Conseil Municipal - 19 cm du 04 07 2016

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Conseil Municipal - 19 cm du 04 07 2016 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune d'Aussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 cm du 04 07 2016)Thèmes du document : Vieillesse, Banque, Jeunesse, République Française

COMMUNE DE AUSSAC

Séance du 04 juillet 2016

19° Conseil Municipal

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille seize, le quatre juillet à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire et publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SIRGUE Laurent, Maire.

Etaient présents : MM Pascal GUIBAUD, François HUET, Daniel MARCHESI, Richard MARTINEZ, Laurent SIRGUE, MMES Christelle CAILLAVA, Virginie FERRET, Patricia LABOURDETTE

Absent : David BARTHE

Absente excusée représentée : Mme Caroline GLEDHILL par M. Laurent SIRGUE

Date de convocation et d’affichage : 27 juin 2016

Secrétaire de séance : Mme Patricia LABOURDETTE

ORDRE DU JOUR

1) DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

2) DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS TARN ET DADOU

3) ASSOCIATION REPAS SERVICE A DOMICILE : DEMANDE DE SUBVENTION

4) FUSION DES 3 EPCI : GROUPES DE TRAVAIL ET EVALUATION DES COMPETENCES A TRANSFERER

5) QUESTIONS DIVERSES

- Rénovation des îlots du centre du village

- Urbanisme : DIA – SAFER

- Travaux ancienne mairie

- Préparation fête du village

2016 – 12 / …République Française

DEL 2016/19

DECISION MODIFICATIVE N°2 POUR REVISIONS DE CREDIT

Fonctionnement :

Monsieur le maire informe le Conseil municipal que lors du vote du budget primitif 2016 de la commune, la régularisation de la facture de Brico Dépôt sur l’exercice 2015 avait été prévue au compte 773 au lieu du compte 673. Il propose la décision modificative suivante afin d’émettre le mandat correctif :

022 - Dépenses imprévues Fonct - 59,10 €

673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 59,10 €

Investissement :

Lors de l’établissement du budget primitif 2016 de la commune, la somme de 8 462.09 € a été inscrite en dépenses imprévues section d’investissement ; elle est supérieure au maximum de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Ainsi pour cette section, le montant maximum de dépenses imprévues ne doit pas être supérieur à 4555 €.

Il précise que la DM N°1 adoptée lors du Conseil municipal du 23 mai 2016 avait porté le montant des dépenses imprévues à 7 617,09 €. La dépense pour les travaux de création d’une rambarde au cimetière était prévue au budget 2016 à l’opération 157 « travaux de bâtiments 2016 » compte 231.

Le maire propose la décision modificative suivante pour régulariser le montant du chapitre budgétaire des dépenses imprévues conformément à l’article L 2322-1 du Code général des collectivités territoriales et pour régler la facture à l’entreprise Ginestet pour la création de la rambarde du mur du cimetière :

020 - Dépenses imprévues - 4 000,00 € Opération 158 « voirie 2016 »

- 238 avances sur commandes - + 2 386,96 € Opération 157 « travaux bâtiments 2016 »

- 2138 autres constructions - + 1 613,04 € N° Inventaire : 2016/01 rambarde mur cimetière

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces révisions de crédit.

Résultat du vote

DEL 2016/19 Élus

présents

8 Élus représentés 1

Pour 9 Contre 0 Abstention 0République Française

DEL 2016/20

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS TARN ET DADOU

SUBVENTION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le montant total des travaux de voirie prévu au budget 2016 s’élève à 19 098 € HT, soit 22 917,60 € TTC, la maîtrise d’œuvre s’élevant à 493,58 € TTC.

Il informe que le Département participera à hauteur de 4 989,16 € dans le cadre du FDT 2016 ; cette subvention sera directement versée à la commune pour simplifier la gestion comptable du SIVOM. Le Maire propose de solliciter la Communauté de Communes Tarn et Dadou dans le cadre du Fonds de Concours 2016.

PLAN DE FINANCEMENT

Travaux Maillet TP 19 098.00 € Maîtrise d'œuvre 493.58 € TVA 20.00% 3 918.32 € Total HT 19 591.58 € Total TRAVAUX TTC 23 509.90 € Subventions

CONSEIL DEPARTEMENTAL FDT 2016 25,47 % 4 989.16 € CC TARN ET DADOU FC 2016 30,53 % 5 982.00 €

Reste à la charge de la commune TTC 12 538.74 €

Autofinancement

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le plan de financement et charge le Maire de demander un fonds de concours pour un montant de 5 982 € auprès de la Communauté de Communes Tarn et Dadou.

