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Acte Administratif - DEC 2023 009
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2023 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCE © DE VAUCLUSE ue ID : 084-218400265-20230605-2023_DEC9-AR
ARRONDISSEMENT D'APT ÿ
_ Mise en ligne le MAIRIE g -6 JUN 2023 DE
CAD E N ET 84160
Cadenet DECISION N° 9/2023
Téléphone 04 90 68 13 26
Mail : accueil@mairie-cadenet.fr
Le Maire de la Commune de CADENET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal,
de gérer les affaires courantes de la collectivité,
VU, le l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de
la commande publique
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique,
VU, la délibération n°50/2020 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2020 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieurs à seuil d'appel d'offres des marchés de fournitures et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas cette limite
financière,
VU, l'offre technique et financière présentée par la société Technamm,
VU, les crédits budgétaires disponibles inscrits sur le budget communal,
CONSIDERANT que le camion du CCFF est en panne et la nécessité d’avoir un camion
pour la saison estivale.
DECIDE
ARTICLE 1er: Le marché d'acquisition d'un camion pour le CCFF (23CAD05) est attribué à la société TECHNAMM sise ZA Plateau de Bertoire à LAMBESC (13410) pour un montant de 60493€ HT.
ARTICLE 2: En application de l'article L. 21222-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du conseil municipal et sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise
en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable Public sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 5/06/2023
Le Maire,
Jean Marc BRABANT