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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0294 RapportAnnuel2020 IsereAmenagement
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Société Publique Locale
ISÈRE Aménagement
RAPPORT D’ACTIVITÉ
DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ
A L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
POUR L'EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2020
(CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L.1524-5 DU C.G.C.T)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Rapport simplifié / Exercice 2020 2/6
ISERE AMENAGEMENT
(SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ISERE AMENAGEMENT)
Carte d’identité au 31 décembre 2020
Date de création............. 13 juillet 2010
Objet ............................... Réalisation de toutes opérations d’aménagement au sens du Code de l’Urbanisme, à savoir notamment celles ayant pour objet de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, le développement ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité et contre toute atteinte à l’environnement, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ; de réaliser toutes opérations de construction, d’ouvrages de bâtiment, d’infrastructure, de génie civil. Et pourra, en outre, réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont comptables avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation. Complémentairement, elle pourra assurer la maintenance et/ou gérer et exploiter pour une durée déterminée des équipements réalisés ou appartenant à l’un de ses actionnaires dans le cadre des opérations décrites ci-dessus.
Forme ............................. Société publique locale
Capital............................. 1 180 000 €
Siège social ..................... 34 rue Gustave Eiffel - 38028 GRENOBLE Cedex 1
Coordonnées .................. 04 76 70 97 97
........................................ Fax : 04 76 48 07 03
........................................ Site internet : http://elegia-groupe.fr/
Président ................................ M. Christian COIGNÉ
Directeur Général................... M. Christian COIGNÉ (à partir du 10 février 2017)
Directeur Général Délégué .... M. Christian BREUZA (à partir du 10 février 2017)
Secrétaire Général ................. M. Bernard LECA
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Rapport simplifié / Exercice 2020 3/6
Principales évolutions financières
Le compte de résultat
L’évolution des charges et des produits d’exploitation est en baisse de 4% et 8% entre 2019 et 2020.
L’évolution du résultat d’exploitation est de -33% entre 2019 et 2020.
L’évolution du résultat financier est de -67% entre 2019 et 2020.
L’évolution du résultat de l’exercice est de -28% entre 2019 et 2020.
Compte de résultat (partie fonctionnement) :
Rubriques 31/12/2020 31/12/2019
- biens 1 192 945 898 408
- services 1 933 419 2 061 584
CHIFFRE D'AFFAIRES NET 3 126 365 2 959 993
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 1 382 233 1 918 805
Autres produits - 15
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 4 508 598 4 878 813
Autres achats et charges externes 2 656 437 2 761 709
Impôts, taxes et versements assimilés 50 330 62 953
Salaires et traitements 971 252 1 030 518
Charges sociales 410 551 439 871
Dotations aux amortissements et provisions 31 155 1 950
Autres charges 4 7
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 4 119 729 4 297 008
RESULTAT D'EXPLOITATION 388 869 581 805
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 58 577 97 303
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES 39 873 39 900
RESULTAT FINANCIER 18 704 57 403
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 407 573 639 208
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS - -
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES - 4 240
RESULTAT EXCEPTIONNEL - 4 240 -
Participation des salariés 471 23 748
Impôts sur les bénéfices 104 377 190 711
TOTAL DES PRODUITS 4 567 175 4 976 117
TOTAL DES CHARGES 4 264 449 4 555 608
BENEFICE OU PERTE 302 725 420 508
Production vendue
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Rapport simplifié / Exercice 2020 4/6
Les clients :
Répartition des produits d’exploitation par clients :
Les 4 principaux clients génèrent 77 % du chiffre d’affaires (similaire à 2019) :
CLIENTS 2019 en % 2020 en %
Grenoble Alpes Métropole 31% 40%
Département de l'Isère 19% 18%
Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère 12% 14% Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise 5% 5%
Commune de Crolles 4% 4%
Syndicat Mixte de la Z.I.P. de Salaise-Sablons 4% 3%
Autres collectivités 25% 16%
TOTAL 100% 100%
Produits par nature juridique :
En K€ 2018 en % 2019 en % 2020 en %
Produits d’exploitation
Mandats de réalisation 38% 34% 39%
Concessions 40% 39% 31%
Prestations de services 22% 27% 30%
Divers
Total Produits d’exploitation 100% 100% 100%
Perspectives pour 2021 :
Compte de résultat prévisionnel 2021 approuvé au CA du 07/12/2020 :
2021
Produits d’exploitation 4 634 K€
Produits financiers et exceptionnels 20 K€
Total produits 4 654 K€
Charges d’exploitation 4 483 K€
Charges financières et exceptionnelles 0 K€
Total charges 4 483 K€
Participation & intéressement 59 K€
Impôts sur les sociétés 31 K€
Résultat comptable 81 K€
Une augmentation des produits de +2 % et une augmentation des charges de +7% sont prévues en 2021, pour un résultat comptable de +81 K€.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Rapport simplifié / Exercice 2020 5/6
Activité
Les contrats :
En 2020, la Société ISÈRE Aménagement s’est vue confier deux nouveaux contrats de concession (Aménagement secteur du chevalement pour la Commune de Susville et Travaux hébergement ENA pour le Département de l’Isère), 3 opérations de mandats (1 pour Grenoble Alpes Métropole, 1 pour le SMMAG et 1 pour la Commune de Vif) et 22 nouvelles opérations de maîtrise d’ouvrage (dont 10 pour Grenoble Alpes Métropole, 6 pour le SMMAG, et 6 pour des collectivités).
Le chiffre d’opérations :
Le chiffre d’opérations de l’exercice 2020, constitué des dépenses d’acquisitions foncières, d’études et de travaux (hors rémunération de l’aménageur, frais financiers et frais divers) sur les concessions et les mandats, s’élève à 63 976 276 € HT. L’historique et la répartition de cet indicateur sont détaillés dans le tableau suivant :
2016 2017 2018 2019 2020
TOTAL GENERAL 34 685 114 38 609 848 32 494 514 52 423 546 63 976 276
Concession 16 789 888 11 338 707 13 375 834 22 221 759 11 327 829
1 ACQUISITIONS 8 187 736 2 990 551 8 216 408 11 459 583 5 205 175
2 ETUDES ET HONORAIRES 626 096 468 426 619 908 294 732 550 742
3 TRAVAUX 6 938 345 7 323 751 3 782 674 9 449 599 4 324 758
4 HONORAIRES SUR TRAVAUX 1 037 711 555 979 756 845 1 017 845 1 247 154
Mandat 17 895 226 27 271 141 19 118 680 30 201 787 52 648 447
1 ACQUISITIONS - - - - -
2 ETUDES ET HONORAIRES 268 595 287 836 148 467 323 449 771 599
3 TRAVAUX 15 875 275 24 857 339 17 163 617 27 643 222 48 276 977
4 HONORAIRES SUR TRAVAUX 1 751 356 2 125 966 1 806 596 2 235 116 3 599 871
Chiffre d'opérations (€ HT)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Rapport simplifié / Exercice 2020 6/6
Suivi du personnel
A fin 2020, hors les 2 mandataires sociaux, l’effectif est de 24 postes (salariés (21) et personnels mis à disposition (3), représentant 23,15 équivalents temps plein (ETP) durant l’exercice.
Le montant des charges de personnel s’élève à 1 381 803 € et celui du personnel mis à disposition 88 001 €.
Au 31 décembre 2020, la répartition des personnels par statut, type de contrat et sexe s’établit comme suit :
L’âge moyen de l’effectif est de 36 ans.
3
21
0
5
10
15
20
25
30
Statut
Cadre (dont
PMAD)
Employé
(dont
PMAD)
3
21
0
5
10
15
20
25
30
Contrat
CDI
PMAD
CDD 8
16
0
5
10
15
20
25
30
Sexe
Femme
Homme
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 1/6
ASSEMBLÉE SPÉCIALE
RAPPORT ANNUEL DES RÉPRESENTANTS
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
EXERCICE 2020
Trois séances du Conseil d’administration se sont tenues en 2020, aux dates suivantes : 20 février, 22 septembre et 7 décembre.
L’Assemblée spéciale a été représentée à chacune des séances du Conseil d’administration.
Lorsque l’un de trois représentants de l’Assemblée spéciale ne pouvait être présent à une séance du Conseil d’administration, il a donné pouvoir de le représenter à son homologue.
Au cours de l’exercice écoulé, l’Assemblée spéciale s’est réunie trois fois pour délibérer sur les questions soumises à l’ordre du jour du Conseil d’administration aux dates suivantes :
- le 13 février 2020 (40% des actions représentées par les membres de l’AS présents ou représentés),
- le 10 septembre 2020 (60% des actions représentées par les membres de l’AS présents ou représentés),
- le 26 novembre 2020 (49% des actions représentées par les membres de l’AS présents ou représentés).
D’une manière générale, les représentants désignés par l’Assemblée spéciale pour la représenter lors des séances du Conseil d’administration ont pleinement rempli la mission qui leur a été confiée, en rapportant les avis rendus par l’Assemblée spéciale préalablement à la tenue de chaque réunion du Conseil et en votant conformément à ces avis.
Etant précisé que suite aux élections 2020, le mandat de la présidence de l’Assemblée spéciale a été renouvelée, et le changement de représentants des membres a été constaté lors de sa séance du 22 septembre 2020.
Ainsi les Membres de l’Assemblée spéciale siégeant au Conseil d’administration en qualité d’administrateurs sont :
Jusqu’au 11 septembre 2020 :
- Mme Michelle VEYRET, Adjointe au Maire de SAINT-MARTIN-D’HÈRES, Présidente de l’Assemblée spéciale,
- M. Sam TOSCANO, Adjoint au Maire de PONT DE CLAIX,
- M. Robert DURANTON, Vice-Président du Syndicat Mixte de la ZIP de Salaise-Sablons ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 2/6
Depuis le 22 septembre 2020 :
- M. Brahim CHERAA, Adjoint au Maire de SAINT MARTIN D’HERES, Président de l’Assemblée spéciale,
- M. Sam TOSCANO, Adjoint au Maire de PONT DE CLAIX,
- M. Olivier GOY, Adjoint au Maire de VOREPPE.
Au cours des séances du Conseil d’administration organisées en 2020, les points suivants ont été successivement abordés.
1. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 20 FEVRIER 2020 :
Résolution IA2020-02/01 : Demande d’agrément pour la cession d’actions de la communauté de communes entre Bièvre et Rhône au profit de la communauté de communes de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
Résolution IA2020-02/02 : Approbation des comptes de l’exercice 2019 du GIE ELEGIA
Résolution IA2020-02/03 : Préparation de l’Assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes de l’exercice 2019
Résolution IA2020-02/04 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation de l’école Jules Ferry pour le compte de la commune de Claix (OP 3216)
Résolution IA2020-02/05 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation de la restructuration de l’école Langevin pour le compte de la commune de Saint Martin d’Hères (OP 3220)
Résolution IA2020-02/06 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation de la réhabilitation de l’Ecole Supérieure d’Art et Design (ESAD) pour le compte de Grenoble Alpes Métropole (OP 3223)
Résolution IA2020-02/07 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation de la restructuration des archives pour le compte de Grenoble Alpes Métropole (OP 3224)
Résolution IA2020-02/08 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation et le suivi d’opération Gros Entretien des voies tram du programme 2020 pour le compte du Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise – SMMAG - (OP 3225)
Résolution IA2020-02/09 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la consultation des entreprises de travaux de rénovation de toiture et charpente de l’église pour le compte de la commune de Noyarey (OP 3226)
Résolution IA2020-02/10 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation d’une crèche et d’une maison médicale pour le compte de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné (OP 3227)
Résolution IA 2020-02/11 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des travaux de gros entretien de voirie des programmes 2020/2021/2022 sur les communes de la Métropole (hors Grenoble), pour le compte de Grenoble Alpes Métropole (OP 3228)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 3/6
Résolution IA 2020-02/12 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des travaux de gros entretien de voirie sur la commune de Grenoble, pour le compte de Grenoble Alpes Métropole (OP 3229)
Résolution IA 2020-02/13 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi administratif et financier des marchés des prestataires intellectuels et des marchés de travaux des opérations du programme de gros entretien routier pour le compte de Grenoble Alpes Métropole (OP 3230)
Résolution IA 2020-02/14 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi administratif et financier des marchés des prestataires intellectuels et des marchés de travaux des opérations de l’extension de la ligne A du tramway pour le compte de SMMAG (OP 3231)
Résolution IA 2020-02/15 : Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la régularisation foncière suite aux différents transferts de compétence et de propriétés des communes à Grenoble Alpes Métropole pour le compte de Grenoble Alpes Métropole (OP 3232)
Résolution IA 2020-02/16 : Avenant n° 7 à la convention de concession d’aménagement de la ZIP Inspira avec le Syndicat Mixte de la ZIP Salaise Sablons (OP 1074)
Résolution IA 2020-02/17 : Avenant n° 1 à la convention de mandat pour la réalisation des gros entretiens et réparations d’ouvrages d’art métropolitains pour le compte de Grenoble Alpes Métropole (OP 2433)
Résolution IA 2020-02/18 : Avenant n° 1 à la convention de mandat pour la réalisation des ouvrages de continuités écologiques des contrats Vert et Bleu de Bièvre-Valloire et de la Bourbre pour le compte du Département de l’Isère (OP 2234)
Questions diverses :
Rapport annuel des élus administrateurs
Recensement des contrats conclus et notifiés en 2019
Tableaux de bord financiers et opérationnels
2. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 22 SEPTEMBRE 2020 :
Résolution IA2020-09/01 : Modification de la représentation des collectivités au Conseil d’administration
Résolution IA2020-09/02 : Désignation de deux nouveaux membres titulaires et suppléants du Conseil d’administration à la Commission d’appel d’offres
Résolution IA2020-09/03 : Désignation d’un représentant au Conseil d’administration du GIE ELEGIA
Résolution IA2020-09/04 : Demande d’agrément pour la cession d’actions de la commune de Montbonnot-Saint-Martin au profit de la commune de Corenc
Résolution IA2020-09/05 : Demande d’agrément pour la cession d’actions de la commune de Sassenage au profit de la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 4/6
Résolution IA2020-09/06 : Convention de mandat de réalisation pour la construction de la nouvelle médiathèque pour le compte de la Commune de Vif (OP 2442)
Résolution IA2020-09/07 : Convention de mandat de réalisation d’un passage à petite faune sur la commune de Saint-Aupre pour le compte du Département de l’Isère (OP 2443)
Résolution IA2020-09/08 : Convention de mandat pour la réalisation d’une maison de santé pluriprofessionnelle pour le compte de la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse (OP 2445)
Résolution IA2020-09/09 : Convention de mandat d’étude pour le PAPI d’intention des affluents de l’Isère du Grésivaudan pour le compte du SYMBHI (OP 2123)
Résolution IA2020-09/10 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des prestations foncières préalablement à la réalisation d’un parking de covoiturage et d’un cheminement cycle autour de l’échangeur de la Bâtie à Saint-Ismier pour le compte du Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise – SMMAG (OP 3233)
Résolution IA2020-09/11 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’assistance administrative et financière de l’extension de la ligne A et opérations diverses pour le compte du Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise – SMMAG (OP 3236)
Résolution IA2020-09/12 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’assistance administrative et financière de l’extension de la ligne A et opérations diverses pour le compte du Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise – SMMAG (OP 3240)
Résolution IA2020-09/13 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de prestations foncières sur l’ensemble du territoire de compétence SYMBHI – Accord cadre à bons de commande pour le compte du SYMBHI (OP 3238)
Résolution IA2020-09/14 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage programmation de la salle de spectacle pour le compte de la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse (OP 3239)
Résolution IA2020-09/15 : Avenant n°1 à la Convention de mandat d’étude du PAPI d’intention DRAC pour le compte du SYMBHI (OP 2233)
Résolution IA2020-09/16 : Avenant n°2 à la Convention de mandat de réalisation de corridors biologiques, passages à faune, mise en œuvre des contrats vert et bleu de Bièvre-Valloire et de la Bourbre pour le compte du Département de l’Isère (OP 2234)
Résolution IA2020-09/17 : Avenant n°1 à la Convention de mandat de réalisation pour l’étude de faisabilité d’un tracé alternatif pour l’extension de la ligne Chrono C1 à Montbonnot pour le compte du Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise – SMMAG (OP 2236)
Résolution IA2020-09/18 : Avenant n°1 à la Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la prolongation de la durée de la mission de réalisation du plan d’actions de sécurité du tramway pour le compte du Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise - SMMAG (OP 3204)
Résolution IA2020-09/19 : Avenant n°1 à la Convention de mandat de réalisation pour une étude de faisabilité d’une variante du tracé de la voie verte d’Entre Deux Guiers à Saint Joseph de Rivière pour le compte du Département de l’Isère (OP 2405)
Résolution IA2020-09/20 : Avenant n°2 à la Convention de mandat de réalisation pour la réalisation des mesures de compensation environnementale du contournement de Roybon pour le compte du Département de l’Isère (OP 2406)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 5/6
Questions diverses :
Tableaux de bord financiers et opérationnels
Calendrier prévisionnel 2020
3. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 7 DECEMBRE 2020 :
Résolution IA2020-12/01 : Modification de la représentation de collectivités au sein du Conseil d’administration
Résolution IA2020-12/02 : Désignation d’un nouveau membre titulaire et d’un suppléant du Conseil d’administration à la Commission d’appel d’offres
Résolution IA2020-12/03 : Demande d’agrément pour la cession d’actions de la commune de Susville au profit de la commune de Saint-Marcellin
Résolution IA2020-12/04 : Approbation du budget prévisionnel 2021
Résolution IA2020-12/05 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de la dépollution des sols pour le compte de la commune d’Eybens (OP 3235)
Résolution IA2020-12/06 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi administratif et financier des marchés des prestataires intellectuels et des marchés de travaux des opérations du programme de gros entretien routier pour le compte de Grenoble Alpes Métropole (OP 3243)
Résolution IA2020-12/07 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’assistance administrative et financière pour la passation de divers marchés de prestataires dans le secteur de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour le compte du SMMAG (OP 3244)
Résolution IA2020-12/08 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude de faisabilité de redynamisation du stade des Alpes pour le compte de Grenoble Alpes Métropole (OP 3245)
Résolution IA2020-12/09 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation d’un centre technique d’assainissement sur Echirolles pour le compte de Grenoble Alpes Métropole (OP 3246)
Résolution IA2020-12/10 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation de construction du centre d’entretien routier mutualisé de Clelles et de Lalley pour le compte du Département de l’Isère (OP 3247)
Résolution IA2020-12/11 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude de faisabilité technique et économique sur la ZA « Pré de la Barre » à Saint-Jean-de-Bournay pour le compte de Bièvre Isère Communauté (OP 3248)
Résolution IA2020-12/12 : Avenant n°1 à la Convention de mandat pour la réalisation des travaux de restructuration du centre routier de Mens pour le compte du Département de l’Isère (OP 2414)
Résolution IA2020-12/13 : Avenant n°1 à la Convention de mandat pour la réalisation des travaux de restructuration du centre routier du Grand Lemps pour le compte du Département de l’Isère (OP 2415)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 6/6
Résolution IA2020-12/14 : Avenant n°1 à la Convention de mandat pour la réalisation des travaux de restructuration du centre routier de Beaurepaire pour le compte du Département de l’Isère (OP 2416)
Résolution IA2020-12/15 : Avenant n°1 à la Convention de mandat pour la réalisation des travaux de restructuration du centre routier de Beaucroissant pour le compte du Département de l’Isère (OP 2417)
Résolution IA2020-12/16 : Avenant n°1 à la Convention de mandat pour la réalisation des travaux de restructuration du centre routier de Chamrousse pour le compte du Département de l’Isère (OP 2419)
Résolution IA2020-12/17 : Avenant n°1 à la Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une nouvelle cuisine centrale pour le compte de la commune de Crolles (OP 2422)
Résolution IA2020-12/18 : Avenant n°1 à la Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dépose et la repose des infrastructures du tramway pour l’élargissement de l’A480 pour le compte du SMMAG (OP 3203)
Résolution IA2020-12/19 : Avenant n°1 à la Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et le suivi d’études et de travaux pour le compte de Grenoble Alpes Métropole (OP 3219)
Résolution IA2020-12/20 : Avenant n°1 à la Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le gros entretien des voies du tramway pour le compte du SMMAG (OP 3225)
Questions diverses :
Tableaux de bord financiers et opérationnels
Calendrier des prochaines réunions
Les Représentants au Conseil d’administration :
- Brahim CHERAA, Adjoint au Maire de SAINT MARTIN D’HERES,
- Sam TOSCANO, Adjoint au Maire de PONT DE CLAIX,
- Olivier GOY, Adjoint au Maire de VOREPPE.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 ETATS FINANCIERS 2020
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
ISERE AMENAGEMENT
34 RUE Gustave Eiffel
38000 GRENOBLE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 $
Sommaire
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
1. Etats de synthèse des comptes 1
Rapport de présentation des comptes 2
Bilan actif 4
Bilan passif 5
Compte de résultat 6
Compte de résultat (suite) 7
IA - bilan et compte de résultat 5 colonnes 2020 8
Annexe 12
Règles et méthodes comptables 2020 13
Notes sur le bilan 19
Notes sur le compte de résultat 28
Autres informations 30
Capital restant dû sur emprunts et engagements reçus 31
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Etats de synthèse des comptes
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 $
Rapport de présentation des comptes
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
2 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
COMPTE-RENDU DES TRAVAUX DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE
COMPTABLE
Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de la société SA ISERE AMENAGEMENT relatifs à
l'exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020 et conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 02/11/2018,
nous avons effectué les diligences prévues par les normes de présentation définies par l'Ordre des Experts-Comptables.
Ces comptes annuels sont joints au présent compte-rendu ; ils se caractérisent par les données suivantes :
Montants en
euros
Total bilan 110 067 136
Chiffre d'affaires 10 747 242
Résultat net comptable (Bénéfice) 302 725
Ces comptes étant soumis au contrôle légal d'un commissaire aux comptes, ils ne donnent pas lieu à l'émission d'une
attestation dans les termes prévus par nos normes professionnelles.
Le lecteur pourra se référer, pour obtenir une opinion sur ces comptes, au rapport émis par le commissaire aux comptes.
Fait à Lyon
Le 18/02/2021
FLOTTES Murielle
Expert-Comptable
Pour SEMAPHORES Expertise
JACQUES François
Expert-Comptable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 $
Bilan actif
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
4 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Brut Amortissement
Dépréciations
Net
31/12/2020
Net
31/12/2019
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles 6 500 6 283 217 4 550
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions 7 694 380 700 021 6 994 359 7 134 611
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 164 146 164 146
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations (mise en équivalence)
Autres participations
Créances rattachées aux participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 7 865 026 706 304 7 158 722 7 139 161
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services) 52 712 255 52 712 255 47 321 123
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 127 870 127 870 910 422
Créances (3)
Clients et comptes rattachés 4 700 930 68 456 4 632 474 6 744 134
Autres créances 8 475 382 8 475 382 2 251 697
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 34 481 332 34 481 332 34 128 203
Charges constatées d'avance (3) 2 479 102 2 479 102 2 240 710
TOTAL ACTIF CIRCULANT 102 976 870 68 456 102 908 415 93 596 290
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL 110 841 896 774 760 110 067 136 100 735 450
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut) 32 620 38 387
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/10/2021 $
Bilan passif
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
5
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
31/12/2020 31/12/2019
CAPITAUX PROPRES
Capital 1 180 000 1 180 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Ecart de réévaluation
Réserve légale 47 863 26 838
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 399 483
Report à nouveau 509 915 509 915
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 302 725 420 508
Subventions d'investissement 656 982 689 501
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES 3 096 968 2 826 761
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges 2 712 447 4 356 796
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2 712 447 4 356 796
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 20 744 623 21 810 153
Emprunts et dettes financières diverses (3) 4 576 493 4 580 862
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 71 875 51 250
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 019 384 6 120 985
Dettes fiscales et sociales 734 737 1 353 100
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 59 791 292 51 723 459
Produits constatés d'avance (1) 10 319 318 7 912 084
TOTAL DETTES 104 257 722 93 551 893
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 110 067 136 100 735 450
(1) Dont à plus d'un an (a) 20 226 142 25 946 637
(1) Dont à moins d'un an (a) 83 959 705 67 554 006
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque 39 873 60 582
(3) Dont emprunts participatifs
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 $
Compte de résultat
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
6
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
France Exportations 31/12/2020 31/12/2019
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue (biens) 8 639 237 8 639 237 13 496 636
Production vendue (services) 2 108 004 2 108 004 2 345 451
Chiffre d'affaires net 10 747 242 10 747 242 15 842 087
Production stockée 5 391 132 10 239 582
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 11 859 414 11 786 522
Autres produits 15
Total produits d'exploitation (I) 27 997 787 37 868 206
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variations de stock
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations de stock
Autres achats et charges externes (a) 14 914 484 24 892 668
Impôts, taxes et versements assimilés 74 696 86 487
Salaires et traitements 971 252 1 030 518
Charges sociales 410 551 439 871
Dotations aux amortissements et dépréciations :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements 144 585 142 201
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 53 655
- Pour risques et charges : dotations aux provisions 2 712 447 4 356 796
Autres charges 8 339 995 6 216 733
Total charges d'exploitation (II) 27 568 009 37 218 930
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 429 778 649 276
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
De participation (3)
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3) 59 999 98 548
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total produits financiers (V) 59 999 98 548
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4) 82 204 85 447
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total charges financières (VI) 82 204 85 447
RESULTAT FINANCIER (V-VI) -22 205 13 101
RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) 407 573 662 378
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 $
Compte de résultat (suite)
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
7 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
31/12/2020 31/12/2019
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 4 717
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges
Total produits exceptionnels (VII) 4 717
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 32 127
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Total charges exceptionnelles (VIII) 32 127
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) -27 410
Participation des salariés aux résultats (IX) 471 23 748
Impôts sur les bénéfices (X) 104 377 190 711
Total des produits (I+III+V+VII) 28 057 786 37 971 472
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 27 755 060 37 550 963
BENEFICE OU PERTE 302 725 420 508
(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Bilan actif
Fonctionnement Mandats Concessions Total Net
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de Recherche & développement
Concessions, Brevets, Droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 217 217
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions 6 994 359 6 994 359
Installations techniques, Outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours 164 146 164 146
Avances & Acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par Mise en Équivalence
Autres participations
Créances Rattachées à des participations
Autres Titres immobilisés
Prêts
Autres Immobilisations Financières
ACTIF IMMOBILISE 217 7 158 505 7 158 722
STOCKS ET EN-COURS
Stocks de Matières Premières
Stocks d'en-cours de production de biens 52 712 255 52 712 255
Stocks en-cours production de services
Stocks de produits intermédiaires, finis
Stocks de Marchandises
Avances, acomptes versés s/commandes 71 492 56 378 127 870
CREANCES
Créances clients & comptes rattachés 825 995 1 635 397 2 171 082 4 632 474
Mandants 7 124 672 7 124 672
Autres créances 715 185 89 257 546 268 1 350 709
Capital souscrit, appelé non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 34 481 332 34 481 332
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 2 479 102 2 479 102
ACTIF CIRCULANT 36 022 512 8 920 818 57 965 085 102 908 415
Charges à répartir s/plsrs exercices
Primes remboursement des obligations
Ecart de conversion actif
Comptes de liaison 10 715 617 28 048 233 14 343 875 53 107 725
TOTAL GENERAL 46 738 346 36 969 051 79 467 464 163 174 862
$
IA - bilan et compte de résultat 5 colonnes 2020
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
8
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Bilan passif
Fonctionnement Mandats Concessions Total Net
Capital social 1 180 000 1 180 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 47 863 47 863
Réserves statutaires & contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 399 483 399 483
Report à nouveau 509 915 509 915
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 302 725 302 725
Subventions d'investissement 656 982 656 982
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 2 439 986 656 982 3 096 968
Produits des émissions de titres participatifs
Apport du concédant
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges 26 822 2 685 625 2 712 447
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 26 822 2 685 625 2 712 447
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts & dettes auprès étab. crédit 39 873 20 704 751 20 744 623
Emprunt & dettes fin. divers 4 576 493 4 576 493
Avances & acomptes reçus 20 025 51 850 71 875
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs & cptes rattachés 896 013 3 461 671 3 661 701 8 019 384
Dettes fiscales & sociales 691 886 42 851 734 737
DETTES DIVERSES
Dettes sur immob & cptes rattachés
Mandants 26 989 118 26 989 118
Autres Dettes 1 634 215 856 32 584 684 32 802 174
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance 230 000 10 089 318 10 319 318
DETTES 1 879 430 30 666 645 71 711 647 104 257 722
Ecarts de conversion passif
Comptes de liaison 42 392 108 6 302 407 4 413 211 53 107 725
TOTAL GENERAL 46 738 346 36 969 051 79 467 464 163 174 862
$
IA - bilan et compte de résultat 5 colonnes 2020
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
9
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Compte de résultat
Fonctionnement Mandats Concessions Total Net
Ventes de marchandises
Productions vendues de biens 1 192 945 7 446 292 8 639 237
Production vendues de services 1 933 419 174 585 2 108 004
CHIFFRES D'AFFAIRES 3 126 365 7 620 877 10 747 242
Production stockée 5 391 132 5 391 132
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises amortiss.,provis., transf.charges 1 382 233 10 477 181 11 859 414
Autres produits 0 0
PRODUITS EXPLOITATION 4 508 598 23 489 189 27 997 787
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achats matières premières, approvision.
