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Arrêté - arrete delegation signature Mme Rondineau accueil
Arrêté - arrete de delegation de signature Julien HENRY pol
Arrêté - arrete delegation de fonction Brigitte PAVEC tampon ef42d697fc
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 11h50 par la commune de Pleyben.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation de fonction Brigitte PAVEC tampon ef42d697fc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 029-212901623-20260330-ADM_14
2026-AI
?
ue
5
Liberté
+
Égalité
«+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PL=YB=N
n°
Aom_
Ah,
202
6
Tel
: 02.98.26.68.11
contact@mairiepleyben.fr
www.pleyben.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Délégations
de
fonctions
à
Madame
Brigitte
PAVEC
Adjointe
au
Maire
de
PLEYBEN Le
Maire
de
la
Commune
de
PLEYBEN,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2122-18,
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer,
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints,
VU,
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
et
l'élection
du
Maire,
en
date
du
21
mars
2026,
fixant
à
sept
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
et
à
un
conseiller
délégué,
CONSIDERANT
que
Madame
Brigitte
PAVEC
a
été
élue
le
21
mars
2026
adjointe
au
Maire
de
la
commune
de
PLEYBEN,
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
de
ce
jour,
Madame
le
Maire
délègue,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
à
Madame
Brigitte
PAVEC,
adjointe
au
Maire,
les
fonctions
suivantes :
- En
priorité
n°
1,
les
TRAVAUX
ET
AMENAGEMENTS
en
dehors
de
l’agglomération
(notamment
suivi
des
travaux
de
voirie,
les
équipements
divers,
le
matériel,
le
parc
automobile
; achat
pour
permettre
leur
réalisation
ou
bon
suivi;
gestion
du
personnel
du
service
technique)
-
En
priorité
n°
1,
les
OPERATIONS
DE
BORNAGE
en
zone
rurale
(notamment
la
signature
des
PV
de
bornage
et
des
documents
d’arpentage) -
En
priorité
n°
2
après
l’adjoint
aux
travaux
en
agglomération,
les
OPERATIONS
DE
BORNAGE
en
agglomération
(notamment
la
signature
des
PV
de
bornage
et
des
documents
d’arpentage)
-
En
priorité
n°
1,
L'ENVIRONNEMENT
et
LE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(notamment
suivi
de
la
politique
dédiée
à
la
protection
de
l'environnement,
développement
de
l'achat
durable,
démarche
de
développement
durable
dans
les
bâtiments
et
la
mobilité) Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
“sis
x
)
:
ID
: 029-212901623-20260330-ADM
.14.2026-AI
-
En
priorité
n°
2
après
l’adjoint
aux
trakacx—en
VOIS,
159
INMEMUAN,
BATIMENTS
et
AMENAGEMENTS
en
agglomération,
(notamment
suivi
des
travaux
et
entretien
général
sur
les
bâtiments
communaux,
des
rues
et
places,
les
équipements
divers;
achat
pour
permettre
leur
réalisation
ou
bon
suivi,
gestion
énergétique,
commission
de
la
commande
publique)
-
En
priorité
n°
3
après
l’adjoint
à
la
sécurité,
La
SECURITE
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES
(notamment
réunions
de
sécurité,
plan
communal
de
sauvegarde,
plan
prévention
des
risques,
application
de
la
réglementation
concernant
la
sécurité
publique,
sécurité
routière,
sécurité
des
personnes,
gestion
des
cérémonies
officielles
et
citoyennes)
-En
priorité
n°
6
tous
les
sujets
qui
concernent
l’'ETAT-CIVIL,
le
FUNERAIRE
et
toute
décision
relevant
du
chapitre
3
(HOSPITALISATION
D'OFFICE»
du
livre
Il,
titre
|
du
code
de
la
santé
publique,
ARTICLE
2
:
Délégation
lui
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
pour
signer
tous
les
actes,
pièces
et
documents
relevant
des
délégations
ci-dessus
mentionnées
et
relatifs
à
ces
compétences. ARTICLE
2:
Cette
délégation
peut
être
rapportée
à
tout
moment
et
sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l'élu
l'ayant
accordée
ou
la
fin
des
fonctions
de
délégataire.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
transmis
à
Monsieur
Le
Préfet
du
Finistère,
au
Trésorier,
sera
publié
et
notifié
à
l’intéressée.
Le
Maire
:
PLEYBEN,
le
30
mmav
©
£
6
-Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
son
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Affiché
en
Mairie,
le
oil
oll 2e
£b
Notifié
le 2
fe4.fte
16 -
Brigitte
PAVEC
_.,
NS
À