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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2026 009)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT er DE VAUCLUSE —— Publié le 1 { AVR ? ? EM ARRONDISSEMENT ID : 084-218400265-20260407-2026_DEC_9-DE
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet
_ DECISION N° 09/2026
Téléphone 04 90 68 13 26
Mail : accueil@mairie-cadenet.fr
Modification du plan de financement du projet de sécurisation et d'aménagement du site du château de Cadenet Tranche 3
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 2122-22 alinéa 26, VU, la délibération n°15/2026 du Conseil Municipal du 22/03/2026 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les demandes de subventions à effectuer auprès de tout organisme financeur, tant en fonctionnement qu'en investissement, sur la base du plan de financement joint à la demande et ce quel que soit le montant de la subvention sollicitée.
VU, les articles L.2334-42 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales, relatifs à la dotation de Soutien à l'investissement local,
VU, l'appel à projets commun DETR/DSIL/DSID sur l'exercice 2026 transmis par les services de l'Etat, Considérant le plan de financement du projet et l'estimation de dépenses d'un montant de 355 322.96 euros HT,
VU, la délibération N°57/2025 relative à la demande de financement relative au projet de
sécurisation et d'aménagement du site du château de Cadenet Tranche 3 VU, la délibération N°01/2026 relative à la demande de financement relative au projet de sécurisation et d'aménagement du site du château de Cadenet Tranche 3
DECIDE
ARTICLE 1: les délibérations 57/2025 et 01/2026 sont abrogées.
ARTICLE 2: La présente décision met à jour le plan de financement et le montant des subventions pour la dotation d'équipements ruraux (DETR) et pour la subvention à la Région PACA dans le cadre de la tanche 3 du projet de sécurisation et d'aménagement du site du château de Cadenet Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le Em
ID : 084-218400265-20260407-2026_DEC_9-DE
Dispositif Montant en HT % Projet
Montant de la
demande de DETR 177 661.48€ 50% subvention
Conseil Régional —
Montant de la Chaine patrimoniale
40% des études, 0, demande de MOE, installation 84 258,37€ 23.71%
subvention chantier, sécurisation,
maçonnerie
Autofinancement Mairie 93 403.11€ 26.29%
Montant
prévisionnel du Total 355 322,96€ 100% projet
ARTICLE 3 : En application de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable Public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 07/04/2026
Le Maire
Jean Marc BRABANT