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Arrêté - arrete delegation signature Mr Plusquellec DGS 202
Arrêté - arrete delegation signature Mr Letourneau DST 2026
Arrêté - arrete delegation de fonction Steeve LE GALL tampon f676b5ed75
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 11h50 par la commune de Pleyben.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation de fonction Steeve LE GALL tampon f676b5ed75)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 029-212901623-20260330-ADM
19 2026-AI
Liberté Liberté»
Égalité
+* Fre 1ternité
RÉPUBLIQUE
RRANENRE
PL-YB=N
n°
ADN.
15
_ 2e
26
Tel
: 02.98.26.68.11
contact@mairiepleyben.fr
www.pleyben.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Délégations
de
fonctions
à
Monsieur
Steeve
LE
GALL
Adioint
au
Maire
de
PLEYBEN
Le
Maire
de
la
Commune
de
PLEYBEN,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2122-18,
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer,
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints,
VU,
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
et
l'élection
du
Maire,
en
date
du
21
mars
2026,
fixant
à
sept
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
et
à
un
conseiller
délégué,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Steeve
LE
GALL
a
été
élu
le
21
mars
2026
adjoint
au
Maire
de
la
commune
de
PLEYBEN,
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
de
ce
jour,
Madame
le
Maire
délègue,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
à
Monsieur
Steeve
LE
GALL,
adjoint
au
Maire,
les
fonctions
suivantes :
-
En
priorité
n°
1,
le SPORT
et
les
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
(notamment
mise
en
œuvre
de
la
politique
sportive,
relations
avec
les
associations,
l’utilisation
des
équipements
et
l'étude
de
besoins
et
des
demandes
de
subventions)
-
En
priorité
n°
1,
la
COMMUNICATION
et
l'ATTRACTIVITE
DE
LA
COMMUNE
(notamment
gestion
et
développement
des
outils
de
communication,
élaboration
du
bulletin
communal
et
autres
publications)
-
En
priorité
n°
1,
la
RELATION
AVEC
LES
ACTEURS
ECONOMIQUES
(notamment
suivi
du
marché
hebdomadaire,
relation
avec
les
commerçants...)
-
En
priorité
n°
1,
le
TOURISME
ne
relevant
pas
des
compétences
de
l’intercommunalité
-
En
priorité
n°
4
tous
les
sujets
qui
concernent
l'ETAT-CIVIL,
le
FUNERAIRE
et
toute
décision
relevant
du
chapitre
3
«HOSPITALISATION
D'OFFICE»
du
livre
Il,
titre
|
du
code
de
la
santé
publique,
St GE Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 029-212901623-20260330-ADM_19
2026-AI
ARTICLE
2
:
Délégation
lui
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
pour
signer
toutes
pièces
et
documents
relevant
des
délégations
ci-dessus
mentionnées
et
relatifs
à
ces
compétences ;
ARTICLE
3
:
Cette
délégation
peut
être
rapportée
à
tout
moment
et
sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l'élu
l'ayant
accordée
ou
la fin
des
fonctions
de
délégataire.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
transmis
à
Monsieur
Le
Préfet
du
Finistère,
au
Trésorier,
sera
publié
et
notifié
à
l’intéressée.
Le
Maire
:
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
son
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Affiché
en
Mairie,
le .02lok{go£t
Notifié
le
20/2/7242
Steeve
LE GALL
)
7
$ f
P*
1
#
À 7
t
|
A
J
PLEYBEN,
le
10/2026
Le
Maire,