Compte-Rendu - 2016 03 compte rendu du CM du 07 juin 2016

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Compte-Rendu - 2016 03 compte rendu du CM du 07 juin 2016 Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune d'Agonac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 compte rendu du CM du 07 juin 2016)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Jeunesse,

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CONSEIL MUNICIPAL du 07 JUIN 2016

COMPTE RENDU

(en application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui dispose que le compte rendu de la séance doit être affiché dans la huitaine).

L'an deux mille seize, le 07 juin, le Conseil municipal d'AGONAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Christelle BOUCAUD, Maire d'AGONAC.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Secrétaire de séance : Mme PAPON Nathalie. PRÉSENTS : Mme BOUCAUD Christelle, M. AUJOUX David, M. BOUTHIER Serge, M. COURTEY François, M. COUSTILLAS Romain, Mme DUBOS Eve, M. LANDUYT Eric, Mme LUQUAIN Bernadette, Mme MARIN Florence, Mme MEUNIER Caroline, M. RANQUET Patrice, M. GAILLARD Philippe, M. NADE Stéphane, Mme JERVAISE Marie- Christine, M. LANDUYT Eric, M RONGIERAS Michel.

Absents excusés : Mme BOUTHIER Séverine, (pouvoir à Mme LUQUAIN Bernadette), , Mme DEWANCKER Aude, M. DA CRUZ Guy (pouvoir à M. COUSTILLAS Romain),

Convocation du 27 mai 2016.

Secrétaire de séance : Mme LUQUAIN Bernadette.

La séance est ouverte à 20 h 32.

Les débats sont entièrement enregistrés.

Ordre du jour :

1. ..... Approbation du compte rendu de la réunion du 30 mars 2016

2. ..... Information sur les décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT 3. ..... Convention de partenariat 2016 avec Espace Economie Emploi

4. ..... Autorisation de recrutement pour des emplois saisonniers

5. ..... Montant de l’enveloppe du régime indemnitaire pour 2016

6. ..... Validation avis du CT

7. ..... Modifications régies

8. ..... Ouverture du centre de loisirs juillet et fin août -

9. ..... Proposition pour renouvellement ligne de trésorerie

10. .... Proposition N°6 du schéma départemental de coopération intercommunale 11. .... Admission en non-valeur

12. .... Autorisation de signature du contrat avec l’Architecte pour la gestion et le suivi des travaux de la bibliothèque et le logement communal

13. .... Horaires de la bibliothèque

14. .... Autorisation temps partiel et cumul d’activité d’un agent

15. .... Participation financière pour un voyage scolaire

16. .... Proposition acquisition de parcelles au lieu-dit Saint-Martin

17. .... Redevance occupation du domaine public (RODP) 2016

Madame le Maire souhaite supprimer les points N°3 et 13 de l’ordre du jour et rajouter deux points à l’ordre du jour. Le premier relatif au vote d’une une décision modificiative N°1. Le second concerne l’ autorisation pour dossier de subvention pour la bibliothèque aurpès de la DRAC.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 mars 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE, par 14 voix POUR, 2 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS le CR de la réunion du 30 mars 2016

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2. Information sur les décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

Néant

3. Convention de partenariat 2016 avec l’Espace Economie Emploi

Retiré de l’ordre du jour.

4. Autorisation de recrutement pour des emplois saisonniers

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 - 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour accroissement saisonnier d’activités et remplacement du personnel en congé au sein du service technique et pour l’accueil de loisirs durant la période estivale.

Vu le rapport de Mme le Maire,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE, Madame le Maire à effectuer le recrutement direct de personnel non titulaire pour accroissement saisonnier d’activités pour la durée de son mandat.

Ce personnel assurera des fonctions d’adjoint technique 2° classe ou d’adjoint d’animation 2° classe, pour une durée hebdomadaire nécessaire aux services.

La rémunération de ce personnel sera calculée par référence à l’indice brut afférent aux grades désignés. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Madame le Maire est chargée du recrutement de ce personnel et habilitée à ce titre à conclure tout contrat d’engagement

5. Montant de l’enveloppe du régime indemnitaire pour 2016.

Mme le Maire rappelle que comme chaque année, il convient de voter l’enveloppe budgétaire qui pourra être allouée au régime indemnitaire des agents. Elle précise que l’enveloppe votée est la somme maximale pouvant être attribuée.

Le régime indemnitaire des agents correspond aux rémunérations accessoires du personnel des filières représentées dans la collectivité. Il est établi au profit des agents stagiaires ou titulaires, contractuels ou contrats aidés dans la limite des taux annuels maximum appliqués à l’effectif réel, selon un coefficient multiplicateur allant de 0 à 8.

Mme le Maire indique que le montant de l’enveloppe budgétaire attribuée au régime indemnitaire s’élève à la somme de 22 472 € pour l’année 2016.

Sa mise en œuvre prend la forme d’un arrêté du Maire pris individuellement pour chaque agent

6. Validation avis du CT

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les demandes d’avis du CT (Comité Technique) pour :

- modification des horaires d’ouverture de la mairie.

- suppression de poste de rédacteur principal de 1ère classe.

Vu les avis favorables du CT en date du 28/04/2016

Le Conseil municipal,

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Vu le rapport de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- de valider les avis du CT ci-dessus énoncés.

7. Modifications des régies

Madame le Maire informe le Conseil municipal, que les régies N° 20103 transports scolaire et N°20104 menues dépenses ne sont pas utilisées depuis 2014. Il convient de les supprimer.

Il convient pour la régie N°20102 Périscolaire de demander l’ouverture d’un compte chèque afin de pouvoir régler les dépenses autorisées et d’éviter aux animateurs d’avoir trop de numéraires sur eux lors de sorties à l’extérieur.

Le Consail Municipal AUTORISE à l’unanimité, la fermeture des régies N° 20103 et 20104 dès le 15 juin 2016 et l’ouverture d’ un compte chèque auprès de la Trésorerie pour la régie N° 20102

8. Ouverture du centre de loisirs de juillet et fin août

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’Accueil de Loisirs Sans Hébergements sera ouvert pour l’été 2016 du 06 au 31 juillet et du 22 au 31 août 2016. Il accueillera les enfants de 3 à 11 ans et les ados de 12 à 17 ans. Il convient de définir la participation financière des familles pour les activités suivantes :

Tarifs ados 12-17 ans Tarifs enfants 7-11 ans Tarifs 3-6 ans

- Adhésion à l’ALSH 20 € - Walibi 15 € - Walibi 15 €

- Repas 2.96 € - Golf 7 € - Atelier Tour Mataguerre 5 €

- Piscine 3 € - Vélo-rail 7 € - Visite grotte 5 €

- Jeu de piste 6 € - Jeu de piste 6 € - Nuitée CLSH 10 €

- Golf 7 € - Patinoire Limoges 5 €

- Walibi 15 € - Camp 85 €

- Handisport 7 €

- Self défense 7 €

- Camp 115 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

APPROUVE à l’unanimité, le principe de recouvrement des diverses participations de familles pour les sorties extérieures en supplément de la journée au centre de loisirs.

9. Proposition pour le renouvellement ligne de trésorerie

Madame le Maire rappelle que la ligne de trésorerie d’un montant de 134 000 EUROS, destinée à la gestion de la trésorerie dans le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie d’une durée totale de 12 mois arrive à échéance au 05/10/2016.

Les conditions particulières proposées restent identiques :

Les intérêts payables mensuellement au taux VARIABLE indexé sur EURIBOR MOYEN 3 mois + marge de 1.50 % l’an .

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 402 euros.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

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L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit du CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD.

Après en avoir délibéré par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION

Mme Christelle BOUCAUD, Maire d’Agonac, est autorisée à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

10. Propostion N°6 du schéma départemental de coopération intercommunale

En application de la loi du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) un nouveau schéma de coopération intercommunale (SDCI) a été déterminé pour la Dordogne par arrêté préfectoral le 30 mars2016 pour une mise en œuvre le 1er janvier 2017.

La proposition N°6 prévoit la modification du périmètre, à compter de cette même date, de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux par extension de son territoire aux communes de la communauté du Pays Vernois et du Terroir de la Truffe excepté Limeuil et Trémolat, ainsi qu’aux communes de Manzac sur Vern, Sorges et Ligueux en Périgord et Savignac les Eglises.

Madame le Maire donne lecture de l’arrêté N°PREF/DDL/2016/0067portant sur la modification du périmètre de la communauté d’agglomération Le Grand Périgueux,

Après en avoir délibéré le Conseil municipal APPROUVE par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION pour :

- la proposition N°6 du SDCI modifiant le périmètre à compter du 1er janvier 2017

- la répartition légale prévue à l’article L 5211-6-1 du CGCT actuellement fixée par la communauté d’Agglomération du Grand Périgueux.

11. Admission en non-valeur

Madame le Maire donne lecture du courrier de la Trésorerie de Brantôme concernant l’admission en non-valeur de la somme de 3 243.36 € pour des produits irrécouvrables, dont le conseil avait déjà délibéré défavorablement en 2015.

Renseignements pris auprès des services de la trésorerie de Brantôme, vu la liquidation judiciaire de l’entreprise, que le gérant n’était pas caution des loyers, il convient d’admettre en non-valeur la somme de 3 219.91 € pour des loyers ainsi que la somme de 23.45 € pour des cantines dont le montant est trop peu élevé pour mettre en place des poursuites.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité cette décision et AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches en ce sens.

12. Autorisation de signature du contrat avec l’architecte pour la gestion et le suivi des travaux de la bibliothèque et du logement communal

Madame le Maire informe le Conseil municipal que suite à la consultation de cinq architectes, quatre seulement ont répondu favorablement à notre demande.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 10 mai 2016, pour étudier les différentes propositions, il a été décidé de confier la gestion et le suivi des travaux de réaménagement de la bibliothèque et la rénovation du logement de l’étage, à Monsieur Philippe LANTERNE domicilié 20, rue Carnot 24310 BRANTOME, pour un taux de rémunération à 9.50 % représentant 14 328.85 € HT pour une estimation faite par l’Agence Technique Départementale d’un montant global de travaux de 150 830 € HT.