Variation des stocks [mat.premières]
Autres achats & charges externes 2 656 437 12 258 047 14 914 484
Impôts, taxes & versements assimilés 50 330 24 366 74 696
Salaires & traitements 971 252 971 252
Charges sociales 410 551 410 551
Dotations amortissement s/immobilisations 4 333 140 251 144 585
Dotations aux provisions s/immobilisations
Dotations aux provisions s/actif circulant
Dotations provisions risques & charges 26 822 2 685 625 2 712 447
Autres charges 4 8 339 991 8 339 995
CHARGES EXPLOITATION 4 119 729 23 448 280 27 568 009
RESULTAT D'EXPLOITATION 388 869 40 909 429 778
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation
Produits autres valeurs mobilières
Autres intérêts & produits assimilés 58 577 1 422 59 999
Reprises s/provisions, transferts charges
Différences positives de change
Produits nets cessions valeurs mob.placements
PRODUITS FINANCIERS 58 577 1 422 59 999
Dotations financières amortis.,provisions
Intérêts & charges assimilées 39 873 42 331 82 204
Différences négatives de change
Charges nette cessions valeurs mob.placement
CHARGES FINANCIERES 39 873 42 331 82 204
RESULTAT FINANCIER 18 704 -40 909 -22 205
RESULTAT COURANT AVANT IS 407 573 0 407 573
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IA - bilan et compte de résultat 5 colonnes 2020
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
10
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Compte de résultat (suite)
Fonctionnement Mandats Concessions Total Net
Produits exceptionnels s/ope.gestion
Produits exceptionnels S/opé. en capital
Reprises provisions & transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges exceptionnelles s/opé.gestion
Charges exceptionnelles s/opé en capital
Dotations exceptionnelles amortiss.,provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Participation et intéressement des salariés 471 471
Impôts sur les bénéfices 104 377 104 377
TOTAL PRODUITS 4 567 175 23 490 611 28 057 786
TOTAL CHARGES 4 264 449 23 490 611 27 755 060
RESULTAT NET 302 725 302 725
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IA - bilan et compte de résultat 5 colonnes 2020
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Annexe
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Désignation de la société : SA ISERE AMENAGEMENT
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020, dont le total est de 108 184 791 euros
et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 302 725 euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Règles générales
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de
base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les comptes
annuels de l'exercice au 31/12/2020 ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2016-07 à
jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement des dits comptes annuels.
Les états financiers, ci-joints, sont établis conformément à l'avis du Conseil National de la Comptabilité 99-05 concernant les opérations
de concession d'aménagement. L'ensemble des recommandations énoncées par les guides comptables édités par la FNSEM (guides
comptables professionnels des SEM activités immobilières et actions, et opérations d'aménagement) s'appliquant également aux SPL a
été respecté.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
1 Immobilisations corporelles et incorporelles :
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais
d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Dans le cadre de l’application des nouvelles règles concernant les actifs la méthode retenue est la méthode prospective.
Conformément à la nouvelle réglementation comptable sur les actifs et aux mesures de simplification, la SPL ISERE
AMENAGEMENT a choisi de maintenir les durées d’usage pour l’amortissement des biens non décomposés.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les taux les plus couramment pratiqués sont
les suivants : (L = linéaire ).
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Règles et méthodes comptables 2020
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Immobilisations Amortis. pour dépréciation Amortis. fiscal pratiqués
Construction sur le sol d’autrui
(concessions de travaux ARTIS
Echirolles et ARTIS Grenoble)
4 % L idem
2 Valeurs d’exploitation
Concession d’aménagement
Les règles d’évaluation des valeurs d’exploitation appliquées résultent des dispositions du Plan Comptable général. Il existe une
exception à ce principe général sur les encours de concessions d’aménagement qui font l’objet de l’analyse ci-dessous.
Le montant figurant au bilan sous la rubrique « Stocks et en-cours » de production de biens concerne l'encours de la concession
d’aménagement. Ce montant résulte de la différence entre le cumul des dépenses HT (frais financiers et frais exceptionnels
compris) et le montant des coûts de revient des éléments cédés, estimés en fin d’exercice, de manière globale, par application au
coût de revient prévu par le compte rendu financier de la fraction établie comme suit :
Au numérateur : le montant des produits réalisés depuis le début de l’opération hors participations reçues ou à recevoir de la
collectivité territoriale concédante,
Au dénominateur : le montant global des produits prévus par le compte rendu financier hors participations reçues ou à recevoir de
la collectivité territoriale concédante.
La comptabilité traduit les Concessions d’Aménagement sous les rubriques du bilan suivantes :
a) stocks : pour le montant des coûts engagés au cours de l’exercice diminué de celui estimé des éléments cédés.
b) comptes de régularisation actif et passif : pour la neutralisation du résultat intermédiaire provisoire des opérations
d’aménagement concédées aux risques de la Collectivité.
c) comptes de provisions pour risques et charges : pour le montant des charges non encore comptabilisées mais courues à la
fin de l’exercice pour le montant des coûts de liquidation des opérations.
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Règles et méthodes comptables 2020
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 3 Subventions
Les subventions d’investissement sont comptabilisées à la notification. Elles sont reprises au même rythme que les
amortissements des actifs sous-jacents auxquels elles sont affectées.
Informations complémentaires
1 Transfert de charges vers les opérations d'aménagement
La société impute une quote-part de ses frais généraux sur les opérations de concession selon les modalités définies par les
contrats de concession. Par l’intermédiaire d’un compte de transfert de charges d'exploitation, il a été imputé au titre de l’année
2020 un montant de 1 382 k€.
2 Principales informations relatives à la Concession d’Aménagement
Les écritures comptables liées à l'application à la clôture de l'exercice 2020 de l'avis n° 99-05 du Conseil National de la
Comptabilité du 18 mars 1999 ont été déterminées à partir des éléments figurant dans le bilan prévisionnel annexé à la
convention de concession.
Le tableau ci-dessous reprend l'ensemble des informations relatives aux en-cours de la concession d'aménagement.
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Règles et méthodes comptables 2020
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
15 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 1 Nom de la collectivité contractante
2 Date signature de la convention par la SPL et le concédant
3 Date d'expiration de la convention
4 Répartition conventionnelle du résultat de l'opération selon la convention publique d'aménagement conclue
5 Résultat à terminaison de l'opération (hors participation du concédant) selon le CRACL 2018 servant de base à l'arrêté des comptes annuels 2020
6 Participation du concédant inscrite dans le CRACL 2019 servant de base à l'arrêté des comptes annuels 2020
7 Montant du cumul des charges comptabilisées au 31/12/2020
Nom de Concédant Date de
signature
Date expiration Prise en charge Résultat Participation du Cumul
dépenses
Cumul recettes
hors part.
concédant
Cumul
Stocks au
31/12/2020
l'opération convention convention résultat prévisionnel concédant au au 31/12/2020 participation
du concédant
à terminaison
de
prévue 31/12/2020 au 31/12/2020
l'opération 31/12/2020
(hors part
.concédant)
-1 -2 -3 -4 -5 -6 -7 -8 -9 -10 -11 -12 (13)=(6)-(9)
1009 PARC
OXFORD
Grenoble Alpes
Metropole
08/07/2011 21/07/2022 Concédant -939 000 939 000 7 617 923 6 690 126 0 0 478 490 927 797 939 000 CRAC base 2019
délibéré en 2020
1053 ZAC SOUS LE
PRE VIF
Commune de Vif 27/06/2016 03/08/2023
En cas de boni : 90% concédant
et 10% concessionnaire // En
cas de mali : concedant
-194 838 194 838 3 028 219 0 0 3 028 219 0 0 194 838 CRAC non délibéré
base 31/12/2019
1071 ZAC
ECOQUARTIER
DAUDET
Commune de St
Martin d'Hères
18/10/2013 18/10/2022 Concédant -1 022 401 1 022 401 8 692 583 7 726 217 1 022 401 0 1 076 700 -56 035 0 CRAC base 2019
délibéré en 2020
1073 ZAC PORTES
DU VERCORS
Grenoble Alpes
Métropole
03/04/2014 03/04/2030 Concédant -28 000 000 28 000 000 16 719 657 3 275 587 1 800 000 10 820 753 0 823 317 26 200 000 CRAC base 2019
délibéré en 2020
1074 ZIP SALAISE
SABLONS
Syndicat mixte de
la zone industrialo-
portuaire de
Salaise Sablons
22/04/2014 22/04/2036 Concédant -60 821 000 60 821 000 28 345 345 2 057 861 3 953 330 23 803 092 0 -1 468 938 56 867 670 CRAC base 2019
délibéré en 2020
1075 ZAC DU SAUT
DU MOINE
Grenoble Alpes
Métrople
27/02//2014 27/02/2029 Concédant -3 706 000 3 706 000 7 882 946 1 908 398 673 628 5 436 181 0 -135 261 3 032 372 CRAC base 2019
délibéré en 2020
1108 ZIA VEUREY
VOROIZE
Grenoble Alpes
Métrople
05/12/2014 31/12/2019 Concédant 11 491 1 544 364 9 135 668 11 343 773 1 544 364 15 282 0 -1 532 906 0 Bilan de côture
provisoire
1129 PONT de
CLAIX Aménagement
des 120 TOISES
Commune de
Pont de Claix
26/11/2015 26/11/2022 Concédant 0 0 2 908 059 2 908 059 0 0 1 130 435 0 0 CRAC base 2019
délibéré en 2020
1140 GRENOBLE
FRICHE ALLIANCE
Grenoble Alpes
Métrople
05/08/2016 05/08/2022 Concédant -1 000 000 1 000 000 588 292 19 597 000 588 280 0 -596 996 403 000 CRAC base 2019
délibéré en 2020
1142 CROLLES Zac
Ecoquartier
Commune de
Crolles
20/07/2017 20/07/2025
En cas de boni : si résultat > 1
806 556€ alors 70% concédant
et 30% concessionnaire sinon
seulement concédant // En cas
de mali : concédant
1 424 638 -1 424 638 4 365 687 4 940 302 0 148 632 0 -723 246 -1 424 638 CRAC base 2019
délibéré en 2020
1143 Zac des
Minotiers Pont de
Claix
Commune de
Pont de Claix
25/01/2018 25/01/2038
En cas de boni : 50% concédant
et 50% concessionnaire // En
cas de mali : concédant
-11 045 000 11 045 000 8 069 655 2 495 259 0 4 846 409 0 727 987 11 045 000 CRAC base 2019
délibéré en 2020
1144 CCT
Beaurepaire Zac
Cham
Communauté de
communes du
Terriroire de
Beaurepaire
20/07/2017 20/07/2029 Concédant -2 517 358 2 517 358 136 043 0 0 136 043 0 0 2 517 358 CRAC base 2019
délibéré en 2020
1145 Les Papeteries
Pont de Claix
Grenoble Alpes
Métrople
30/08/2018 30/08/2026 Concédant -5 092 812 5 092 812 -6 006 546 1 748 1 176 354 3 651 547 0 -1 175 690 3 916 458 CRAC base 2019
délibéré en 2020
1146 Le Secretan A
Montbonnot
Communauté de
Communes Le
Grésivaudan
14/07/2019 14/07/2027 Concédant 0 0 241 331 0 0 241 331 0 0 0 CRAC base 2019
délibéré en 2020
1147 Commune de
Susville
22/06/2020 22/06/2032 Concédant 0 0 45 453 0 0 45 453 0 0 0 Bilan financier
prévionnel
52 761 222 2 685 625 -3 209 971 103 691 058
Provision
pour
charges
Participation
de la
collectivité
locale
concédante au
31/12/2020
Participation à
recevoir
Date de délibération
CRAC pris en
compte
Opérations clôturées
1010 ETAMAT
Grenoble Alpes
Métropole
08/07/2011 08/07/2019 Concédant 3 260 127 -3 260 127 14 811 926 18 049 864 70 948 -48 968 0 -3 259 948 -3 331 075
$
Règles et méthodes comptables 2020
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
16 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 8 Montant du cumul des produits hors participation du concédant comptabilisés au 31/12/2020
9 Montant des participations du concédant comptabilisées au 31/12/2020
10 Montant du stock de la concession d'aménagement en cours au 31/12/2020 (cumul des charges diminuées du coût de revient des lots vendus)
11 Montant déterminé en fonction de l'avancement de l'opération pour compléter le coût de revient des éléments cédés constaté au 31/12/2020
12 Il s'agit soit de la participation comptabilisée d'avance (montant négatif) ou de la participation à recevoir (montant positif)
constatée respectivement soit en produits constatés d'avance soit en charges constatées d'avance au 31 décembre 2020
13 Participation globale du concédant inscrite dans le CRACL 2019 diminuée des participations comptabilisées au 31/12/2020.
