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Acte Administratif - DEC 2025 009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Famille,
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 13 26
Mis en ligne le
DECISION N° 9/2025
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
2 5 MARS 2075
Conclusion d’un Marché à procédure adapté (2025CAD20) :
Acquisition et maintenance d’un logiciel pour la gestion des activités
ID : 084-218400265-20250324-2025_DEC_9-DE
communales liées à l'enfance
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment les articles R2123-1 et R.2122-8 autorisant à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour un besoin estimé d’un montant inférieur à 40 000 € HT,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de travaux d'un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT, et de fournitures et services d’un montant inférieur au seuil
de procédure formalisée,
Considérant le besoin en matière de logiciel de gestion des inscriptions et des règlements relatifs aux activités liées à l'enfance (restauration scolaire, périscolaire, extrascolaire….)
Considérant l'offre présentée par le candidat,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché à procédure adapté relatif à l'acquisition et maintenance d’un logiciel pour la gestion des activités communales liées à l'enfance est attribué selon les conditions suivantes :
Attributaire SIREN / SIRET Adresse du siège Montant HT
5 rue Louis de Broglie 8 550 € Hors révisions de SAS 3D OUEST 449 736 255 22300 LANNION prix
’ Global et forfaitaire Durée / Période Initiale : 1 ans Forme du prix Ferme et révisable d'exécution Reconduction tacite : 3 ans
ARTICLE 2 : En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Pertuis sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 24/03/2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT