Conseil Municipal - CM du 15 juin 2016

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Conseil Municipal - CM du 15 juin 2016 Document publié le Mercredi 15 juin 2016 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 15 juin 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Jeunesse, Commune de Roquemaure séance du 15 juin 2016 à 20 heures 30

SEANCE DU 15 JUIN 2016

L'an deux mille seize, le 15 juin à 20 heures 30 mn.

Le conseil municipal de la commune de ROQUEMAURE, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SOULIES Claude, Maire.

Date de convocation : le 9 juin 2016

Nombre de conseillers: en exercice 11, 8 présents, 8 votants.

Présents : SOULIES Claude – MANCHON Germain -– ESCUDIE Martine - LESCURE Viviane -–

MAZERAN Jean-Pierre - TURROQUES Guy - VIATGE Marie-Christine - CARTIER-LANGE

Carole -

Représenté : néant.

Absent et Excusé: MALLEVIALLE Joël - TURNER Laurence - MARTIN Michel

Secrétaire de séance : LESCURE Viviane

Les comptes rendus des précédentes séances sont lus et adoptés avec une observation

concernant une demande de budget réel lors du conseil du 30 mars.

Objet : Modification des statuts du SDET

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Comité syndical du Syndicat

Départemental d’Energie du Tarn (SDET) en date du 11 avril 2016 portant décision de modifier

ses statuts dont le projet figure en annexe.

Après en avoir délibéré, conformément aux dispositions de l’article 5211-20 du Code Général des

Collectivité Territorial, le Conseil Municipal :

- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la modification envisagée.

Objet : Révision loyer logement ancien presbytère

Monsieur le maire informe le conseil que la date de révision des loyers communaux est arrivée à

échéance et il expose les modalités de calcul des nouveaux loyers,

Logement de l’ancien Presbytère :

- conformément à la clause de révision mentionnée dans le bail, le conseil décide de

procéder à la révision du loyer acquitté par Madame BESSIERES Marie-Madeleine à partir du 01

avril 2016, pour le logement communal qu’elle occupe au 15 rue de la Tour.

Calcul de la révision: Montant du loyer actuel 257,42 €, divisé par l'indice retenu pour la

dernière révision qui était celui du 4 éme trimestre 2014 soit 125,29, multiplié par l'indice

retenu pour la période de référence qui est celui du 4 éme trimestre 2015 soit 125,28.

Nouveau loyer 257,40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le montant du loyer tel qu’il est présenté.

Objet : Projet du périmètre de la nouvelle intercommunalité

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal de la commune, la délibération

n°20/2015 concernant le projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale sur

lequel le conseil municipal avait émis un avis favorable.Commune de Roquemaure séance du 15 juin 2016 à 20 heures 30

Monsieur le Maire donne lecture des documents reçus en date du 21 avril 2016 de la Préfecture

du Tarn, nous demandant de nous prononcer sur le périmètre de la nouvelle Communauté de

Communes issue de la fusion des communautés de communes de « Tarn et Dadou », du

« Rabastinois » et de « Vère Grésigne –Pays Salvagnacois » ; et rappelle les éléments déjà validés

par le comité de pilotage sur le Charte fondatrice de la future Communauté de Communes.

Ouï cet exposé et après délibération le Conseil Municipal par 7 voix contre, 1 voix pour ;

- Emet un avis DEFAVORABLE sur le périmètre de la future Communauté de

Communes,

- Charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération aux services de la

préfecture.

Objet : Rénovation des menuiseries extérieures école et mairie

Monsieur le Maire informe aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de procéder au

changement des menuiseries extérieures de l’ancienne salle de classe de l’école ainsi que de la

mairie, qui sont anciennes et ne présentant aucune isolation.

Dans le but d’uniformiser les façades de ce bâtiment qui abrite l’ancienne classe et la mairie, il

est nécessaire de faire ces travaux en une seule fois.

Le coût total de cette rénovation est de 14 433,16 € HT

Plan de financement

Dépenses Recettes

Nature des travaux Montant HT Nature des travaux Montant HT

Menuiseries, dépose et pose 14 433,16 DETR (35%) 5 051

Conseil Départemental

(30%)

4 330

Autofinancement (35%) 5 052,16

Total dépenses HT 14 433,16 Total recettes HT 14 433,16

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Accepte le projet,

- Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à ce projet.Commune de Roquemaure séance du 15 juin 2016 à 20 heures 30

Objet : Arrêté nomination régisseur

Le Maire de Roquemaure,

- Vu le code général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2016 instituant une régie de recettes

pour procéder à l’encaissement des recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de

Roquemaure,

ARRETE

Article 1er : Sandrine SANCHEZ née MAUBLANC, domiciliée 90 boulevard du Tarn –

appartement 16- 31660 BESSIERES est nommée régisseur de recettes avec pour mission

d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

Article 2 : Le régisseur n’est astreint à constituer un cautionnement.

Article 3 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité

Article 4 : Le régisseur est conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et

pécuniairement responsable de conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’il

a reçu, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’il a éventuellement effectué.

