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Arrêté - arrete de delegation de signature a Christophe NIC
Arrêté - arrete de delegation de signature a Benjamin COPY
Arrêté - arrete delegation de fonction Alain PORHEL tampon c47d7bbde1
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 11h50 par la commune de Pleyben.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation de fonction Alain PORHEL tampon c47d7bbde1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 029-212901623-20260330-ADM_13
2026-AI
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PL=YB=N
n°
A5M13.
2o26
Tel
: 02.98.26.68.11
contact@mairiepleyben.fr
www.pleyben.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Délégations
de
fonctions
à
M.
Alain
PORHEL
Premier
Adjoint
au
Maire
de
PLEYBEN
Le
Maire
de
la
Commune
de
PLEYBEN,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2122-18,
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer,
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints,
VU,
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
et
l'élection
du
Maire,
en
date
du
21
mars
2026,
fixant
à
sept
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
et
à
un
conseiller
délégué,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Alain
PORHEL
a
été
élu
le
21
mars
2026
premier
adjoint
au
Maire
de
la
commune
de
PLEYBEN,
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
de
ce
jour,
Madame
le
Maire
délègue,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
à
Monsieur
Alain
PORHEL,
premier
adjoint
au
Maire,
les
fonctions
suivantes
:
-
En
priorité
n°
1,
les
FINANCES
(notamment
chargé
du
suivi
des
affaires
budgétaires
et
financières:
budget,
fiscalité,
prospectives,
gestion
endettement
et
de
la
trésorerie,
titres
de
recettes,
mandats
de
paiement,
suivi
des
assurances,
représentation
du
maire
à
la
commission
communale
des
impôts
directs),
la
COMMANDE
PUBLIQUE
(notamment
préparation
des
pièces
marchés,
signature
des
devis,
représentation
du
maire
à
la
commission
d'appel
d'offres
et
de
la
commande
publique),
l’ADMINISTRATION
GENERALE
(notamment
courriers
administratifs),
et
les
RESSOURCES
HUMAINES
(notamment
organisation,
gestion,
rémunérations,
recrutement
(priorité
n°
1),
et
excepté
pour
le
personnel
du
service
de
l'école
qui
est
en
priorité
n°
2
en
cas
d'’empêchement
de
l’adjoint
au
scolaire
qui
lui
est
en
priorité
n°
1
-
En
priorité
n°
1,
la
CESSION
ou
l’ACQUISITION
de
biens
mobiliers,
immobiliers
ou
fonciers,
y
compris
dans
les
lotissements
communaux
(signatures
des
actes,
promesses
de
vente/achat
ou
actes
authentiques,
engagement
des
pourparlers) Le
Maire :
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
us
o
,
|
-
En
priorité
n°
2
après
le
conseilld's
:659:512961623-20260830AbM°13
2026-a1
L'URBANISME,
les
DOCUMENTS
et
AUTORISATIONS
D'URBANISME
(notamment
l'instruction
et
la
délivrance
des
autorisations
d'occupation
des
sols
et
des
demandes
de
renseignements
d'urbanisme
;
les
enquêtes
et
suites
à
donner
aux
infractions
des
règlements
d'urbanisme
;
l'engagement
des
procédures
de
péril
pour
les
bâtiments
menaçant
ruine
; l'application
du
règlement
concernant
la
publicité
; suivi
du
PLUIH
et
du
SCOT
-
En
priorité
n°
2
après
l'adjoint
au
scolaire,
le
SCOLAIRE
et
l'ENFANCE
JEUNESSE
(notamment
mise
en
œuvre
des
politiques,
relations
avec
les
conseils
d'écoles
les
parents
d'élèves
-
En
priorité
n°
2
après
l’adjoint
au
Sport,
le
SPORT
et
les
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
(notamment
mise
en
œuvre
de
la
politique
sportive,
relations
avec
les
associations,
l’utilisation
des
équipements
et
l'étude
de
besoins
et
des
demandes
de
subventions)
-
En
priorité
n°
4
après
les
autres
adjoints
à
la
Sécurité,
La
SECURITE
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES
(notamment
réunions
de
sécurité,
plan
communal
de
sauvegarde,
plan
prévention
des
risques,
application
de
la
réglementation
concernant
le
sécurité
publique,
sécurité
routière,
sécurité
des
personnes,
gestion
des
cérémonies
officielles
et
citoyennes)
-
En
priorité
n°
3
après
les
deux
adjoints
aux
travaux,
les
TRAVAUX,
BATIMENTS
&
AMENAGEMENTS
(notamment
suivi
des
travaux
et
entretien
général
sur
les
bâtiments
communaux,
la
voirie,
les
équipements
divers,
le
matériel,
le
parc
automobile
;
achat
pour
permettre
leur
réalisation
ou
bon
suivi,
gestion
énergétique,
commission
de
la
commande
publique)
-
En
priorité
n°
2
tous
les
sujets
qui
concernent
l'ETAT-CIVIL,
le
FUNERAIRE
et
toute
décision
relevant
du
chapitre
3
«HOSPITALISATION
D'OFFICE»
du
livre
Il,
titre
|
du
code
de
la
santé
publique,
ARTICLE
2
:
Délégation
lui
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
pour
signer
toutes
pièces
et
documents
relevant
des
délégations
ci-dessus
mentionnées
et
relatifs
à
ces
compétences.
ARTICLE
2
:
Cette
délégation
peut
être
rapportée
à
tout
moment
et
sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l'élu
l'ayant
accordée
ou
la
fin
des
fonctions
de
délégataire.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
transmis
à
Monsieur
Le
Préfet
du
Finistère,
au
Trésorier,
sera
publié
et
notifié
à
l'intéressée.
PLEYBEN,
le
20
mu
2 2(
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
son
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Le
Maire,
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
|
r
Affiché
en
Mairie,
le … ©.Z /.€ k{ 2076
Notifié le 22/02/2226 Alain
PORHEL
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