3 Faits significatifs de l’exercice
- Dans le cadre de la concession de travaux avec Grenoble Alpes métropole, ISÈRE Aménagement a construit et gère le
bâtiment ARTIS à Grenoble. Ce bâtiment, situé dans le quartier « Mistral » a fait l’objet de deux dégradations volontaires
importantes les 7 et 9 mars 2019 (cette dernière avec une mise à feu volontaire du toit et d’une partie des locaux
rendant), puis un 3ème sinistre le 19 juin 2019 (acte de vandalisme). Les locataires ont été relocalisés avec l’appui des
services de Grenoble Alpes métropole et de la Ville de Grenoble. Les travaux de remise en état, financés par les assureurs,
seront engagés au premier semestre 2021 pour une mise en service fin 2021.
4 Autres informations
Le montant des honoraires de commissariat aux comptes comptabilisé en charges au cours de l’exercice s’élève à
10 120 € au titre du contrôle légal des comptes.
CONCESSIONS DE TRAVAUX
Nom de Concédant Date de
signature
Date expiration Prise en charge Résultat Participation du Cumul
dépenses
Cumul recettes
hors part.
Cumul
Stocks au
31/12/2020
l'opération convention convention résultat prévisionnel concédant au au 31/12/2020 participation
du concédant
à terminaison
de
prévue 31/12/2020 au 31/12/2020
l'opération 31/12/2020
(hors part
.concédant)
1023 ARTIS
ECHIROLLES
Grenoble Alpes
Métrople
29/11/2011 29/11/2038 Concédant 0 0 0 0 0 0 0 -10 259 0
1040 ARTIS
GRENOBLE
Grenoble Alpes
Métrople
30/11/2012 28/02/2040 Concédant 0 0 0 0 0 0 0 -1 130 038 0
ARTIS GESTION
1030 ENAC
Département de
l'Isère 2020 2043
En cas de boni : concédant //
En cas de mali : clause de
revoyure
0 0 0 0 0 0 0 0
Provision
pour
charges
Participation
de la
collectivité
locale
concédante au
31/12/2019
Participation à
recevoir
$
Règles et méthodes comptables 2020
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Conséquences de l'événement Covid-19
L'événement Covid-19 est susceptible d'avoir des impacts significatifs sur le patrimoine, la situation financière et les résultats des
entreprises. Une information comptable pertinente sur ces impacts constitue un élément clé des comptes de la période concernée.
Pour cela, l'entreprise a retenu une approche ciblée pour exprimer les principaux impacts pertinents sur la performance de l'exercice et sur
sa situation financière. Cette approche est recommandée par l'Autorité des Normes Comptables dans la note du 18 mai 2020 pour fournir
les informations concernant les effets de l'événement Covid-19 sur ses comptes.
Méthodologie suivie :
Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de l'événement qui sont enregistrés dans ses comptes. Il a
été fait une distinction entre les effets ponctuels et les effets structurels. Ces effets sont détaillés en tenant compte des interactions et
incidences de l'événement sur les agrégats usuels en appréciant les impacts bruts et nets. Les mesures de soutien dont elle a pu
bénéficier sont également évaluées :
La société a mis en œuvre du chômage partiel sur l’exercice 2020 à hauteur de 50% du temps de travail du 23 mars au 31
mars 2020 et du 16 avril au 30 avril 2020. L’allocation de chômage partiel perçue par la société s’élève à 19 K€. Elle est
comptabilisée en diminution des charges de personnel.
Evènements postérieurs à la clôture
Les états financiers ont été préparés sur la base de la continuité d'exploitation. A la date d'arrêté des comptes des états financiers au
31/12/2020, en tenant compte des mesures sanitaires mises en œuvre et annoncées par les autorités, la direction de l'entité n'a pas
connaissance d'incertitudes significatives qui remettent en cause d'une part la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation et d'autre
part la valeur de ses actifs. Les conséquences de la crise sanitaire sur la société ne sont cependant pas déterminables à date.
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Règles et méthodes comptables 2020
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 $
Notes sur le bilan
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
Au début
d'exercice
Augmentation Diminution En fin
d'exercice
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 6 500 6 500
Immobilisations incorporelles 6 500 6 500
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui 7 694 380 7 694 380
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels
- Installations générales, agencements
aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier
- Emballages récupérables et divers
- Immobilisations corporelles en cours 164 146 164 146
- Avances et acomptes
Immobilisations corporelles 7 694 380 164 146 7 858 526
- Participations évaluées par mise en
équivalence
- Autres participations
- Autres titres immobilisés
- Prêts et autres immobilisations financières
Immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE 7 700 880 164 146 7 865 026
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 $
Notes sur le bilan
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
20
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Amortissements des immobilisations
Au début de
l'exercice
Augmentation Diminutions A la fin de
l'exercice
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 1 950 4 333 6 283
Immobilisations incorporelles 1 950 4 333 6 283
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui 559 769 140 251 700 021
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels
- Installations générales, agencements
aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier
- Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles 559 769 140 251 700 021
ACTIF IMMOBILISE 561 719 144 585 706 304
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 $
Notes sur le bilan
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
21
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Les opérations s'analysent comme suit :
Immobilisations
Incorporelles
Immobilisations
Corporelles
Total
Ventilation des dotations
Compléments liés à une réévaluation
Eléments amortis selon mode linéaire 4 333 140 251 144 585
Eléments amortis selon autre mode
Dotations exceptionnelles
Dotations de l'exercice 4 333 140 251 144 585
Ventilation des diminutions
Eléments transférés à l'actif circulant
Eléments cédés
Eléments mis hors service
Diminutions de l'exercice
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 $
Notes sur le bilan
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
22
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 15 655 413 euros et le classement détaillé par échéance
s'établit comme suit :
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés 4 700 930 4 668 310 32 620
Autres 8 475 382 8 475 382
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance 2 479 102 2 479 102
Total 15 655 413 15 622 793 32 620
Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice
Produits à recevoir
Montant
CLIENTS FACTURES A ETABLIR 30 806
AVOIR FOURNISSEURS 424 228
ORG. SOCIAUX- PRODUITS A RECEVOIR 298
DIVERS PRODUIT A RECEVOIR 5 879
Total 461 210
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 $
Notes sur le bilan
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
23
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Capitaux propres
Composition du capital social
Capital social d'un montant de 1 180 000,00 euros décomposé en 11 800 titres d'une valeur nominale de 100,00 euros.
Liste des propriétaires du capital
% de
détention
Nombre de part
ou d'actions
I. PERSONNES MORALES
DEPARTEMENT DE L'ISERE 38000 GRENOBLE 51,35 6 060,00
GRENOBLE ALPES METROPOLE 38000 GRENOBLE 19,32 2 280,00
C.D'AGGLOMERAT. DU PAYS VOIRONNAIS 38500 VOIRON 3,22 380,00
SYND. MIXTE ZIP DE SALAISE SABLONS 38150 SALAISE SUR SANNE 3,22 380,00
C.C. ENTRE BIEVRE ET RHÔNE 38550 ST MAURICE L EXIL 2,03 240,00
SMABB 38110 LA TOUR DU PIN 1,01 120,00
SYMBHI 38000 GRENOBLE 1,01 120,00
VIENNE CONDRIEUX AGGLOMERATION 38200 VIENNE 1,01 120,00
C.C. LE GRESIVAUDAN 38920 CROLLES 1,01 120,00
SMMAG 38000 GRENOBLE 1,01 120,00
Département des Hautes Alpes 05000 GAP 1,01 120,00
VILLE GRENOBLE 38000 GRENOBLE 1,01 120,00
COMMUNE DE LA TOUR-DU-PIN 38110 LA TOUR DU PIN 1,01 120,00
C.D'AGGLOMER. PORTE DE L'ISERE CAPI 38080 L ISLE D ABEAU 1,01 120,00
C.C. DE BIEVRES EST 38690 COLOMBE 1,01 120,00
C.C. LES VALS DU DAUPHINE 38110 LA TOUR DU PIN 1,01 120,00
C.C. BIEVRE ISERE 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS 1,01 120,00
VILLE DE SAINT MARTIN D'HERES 38400 ST MARTIN D HERES 0,50 60,00
COMMUNE DE PONT DE CLAIX 38800 LE PONT DE CLAIX 0,50 60,00
COMMUNE DE SAINT-EGREVE 0,50 60,00
COMMUNE DE SASSENAGE 38360 SASSENAGE 0,50 60,00
VILLE D'EYBENS 38320 EYBENS 0,50 60,00
COMMUNE DE LA TRONCHE 38700 LA TRONCHE 0,50 60,00
COMMUNE DE VOREPPE 38340 VOREPPE 0,50 60,00
COMMUNE DE MONTBONNOT ST MARTIN 38330 MONTBONNOT ST MARTIN 0,50 60,00
VILLE D'ECHIROLLES 38130 ECHIROLLES 0,50 60,00
COMMUNE DE CROLLES 38920 CROLLES 0,50 60,00
COMMUNE DE NOYAREY 0,50 60,00
Commune de Susville 38350 SUSVILLE 0,50 60,00
C.C des Balcons du Dauphiné 0,50 60,00
Commune de Villard de Lans 38250 VILLARD DE LANS 0,50 60,00
COMMUNE DE VIF 38450 VIF 0,50 60,00
COMMUNE DE VOIRON 38500 VOIRON 0,50 60,00
COMMUNE DE CLAIX 0,50 60,00
II. PERSONNES PHYSIQUES
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 $
Notes sur le bilan
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
24
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Affectation du résultat
Décision de l'assemblée générale du 28/05/2020.
