Conseil Municipal - cms 20 3 26

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Conseil Municipal - cms 20 3 26 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Villereversure. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 20 3 26)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Mairie de Villereversure – Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20/03/2026

1

PROCES-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 MARS 2026 – 19h00

MAIRIE DE VILLEREVERSURE

(Convocation faite le 16 mars 2026)

Présents :

Mmes Céline AZNAR, Chantal CAILLE, Pascale CALLAMAND, Raphaële FRISON, Danielle GUILLERMIN, Cécile PIERRE, Véronique ROUDET,

Ms Jérôme CHURLET, Nicolas CLAIR, Daniel GAMEIRO, Lilian GUICHARD, Jordan GIRERD, Cyrille MOTTET, David PETITJEAN, Frédéric WALLE

Secrétaire de séance : Raphaële FRISON

Quorum : 8 (atteint)

Ordre du jour de la séance :

1. Installation du Conseil Municipal

2. Election du Maire

3. Fixation du nombre d’adjoints

4. Election des adjoints

5. Lecture de la charte de l’élu local (annexes jointes)

6. CM du 02 mars 2026 – Approbation du procès-verbal (annexe jointe) 7. Décisions du Maire depuis le dernier Conseil Municipal (annexe jointe) 8. Indemnités de fonctions du Maire et de ses adjoints (annexe jointe) 9. Délégations consenties par le CM au Maire (annexes jointes)

10. Informations diverses

11. Questions diversesMairie de Villereversure – Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20/03/2026

2

OUVERTURE DE SÉANCE A 19H10



INSTALLATION

DU CONSEIL

MUNICIPAL

Le Maire sortant, Jordan GIRERD, ouvre la séance et procède à l’appel nominal des conseillers.

A l’issu de cet appel (15 présents), le nouveau conseil municipal est réputé installé. Le Maire sortant laisse la place au président de séance, Mme Chantal CAILLE, la doyenne du conseil. Mme Chantal CAILLE déclare le quorum atteint.

Mme Raphaële FRISON est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal à l’unanimité.

Mrs Lilian GUICHARD et Frédéric WALLE sont nommés assesseurs pour les votes à bulletin secret.

ÉLECTION DU

MAIRE

Mme Chantal CAILLE demande les candidatures au poste de maire.

Une candidature est proposée, celle de Mr Jordan GIRERD.

L’élection du maire se fait à bulletins secrets. Le dépouillement est effectué par l’assesseur Lilian GUICHARD, le plus jeune conseiller.

Résultat : 14 bulletins pour Jordan GIRERD, 1 bulletin blanc. Mr Jordan GIRERD est élu nouveau maire de la commune de Villereversure à la majorité absolue.

Mme Chantal CAILLE transmet l’écharpe tricolore à Mr Jordan GIRERD. Le Maire Jordan GIRERD devient Président de séance.

Discours du maire pour remercier son ancien et nouveau Conseil et concernant le mandat à venir.

Mme Chantal CAILLE demande la permission de faire lecture d’un mot de Mme BOUVARD de Ceyzériat, 104 ans, adressé à Jordan GIRERD et à la commune de Villereversure. Mr le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour.

FIXATION DU

NOMBRE

D’ADJOINTS

M. le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune disposait de 3 adjoints, pour le mandat 2020-2026.

M. le Maire propose à l’assemblée de fixer à 4 le nombre d’adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE le nombre de postes d’adjoints à 4.

ÉLECTION DES

ADJOINTS

Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le Maire présente sa liste bloquée (liste A) composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Dans le respect de la parité, Mr le Maire propose une liste A bloquée de 4 adjoints : - 1ère adjointe Mme GUILLERMIN Danielle

- 2ème adjoint Mr CHURLET Jérôme

- 3ème adjointe Mme FRISON Raphaële

- 4ème adjoint : Mr GAMEIRO Daniel.

Mr Jordan GIRERD demande si une autre liste de candidats au poste d'adjoints est déposée.

