne 2026-2031
Subv € Ligne programme AESN ENJEU 2026 2027 2028 2029 2030 2031 MONTANT (HT, €)
Enjeu 1 : La protection et la restauration des milieux aquatiques ou humides et la
prévention des inondations
2412
Action 1.1 Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie pour la restauration de la
continuité écologique 110 000,00 € 410 000,00 € 150 000,00 € 387 000,00 € 365 000,00 € 245 000,00 € 1 667 000,00 €
2410 ou 2411 Action 1.2 Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie pour l’hydromorphologie 200 000,00 € 20 000,00 € 30 000,00 € 460 000,00 € 130 000,00 € 840 000,00 €
2410 ou 2411
Action 1.3 Améliorer les connaissances et élaborer une stratégie pour les zones humides et la
prévention des inondations 430 000,00 € 835 000,00 € 540 000,00 € 550 000,00 € 565 000,00 € 630 000,00 € 3 550 000,00 €
2420 Animation restauration de la continuité écologique 42 000,00 € 42 000,00 € 42 000,00 € 42 000,00 € 42 000,00 € 42 000,00 € 252 000,00 €
2420 Animation zones humides et prévention des inondations 42 000,00 € 42 000,00 € 42 000,00 € 42 000,00 € 168 000,00 €
TOTAL 582 000,00 € 1 487 000,00 € 794 000,00 € 1 051 000,00 € 1 474 000,00 € 1 089 000,00 € 6 477 000,00 €
Enjeu 2 : L'assainissement
1110 ou 1111 Action 2.1 : Epuration des eaux résiduaires urbaines 500 000,00 € 1 600 000,00 € 2 000 000,00 € 1 500 000,00 € 1 520 000,00 € 1 320 000,00 € 8 440 000,00 €
1211 ou 1212 Action 2.2 : Réseaux d'assainissement 757 739,00 € 4 300 000,00 € 2 100 000,00 € 2 500 000,00 € 3 000 000,00 € 2 000 000,00 € 14 657 739,00 €
TOTAL 1 257 739,00 € 5 900 000,00 € 4 100 000,00 € 4 000 000,00 € 4 520 000,00 € 3 320 000,00 € 23 097 739,00 €
Enjeu 3 : La sensibilisation, l'animation et la valorisation des actions du contrat
3404
Action 3.1 Sensibiliser les acteurs du territoire (élus, usagers, riverains, etc.) aux rôles du
syndicat, à son périmètre d'action et au CTEC (ateliers participatifs,etc.) 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 18 000,00 €
3404
Action 3.2. Valoriser les actions du CTEC (journée thématique, tournée terrain, création de
support de communication, etc.)
1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 9 000,00 €
TOTAL 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € 27 000,00 €
TOTAL DES 3 ENJEUX 1 844 239,00 € 7 391 500,00 € 4 898 500,00 € 5 055 500,00 € 5 998 500,00 € 4 413 500,00 € 29 601 739,00 € Envové en oréfeciure le 15/12/2625
Reçu en préfecture le 15/19/2025 ns ss .
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ANNEXE 6 – Indicateurs de suivi-évaluation Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 Berger *
Publié le 11/12/2025
ID : 077-200070779-20251211-2025 150-DE
us 7
INDICATEURS DE SUIVI :
Nature d'indicateurs Détail indicateurs
Indicateurs techniques de résultat Actions réalisées ou lancées par rapport à l'échéancier prévisionnel
Indicateurs financiers Engagements financiers réalisés par rapport au prévisionnel : en montant et en %
Indicateurs financiers 1. Montant d’aide agence lié à l'animation. Il s'agit du forfait salaire et du fonctionnement, plus les autres dépenses si elles existent (communication, etc.) et les ETP associés.
2. Montant d’aide global (n-1) / nbre d’ETP (n-1)
Indicateur social Nombre de personnes "touchées", sensibilisées (élus, agriculteurs, industriels, scolaires, grand public, …) dans le cadre de leur mission
Les indicateurs spécifiques suivants seront à renseigner : Objectifs fin contrat
Enjeu 1
Etat d'avancement des études Etude GEMAPI finalisée
Nombre de projet de restauration de la continuité écologique réalisés 20 réalisations
Linéaire de cours d'eau restauré hydromorphologiquement 2 km Préservation et restauration les zones humides et zones d'expansion de crue 10 réalisations
Elaboration du programme de lutte contre les inondations, le ruissellements et l'érosion des sols Etude GEMAPI finalisée
Nombre de projet d'hydraulique douces mis en œuvre ou en cours de réalisation 3
Enjeu 2
Nombre de STEP créées ou réhabilitées 4
Linéaire de renouvellement ou réhabilitation de réseau 4.000ml (estimation)
Linéaire de réseau mis en séparatif 1.100ml (estimation)
Enjeu 3
Nombre de personnes sensibilisées (élus + collectivités adhérentes) 100
Nombre de classes d'eaux organisées 6
Nombre de journée de visite, tournée terrain sur les sites de travaux du SM4VB 4 Envové en oréfeciure le 15/12/2625
Reçu en préfecture le 15/19/2025 ns ss .
Pubiié te 11/12/2025 RSS
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