Résultat du vote

DEL 2016/20 Élus

présents

8 Élus représentés 1

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

DEL 2016/21

ASSOCIATION REPAS SERVICE A DOMICILE : DEMANDE DE SUBVENTION

Le maire donne lecture de la lettre de Mme la présidente de l’Association Repas Service à Domicile concernant une demande de subvention pour l’année 2016. Le maire rappelle que cette aide financière permet de fournir des repas aux familles rurales des secteurs gaillacois, lislois, rabastinois et qu’une somme de 100 € était en principe allouée chaque année.

Il précise que la commune n’a à ce jour plus de bénéficiaires.

2016 – 13 / …République Française

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 100 € à l’association repas service à Domicile.

Résultat du vote

DEL 2016/21 Élus

présents

8 Élus représentés 1

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

FUSION DES 3 EPCI : GROUPES DE TRAVAIL ET EVALUATION DES COMPETENCES A TRANSFERER

Le maire rappelle que les élus ont à disposition une plateforme mis en place par le comité de pilotage pour suivre les travaux des groupes de travail sur les transferts de compétences et l’élaboration des statuts de la nouvelle intercommunalité suite à la fusion au 01 janvier 2017.

QUESTIONS DIVERSES

RENOVATION DES ILOTS DU CENTRE DU VILLAGE LE LONG DE LA RD 24

Suite au Conseil municipal du 15 février, le maire explique que la commission travaux a validé le devis de l’entreprise Maillet TP pour un montant de 3 942 € TTC. Ces travaux de rénovation seront payés en fonctionnement au compte 615231 – voirie. Ils débuteront après la fête à compter du 18 juillet et devraient durer une quinzaine de jour. La circulation sera alternée de la route de Cadalen à la route de Fénols pendant cette période.

URBANISME

DIA : Le maire informe le Conseil municipal qu’il n’a pas exercé le droit de préemption concernant la vente du terrain constructible cadastré A 1312 et A 1314 appartenant à M. FERRET Henri, situé au lieu-dit la Coste, lors du dépôt de la Déclaration d’Intention d’Aliéner.

SAFER : Le maire informe le Conseil de la proposition de la SAFER d’adhérer à un service proposant un véritable outil d’aide à la décision au travers d’une application en ligne « Vigi-Foncier » permettant de visualiser les veilles foncières et de cartographier les opérations foncières en cours sur notre commune.

TRAVAUX ANCIENNE MAIRIE

Des études sont en cours :

Un devis de Jean-Luc Auriol, artisan à Florentin s’élève à 40 800 € TTC pour l’ensemble du projet de transformation de l’ancienne mairie en logement.

Un deuxième devis a été demandé à l’entreprise DIAS de Florentin.

Un premier chiffrage des portes et fenêtres par l’entreprise maurel s’élève à 8 568,34 € TTC.République Française

Il reste à solutionner :

- l’électricité et le tableau qui alimente également l’église,

- l’arrivée d’eau et les évacuations du tout à l’égout qu’il faut créer avec un passage dans le logement de la mairie – 4 place hervé Guibaud – (en cours de chiffrage).

La subvention Réserve Parlementaire pour 9 000 € serait acquise. D’autres demandes de demandes de subventions sont à l’étude : rénovation énergétique, TED, DETR…

PREPARATION FETE DU VILLAGE

Le châpiteau doit être monté le mercredi 13 juillet (toutes les bonnes volontés sont les bienvenues !). Les châpiteaux de T&D seront montés le mardi 12 juillet. L’apéritif sera offert par la mairie le dimanche midi.

AFFAIRES SCOLAIRES

Virginie FERRET fait le compte rendu du dernier conseil d’école :

- Les effectifs sont stables pour la rentrée 2016-2017

- Quelques inquiétudes pour le maintien des effectifs avec une classe de CP-CE1 à 10 élèves, et des futurs départs en 2017 (12) et 2018 (13).

- Quelques travaux à prévoir suite à l’intégration de la classe de l’IME dans le cadre du livret blanc

- Mise en place d’un chantier participatif ayant trait à la biodiversité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Ainsi fait et délibéré le 04 juillet 2016,

2016 – 14 / …