Montant
Report à Nouveau de l'exercice précédent 509 915
Résultat de l'exercice précédent 420 508
Prélèvements sur les réserves
Total des origines 930 423
Affectations aux réserves 420 508
Distributions
Autres répartitions
Report à Nouveau 509 915
Total des affectations 930 423
Tableau de variation des capitaux propres
Solde au
01/01/2020
Affectation
des résultats
Augmentations Diminutions Solde au
31/12/2020
Capital 1 180 000 1 180 000
Réserve légale 26 838 21 025 21 025 47 863
Réserves générales 399 483 399 483 399 483
Report à Nouveau 509 915 399 483 399 483 399 483 509 915
Résultat de l'exercice 420 508 -420 508 302 725 420 508 302 725
Subvention d'investissement 689 501 -32 519 656 982
Total Capitaux Propres 2 826 761 399 483 1 090 198 819 991 3 096 968
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 $
Notes sur le bilan
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
25
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Provisions
Tableau des provisions
Provisions
au début
de l'exercice
Dotations
de l'exercice
Reprises
utilisées
de l'exercice
Reprises
non utilisées
de l'exercice
Provisions
à la fin
de l'exercice
Litiges
Garanties données aux clients
Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénalités
Pertes de change
Pensions et obligations similaires
Pour impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Charges sociales et fiscales
sur congés à payer
Autres provisions pour risques 4 356 796 2 712 447 4 356 796 2 712 447
et charges
Total 4 356 796 2 712 447 4 356 796 2 712 447
Répartition des dotations et des
reprises de l'exercice :
Exploitation 2 712 447 4 356 796
Financières
Exceptionnelles
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 $
Notes sur le bilan
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
26
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 104 185 847 euros et le classement détaillé par échéance s'établit
comme suit :
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Echéances
à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*)
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à l'origine 39 873 39 873
- à plus de 1 an à l'origine 20 704 751 478 608 10 525 468 9 700 674
Emprunts et dettes financières divers (*) (**) 4 576 493 4 576 493
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 8 019 384 8 019 384
Dettes fiscales et sociales 734 737 734 737
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes (**) 59 791 292 59 791 292
Produits constatés d'avance 10 319 318 10 319 318
Total 104 185 847 83 959 705 10 525 468 9 700 674
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(*) Emprunts remboursés sur l'exercice 1 044 821
(**) Dont envers les associés
Charges à payer
Montant
FOURNISSEURS - FACTURE NON PAR 1 607 515
INTERETS COURUS A RECEVOIR 39 873
CONGES PAYES PROV (REMUNER. 22 992
INTERESSEMENT DU AU PERSONNEL 73 773
AUTRES CHARGES A PAYER 4 491
FD DU AUX AGENTS 1 148
CHARGES SOCIALES SUR CONGES PAYES 10 512
ORG. SOCIAUX - AUTRES CHARGES A PAY 15 415
CHARGES A PAYER 374
Total 1 776 093
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 $
Notes sur le bilan
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
27
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges
d'exploitation
Charges
Financières
Charges
Exceptionnelles
RESULTAT CUMULE DE L OPERATION 2 479 102
Total 2 479 102
Produits constatés d'avance
Produits
d'exploitation
Produits
Financiers
Produits
Exceptionnels
NEUTRAL BONI ANNUEL 8 949 021
PCA AU TITRE DE L EXPLOITATION 1 140 296
PR PERCUS OU COMPT D AVANCE 230 000
Total 10 319 318
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 $
Notes sur le compte de résultat
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
28 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Chiffre d'affaires
Répartition par secteur d'activité
Secteur d'activité 31/12/2020
PRODUCTION VENDUE DE BIENS 8 639 237
PRODUCTION VENDUE DE SERVICES 2 108 004
TOTAL 10 747 242
Répartition par marché géographique
31/12/2020
CHIFFRE D'AFFAIRES FRANCE 10 747 242
TOTAL 10 747 242
Charges et produits d'exploitation et financiers
Transferts de charges d'exploitation et financières
Eléments
exploitation
Eléments
financiers
Transfers de charges d'exploitation 457
Rémunération foncière sur concession 86 594
Rémunération auto sur concession 376 238
Rémunération forfaitaire sur concession 688 371
Rémunération commerciale ZH 16 692
Rémunération commerciale ZA 92 794
Rémunération de liquidation 23 188
Provision pour charges prévisionnelles 2 685 625
Extourne quote part sur Boni fin N-1 3 434 760
Rémunération sur la gestion locative 97 898
TOTAL 7 502 617
La société impute une quote-part de ses frais généraux sur les opérations de concessions selon les modalités définies par
les contrats (rémunération forfaitaire, proportionnelle). Par l'intermédiaire d'un compte de transfert, il a été imputé en 2020,
1 381 775 € au titre de notre rémunération sur les concessions.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 $
Notes sur le compte de résultat
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
29 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Résultat et impôts sur les bénéfices
Montant
Base de calcul de l'impôt
Taux Normal - 33 1/3 %
Taux Normal - 31%
Taux Normal - 28 % 372 632
Taux Réduit - 15 %
Plus-Values à LT - 15 %
Concession de licences - 10 %
Contribution locative - 2,5 %
Crédits d'impôt
Compétitivité Emploi
Crédit recherche
Crédit formation des dirigeants
Crédit apprentissage
Crédit famille
Investissement en Corse
Crédit en faveur du mécénat
Autres imputations
Ventilation de l'impôt
Résultat
avant
Impôt
Impôt
correspondant (*)
Résultat
après
Impôt
+ Résultat courant (**) 407 573 104 377 303 196
+ Résultat exceptionnel
- Participations des salariés 471 471
Résultat comptable 407 102 104 377 302 725
(*) comporte les crédits d'impôt (et à ce titre le CICE)
(**) Majoré du montant du CICE
(montant repris de la colonne "Impôt correspondant")
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 $
Autres informations
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
30 Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Engagements financiers
Engagements reçus
Montant en
euros
Plafonds des découverts autorisés
Garanties consenties par les associés sur empurnts 18 152 375
Avals et cautions 18 152 375
Autres engagements reçus
Total 18 152 375
Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelles
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 $
Capital restant dû sur emprunts et engagements reçus
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
31
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 RAPPORT
DE GESTION
SUR L’EXERCICE CLOS LE 31/12/2020
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2020 Page 2/26
SOMMAIRE
PREAMBULE ............................................................................................................................... 3
PREMIERE PARTIE : RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT DE L’ENTREPRISE ................................... 4
1 - L’ACTIONNARIAT ........................................................................................................................ 4
2 - LA GOUVERNANCE ..................................................................................................................... 7
3 - LES DIRIGEANTS .......................................................................................................................... 7
4 - LES COMMISSAIRES AUX COMPTES ........................................................................................... 8
5 - PERSONNEL DE LA SOCIETE ........................................................................................................ 9
6 - LES LOCAUX DE L’ENTREPRISE.................................................................................................... 9
7 - LES CONTROLES EXTERNES ...................................................................................................... 10
8 - LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX ..................................... 10
DEUXIEME PARTIE : LA PRESENTATION DES COMPTES DE L’EXERCICE ....................................... 10
1 - PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ................................................................................ 10
2 - EXPOSE SUR LES RESULTATS ECONOMIQUES ET FINANCIERS ................................................. 10
2.1 Résultat de l’exercice ....................................................................................................... 10
2.2 Compte de résultat de la société – Partie fonctionnement ............................................ 11
2.3 Soldes intermédiaires de gestion – Partie fonctionnement ............................................ 14
2.4 Ratios d’analyse financière – Partie fonctionnement ..................................................... 14
3 - INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT ........................................................................ 15
4 - DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT .......................................................................... 16
5 - AFFECTATION DU RESULTAT .................................................................................................... 16
6 - RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES ...................................................................................... 17
TROISIEME PARTIE : L’ACTIVITE OPERATIONNELLE DE L’EXERCICE ECOULE ................................ 17
1 - LE CHIFFRE D’OPERATIONS ...................................................................................................... 17
2 - LES CONCESSIONS D’AMENAGEMENT ..................................................................................... 18
2.1 Les contrats de concession .............................................................................................. 18
2.2 Les dépenses d’aménagement ........................................................................................ 18
2.3 Les commercialisations .................................................................................................... 18
2.4 Concessions de travaux ................................................................................................... 20
3 - LES MANDATS........................................................................................................................... 21
4 - ETUDES / AMO ......................................................................................................................... 21
5 - LES ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT .................................... 23
6 - L’EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE ET LES PERSPECTIVES D’AVENIR 23
7 - LES EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS AU COURS DE L’EXERCICE ET DEPUIS LA CLOTURE DE L’EXERCICE SOCIAL ................................................................................................... 23
QUATRIEME PARTIE : LES MANDATAIRES SOCIAUX ................................................................... 24
ANNEXE ................................................................................................................................... 26
A – TABLEAU DES RESULTATS DE LA SOCIETE ............................................................................... 26
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2020 Page 3/26
PREAMBULE
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31/12/2020, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.
L’exercice social couvre 12 mois. Il commence le premier janvier.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de votre Commissaire aux comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2020 Page 4/26
PREMIERE PARTIE : RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT DE
L’ENTREPRISE
1 - L’ACTIONNARIAT
Le tableau ci-dessous récapitule l’actionnariat et la répartition des postes d’administrateurs à la clôture de l’exercice écoulé.
ISÈRE AMENAGEMENT
1 180 000 euros divisé en 11 800 actions de 100 euros.
ACTIONNAIRES ET ADMINISTRATEURS % Nb actions
Département de l’Isère,
- représenté au Conseil d’administration par :
o Monsieur Jean-Pierre BARBIER,
o Monsieur Daniel CHEMINEL,
o Monsieur Christian COIGNÉ
o Madame Anne GÉRIN,
o Monsieur André GILLET,
o Madame Annick MERLE,
o Monsieur Bernard PERAZIO,
o Monsieur David QUEIROS,
o Monsieur Didier RAMBAUD,
o Monsieur Olivier BONNARD,
- représenté à l’Assemblée générale par Monsieur Christian COIGNÉ.
51.36 % 6 060
Grenoble Alpes Métropole,
- représentée au Conseil d’administration par :
o Madame Christine GARNIER,
o Monsieur Eric ROSSETTI,
o Monsieur Jean-Yves PORTA
- représentée à l’assemblée générale par Monsieur Jean-Yves PORTA
19.30 % 2 280
Département des Hautes-Alpes,
- représenté à l’Assemblée spéciale par Monsieur Jean-Marie BERNARD,
- représenté à l’Assemblée générale par Monsieur Jean-Marie BERNARD.
1.02 % 120
Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, (CAPV)
- représentée au Conseil d’administration par Madame Adrienne PERVÈS,
- représentée à l’Assemblée générale par Madame Adrienne PERVÈS.
3.20 % 380
Communauté d’agglomération Vienne Condrieu
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Thierry KOVACS,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Thierry KOVACS.
1.02 % 120
Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI)
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Jean-Pierre GIRARD,
- représentée à l’Assemblée générale par Madame Marguerite BACCAM
1.02 % 120
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2020 Page 5/26
Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Christian GIROUD
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Christian GIROUD
0.51 % 60
Communauté de Communes Bièvre-Est,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Antoine REBOUL
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Antoine REBOUL.
1.02 % 120
Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Martial SIMONDANT,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Martial SIMONDANT.
1.02 % 120
Communauté de communes entre Bièvre et Rhône, (EBER)
- représentée à l’Assemblée spéciale par Madame Sylvie DEZARNAUD,
- représentée à l’Assemblée générale par Madame Sylvie DEZARNAUD.
2.04 % 240
Communauté de Communes Le Grésivaudan,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Madame Martine KOHLY,
- représentée à l’Assemblée générale par Madame Martine KOHLY.
1.02 % 120
Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Jean-Paul BONNETAIN,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Jean-Paul BONNETAIN.
1.02 % 120
Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre (SMABB),
- représenté à l’Assemblée spéciale par Monsieur André GUICHERD
- représenté à l’Assemblée générale par Monsieur André GUICHERD
1.02 % 120
Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) (ex SMTC)
- représenté à l’Assemblée spéciale par Monsieur Laurent THOVISTE,
- représenté à l’Assemblée générale par Monsieur Laurent THOVISTE.
1.02 % 120
Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI),
- représenté à l’Assemblée spéciale par Monsieur Fabien MULYK,
- représenté à l’Assemblée générale par Monsieur Fabien MULYK.
1.02 % 120
Syndicat Mixte de la ZIP de Salaise-Sablons,
- représenté au Conseil d’administration par Monsieur Robert DURANTON,
- représenté à l’Assemblée générale par Monsieur Robert DURANTON.
3.20 % 380
Commune de Claix,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Patrick ROUSSET,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Patrick ROUSSET.
0.51 % 60
Commune de Crolles,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Patrick PEYRONNARD,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Patrick AYACHE.
0.51 % 60
Commune d’Echirolles,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Daniel BESSIRON,
- représentée à l’Assemblé générale par Madame Laetitia RABIH.
0.51 % 60
Commune d’Eybens,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Madame Clothilde HOGREL,
- représentée à l’Assemblée générale par Madame Clothilde HOGREL.
0.51 % 60
Commune de Grenoble,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Pierre-André JUVEN,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Pierre-André JUVEN.
1.02 % 120
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2020 Page 6/26
Commune de La Tour du Pin
- représentée à l’Assemblée spéciale par Madame Corinne HONNET,
- représentée à l’Assemblée générale par Madame Corinne HONNET.
1.02 % 120
Commune de La Tronche
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Pierre DESPRES,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Pierre DESPRES.
0.51 % 60
Commune de Montbonnot,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Dominique BONNET,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Dominique BONNET.
0.51 % 60
Commune de Noyarey
- représentée à l’Assemblée spéciale par Madame Nathalie GOIX,
- représentée à l’Assemblée générale par Madame Nathalie GOIX.
0.51 % 60
Commune de Pont-de-Claix,
- représentée au Conseil d’administration par Monsieur Sam TOSCANO,
en tant que représentant de l’Assemblée spéciale,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Sam TOSCANO.
0.51 % 60
Commune de Saint-Egrève,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Laurent AMADIEU,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Laurent AMADIEU.
0.51 % 60
Commune de Saint-Martin d’Hères,
- représentée au Conseil d’administration par Monsieur Brahim CHERAA,
en tant que représentant de l’Assemblée spéciale,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Brahim CHERAA.
0.51 % 60
Commune de Sassenage,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Jean-Pierre SERRAILLIER,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Jean-Pierre SERRAILLIER.
0.51 % 60
Commune de Susville,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Emile BUCH,
- Représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Emile BUCH.
0.51 % 60
Commune de Vif,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Guy GENET,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Guy GENET.
0.51 % 60
Commune de Villard de Lans,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Serge BIRGÉ,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Serge BIRGÉ.
0.51 % 60
Commune de Voiron,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Antony MOREAU,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Julien POLAT.
0.51 % 60
Commune de Voreppe,
- représentée au Conseil d’administration par Monsieur Olivier GOY, en tant que représentant de l’Assemblée spéciale
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Olivier GOY.
0.51 % 60
TOTAL 100% 11 800
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2020 Page 7/26
La société est composée de :
- 34 actionnaires, le Département des Hautes-Alpes et les Communes de Susville, Villard-de- Lans étant devenues actionnaires en 2020,
- 18 administrateurs,
- 30 suppléants pour assurer le contrôle analogue.
2 - LA GOUVERNANCE
Conformément à l'article R 225-102 du Code de commerce, le Conseil d'administration a procédé au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la Direction Générale prévues à l'article L 225-51-1 du Code de commerce.
Par délibération en date du 13 juillet 2010, le Conseil d'administration a décidé d'opter pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Par délibération en date du 10 février 2017, le Conseil d'administration a décidé d’unifier les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
3 - LES DIRIGEANTS
Le Département de l’Isère représenté par Monsieur Christian COIGNÉ a été désigné Président du Conseil d’administration.
Président Représentant Date du CA Entrée en fonction Départ
Département de
l’Isère Monsieur Christian COIGNÉ 9 juin 2015 9 juin 2015
Par délibération en date du 10 février 2017, Monsieur Christian COIGNÉ a été désigné Président et Directeur Général, pour la durée de son mandat électif.
Directeur Général Date du CA Entrée en fonction Départ
Monsieur Christian COIGNÉ 10 février 2017 10 février 2017
Conformément à l’article 21.2 des statuts, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans les limites de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration.
Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée, même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers sût que l’acte en cause dépassait l’objet social, ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte-tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer la preuve.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2020 Page 8/26
Directeur Général Délégué
Par délibération en date du 10 février 2017, le Conseil d’administration a décidé de désigner Monsieur Christian BREUZA comme Directeur Général Délégué jusqu’au terme du mandat du Président Directeur Général.
