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Déliberation - cms Delegue SIEA
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Villereversure.
Lien du pdf (Déliberation - cms Delegue SIEA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
D260420_02
Commune de Villereversure (Ain)
CEE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
tr Tee Date de convocation : 13 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le lundi vingt avril, le Conseil municipal de Villereversure s’est réuni, au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jordan GIRERD,
Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
Présents : Céline AZNAR, Chantal CAILLE, Pascale CALLAMAND, Jérôme CHURLET, Nicolas
CLAIR, Raphaële FRISON, Daniel GAMEIRO, Lilian GUICHARD, Danielle
GUILLERMIN, Jordan GIRERD, Cyrille MOTTET, David PETITIEAN, Cécile PIERRE,
Véronique ROUDET, Frédéric WALLE
Absents :
Secrétaire de séance: Raphaële FRISON
Rapporteur : Jordan GIRERD
Objet : SIEA — Désignation des délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-6, L.5212-7, L.2121-21, L.2121-33 et L.2122-7;
Vu les statuts du SIEA et notamment l'article 5 relatif à son fonctionnement ;
Considérant que le SIEA est administré par un Comité Syndical composé de représentants des
communes membres.
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection
des délégués pour représenter la commune au sein du SIEA, dont elle est membre,
Considérant que le nombre de délégués titulaires varie selon le nombre d'habitants de chaque
commune, conformément à l'article 5 des statuts du SIEA ;
Considérant qu'il doit par ailleurs être procédé à la désignation de suppléants en nombre double du
nombre de délégués titulaires, conformément au même article des statuts ;
Considérant que chaque suppléant est apte à remplacer indifféremment tout délégué titulaire
empêché. Le cas échéant, il siège au Comité Syndical avec voix délibérative.
Considérant que cette désignation est à réaliser via la mise en œuvre d'un scrutin uninominal secret
à la majorité absolue aux deux premiers tours et, le cas échéant, à la majorité relative au troisième
tour, conformément l’article L.5211-7 et, par renvoi, à l'article L.2122-7 du CGCT ;
Considérant la faculté offerte aux Conseils Municipaux de ne pas procéder à un scrutin secret pour la nomination des délégués, sous réserve d'une décision à l'unanimité, conformément à l'article L.5211-
7-l alinéa 2 du CGCT ; D260420_02
Considérant que, conformément aux statuts du SIEA, la commune de VILLEREVERSURE doit
désigner un délégué titulaire et deux délégués suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical
dans les conditions susmentionnées, conformément à l’article 5 des statuts du SIEA ;
Considérant que les agents employés par ledit syndicat ou une de ses communes membres ne
peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe
délibérant de cet établissement, conformément à l'article L.5211-7-Il alinéa 2 du CGCT ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE comme délégués au SIEA :
- M. Jordan GIRERD, Maire, titulaire,
- M. Daniel GAMEIRO, conseiller municipal, 1er suppléant,
- Mr Frédéric WALLE, conseiller municipal, 2nd suppléant
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier,
Le maire La secrétaire de séance
M. Jordan GIRERD Mme Raphaële FRISON
Signature Id Le