Le Conseil municipal,

Entendu le rapport de Madame le Maire,

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte d’engagement avec Philippe LANTERNE ainsi que toutes pièces à intervenir.

13. Horaires bibliothèques

Point retiré de l’ordre du jour.

14. Autorisation temps partiel et cumul d’activités d’un agent

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la demande de renouvellement d’un temps partiel d’un agent au service de l’école maternelle ainsi que l’autorisation de travailler pour le compte de son conjoint. Le Conseil municipal en date du 09 juillet 2015 avait approuvé la mise en place du temps partiel suite à l’avis favorable du Comité Technique du mois de juin 2015,

L’article 2-1 et 3 du décret N°2007-658 du 2 mai 2007 stipule que l’activité accessoire demandée par l’agent fait partie de la liste susceptible d’être autorisée.

Madame le Maire donne un avis favorable pour les deux demandes.

Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité, la décision de Madame le Maire pour le temps partiel de cet agent ainsi que pour le cumul d’activités.

15. Participation financière pour un voyage scolaire

Madame le Maire donne lecture d’un courrier émanant du Lycée A. DUSSOLIER, organisant un voyage scolaire en Italie avec une participation familiale de 350 €. Afin de favoriser un maximum d’enfant, le Lycée sollicite la commune d’Agonac pour une aide éventuelle pour un enfant de la commune.

Madame le Maire propose d’aider cette famille à hauteur de 50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité cette participation et AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches pour le versement de 50 € en inscrivant les crédits par décision modificative à l’article 6574.

16. Propostion acquisition de parcelles au lieu-dit Saint Martin

Madame le Maire a reçu une proposition de prix de Madame LUDINANT DAMOUR pour l’achat des parcelles situées au lieu- dit Saint Martin cadastrées N° 860-861-862-863-867 et 868 pour une surface de 4 513 m² pour un prix de 4 500 €.

Madame le Maire est favorable à cette offre de prix.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ACCEPTE à l’unanimité cette proposition et AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches pour cette acquisition.

17. Redevances d’Occupation du Domaine Public de France Télécom – EDF – GRT Gaz - GRDF

Madame le Maire propose la réactualisation de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour 2016 aux tarifs en vigueur et d’émettre un titre de recette à l’article 70323 pour les montants :

- Orange France pour France Télécom 2 363.19 €

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- EDF service Périgord 197 €

- GRT Gaz 134 €

- GRDF 226 €

18. Décision modificative N°1

Madame le Maire rappelle qu’il est nécessaire de voter des crédits budgétaires supplémentaires pour les dépenses non prévues au Budget comme suit :

Art. budg. Fonctionnement Dépenses Augmentation Diminution

022 Dépenses imprévues (39 527 €) 3 300,00 €

6541 Admission non-valeur (Point 11) 3 250,00 €

6574 Aide financière voyage scolaire (Point 15) 50,00 €

TOTAL 3 300,00 € 3 300,00 €

Art. budg. Investissement Dépenses Augmentation Diminution

020 Dépenses imprévues (8 814,80 €) 1 200,00 €

21578 Matériel et outillage de voirie 1 200,00 €

TOTAL 1 200,00 € 1 200,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ACCEPTE à l’unanimité, cette décision modificative.

19. Demande de subvention auprès de la DRAC pour la réhabiblitation de la bibliothèque

L’étude menée par l’agence technique départementale a permis de déterminer le montant prévisionnel des travaux de réhabilitation de la bibliothèque qui est à ce jour de 97 650 € HT.

Madame le Maire propose qu’un dossier de demande de subvention pour le réaménagement de la bibliothèque soit déposé auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine. Cette subvention peut intervenir à hauteur de 30 à 45 % pour les travaux de réhabilitation, les équipements mobiliers et informatiques, l’achat de nouvelles collections mais éventuellement une aide sur 5 années pour le recrutement d’un agent supplémentaire pour le service de la bibliothèque.

Le Conseil municipal à l’unanimité APPROUVE cette démarche et AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier auprès de la DRAC.

20. Demande de subvention auprès de la MSA

Depuis maintenant 2 années, la réforme des rythmes scolaires au sein de nos écoles a permis de mettre en place des animations liées à la lecture et à la culture pour les enfants de la commune.

La réhabilitation de la bibliothèque d’un montant estimatif de 97 650 € HT tiendra compte de l’accueil des TAP et des activités proposées par l’ALSH dans un espace plus approprié.

Du fait de l’importance de ces travaux et pour diminuer la charge financière de la collectivité, Le Conseil municipal à l’unanimité AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Mutualité Sociale Agricole

La séance est levée à 21 h 26

Fait à Agonac le 17 juin 2016

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Le Maire,

Christelle BOUCAUD