Le conseil procède au vote à bulletin secret de la seule liste A proposée. La lista A est adoptée à l’unanimité, 15 bulletins pour.Mairie de Villereversure – Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20/03/2026

3

LECTURE DE LA

CHARTE DE L’ÉLU

LOCAL

Le nouveau Maire donne lecture à voix haute de la Charte de l’élu local précisant les devoirs, article L1111-13, et les droits, article L1111-14 du CGT, de l’élu local.

APPROBATION DU

CONSEIL

MUNICIPAL DU

02/03/2026

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jordan GIRERD, Maire, approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 02 mars 2026.

DÉCISIONS

DU MAIRE

Le Conseil Municipal est informé des décisions du Maire depuis le dernier conseil :

N°

décision

Date Domaine Objet

2026-003 02/03/2026 Finances

Approbation du devis n°D2546 en date du 02

mars 2026 de l’entreprise « Pépinières

SOUPE » pour la plantation d’un arbre au sein

de l’école pour un montant de 264.00€ TTC

2026-004 02/03/2026 Finances

Approbation du devis n°DE01458 en date du

07 février 2026 de l’entreprise « MATIC-

CONTROLE » pour la fourniture et pose de 4

hublots et de 2 câbles de remplacement aux

ateliers communaux pour un montant de 1

632.00€ TTC

2026-005 05/03/2026 Finances

Approbation du devis n° S20260223 en date

du 26 février 2026 de l’entreprise « AMC

DIFFUSION » pour la fourniture d’accessoires

multisports pour l’aire de jeux d’un montant

de 372€TTC.

2026-006 06/03/2026 Finances

Approbation du devis n° DV232405172 en

date du 18 février 2026 de l’entreprise «

PERDRISET MOTOCULTURE » pour la

révision de la tondeuse, vidange moteur et le

remplacement des courroies et réparation du

bac, d’un montant de 1 583.60€TTC.

2026-007 09/03/2026 Finances

Approbation du devis n° DV232405173 en

date du 18 février 2026 de l’entreprise «

PERDRISET MOTOCULTURE » pour la

révision et réparation du combi système

STIHL, d’un montant de 344.80€TTC.

2026-008 12/03/2026 Finances

Approbation du devis n° 729232 en date du

10 mars 2026 de l’entreprise « hyper buro

MONTBARBON » pour la fourniture de 4

toners (noir, magenta, cyan, jaune) pour

l’imprimante CANON d’un montant de

465.54€TTC.Mairie de Villereversure – Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20/03/2026

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M. le Maire énonce les décisions une à une et donne des explications au membres du nouveau conseil.

Pour la décision 004, il précise qu’il a obtenu une baisse par rapport au devis initial.

Pour la décision 005, l’achat d’accessoires multisports était nécessaire pour assurer la maintenance des jeux et la protection des enfants.

Pour la décision 008, l’achat de cartouches concerne l’imprimante du RASED. A la demande des nouveaux membres du conseil, M. le Maire explique que la commune accueille, à la demande de la circonscription de Poncin, une antenne RASED pour les élèves en difficulté. Une convention entre 12 communes du secteur faisant partie de Bourg Agglo est établie afin de répartir les charges de fonctionnement (1€ par enfant par commune + une participation aux frais de fonctionnement). Mais la commune de Ceyzériat n’a pas encore signé cette convention. En attendant un déblocage de la situation, la commune de Villereversure supporte seule les frais, le dispositif étant en place depuis 2 ans.

INDEMNITES DU

MAIRE ET DES

ADJOINTS

Le Maire expose qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints et au Maire lorsqu’ils en font la demande et de de déterminer les taux des indemnités des élus pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi. Il précise que s’il n’y a pas de délibération à ce sujet, les taux maximums s’appliquent.