Article 5 : Le régisseur ne doit pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux

énumérés dans les actes constitutifs des régies, sous peine d’être constitué comptable de fait et

de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10

du Nouveau Code Pénal.

Article 6 : Le régisseur est tenu de présenter le registre comptable, le fonds et les formules de

valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.

Article 7 : Le régisseur est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle.

Objet : Arrêté Création d’une régie

Le Maire de Roquemaure,

- Vu le code général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2016 instituant une régie de recettes

pour procéder à l’encaissement des recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de

Roquemaure,

ARRETE

Article 1er : Il est institué auprès de la commune de Roquemaure une régie de recettes pour

l’encaissement des recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie de Roquemaure et fonctionnera à partir du 1er

septembre 2016. La régie fonctionne à l’année (1er septembre au 31 août).Commune de Roquemaure séance du 15 juin 2016 à 20 heures 30

Article 3 : La régie encaisse le montant des recettes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon le mode de recouvrement

suivant : numéraire, chèque et virement.

Article 5 : Un fonds de caisse de 50€ est mis à disposition du régisseur.

Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à

200 euros.

Article 7 : Le régisseur est tenu de verser au comptable le montant de l’encaisse dès que celui-ci

atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum une fois par mois.

Article 8 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

Article 9 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.

Article 10 : Monsieur le Maire, Monsieur le comptable public, chacun en ce qui le concerne, sont

chargés de l’exécution du présent arrêté.

Objet : Tarifs ALSH

Le Maire présente au conseil municipal les tarifs proposés pour l’Accueil de Loisirs Sans

Hébergement.

TARIFS ASLH ROQUEMAURE +

COMMUNES CONVENTIONNEES

QF <500 500 à 700 701 à 900 901 à 1100 > 1100

JOURNEE AVEC REPAS 5,00 € 7,00 € 10,00 € 12,50 € 15,00 € DEMI JOURNEE AVEC REPAS

MATIN 3,50 € 4,50 € 6,50 € 8,00 € 11,00 € DEMI JOURNEE APRES MIDI SANS

REPAS 1,50 € 2,50 € 5,00 € 6,00 € 8,00 €

TARIFS HORS COMMUNE

QF <500 500 à 700 701 à 900 901 à 1100 > 1100

JOURNEE AVEC REPAS 10,00 € 11,00 € 16,50 € 18,50 € 21,50 € DEMI JOURNEE AVEC REPAS

MATIN 7,50 € 8,50 € 11,00 € 12,00 € 14,00 € DEMI JOURNEE APRES MIDI SANS

REPAS 4,50 € 5,50 € 8,00 € 9,00 € 11,00 €

Le conseil après étude approuve et autorise Monsieur le Maire à faire appliquer ces tarifs pour

l’ouverture de l’Accueil de Loisirs au mois d’octobre 2016.Commune de Roquemaure séance du 15 juin 2016 à 20 heures 30

Objet : Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe dans le cadre du

dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

(CUI-CAE)

Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion – contrat

d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE),

Monsieur le Maire propose de créer un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi à

compter du 22 août 2016 pour exercer les missions d’adjoint d’animation 2ème classe, qui

permettra de répondre à l’organisation de l’accueil de loisirs pour l’ALSH de Roquemaure. Il

rappelle que ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les

collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi

rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ou des

travailleurs handicapés. La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée

sous la responsabilité du Pôle emploi pour le compte de l’Etat.

Monsieur le Maire précise ainsi que pour ce faire, une convention doit être signée avec l’Etat et

que le contrat de travail à durée déterminée de 12 mois peut être renouvelé dans la limite de 24

mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le

prescripteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer le poste d’adjoint d’animation 2ème classe dans le cadre du dispositif

« contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi » à compter du

22 août 2016,

- PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable

expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures hebdomadaires,

- Indique que sa rémunération sera indexée sur la grille des adjoint d’animation – 2ème

classe- 1er échelon – IB 340 – IM 321,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce

recrutement.

Objet : Travaux de voirie

Monsieur le Maire présente au Conseil le chiffrage établi par l’entreprise MALET pour les

travaux de voirie.

Apres étude du document présenté, il est convenu de réaliser la voie communale n°2, la route de

Réal ainsi que le chemin de Raunissou. Le chemin de Bardazou n’est pas retenu.

Il est décidé pour la voie communale n°2 de ne pas faire les bordures.Commune de Roquemaure séance du 15 juin 2016 à 20 heures 30

Objet : Prêt du matériel de la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe les membres présents sur le fait que lorsque le matériel de la salle

des fêtes est prêté, il est rendu abimé et en mauvais état.

Apres concertation, il est convenu de prêter le matériel le plus ancien et d’envisager d’investir

dans de nouvelles tables. Un état du matériel sera effectué avec l’emprunteur avant le prêt et au

moment de la restitution du matériel.

Séance levée à 22h30

Présents : SOULIES Claude – MANCHON Germain -– ESCUDIE Martine - LESCURE Viviane -– MAZERAN Jean-Pierre -

TURROQUES Guy - VIATGE Marie-Christine - CARTIER-LANGE Carole