Directeur Général Délégué Date du CA Entrée en fonction Départ
Monsieur Christian BREUZA 10 février 2017 10 février 2017
Conformément aux dispositions de l’article 21.4 des statuts, le Conseil d’administration a fixé, par délibération en date du 10 février 2017, les limitations de pouvoirs du Directeur Général Délégué qui s’exerceront selon les modalités suivantes :
Autorisation préalable du Directeur Général :
▪ Les projets de transaction (valant règlement amiable d’un litige) d’un montant supérieur à 50 000 euros,
▪ Les placements financiers hors comptes à terme, SICAV monétaires et parts sociales de banques,
▪ La souscription de tout emprunt, contrat de crédit-bail et/ou tout remboursement anticipé de dettes contractées par la société, d’un montant supérieur ou égal à 500 000 euros,
▪ Pour les opérations d’aménagement, toute acquisition et toute cession de terrain ou d’immeuble et d’une manière générale toute opération constitutive de droit réel immobilier d’un montant supérieur ou égal à 5 000 000 euros HT,
▪ Pour les opérations en compte propre, toute décision représentant un engagement, un coût ou une responsabilité, même potentielle, pour la société, d’un montant supérieur à 10% des fonds propres de la société,
▪ Tout marché de fournitures courantes et services, ou de prestations intellectuelles, d’un montant supérieur ou égal à 500 000 euros HT,
▪ Tout marché de travaux d’un montant supérieur ou égal à 5 000 000 euros HT,
▪ Toute prise ou renonciation d’engagement sous forme de caution, aval ou garantie.
4 - LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les tableaux ci-dessous récapitulent les mandats des Commissaires aux comptes.
Nous vous informons qu’aucun des mandats des Commissaires aux comptes n’est parvenu à son terme.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2020 Page 9/26
Commissaires aux comptes Durée du mandat AGO
1 2 3 4 5 6
Titulaire :
EUREX AUDIT RHONE ALPES
Représenté par Monsieur
Alain NEOLIER
6 exercices 18/05/18 23/05/19 28/05/20 25/05/21
Suppléant :
Monsieur Olivier BASSO
Associé du Groupe EUREX
Fiduciaire Européenne
6 exercices 18/05/18 23/05/19 28/05/20 25/05/21
5 - PERSONNEL DE LA SOCIETE
L’analyse de l’effectif de la société intègre le personnel mis à disposition (PMAD).
L’effectif au 31/12/2020, hors les 2 mandataires sociaux est de 24 postes (salariés (21) et personnels mis à disposition (3), représentant 23,15 équivalents temps plein (ETP) durant l’exercice.
Au 31 décembre 2020, la répartition des personnels par statut, type de contrat et sexe s’établit comme suit :
L’âge moyen de l’effectif est de 36 ans.
6 - LES LOCAUX DE L’ENTREPRISE
Depuis le mois de juillet 2010, ISÈRE Aménagement partage ses locaux au sein du GIE ELEGIA situé au 34 rue Gustave EIFFEL à Grenoble (38000).
3
21
0
5
10
15
20
25
30
Statut
Cadre (dont
PMAD)
Employé
(dont
PMAD)
3
21
0
5
10
15
20
25
30
Contrat
CDI
PMAD
CDD 8
16
0
5
10
15
20
25
30
Sexe
Femme
Homme
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2020 Page 10/26
7 - LES CONTROLES EXTERNES
➢ Néant
8 - LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX
Au cours de l’exercice écoulé, les administrateurs n’ont bénéficié d’aucun avantage, ni reçu aucune rémunération ou jeton de présence.
DEUXIEME PARTIE : LA PRESENTATION DES COMPTES DE
L’EXERCICE
1 - PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2020 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Nous vous proposons de vous présenter dans cette partie du rapport de gestion les résultats les plus significatifs, dans les domaines comptables et financiers.
En annexe des comptes annuels, figure le compte de résultat de la société ventilé par activité. Compte tenu de l’activité spécifique des SPL, cette présentation doit vous permettre une analyse pertinente de l’activité intrinsèque de notre société, dont les valeurs sont présentées dans la colonne « fonctionnement ».
Les autres colonnes vous permettent par ailleurs d’isoler les différents flux financiers propres à chacune des activités de la SPL.
Conformément aux normes comptables, on désignera par « Chiffre d’affaires comptable » la somme de la production vendue de biens (produits de cessions de charges foncières) et de la production vendue de services (rémunérations sur mandats et études).
Par convenance, on utilisera le terme de « Chiffre d’affaires » pour désigner la somme des rémunérations perçues par Isère Aménagement (sur les concessions, les mandats et les études) et les éventuels autres produits.
2 - EXPOSE SUR LES RESULTATS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
2.1 Résultat de l’exercice
Au titre de l'exercice clos le 31/12/2020, les résultats économiques et financiers concernant la société et ses opérations sont les suivants :
- Le chiffre d'affaires comptable HT s'établit à 10 747 242 euros, décomposés comme suit :
o Production vendue de services 2 108 004 euros ;
o Production vendue de biens : 8 639 237 euros ;
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2020 Page 11/26
- La production stockée en concessions s’élève à 5 391 132 euros ;
- Les reprises sur provisions (fonctionnement et concessions) s’élèvent à 11 859 414 euros ;
- Le total des produits d'exploitation s'élève ainsi à 27 997 787 euros ;
- Les charges d'exploitation de l'exercice s’élèvent à 27 568 009 euros ;
- Le résultat d'exploitation est de 429 778 euros ;
- Le montant des traitements et salaires s'élève à 971 252 euros, dont 73 773 euros au titre de l’intéressement ;
- Le montant des charges sociales s'élève à 410 551 euros.
Il est précisé que la société a supporté 88 001 euros de dépenses liées à du personnel mis à disposition par TERRITOIRES 38.
Compte tenu d'un résultat financier négatif de 22 205 euros, le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort à 407 573 euros.
Avec la mise en place début 2019 d’une Union Economique et Sociale (UES) des entreprises du groupe ELEGIA (TERRITOIRES 38, ISÈRE Aménagement, GIE ELEGIA, SARA Aménagement et SARA Développement) et un effectif de cette UES supérieur à 80 salariés, un accord de participation rendu obligatoire a été mis en place, avec application de la formule légale. Le résultat fiscal des sociétés ne permet pas de déclencher la participation cette année.
L’impôt sur les bénéfices s’élève à 104 377 euros, le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 302 725 euros.
Au 31/12/2020, le montant des fonds propres s’élève à 2 439 986 euros pour la partie fonctionnement et le total du bilan de la société s'élève à 110 067 136 euros.
Au cours de cet exercice, la société n’a pas contracté de nouvel emprunt sur les opérations en concessions ou pour son propre fonctionnement, le montant du poste emprunt et dettes s’établit à 20 744 623 euros.
Est joint en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article R. 225-102 du Code de commerce.
2.2 Compte de résultat de la société – Partie fonctionnement
Les analyses qui suivent portent exclusivement sur les données issues de la colonne « fonctionnement » du compte de résultat. Ces analyses doivent vous permettre d’évaluer la santé financière de notre société et de juger de son potentiel de développement.
2.2.a Les produits d’exploitation
ISÈRE Aménagement intervient suivant 3 modes opératoires : les études/AMO, les mandats et les concessions d’aménagement. D’un point de vue comptable, seules les rémunérations sur les études et les mandats sont considérées comme de la production vendue et intégrées à ce titre au chiffre d’affaires comptable. Lorsqu’ISÈRE Aménagement intervient dans le cadre d’une concession d’aménagement, la société impute ses charges en compte de fonctionnement (salaires et autres charges) et effectue un transfert de charges vers le compte de l’opération.
Au 31/12/2020, le montant total des produits d’exploitation s’établit à 4 508 598 euros, avec la répartition suivante :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2020 Page 12/26
- Production vendue : 3 126 365 euros, décomposés comme suit :
o 1 360 379 euros de rémunération sur des études / AMO,
o 1 765 170 euros de rémunération sur mandats de réalisation,
o 816 euros de rémunération sur des autres prestations de services,
- Transfert de charges : 1 382 233 euros, décomposés comme suit :
o 1 382 233 euros de rémunération sur concessions,
- Autres produits : 0 euro.
En conséquence, la rémunération globale perçue par la société (chiffre d’affaires) s’établit à 4 508 598 euros pour l’exercice.
Le chiffre d’affaires est composé à 39% de la rémunération issue des mandats, à 31% de la rémunération issue des concessions d’aménagement et à 30% de celle des études et AMO.
Par client, il est notamment composé à 40% de rémunérations sur des contrats avec Grenoble Alpes Métropole, 18% avec le Département de l’Isère, 14% avec le Symbhi, 5% avec le SMMAG, 4% avec la commune de Crolles, 3% le Syndicat Mixte de la ZIP de Salaise sablons et de 16% avec les autres collectivités actionnaires.
39%
31%
30%
Composition du chiffre d'affaires 2020
Mandats de réalisation
Concessions
AMO / Mandats d'études
40%
18%
14%
5%
4%
3%
16%
Composition du chiffre d'affaires 2020 par actionnaires
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
SYMBHI
SMMAG (ex SMTC)
COMMUNE DE CROLLES
SYND MIXTE DE LA ZIP
SALAISE-SABLONS
AUTRES COLLECTIVITES
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2020 Page 13/26
2.2.b Les charges d’exploitation
Les charges d’exploitation comprennent les charges de personnel, les autres charges et achats externes, les dotations aux amortissements et provisions, ainsi que les impôts et taxes.
Au 31/12/2020, elles s’élèvent à 4 119 729 euros.
Ce montant représente environ 91% du chiffre d’affaires, taux largement plus favorable que les 101% observés en 2016 par la SCET sur un panel représentatif.
Premier poste des charges d’exploitation (58% en 2020), la contribution aux charges du GIE ELEGIA qui s’élève à 2 385 588 euros.
Deuxième poste des charges d’exploitation (36% en 2020), les charges de personnel propres dont le montant s’élève à 1 381 803 euros et celui du personnel mis à disposition à 88 001 euros. Les principaux ratios de productivité 2020 s’établissent comme suit :
- Chiffre d’affaires / ETP : 215 K€ (référentiel SCET : 107 K€),
- Chiffre d’affaires / Responsable d’opérations : 225 K€ (référentiel SCET : 188 K€),
- Charges de personnel / Chiffre d’affaires : 66% (référentiel SCET : 67%).
Les charges de personnel sont retraitées de manière à intégrer en complément des salariés de la société, la part de charges de personnel refacturée par le GIE (1 513 839 euros représentant 53% des charges de personnel du GIE).
Les « autres achats et charges externes » comprennent (hors charges du GIE et du personnel mis à disposition) les frais d’assurances, honoraires (Commissaire aux comptes, expert-comptable, avocats, prestataires pour des prestations sous traitées sur les missions de programmation, frais de recrutement de personnel, …), frais de publicité, de déplacement, de réception, ainsi que les frais bancaires.
Ces charges de fonctionnement s’établissent à 182 848 euros pour l’exercice 2020.
36%
58%
4% 1% 1%
Répartition des charges d'exploitation de l'exercice 2020
Personnel (dont personnel ext.)
Charges du GIE
Autres achats et charges externes
(hors personnel ext.)
Impôts et taxes (hors IS)
Amortissements et provisions
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2021
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Les impôts et taxes s’élèvent à 50 330 euros en 2020. Sont intégrées : la taxe d’apprentissage, la participation à la formation continue, la cotisation sur la valeur ajoutée, la cotisation foncière des entreprises.
Les dotations aux amortissements s’établissent à 4 333 euros. Les dépenses de matériel informatique, licences et mobilier, sont portées par le GIE et refacturées par ailleurs.
Une provision pour risques et charges a été comptabilisée en 2020 pour 26 822 euros pour une opération en cours de clôture.
2.3 Soldes intermédiaires de gestion – Partie fonctionnement
En vue d’une analyse plus approfondie des chiffres que nous venons de vous présenter, nous avons souhaité vous préciser les principaux soldes intermédiaires de gestion, adaptés aux spécificités d’une SPL. Ceux-ci permettent notamment de comprendre la formation du résultat de la société et apportent un éclairage sur sa productivité.
L'excédent brut d'exploitation (EBE) s'élève pour l'exercice à un montant de 420 016 euros. Il mesure la performance économique de la société, c'est-à-dire celle que réalise sa seule exploitation, avant prise en compte de décisions politiques ou d'incidences fiscales qui n'affectent, elles, que le résultat final. L’historique de cet indicateur est rappelé dans le tableau suivant :
Exercice 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
EBE 72 575 € 48 220 € 25 826 € 96 138 € 141 949 € 617 586 € 420 016 €
Comparativement à l'EBE, le résultat d’exploitation (REX) intègre les dotations aux amortissements et provisions d'exploitation. Il s’établit à 388 861 euros pour l’exercice. L’historique de cet indicateur est rappelé dans le tableau suivant :
Exercice 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
REX 72 575 € 48 220 € 25 826 € 96 138 € 141 949 € 619 536 € 388 869 €
2.4 Ratios d’analyse financière – Partie fonctionnement
Nous complétons cette présentation par quelques ratios classiques d'analyse financière de rentabilité qui permettent :
- une comparaison sectorielle par rapport aux sociétés du même secteur d’activité,
- un suivi historique de la performance de la société.