M. le Maire propose et commente à l’assemblée le tableau fixant le montant des indemnités de fonction du Maire et de ses 4 adjoints, pour le mandat 2026-2032 :

Maire Taux (en % de l'IB 1027) Montant Indemnités (Brut) Montant Indemnités (Net)

Mensuel 43% 1 767,52 € 1 528,90 €

Annuel 43% 21 210,30 € 18 346,91 €

Adjoints Taux (en % de l'IB 1027) Montant Indemnités (Brut) Montant Indemnités (Net)

1ère adjointe 10,5% 431,61 € 373,34 €

2ème adjoint 10,5% 431,61 € 373,34 €

3ème adjointe 10,5% 431,61 € 373,34 €

4ème adjoint 10,5% 431,61 € 373,34 €

Total mensuel 1 726,42 € 1 493,35 €

Annuel/ adjoint 10,5% 5 179,26 € 4 480,06 €

TOTAL mensuel 3 493,94 € 3 022,25 €

TOTAL annuel 41 927,34 € 36 267,15 €

Le Maire indique que le montant des indemnités est établi selon le nombre d’habitants de la commune, soit dans la tranche 1000 à 3499 habitants. Le montant maximal de l’indemnité pour un Maire est de 2 289.56€ brut par mois pour un taux de 55.7% et deMairie de Villereversure – Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20/03/2026

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878.83€ par adjoint pour un taux de 21.38%.

Le Maire précise qu’un montant de 46 613.28€ à l’article 65311 a été prévu et voté au budget 2026 concernant les indemnités des élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

DE FIXER le montant des indemnités, pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints, comme suit :

- Maire : 43 % de l’indice brut 1027

- 1ère adjointe : 10.5 % de l’indice brut 1027

- 2ème adjoint : 10.5 % de l’indice brut 1027

- 3ème adjointe : 10.5 % de l’indice brut 1027

- 4ème adjoint : 10.5 % de l’indice brut 1027

DÉLÉGATIONS AU

MAIRE

CONSENTIES PAR

LE CM

Monsieur le Maire rappelle que l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Cette lise de délégations permet à Mr le Maire de signer certaines décisions sans attendre le prochain conseil, et d’éviter des conseils à répétition.

Le Maire rappelle la liste des délégations sous ancien mandat parmi les 31 (article L2122- 22) :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211- 2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis comme suit : intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les domaines relevant de la compétence de la commune :

Devant l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance, qu’en appel ou qu’en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux ;

Devant l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance, que par la voie de l’appel ou de la cassation, notamment pour se porter partie civile et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000€ par affaire.

26° De demander à tout organisme financeur, sans conditions préalables, l’attribution de subventions ;

27° De procéder, sans limitations préalables, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipauxMairie de Villereversure – Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20/03/2026

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M. Le Maire propose de rajouter la délégations 14° qu’il cite « De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme »

Avec l’appui de Jérôme CHURLET, Le Maire explique qu’un géomètre définit les limites (bornage pour les propriétés privées) et les zones d’alignement (limites entre domaine public et privé). Et lors d’une vente de terrain, la commune représentée par le Maire ou l’adjoint ayant la délégation peut acheter un bout de terrain pour sécuriser les abords d’une route, par exemple, ou éviter une construction à ras de la route ou encore élargir une voie. Ce procédé s’appelle « frappé d’alignement », conclut Jérôme CHURLET.

M. le maire fait remarquer que par arrêté de délégations de fonction et signature, la signature de certains documents sera donnée aux adjoints, afin de leur permettre de remplacer Mr le Maire en cas d’absence, dans les domaines comme l’état civil (acte de décès, parrainage…) et l’urbanisme (arrêtés de permis de construire, de déclaration préalable…)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de donner à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- Article L.2122-22 – 04°

- Article L.2122-22 – 05°

- Article L.2122-22 – 06°

- Article L.2122-22 – 07°

- Article L.2122-22 – 08°

- Article L.2122-22 – 09°

- Article L.2122-22 – 13°

- Article L.2122-22 – 14°

- Article L.2122-22 – 15°

- Article L.2122-22 – 16°

- Article L.2122-22 – 26°

- Article L.2122-22 – 27°

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces délégations.

INFORMATIONS

ET QUESTIONS

DIVERSES

Danielle GUILLERMIN :

_ Pas de souci à la cantine « Festin du Roi » : absentéisme géré

_ Conseil d’Ecole s’est tenu cette semaine, sera rediscuté avec la prochaine commission scolaire

Daniel GAMEIRO

_Représente le SIEA (Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain) et va envoyer un lien et un document à l’ensemble du conseil pour se familiariser avec les rôles et fonctions des délégués.

_Désignation de délégués du SIEA à prévoir au prochain conseil

Frédéric WALLE

_ Proposition suite au décès de Mme SAVEY Marie-Louise, une personne qui s’était énormément investie au niveau de la commune, d’un espace, arbre etc…dédié à toutes ces personnes

_ Cette proposition d’hommage à tous ces bénévoles sera rediscutée lorsque les commissions seront formées

Pascale CALLAMAND

_ demande si une lecture systématique est faite, des courriers adressés à Mr le Maire et les conseillers municipaux lors des réunions du conseil municipal.Mairie de Villereversure – Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20/03/2026

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Jordan répond par la négative car il faut en règle générale prendre des décisions rapides ou au contraire des renseignements auprès des notaires etc…pour une solution administrative adaptée.

Pascale parle d’un terrain municipal sur lequel il y a droit de passage pour un particulier, mais ce dernier voudrait soit acheter le terrain, soit « officialiser » ce droit de passage par une délibération.

_La commission « Voirie » (une fois formée) va se réunir pour parler de l’avenir de ce terrain et ce point sera mis à l’ordre du jour lors d’un prochain Conseil Municipal

Raphaële FRISON

_ explication du fonctionnement de la bibliothèque municipale « Vill’kili »,5 classes sont venues la découvrir

_ L’atelier « équilibre, prévention des chutes », mis en place par le CCAS perdure jusqu’en Juin à raison d’une séance le vendredi après-midi (12 séances) et concerne 2 groupes de 10 personnes (de Villereversure, d’Attignat, de Montagnat…). Le CCAS espère le reconduire à la rentrée et peut-être solliciter un partenaire local pour le financement (Crédit Agricole)

Chantal transmettra le compte-rendu de l’atelier équilibre aux membres du conseil

Cyrille MOTTET

_ demande s’il est possible d’accéder à la mairie en dehors des horaires d’ouverture ; une solution va être étudiée (accès sécurisé : badge, boite à clefs…)

_ souhaiterait une visite des bâtiments municipaux. Jordan GIRERD propose de faire le tour de Villereversure pour ceux qui le désirent.

_ présentation brève de la journée du Congrès Départemental des sapeurs-pompiers qui se tiendra le 27 juin à Villereversure. Il propose de faire une présentation plus complète au prochain conseil.

_ demande si les adjoints peuvent bénéficier de la fonction « Office de Police Judiciaire », Jordan se renseigne et précise que le Maire détient le pouvoir de Police.

Nicolas CLAIR

_ signalement de nouveaux dépôts sauvages de déchets, le long de la route d’Hautecourt. Un panneau sera mis rappelant la loi.

Une caméra était en place mais ne fonctionne plus. Lilian GUICHARD propose le rachat d’une carte SD par la commune.

_ L’opération « Nettoyons la nature » a rencontré un vif succès : Le partenariat avec la Société de Chasse et la bonne météo ont permis à une quarantaine de personnes de récolter 1 tonne 400 de déchets (poids qui malheureusement ne fait qu’augmenter)

Chantal CAILLE

_ Erreur de numéro de téléphone de la nouvelle kiné dans le bulletin municipal. Une rectification sera apportée sur panneau pocket et panneau d’affichage. Un « erratum » dans les différents lieux de soins de la Municipalité sera déposé.

Jordan GIRERD :

_ Date fixée pour la visite des locaux : samedi 4 avril à 8 :00 RDV devant la mairie _ La composition des commissions sera faite au prochain conseil afin de laisser à tous le temps de choisir .

_ Prochain conseil municipal le 20 avril à 19h00 avec un intervenant pour la présentation du PLU et la composition des commissions



SÉANCE LEVÉE A 21H04Mairie de Villereversure – Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20/03/2026

8

Le Maire La secrétaire de séance

M. Jordan GIRERD Mme Raphaële FRISON

Signature

CONVOCATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

 LUNDI 20 AVRIL