Le taux d'EBE ou taux de marge brute d'exploitation (EBE/Chiffre d’affaires), qui permet de mesurer la performance économique de l'entreprise, est de 9,32 % pour l’exercice. L’historique de cet indicateur est rappelé dans le tableau suivant :
Exercice 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Taux d’EBE 2,38% 1,34% 0,62% 2,68% 3,46% 12,66% 9,32%
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2020 Page 15/26
Le taux de marge nette (Résultat net/Chiffre d’affaires), qui permet d’apprécier le résultat net généré par la société en termes de chiffre d'affaires, s’élève à 6,71%. L’historique de cet indicateur est rappelé dans le tableau suivant :
Exercice 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Taux de marge
nette 2,59% 1,65% 1,64% 2,86% 3,12% 8,62% 6,71%
Le taux de rentabilité financière (Résultat net/Capitaux propres), qui mesure la capacité des capitaux investis par les actionnaires à dégager du profit, s’établit à 12,41% pour l’exercice.
L’historique de cet indicateur est rappelé dans le tableau suivant :
Exercice 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Rentabilité
financière 5,81% 4,19% 4,56% 6,46% 7,44% 19,68% 12,41%
Ces taux confortent notre analyse sur la rentabilité de la société.
3 - INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT
En application des dispositions de l'article L 441-6-1 al.1 du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, conformément aux modèles établis par l’arrêté du 20 mars 2017 à la clôture de l’exercice, des délais de paiement de nos fournisseurs et clients, faisant apparaître les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2020 Page 16/26
Factures reçues et émises en 2020 ayant connu un retard de paiement en cours de l’exercice
4 - DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge des dépenses non déductibles fiscalement.
5 - AFFECTATION DU RESULTAT
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l’exercice s'élevant à 302 725,30 euros de la manière suivante :
0 jour
(indicatif)
1 à
30
jours
31 à
60
jours
61 à
90
jours
91
jours
et
plus
Total
(1 jour
et
plus)
0 jour
(indicatif)
1 à
30
jours
31 à
60
jours
61 à
90
jours
91
jours
et
plus
Total
(1 jour
et
plus)
Nombre
cumulé de
factures
concernées
2447 1172 340 322
Montant
cumulé des
factures
concernées
TTC
53 765 757 18 019 999 1 355 373 48 752 186 547 19 610 671 48 759 192 6 366 397 9 072 250 372 026 790 050 16 600 724
Pourcentage
du montant
total TTC des
factures
reçues dans
l'année
73,27% 24,56% 1,85% 0,07% 0,25% 26,73%
Pourcentage
du montant
total TTC des
factures
émises dans
l'année
74,60% 9,74% 13,88% 0,57% 1,21% 25,40%
Nombre des
factures
exclues
Montant total
des factures
exclues
(C) Délais de paiement de réfrence utilisés (contractuel ou delai légal - article L. 441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de
paiement de
utilisés pour le
calcul des
retards de
paiement
Délais contractuels : (préciser) Délais contractuels : (préciser)
Délais légaux : (préciser) Délais légaux : (préciser)
Article D. 441 II.- 1° : Factures reçues ayant
connu un retard de paiement au
cours de l'exercice
Article D. 441 II.- 2° : Factures émises ayant
connu un retard de paiement au
cours de l'exercice
(A) Tranches de retard de paiement
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2020 Page 17/26
ORIGINE : Résultat bénéficiaire de l'exercice, soit 302 725,30 euros.
AFFECTATION : Dotation aux réserves et report à nouveau
• A la réserve légale, 5% du bénéfice, soit 15 136,27 euros,
• En autres réserves, le solde, soit 287 589,03 euros.
6 - RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des quatre précédents exercices.
TROISIEME PARTIE : L’ACTIVITE OPERATIONNELLE DE
L’EXERCICE ECOULE
L’activité opérationnelle de la société se mesure à partir :
• D’une part, des dépenses d’investissement (chiffre d’opérations) enregistrées lors de l’exercice sur les concessions d’aménagement et les mandats ;
• Et d’autre part, des commercialisations de charges foncières dans les concessions.
1 - LE CHIFFRE D’OPERATIONS
Le chiffre d’opérations de l’exercice 2020, constitué des dépenses d’acquisitions foncières, d’études et de travaux (hors rémunération de l’aménageur, frais financiers et frais divers) sur les concessions et les mandats, s’élève à 63 976 276 euros HT. L’historique et la répartition de cet indicateur sont détaillés dans le tableau suivant :
Pour ce qui concerne les acquisitions, nous retenons systématiquement, dans le chiffre d’opérations, le montant effectivement « réglé » sur l’exercice et non le montant figurant dans les actes, afin de tenir compte des règlements.
2016 2017 2018 2019 2020
TOTAL GENERAL 34 685 114 38 609 848 32 494 514 52 423 546 63 976 276
Concession 16 789 888 11 338 707 13 375 834 22 221 759 11 327 829
1 ACQUISITIONS 8 187 736 2 990 551 8 216 408 11 459 583 5 205 175
2 ETUDES ET HONORAIRES 626 096 468 426 619 908 294 732 550 742
3 TRAVAUX 6 938 345 7 323 751 3 782 674 9 449 599 4 324 758
4 HONORAIRES SUR TRAVAUX 1 037 711 555 979 756 845 1 017 845 1 247 154
Mandat 17 895 226 27 271 141 19 118 680 30 201 787 52 648 447
1 ACQUISITIONS - - - - -
2 ETUDES ET HONORAIRES 268 595 287 836 148 467 323 449 771 599
3 TRAVAUX 15 875 275 24 857 339 17 163 617 27 643 222 48 276 977
4 HONORAIRES SUR TRAVAUX 1 751 356 2 125 966 1 806 596 2 235 116 3 599 871
Chiffre d'opérations (€ HT)
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2 - LES CONCESSIONS D’AMENAGEMENT
2.1 Les contrats de concession
En 2020, ISÈRE Aménagement s’est vu confier un nouveau contrat de concession :
N° Opération Concédant Date de convention Rémunération
1147 Aménagement secteur du chevalement Commune de Susville 10/06/2020 460 498 € HT sur 11 ans
1030 Concession de travaux hébergement ENAC Département de L’Isère 22/01/2020 181 250 € HT sur 3 ans
2.2 Les dépenses d’aménagement
Pour 2020, les dépenses d’investissement sur les concessions s’élèvent à 11 327 829 euros HT, décomposées comme suit :
Les principales dépenses d’investissement ont été réalisées sur les opérations suivantes :
Opérations Montant
1074 ZIP SALAISE SABLONS 2 771 096
1053 Aménagement zone Sous le Pré à Vif 2 656 035
1075 ZAC du Saut du Moine à Champagnier 1 836 040
1073 ZAC Portes du Vercors 980 472
1142 Crolles ZAC Ecoquartier 925 229
1071 ZAC Ecoquartier Daudet SMH 622 437
1143 ZAC Les Minotiers Pont de Claix 334 176
1145 Les Papeteries Pont de Claix 315 460
1143 ZAC des Minotiers 312 154
2.3 Les commercialisations
2.3.a Logements
Les actes de ventes :
En 2020, nous avons signé 3 actes de vente représentant un total de 135 logements :
Constaté 2020
Acquisitions 5 205 175
Etudes et honoraires 1 797 896
Travaux 4 324 758
TOTAL 11 327 829
Concession Quantité Prix
ECOQUARTIER CROLLES 47 1 864 200
ECOQUARTIER CROLLES 64 1 110 840
ECOQUARTIER CROLLES 24 767 565
Total Logements (nb) 135 3 742 605
Logements (nb)
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Date de télétransmission : 22/10/2021
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Les promesses de ventes :
En 2020, on comptabilise 5 programmes représentant un total de 116 logements :
2.3.b Bureaux
Les actes de ventes :
Aucun acte de vente a été signé en 2020.
Les promesses de ventes :
Nous n’avons pas signé de promesse de vente.
2.3.c Commerces
Les actes de ventes :
Aucun acte de vente a été signé en 2020.
Les promesses de ventes :
Nous n’avons pas signé de promesse de vente.
2.3.d Activités économiques
Les actes de ventes :
En 2020, deux actes de vente ont été signés représentant au total 1,2 ha :
Les promesses de ventes :
En 2020, 2 promesses de vente ont été signées, représentant 3,3 ha :
Concession Quantité Prix
ECOQUARTIER DAUDET 8 79 940
ECOQUARTIER DAUDET 12 141 480
ECOQUARTIER DAUDET 17 340 800
ECOQUARTIER CROLLES 64 1 102 440
ECOQUARTIER CROLLES 15 231 000
Total Logements (nb) 116 1 895 660
Logements (nb)
Concession Quantité Prix
INSPIRA 0,33 162 700
INSPIRA 0,87 461 300
Total Activités (ha) 1,2 624 000
Activités (ha)
Concession Quantité Prix
SAUT DU MOINE 1,7 994 020
SAUT DU MOINE 1,7 994 020
Total Activités (ha) 3,3 1 988 040
Activités (ha)
Accusé de réception en préfecture
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2.3.e Tableaux de synthèse
Actes de vente
Promesses de vente
Au 31/12/2020, le stock de promesses de vente s’élève à environ 11,5 M€ HT.
2.4 Concessions de travaux
Dans le cadre de la concession de travaux avec Grenoble Alpes métropole, ISÈRE Aménagement a construit et gère le bâtiment ARTIS à Grenoble. Ce bâtiment a fait l’objet de dégradations volontaires en 2019. Les locataires ont été relocalisés avec l’appui des services de Grenoble Alpes métropole et de la Ville de Grenoble. Les travaux de remise en état, financés par les assureurs, seront engagés au premier semestre 2021 pour une mise en service fin-2021.
ISÈRE Aménagement s’est vue confier en 2020 la construction et l’exploitation sur 20 ans d’un ensemble immobilier d’hébergement pour l’ENAC sur le site de l’aéroport de Grenoble Alpes Isère à Saint Etienne de Saint Geoirs.
Situation au
31 décembre 2020
Logements Nombre 247 135 55%
Commerces m² SP 1 100 0 0%
Bureaux m² SP 0 0 0%
Activités économiques Ha 11,1 1,2 11%
Logements € 6 203 260 3 742 605 60%
Commerces € 110 000 0 0%
Bureaux € 0 0 0%
Activités économiques € 2 341 360 624 000 27%
Total € 8 654 620 4 366 605 50%
Catégorie Unité Budget 2020 % d'éxécution
Situation au
31 décembre 2020
Logements Nombre 130 116 89%
Commerces m² SP 0 0 0%
Bureaux m² SP 0 0 0%
Activités économiques Ha 8,0 3,3 41%
Logements € 3 128 100 1 895 660 61%
Commerces € 0 0 0%
Bureaux € 0 0 0%
Activités économiques € 4 912 540 1 988 040 40%
Total € 8 040 640 3 883 700 48%
Catégorie Unité Budget 2020 % d'éxécution
Accusé de réception en préfecture
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3 - LES MANDATS
En 2020, ISÈRE Aménagement s’est vue confier les nouveaux mandats suivants :
N° Mandat Mandant Date de convention Rémunération
2436 MR travaux d'aménagement parcelle accès lot 6 Grenoble Alpes Métropole 10/02/2020 7 380 € HT sur 1 an
2439 MR liaison cycle Crolles – Brignoud SMMAG 04/03/2020 243 244 € HT sur 3 ans
2442 Construction médiathèque de Vif Commune de Vif 15/10/2020 125 990,25 € HT sur 5 ans
Le montant des dépenses d’investissement au 31/12/2020 s’élève à 52 648 447€ HT (hors honoraires du mandataire et frais divers).
Ce montant des dépenses d’investissement se répartit comme suit :
Les principales dépenses d’investissement ont été réalisées sur les opérations suivantes :
Opérations Montant
2425 Assistance administrative et financière 22 231 611
2114 Isère Amont Réalisation T2 et T3 13 704 962
2408 RD 522 Déviation de Saint Savin 2 503 320
2238 Ligne Chrono 1 Montbonnot CC Le Grésivaudan 2 472 764
2406 Contournement de Roybon 2 274 292
2226 Réhabilitation Collège Les Dauphins 1 433 160
2119 Eybens école le Val 1 086 731
2121 ME aménagement aire de passage Rondeau 1 049 100
2432 MR Quartier Champ de la cour à Voreppe 818 262
2063 Accessibilité handicapés de 53 collèges 716 991
4 - ETUDES / AMO
En 2020, ISÈRE Aménagement s’est vue confier les nouvelles opérations suivantes :
N° Mandat Maître d’ouvrage Date de convention Rémunération
2123 ME PAPI d'intention Grésivaudan SYMBHI 11/12/2020 159 913 € HT sur 2 ans
Constaté 2020
Acquisitions -
Etudes et honoraires 4 371 470
Travaux 48 276 977
TOTAL 52 648 447
Accusé de réception en préfecture
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3210 Aménagement du site Saint Louis à Gap Département des Hautes-Alpes 27/01/2020 16 605,5 € HT sur 1 an
3211 Assistance administrative et financière Grenoble Alpes Métropole 24/02/2020 47 246 € HT sur 1 an
3212 Programmation Alpexpo et Summum Grenoble Alpes Métropole 01/07/2020 36 751,5 € HT sur 1 an
3216 Programme école Jules Ferry Commune de Claix 29/10/2020 15 071,75 € HT sur 1 an
3219 AMO pilotage et suivi études et travaux de construction Grenoble Alpes Métropole 06/01/2020 101 624 € HT sur 1 an
3220 Programmation école Langevin Commune de Saint Martin d’Hères 20/03/2022 19 891,5 € HT sur 1 an
3223 Programmation réhabilitation de l'ESAD Grenoble Alpes Métropole 11/05/2020 31 394 € HT sur 1 an
3224 Programmation restructuration anciennes archives département Grenoble Alpes Métropole 26/06/2020 23 427 € HT sur 1 an
3225 Programme gros entretien des voies tram 2020 SMMAG 20/02/2020 41 043,2 € HT sur 1 an
3226 AMO toiture église Noyarey Commune de Noyarey 08/06/2020 3 298,5 € HT sur 1 an
3228 AMO suivi travaux gros entretien de voirie Métropole Grenoble Alpes Métropole 25/06/2020 14 773,5 € HT sur 2 ans
3229 AMO suivi travaux gros entretien de voirie Grenoble Grenoble Alpes Métropole 28/08/2020 31 220 € HT Sur 2 ans
3230 Suivi administratif et financier des marchés - programme de GER Grenoble Alpes Métropole 17/04/2020 46 322 € HT sur 1 an
3231 Suivi administratif et financier des marchés - extension ligne A SMMAG 14/04/2020 11 580,5 € HT sur 1 an
3233 AMO foncière secteur Bâtie SMMAG 12/05/2020 7 200 € HT sur 1 an
3235 AMO Dépollution des sols Eybens Commune d’Eybens 16/06/2020 7 730,5 € HT sur 1 an
3236 Assistance admin. et financière marchés SMMAG SMMAG 02/07/2020 9 614 € HT sur 1 an
3240 Assistance admin. et fin. marchés SMMAG jusqu'au 31.12.20 SMMAG 19/08/2020 31 027 € HT sur 1 an
3243 Assistance admin. et financière marchés Métro programme GER Grenoble Alpes Métropole 23/10/2020 46 322 € HT sur 1 an
3244 AMO passation marchés de prestataires pour le SMMAG SMMAG 18/11/2020 15 657 € HT sur 1 an
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2020 Page 23/26
3246 Prog. Centre technique d'assainissement Grenoble Alpes Métropole 21/12/2020 10 602.5 € HT sur 1 an
5 - LES ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
Eu égard à l'article L 232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.
6 - L’EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE ET LES PERSPECTIVES D’AVENIR
La société a poursuivi la mise en œuvre des orientations définies dans le plan stratégique approuvé en mars 2018, en développant le champ d’intervention et le périmètre géographique, avec l’entrée au capital en 2020 des Communes de Susville, Villard de Lans et du Département des Hautes-Alpes.
Il convient de poursuivre le développement du champ d’intervention et le périmètre géographique pour mieux répondre aux attentes de notre territoire, poursuivre le renforcement de la compétitivité de l’entreprise dans le champ concurrentiel.
A titre d’information, depuis début janvier 2021, l’entrée au capital de la Commune de Saint-Pierre de-Chartreuse est devenue effective. La cession d’actions entre la Commune de Susville et la Commune de Saint-Marcellin est en cours.
Il est également précisé que le budget prévisionnel 2021 approuvé par le conseil d’administration du 7 décembre 2020 est prévu bénéficiaire avec un résultat de 81 K€ après impôts.
7 - LES EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS AU COURS DE L’EXERCICE ET DEPUIS LA CLOTURE DE L’EXERCICE SOCIAL
Eu égard à l'article L 232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 est susceptible d’avoir des impacts significatifs sur le patrimoine, la situation financière et les résultats des entreprises.
Pour cela notre Société a retenu une approche ciblée pour exprimer les principaux impacts pertinents sur la performance de l’exercice et sur sa situation financière. Cette approche est recommandée par l’Autorité des Normes Comptables dans la note du 18 mai 2020 pour fournir les informations concernant les effets de l’évènement Covid-19 sur ses comptes.
Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de l’évènement qui sont enregistrés dans ses comptes. Il a été fait une distinction entre les effets ponctuels et les effets structurels. Ces effets sont détaillés en tenant compte des interactions et incidences de l’évènement sur les agrégats usuels en appréciant les impacts bruts et nets. Les mesures de soutien dont elle a pu bénéficier sont également évaluées :
- La Société a mis en œuvre le chômage partiel pour les salariés à hauteur de 50 % du temps de travail du 23 mars au 31 mars 2020 et du 16 avril au 30 avril 2020, ainsi que la mise en place du télétravail pour les autres périodes pour la continuité de son activité, en fournissant aux salariés concernés le matériel nécessaire à cet effet sur l’exercice 2020 ;
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Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2020 Page 24/26
- La Société a pu bénéficier d’une mesure d’aide de l’état à hauteur de 19 K€ au titre de l’allocation de chômage partiel ;
- La société n’a pas bénéficier de prêts garantis d’état ou autre forme d’aide que celle mentionnée ci-dessus.
QUATRIEME PARTIE : LES MANDATAIRES SOCIAUX
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1, al. 3 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés au cours de l’exercice 2020 dans tout type de société anonyme par chacun des mandataires sociaux de la société, telle que cette information nous a été communiquée.
Mandataires sociaux Fonction/Mandat
M. Christian COIGNÉ Président Directeur Général d’ISÈRE Aménagement (SPL) TERRITOIRES 38 (SEM),
M. Christian BREUZA
Directeur Général du GIE ELEGIA
Directeur Général Délégué d’ISÈRE Aménagement (SPL)
Directeur Général Délégué de TERRITOIRES 38 (SEM)
Directeur Général de SARA Aménagement (SPLA)
Directeur Général de SARA Développement (SEM)
Président d’ELEGIA Développement (SAS)
Président de la SAS DESSAIX AMENAGEMENT
Gérant de la SCI ALEDIA ECHIROLLES
Gérant de la SCI Premium
Administrateurs
M. Jean-Pierre BARBIER
Président Directeur Général de TERRITOIRES 38 (SEM)
Président du GIE ELEGIA
M. Daniel CHEMINEL
Mme Anne GÉRIN
TERRITOIRES 38 (SEM)
PLURALIS SHA Voiron
M. André GILLET Néant
Mme Annick MERLE TERRITOIRES 38 (SEM)
M. Bernard PERAZIO TERRITOIRES 38 (SEM)
M. David QUEIROS TERRITOIRES 38 (SEM)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0294-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
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Mandataires sociaux Fonction/Mandat
M. Didier RAMBAUD
M. Olivier BONNARD TERRITOIRES 38 (SEM)
Mme Christine GARNIER ALEC (SPL)
M. Eric ROSSETTI Néant
M. Jean-Yves PORTA TERRITOIRES 38 (SEM)
Mme Adrienne PERVÈS
M. Brahim CHERAA SPL INNOVACTION, TERRITOIRES 38 (SEM)
M. Sam TOSCANO Néant
M. Olivier GOY Néant
M. Robert DURANTON
Accusé de réception en préfecture
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ANNEXE
A – TABLEAU DES RESULTATS DE LA SOCIETE
DATE D'ARRETE 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2016
Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 1 180 000 1 180 000 1 180 000 1 180 000 1 180 000
Nombre d'actions
- ordinaires 11 800 11 800 11 800 11 800 11 800
- à dividende prioritaire
Nombre d'actions maximum à créer
- par conversion d'obligations
- par droit de souscription
OPERATIONS et RESULTATS
Chiffre d'affaires Hors Taxes 10 747 242 15 842 087 12 312 399 15 662 760 17 158 398
Résultat avant impôts, participation
dot. amortissements et provisions 3 120 020 4 991 763 2 783 079 2 585 160 2 275 489
Impôt sur les bénéfices 104 377 190 711 34 647 25 089 25 000
Participation des salariés 471 23748 0 0 0
Dotations amortissements et provisions 2 712 447 4 356 796 2 620 671 2 457 463 2 182 710
Résultat net 302 725 420 508 127 761 102 608 67 779
Résultat distribué
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation
avant dot. amortissements
et provisions
Résultat après impôt, participation
après dot. amortissements
et provisions
Dividende distribué
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés 22 21 18 15 17
Masse salariale 971 252 1 030 518 856 474 694 836 757 400
Sommes versées en avantages sociaux (ss, œuvres
sociales …) 410 551 439 870 370 544 313 706 342 912
256
26 6
233 217 200 405
36 11 9
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Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 RAPPORT ANNUEL
DE l’ÉLU MANDATAIRE POUR L’EXERCICE 2020
NOTE DE SYNTHÈSE
En application de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants exerçant les fonctions d'administrateur au sein de la SPL, et ceux siégeant à l'Assemblée spéciale pour les collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration.
1° Vie de la société
La société est composée de 34 actionnaires, 18 administrateurs et 30 suppléants pour assurer le contrôle analogue.
Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive, le 13 juillet 2010. Depuis cette date, ils ont fait l’objet d’une modification par l’Assemblée générale extraordinaire des 25 février 2011, 24 janvier 2014 et 19 mai 2017.
M. Christian COIGNÉ, représentant le Département de l’Isère, est désigné Président du Conseil d’administration depuis le 9 juin 2015, puis, est désigné Président Directeur Général depuis le 10 février 2017.
M. Christian BREUZA exerce les fonctions de Directeur Général Délégué depuis le 10 février 2017.
Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil d’administration et l’Assemblée spéciale se sont réunis chacun pour ce qui les concerne 3 fois. Les administrateurs n’ont bénéficié d’aucun avantage, ni reçu aucune rémunération ou jeton de présence.
Au 31/12/2020, hors les 2 mandataires sociaux, l’effectif est de 24 postes (salariés (21) et personnels mis à disposition (3), représentant 23,15 équivalents temps plein (ETP) durant l’exercice.
2° Les comptes de l’exercice
L’exercice social couvre 12 mois ; il commence le premier janvier.
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ISÈRE Aménagement intervient suivant 3 modes opératoires : les études/AMO, les mandats de réalisation et les concessions d’aménagement. D’un point de vue comptable, seules les rémunérations sur les études et les mandats sont considérées comme de la production vendue et intégrées à ce titre au chiffre d’affaires comptable. Lorsqu’ISÈRE Aménagement intervient dans le cadre d’une concession d’aménagement, la société impute ses charges en compte de fonctionnement (salaires et autres charges) et effectue un transfert de charges vers le compte de l’opération.
La rémunération globale perçue par la société (chiffre d’affaires) s’établit à 4 508 598 euros pour l’exercice.
Le chiffre d’affaires est composé à 39% de la rémunération issue des mandats, à 31% de la rémunération issue des concessions d’aménagement et à 30% de celle des études et AMO.
Par client, il est notamment composé à 40% de rémunérations sur des contrats avec Grenoble Alpes Métropole, 18% avec le Département de l’Isère, 14% avec le Symbhi, 5% avec le SMMAG, 4% avec la commune de Crolles, 3% le Syndicat Mixte de la ZIP de Salaise sablons et de 16% avec les autres collectivités actionnaires.
Les charges d’exploitation s’élèvent à 4 119 729 euros.
Le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 302 725,30 euros.
3° L’activité opérationnelle de l’exercice écoulé
L’activité opérationnelle de la société se mesure à partir :
• D’une part, des dépenses d’investissement (chiffre d’opérations) enregistrées lors de l’exercice sur les concessions d’aménagement et les mandats ;
• Et d’autre part, des commercialisations de charges foncières dans les concessions.
Le chiffre d’opérations de l’exercice 2020, constitué des dépenses d’acquisitions foncières, d’études et de travaux (hors rémunération de l’aménageur, frais financiers et frais divers) sur les concessions et les mandats, s’élève à 63 976 276 euros HT.
Au 31/12/2020, le stock de promesses de vente s’élève à environ 11,5 M€ HT.
4° Les perspectives pour l’année 2020
La société a poursuivi la mise en œuvre des orientations définies dans le plan stratégique approuvé en mars 2018, en développant le champ d’intervention et le périmètre géographique, avec l’entrée au capital en 2020 des Communes de Susville, Villard de Lans et du Département des Hautes-Alpes.
Il convient de poursuivre le développement du champ d’intervention et le périmètre géographique pour mieux répondre aux attentes de notre territoire, poursuivre le renforcement de la compétitivité de l’entreprise dans le champ concurrentiel.
A titre d’information, depuis début janvier 2021, l’entrée au capital de la Commune de Saint- Pierre de-Chartreuse est devenue effective. La cession d’actions entre la Commune de Susville et la Commune de Saint-Marcellin est en cours.
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Il est également précisé que le budget prévisionnel 2021 approuvé par le conseil d’administration du 7 décembre 2020 est prévu bénéficiaire avec un résultat de 81 K€ après impôts.
5° Les évènements important survenus au cours de l’exercice et depuis la clôture de l’exercice
Eu égard à l'article L 232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 est susceptible d’avoir des impacts significatifs sur le patrimoine, la situation financière et les résultats des entreprises.
Pour cela notre Société a retenu une approche ciblée pour exprimer les principaux impacts pertinents sur la performance de l’exercice et sur sa situation financière. Cette approche est recommandée par l’Autorité des Normes Comptables dans la note du 18 mai 2020 pour fournir les informations concernant les effets de l’évènement Covid-19 sur ses comptes.
Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de l’évènement qui sont enregistrés dans ses comptes. Il a été fait une distinction entre les effets ponctuels et les effets structurels. Ces effets sont détaillés en tenant compte des interactions et incidences de l’évènement sur les agrégats usuels en appréciant les impacts bruts et nets. Les mesures de soutien dont elle a pu bénéficier sont également évaluées :
- La Société a mis en œuvre le chômage partiel pour les salariés à hauteur de 50 % du temps de travail du 23 mars au 31 mars 2020 et du 16 avril au 30 avril 2020, ainsi que la mise en place du télétravail pour les autres périodes pour la continuité de son activité, en fournissant aux salariés concernés le matériel nécessaire à cet effet sur l’exercice 2020 ;
- La Société a pu bénéficier d’une mesure d’aide de l’état à hauteur de 19 K€ au titre de l’allocation de chômage partiel ;
- La société n’a pas bénéficier de prêts garantis d’état ou autre forme d’aide que celle mentionnée ci-dessus.
6° Conclusion
Conformément aux dispositions de l’alinéa 7 de l’article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est proposé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le présent rapport, tel qu’il vient d’être présenté.
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